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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
n
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
D,
ON
NE
QUE
FR
À
N
Q
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
er
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
Piste
=
ID
: 031-213101074-20240416-2024_65-DE
Déïbération
numéro
_| 2024/65
NOMBRES
DE MEMBRES
Ÿ
à
:
En
Qui
ont
pris
C0)
Afrels
au
FR
exerci
part
à la
TA
ce |
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
07
CARBONNE
Date
convocation
10/04/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
06/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le seize
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Stéphane
LE
BRUN,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS.
Procurations
:
M.
Ali
BENARFA
donne
procuration
à M.
Denis
TURREL,
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Pierre
HELLÉ
donne
procuration
à M.
Jacques
GAILLAGOT,
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Sophie
RENARD,
Mme
Corinne
MASSA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Fabrice
COT,
M.
Julien
GLINKOWSKI
donne
procuration
à M.
Rémi
RAMOND.
Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Cédric
HAMMER,
Julien
GLINKOWSKI.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Rémi
RAMOND
Objet
: Extension
de
réseau
éclairage
public
- Place
de
la
République
- Référence
7AT329
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la commune
du
02/04/24
concernant
l'extension
de
réseau
éclairage
public
Place
de
la République,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
(7AT329)
:
Extension
de
l'éclairage
public
place
de
la
République,
comprenant
:
* Le
long
de
la
voie
côté
Garonne
:
Ville
de
Carbonne
— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonner.
Page
1 sur
3
Envoyé
en
pr
1re
le 06/05/2024
- L'extension
du
réseau
depuis
le
réseau
d'éclairage
public
existant,
réalisation
d'une
tranchée
pour
la reprise
complète
du
départ
d'éclairage
public
en
souterrain
en
câble
UIOOORO2V
de
section
4xlé6
mm’
Cu
+ cûblette
de
terre
en
cuivre
25
mm’
sur
une
longueur
d'environ
150
mètres.
- La
fourniture
et
la pose
de
6 ensembles
simples
de
6 m
de
hauteur
équipés
de
lanternes
LED
de
type
déco/routière
30
Watts
maxi,
2700
K,
sans
dispositif
d'abaissement
(extinction
nocturne
en
vigueur
1h00
/
5h00). - La
fourniture
et
pose
de
6 prises
pour
guirlandes,
soit
une
por
mât.
* Aire
de
jeux
{Parc]):
- L'extension
du
réseau
depuis
le réseau
d'éclairage
public
existant,
réalisation
d'une
tranchée
pour
la
reprise
complète
du
départ
d'éclairage
public
en
souterrain
en
câble
UIDOORO?2V
de
section
4xlé
mm’
Cu
+ côblette
de
terre
en
cuivre
25
mm’
sur
une
longueur
d'environ
30
mètres.
- La
fourniture
et
la pose
d'un
ensemble
de
6 m
de
hauteur
équipé
de
2
lanternes
LED
de
type
déco/routière
30
Watts
maxi,
2700
K,
extinction
nocturne
en
vigueur
1h00
/ 5h00).
* Sculpture
de
la
Vendangeuse
:
- La
mise
en
place
d'un
projecteur
LED
40
Watts
maxi
2700K
sur
un
mât
à poser
le long
de
la voie
afin
de
mettre
en
lumière
"La
Vendangeuse"
extinction
nocturne
en
vigueur
1h00
/ 5h00).
Nota
:
- Les
puissances
et
les
hauteurs
exactes
des
luminaires
à poser
seront
déterminées
par
une
étude
photométrique
réalisée
lors
de
l'étude
détaillée. - Le
matériel
respectera
les
préconisations
de
l'arrêté
du
27/12/2018,
notamment
en
terme
d'ULR,
de
température
de
couleur
et
de
flux
arrière,
afin
de
limiter
les
nuisances
lumineuses.
- Mise
en
place
d'un
abaissement
en
cœur
de
nuit
ou
d'une
extinction
nocturne
suivant
choix
Mairie
Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS
n°1
{efficacité
lumineuse
> ou
= à
90
iumens
/ Watt
et
un
ULR
< ou
= à
1 %}
de
la fiche
Certificats
d'Economie
d'Energie
RES-EC-104
en
terme
d'efficacité
énergétique
et
sera
garanti
5 ans
pièces
et
main
d'œuvre.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
6 A9
E
Part
SDEHG
16
500
€
{50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le SDEHG
*}
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
___18 345
€
Total
AGAE
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20240416-2024_65-DE
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _Approuve
le projet
présenté.
- Décide
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Rémi
RAMOND
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
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3
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20240416-2024_65-DE