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Déliberation - Certificat de non opposition DP783622600052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP783622600052)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00052
Déposé le : 30/04/2026
Affiché le : 21/05/2026
DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Le projet porte sur
l'installation de 9 panneaux photovoltaïques ENERGY EXCELLENCE noires mates de 500 Wc en surimposition a la Monsieur Jeremy HAGEGE toiture sud du bâtiment 49 49 AVENUE MARCEAU 92400 COURBEVOIE
Adresse du terrain :
36 Rue de la Touques
78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AK1623
Dossier suivi par :
Alexis SIROUX (alexis.siroux@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Jeremy Hagege ENERGY EXCELLENCE enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00052 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 30/05/2026.
Le dossier a été transmis le 11/06/2026 au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l’article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 10 juin 2026.
Le Maire de MANTES-LA-VILLE