Procès Verbal - pv Conseil Municipal 16 JUILLET 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 16 JUILLET 2025 Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 16 JUILLET 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie d'Ornaisons

| PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le dix du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.

Présents : Gilles CASTY - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - André BARSALOU

Procurations : Sébastien GASPARINI à Gilles CASTY

Absents non représentés : Malik MEKHATRIA - Vincent DEGLIAME - Jean-Yves JURCZYK

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD

KARRRRERRRERRRER

Documents remis aux élus avec la convocation :

- La note de synthèse ;

- Le PV de la séance du conseil municipal du 23 juin 2025 ;

- Le projet d’acte notarié de cession gratuite des voies du lotissement « Les Jardins d’Orfée ».

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025

M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 à l'assemblée, avant de le soumettre à son approbation.

(Arrivée d'André BARSALOU à 18h40)

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part de l’Assemblée.

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

Délibération n°37/2025: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT DU SERVICE ENFANCE À TEMPS NON COMPLET DE 33/35ème

Rapport de M le Maire :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son

organe délibérant.

Considérant les mouvements récents au niveau du personnel communal et notamment un départ en retraite, un changement de filière

et un changement de poste ;

Considérant le nombre important d'enfants fréquentant le service « Enfance » (périscolaire du matin, de la pause méridienne, du soir et des mercredis) couplé aux normes d'encadrement imposées aux accueils collectifs de mineurs (au moins 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ; au moins 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus), il est nécessaire de créer un emploi permanent

d'agent du service enfance pour effectuer les missions suivantes :

- animation et encadrement des enfants accueillis sur le service « Enfance », - entretien des locaux.

M. le Maire invite l'Assemblée à créer, à compter du 1°" septembre 2025, un emploi permanent d'agent du service Enfance à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 33/35ème.

Discussion :

Claire CHAOUAT: il y aura 50 enfants en maternelle à la rentrée de septembre 2025, et un total de 111 enfants à l'école d'Ornaisons répartis en 5 classes.

Gilles CASTY : nous ne pouvons que nous réjouir de tous ces élèves dans notre école. Mais il faut pouvoir adapter nos services en Conséquence pour des services d'accueil périscolaires et de restauration scolaire de qualité. L'année scolaire écoulée a été très éprouvante pour les élèves de CM avec une succession de pas moins de 19 enseignant.es ! Les élèves ont grand besoin de repères et de stabilité.

La Directrice du service Enfance a fait un retour écrit sur cette année écoulée pour son service et les agents qui y œuvrent au quotidien. Ce retour est dans l'ensemble positif, et nous ne doutons pas que l’arrivée d’une nouvelle directrice à la

rentrée de septembre s'inscrive dans le sens de cette dynamique positive.Claire CHAOUAT: une équipe de 6 enseignantes fixes est prévue pour la rentrée (5 classes + la décharge de la Directrice et le complément d'un 80%).

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

De créer, à compter du 1e" septembre 2025, un emploi permanent d'agent du service Enfance à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est fixée à 33/35ème;

De dire que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, aux grades d'adjoint territorial d'animation, d'adjoint territorial d'animation principal de 2è"e classe et d’adjoint territorial d'animation

principal de 1ère, classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;

De dire que dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° et L. 332-14 du code général de la fonction publique, M. le Maire

demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel ;

De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;

D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.

Délibération n°38/2025: TRANSFERT AMIABLE DE PROPRIÉTÉ DES VOIES ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'ORFÉE »

Rapport de M. le Maire :

Le transfert des voies privées, réseaux et équipements communs d'un lotissement peut se réaliser après l'achèvement des travaux, même si le permis d'aménager n'a prévu aucune prescription en ce sens (CAA Paris, 8 juillet 2004, n°00PA00332).

Ce transfert de propriété amiable intervient entre la collectivité compétente, ici la commune d'Ornaisons, et le propriétaire des équipements concernés, ici l'association syndicale du lotissement « Les Jardins d'Orphée », constituée le 28 mai 2021, et, en l'espèce, à la demande de cette dernière.

Le transfert, qui intervient à titre gratuit (la contrepartie résidant pour les anciens propriétaires dans la prise en charge de l'entretien des voies et équipements par la collectivité), donne lieu à la signature d'un acte authentique établi, soit devant notaire, soit en la forme administrative, et fait l'objet d'une publication au fichier immobilier.

M. le Maire invite dès lors l'assemblée à se prononcer en faveur du transfert de propriété, en énumérant la liste des parcelles, surfaces

et équipements concernés, dans le domaine privé de la commune ;

Discussion :

Gilles CASTY : j'ai rencontré les copropriétaires il y a 2 mois. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes quant à la gestion de ces voies communes privées. La commune est déjà intervenue par le passé sur le réseau d'éclairage public et sur la pompe de relevage de l'assainissement collectif.

Éric GALEYRAND : pour le lotissement Les Millerolles, la commune avait mis 15 années à reprendre les voies et réseaux et était donc également intervenue plusieurs fois, et notamment en matière d'éclairage public.

Sylvie NADAL BLIN : les herbes hautes sèches au niveau du bassin font craindre le feu aux riverains.

André BARSALOU: tout sera donc à la charge de la commune à compter du transfert. Serait-il possible de mettre une clause en cas de pollution du bassin et donc de la nappe ?

Éric GALEYRAND : non, c'est pareil pour tous les bassins de tous les lotissements. Il appartiendra au domaine public et la commune en sera responsable. Les éventuelles infractions relèveront des textes en matière de police de l'eau notamment (code de l'environnement).

Concernant la présence d'arbres dans certains bassins, ceci n'est pas un problème, au contraire, mais l'accessibilité doit

être conserve et ces arbres doivent donc être entretenus.

Gilles CASTY : dans combien de temps le transfert sera-t-il effectif ?

La Secrétaire générale de mairie : pour une délibération vraisemblablement exécutoire au mieux le 18 juillet (rédaction,

signature du Maire et du secrétaire de séance, transmission au contrôle de légalité et publication sur le site internet), puis le délai de 2 mois de recours pour excès de pouvoir, l'acte notarié pourra être signé autour du 20 septembre. C'est Maître Caroline FAU de LÉZIGNAN-CORBIÈRES qui a la charge de ce dossier.

2Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

De se prononcer en faveur du transfert de propriété, dans le domaine privé de la commune, des voies et réseaux du lotissement « Les Jardins d'Orfée » constitués des parcelles, surfaces et équipements suivants :

Numéro cadastral | Contenance Équipements

À 2129 1.77 ares " Chaussée et trottoirs

177m2 - Réseaux humides

" Réseaux secs

À 2143 5.27 ares =" Chaussée et trottoirs

527 m2 “ Réseaux humides

Réseaux secs

A 2137 1.77 ares » Chaussée et trottoirs

177 m2 » Réseaux humides

- Réseaux secs

À 2130 2.79 ares » Chaussée et trottoirs

279 m2 » Réseaux humides

- Réseaux secs

A2112 5.56 ares =" Chaussée et trottoirs

556 m2 - Réseaux humides

Réseaux secs

A2111 2.44 ares « Espace vert/ bande enherbée

244 m2 « Bassin de rétention

» Réseaux humides

" Réseaux secs

A 2151 5.6 ares « Espace vert/ bande enherbée

560 m2 « Bassin de rétention

A 2105 0.47 ares « Espace vert/ bande enherbée

47 m2

À 2126 0.51 ares « Espace vert/ bande enherbée

51 m2

D'autoriser M. le Maire à accomplir les toutes démarches nécessaires pour formaliser ce transfert de propriété.

Délibération n°39/2025 : CLASSEMENT DES VOIES ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D'ORFÉE » DANS LE

DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE

Rapport de M. le Maire :

Si les voies privées acquises par la collectivité compétente, ici la commune d'Ornaisons, doivent, au regard notamment de leurs caractéristiques et de leur fonction de desserte, être rangées dans la catégorie des voies communales et relever par conséquent du domaine public routier, elles doivent alors faire l'objet d'une délibération expresse de classement conformément à l’article L.143-3 du code de la voirie routière. Cette délibération de classement doit intervenir une fois que le transfert de propriété est acté mais rien ne s'oppose à ce qu'elle intervienne au cours de la même séance de l'assemblée délibérante que celle approuvant le transfert de propriété.

Dans la mesure où ces voies existent, qu'elles sont ouvertes à la circulation publique et qu'il n'y a pas de modification des conditions de desserte ou de circulation, une enquête publique n'est pas nécessaire.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des conseillers:

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

De se prononcer en faveur du classement des voies et réseaux du lotissement « Les Jardins d'Orfée » et de ses dépendances, préalablement transférés dans le domaine privé de la commune, dans le domaine public routier de la commune (voirie communale).

D'autoriser M. le Maire à accomplir les toutes démarches nécessaires à se classement.Informations de M. le Maire :

M. le Maire invite Sylvie NADAL BLIN à faire un point sur le CCFF.

Sylvie NADAL BLIN :

- c'est la semaine de patrouille de BIZANET. ORNAISONS doit tout de même assurer un jour de cette semaine car pas assez de patrouilleurs à BIZANET.

- la commune d'ORNAISONS a le deuxième plus grand nombre de patrouilleurs de l'Aude cette saison. - le véhicule mis à disposition par la DDTM avait un problème de marche arrière (très difficile à passer). Problème solutionné par un bénévole (Lucas).

- l'antenne du véhicule a été arrachée pendant une patrouille. Réparation sur CRUSCADES. - puis le véhicule est tombé en panne de démarreur sur BIZANET. Les bénévoles d'ORNAISONS leur sont venus en aide tard le soir. Merci à eux.

- un nouveau véhicule, de 2005 celui-là, a été mis à disposition du CCFF. La commune fait part à l'assurance de ce changement.

- du matériel a disparu (notamment la trousse de secours mise à disposition par Daniel ainsi que son sac). Un tendeur a également été sectionné.

François RICHARD : l'association Run & Trail propose cette année de reverser ses bénéfices pour un reboisement partiel du Pech ou pour le CCFEF (acquisition de matériel par exemple).

Éric GALEYRAND : quid de l’éventuelle constitution d'une amicale des patrouilleurs d'Ornaisons pour, à l'avenir : - l'achat de matériel,

- des animations et des moments conviviaux,

- des formations,

- plus d'autonomie financière,

- une dynamique de groupe qui tienne dans la durée.

% M. le Maire invite François RICHARD à faire un point sur les festivités du weekend passé :

François RICHARD :

- vendredi 11 : la soirée du Comités des Fêtes a été une réussite

- samedi 12 : soirée annulée pour laisser la place à la pluie

- dimanche 13 : apéro mousse qui s'est très bien passé

- lundi 14: commémoration au monument aux morts, cérémonie du citoyen, déjeuner paëlla et jeux pour les enfants. Bonne participation dans l'ensemble. Un beau 14 juillet.

Informations et questions diverses :

Néant.

Séance levée à 19h15

Procès-verbal arrêté en séance le 8 octobre 2025

Le Maire,

Gilles CASTY