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Déliberation - del 2023 03 sdehg extinction eclairage ensemble commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 03 sdehg extinction eclairage ensemble commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
F R A
N G,
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
©
Délibération
numéro
} 2023/03
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
| Qui
ont
pis
O0)
Municipal
exerci
part
à la
cæ
délibération
29
29
22
Vote
par
procuralion
03
CARBONNE
Date
convocation
11/03/2023
Date
d'affichage
2410112023
ville-carbonne.fr
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
17
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-sept
janvier,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TÜRREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAÏLLAGOT,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
: Mme
Françoise
HENRY
donne
procuration
à M.
Didier
GENTY,
M.
Pierre
HELLÉ
donne
procuration
à M.
Jacques
GAILLAGOT,
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
: MM.
Françoise
HENRY,
Pierre
HELLÉ,
Stéphane
LE
BRUN,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absents
:
MM.
Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Extinction
de
l'éclairage
public
en
cœur
de
nuit
sur
l'ensemble
de
ia
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
du
15
avril
2022
concernant
l'extinction
de
l'éclairage
public
en
cœur
de
nuit
sur
l'ensemble
de
la commune,
le SDEHG
a réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération
(7AT203)
:
Extinction
de
l'éclairage
public
sur
la
commune,
comprenant
:
- Sur
les
commandes
EP
équipées
d'une
horloge
astronomique
{x63),
le réglage
de
la coupure
nocturne
de
01h00
à O5h0O0.
- Surles
commandes
à cellules
simplifié
(x20),
le remplacement
de
la cellule
photopile
par
une
horloge
astrosat
avec
un
coffret
de
coupure
programmé
pour
une
extinction
de
OIh00
à 05h00.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OZ.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
publié
1e
ID
: 031-213101074-20230117-2023_03-DE
Nota:
les
horaires
précis
de
coupure
nocturne
seront
à définir
avec
la
commune. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
3 898
€
Q
Participation
du
SDEHG
9 900
€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le SDEHG)
Q Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
11 007
€
TOTAL
24
805
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à
la commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Oufï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté
et
:
- Décide
par
le biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
«Subvention
d'équipement
— autres
groupements»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à l'article
204158
de
la section
d'investissement.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
pourra
être
saisi
par
courrier
(68,
Rue
Raymond
IV
BP70007
31068
Toulouse
Cedex
07)
où
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le lien
: http://www.telerecours.fr
»
Page
2 sur
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