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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pleyber-Christ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Banque,
N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-01
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet :
Budget
COMMUNE 2025 –
DM n°2 et 3
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, conformément à la délibération du 28 mars 2024, le maire est autorisé à procéder sur l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les deux décisions modificatives prises sur le budget 2024 :
Décision modificative n°2
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputation Nature Ouvert Chap 21 - 21311 Bâtiment administratif - 15 000 € Chap 45 - 45810 Opérations pour compte de tiers + 15 000 € Total 0 €
Décision modificative n°3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputation Nature Ouvert Chap 21 - 21312 Bâtiments scolaires - 5 441 € Chap 16 - 1641 Emprunts en euros + 5 170 € Chap 16 - 165 Cautions + 271 € Total 0 €
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-02
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Ligne de
trésorerie 2025
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le maire indique que Conseil municipal que pour faire face à ses besoins de
trésorerie avant le vote du budget primitif prévu le 27 mars, la commune doit souscrire une Ligne de Trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2025,
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide
Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 600 000 Euros.
Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-03
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Tarifs
travaux en régie
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire expose que régulièrement les services techniques sont amenés à
réaliser des travaux en régie sur le domaine privé dans le cadre de travaux d’urgence.
Monsieur le Maire propose que les travaux réalisés en régie pour le compte d’un propriétaire privé soient facturés par la commune et que des tarifs d’interventions soient
fixés par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs d’intervention suivants :
Prestation Tarif TTC
Tractopelle (avec chauffeur) 80 € / heure
Tracteur + remorque (avec chauffeur) 40 € / heure
Main d’œuvre 30 € / heure
Elagage sans évacuation 100 € / heure
Le Maire La secrétaire
Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-04
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Subvention
– Comité
d’animation
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
La commission sport vie associative propose d’attribuer une subvention de 5 000 € au
Comité d’animation au titre de 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
- Accorde une subvention de 5 000 € au Comité d’animation
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-05
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Sentiers
d'interprétations -
demandes de
subventions
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire présente le projet de création d’un circuit d’interprétation dont le point de départ se situera sur le parking de l’espace culturel de Porz Ruz. Pour mener à bien ce projet, la commission patrimoine de la commune a sollicité l’appui de diverses associations sur la commune, Au fil du Queffleuth et de la Penzé, March’Arrée, l’association du patrimoine religieux de Pleyber-Christ, Triskell et A mi cyclette.
Le projet a été lancé en 2022.
Depuis, plusieurs étapes ont été réalisées :
- la réfection d’un chemin très humide par les services techniques de la commune, en 2022. - la restauration d’un lavoir, également ancien kanndi, situé sur le sentier, dans le cadre d’un chantier de volontaires européens en 2023.
- la création d’un jardin sensoriel avec un parcours pieds-nus et des tables de pique-nique à proximité de la Chapelle du Christ (2022-2024) qui constitue une étape importante du sentier. - la conception du scénario et des contenus (2021-2025) du sentier d’interprétation « La Tournée de Jeanne ».
La création du sentier d’interprétation avec la conception graphique, la fabrication et l’installation des mobiliers est prévue en 2025.
Le coût de l’opération est établi à 17 232 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter les participations financières du Département pour le développement de la langue bretonne et Morlaix Communauté.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à déposer des demandes de subvention.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-06
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Ressources
humaines –
tableau des
emplois au
01/03/2025
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,
R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 février 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le tableau des emplois en vigueur à Pleyber-Christ date de 2020. Le tableau nécessite
une mise à jour, afin de l’adapter à la réalité des emplois actuellement en place et nécessaires pour permettre le bon fonctionnement des services municipaux.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, les modifications du
tableau des emplois, tel que présenté en annexe, comme suit :
Service administratif :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3), hormis le poste de Directeur Général des Services.
- Suppression d’un des 2 postes de « Directeur Général des Services ». Poste créé durant la période avant départ à la retraite le 1er mars 2025 de la DGS en place.
- Ouverture du poste de « responsable finances et paies » du grade d’Adjoint administratif à Rédacteur principal 1ère classe.
- Ouverture du poste de « Chargé d’urbanisme » du grade d’Adjoint administratif à
Rédacteur principal 1ère classe, ainsi qu’aux grades d’Adjoint technique à Technicien principal 1ère classe. - Passage à Temps Complet (anciennement 28h/semaine) du poste « Agent de gestion comptable, cimetière, accueil ».
Service Technique :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3),
Service scolaire et périscolaire :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3), - Ouverture des postes d’ATSEM aux grades d’Adjoint technique à Adjoint technique
principal 1ère classe.
Service Entretien des locaux et restauration scolaire :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3), - Ouverture du poste « Responsable de service restauration scolaire et entretien » du
grade d’Adjoint d’animation à Adjoint d’animation de 1ère classe. Service Cuisine centrale :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3),
Service culturel :
- Possibilité de pourvoir les emplois par des contractuels (article 3.3), - Ouverture du poste « Responsable Médiathèque » du grade d’Adjoint du patrimoine à Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er mars 2025.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC POSSIBILITE
POURVOIR
EMPLOI PAR
CONTRACTUEL
ART. 3-3
DGS Attaché Attaché principal NON 1 TC
Responsable
Finances -paies
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
Adjoint
administratif
Rédacteur
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
Technicien
principal de 1ère
classe
Agent d'acceuil
population
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
Agent de gestion
comptable,
cimetière,
accueil
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
TOTAL 5 1
Responsable
des services
techniques
Agent de
Maitrise
Technicien
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
Agents
polyvalents
voirie
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 1 TC
Agents
polyvalents
espaces verts
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 2 TC
Menuisier Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
Electricien
chauffagiste
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
Vaguemestre Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/03/2025
GRADE
MAXIMUM
POSTES
POURVUS
OUI 1 1 TC
DUREE
TEMPS de
travail
Service
Administratif
Chargé de
l'urbanisme
Service
technique
POSTES
VACANTS
LIBELLE
EMPLOI SERVICE
GRADE
MINIMUM Agent
polyvalent des
services
techniques
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 1 TC
TOTAL 7 4
Responsable du
service enfance
jeunesse
Animateur
Animateur
principal de 1ère
classe
OUI 1 TC
ATSEM Principal
de 2nde classe
ATSEM principal
de 1ère classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Animateur
periscolaire
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
OUI 1 1 TC
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
TOTAL 6 6
Adjoint
d'animation
principal de 2nd
classe
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
principal de 2nd
classe
Agent de maitrise
Agent
polyvalent de
restauration et
d'entretien
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 2 3 TC
Agent
polyvalent
restauration
animation
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 1 TNC 28 H
TOTAL 4 3
TC
OUI 1 1 TC
OUI
OUI 3
1
OUI 1
Entretien des
locaux
restauration
scolaire
Responsable de
service
restaurants
scolaires
/entretien
Service scolaire
et périscolaire
ATSEM
Agent
polyvalent école
Agent
polyvalent
animation
restauration
3 TC
24,5/35H Responsable
cuisine centrale
Adjoint
technique
principal de 2nd
classe
Agent de maitrise OUI 1 TC
Cusiniers Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
OUI 3 3 TC
TOTAL 4 3
Responsable
Médiathèque
Ajoint du
patrimoine
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques Ppl
1ère classe
OUI 1 TC
Agent
d'animation
salle expo point
I
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
OUI 1 TNC 19/35H
TOTAL 2 0
TOTAL 28 17
Le Maire,
Julien KERGUILLEC
Service
culturel
cuisine
centrale N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-07
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Missions
facultatives du
CDG29 –
actualisation de la
« convention
cadre »
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Maire informe l’assemblée que :
Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.
Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de la « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.
Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier les relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en
vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.
Le Maire invite l’assemblée à adopter la « convention-cadre » proposée par le CDG29.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-08
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Assurance
statutaire -
participation à la
consultation du
CDG29
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Maire expose :
• L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• L’opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
• Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (ou des textes précédents le code et non encore codifiés) Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
La Commune de Pleyber-Christ charge le Centre de gestion :
- De lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service & maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-09
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Instruction
des autorisations
du droit des sols -
avenant
convention
Morlaix co
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------ Par délibération en date du 10 novembre 2022 le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à occupation du sol de Morlaix Communauté. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette prestation sont définies par une convention passée entre chaque commune adhérente et Morlaix Communauté.
Le financement de cette prestation est assuré en partie par une facturation a l’acte sur la base d’un tarif forfaitaire fixe de 167 € par permis de construire, pondéré pour
chaque type d’acte par l’application d’un coefficient tenant compte de la difficulté particulière et de la durée moyenne de son instruction. Ce tarif est en vigueur depuis 2015, année de création du service.
ll s'avère aujourd’hui nécessaire de réévaluer ce tarif afin de contribuer plus justement au financement de la prestation, et d’intégrer par ailleurs la mise à disposition des communes des outils logiciels leur permettant de gérer les demandes et de répondre
à leurs obligations en matière de dématérialisation de l’ADS.
Par délibération du 3 février 2025, le Conseil de Communauté a approuvé une revalorisation du tarif forfaitaire pour le porter à 190 € par équivalent permis de
construire. Ce montant entrera en vigueur pour les propositions d’avis transmises aux communes à compter du 1° juin 2025.
Vu l'article R.423-15 du code de I’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2022 approuvant I’adhésion au service commun d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol de Morlaix Communauté,
Vu la délibération du Conseil de Communauté n°D25-010 du 3 février 2025 approuvant l’avenant à la convention entre Morlaix Communauté et les communes,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : :
- Approuve la revalorisation du tarif forfaitaire d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de Morlaix Communauté, pour le porter à 190 € par équivalent permis de construire pour les
propositions d’avis transmises aux communes à compter du 1* juin 2025 ; - Autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-10
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Avenant
CAF à la
convention
d'objectifs et de
financement - PS
ALSH
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Mairie présent l’avenant à la convention d’objectifs et de financement
avec la CAF concernant la subvention d’Accueil de loisirs (ALSH) périscolaire. L’avenant proposé a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et la commune les mesures nouvelles
prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous :
- Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1er janvier 2024, il permet de majorer la subvention Alsh par heure d’accueil réalisée (heure de
présence effective éventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
- La possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du 1er janvier 2024 pour les heures
d’accueil nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la Ctg en cours (application à définir en fonction d’un plafond de développement dans la limite d’un pourcentage précisé dans l’addendum et basé sur
les heures existantes contractualisées).
- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans son intégralité depuis le 1er janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaître le temps du repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;
- Les réformes successives des rythmes éducatifs accru les différentes modalités de financement, la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’État et la branche Famille pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements :
• en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan mercredi dans le bonus territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée au choix de la Caf et du gestionnaire)
• en fusionnant l’Asre à la Ps Alsh périscolaire à partir du 1er janvier 2025.
Après délibération, le conseil municipal, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures spécifiques prévus dans la Cog 2023-2027.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-11
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Taxe
d'aménagement
mise à jour des
exonérations
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
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Suite à la délibération du 12 décembre 2024 instaurant un abattement de 50% du
montant de la taxe d’aménagement pour les logements sociaux bénéficiant d’un taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés par l’Etat tels les prêts locaux sociaux PLS, prêts locatifs à usage social PLUS, prêts sociaux accession PSLA,
Le conseil municipal doit délibérer de nouveau sur l’institution de la taxe d’aménagement, la fixation du taux et l’institution des exonérations.
Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quarter A et suivants du code général des impôts,
Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques d la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,
Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions
réglementaires relatives à la taxe d’aménagement et à la taxe d’archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- décide d’instituer la taxe d’aménagement,
- décide de fixer le taux d’aménagement à 2 % sur le territoire de Pleyber-Christ,
- décide d’exonérer à 100% les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les
pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art.1635 quarter E, 6° CGI),
- décide d’exonérer à 50% le montant de la taxe d’aménagement pour les logements sociaux bénéficiant d’un taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés par l’Etat tels
les prêts locaux sociaux PLS, prêts locatifs à usage social PLUS, prêts sociaux accession PSLA (art.1635 quarter E, 1° CGI).
Le Maire La secrétaire
Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-12
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : Travaux de
renforcement du
réseau électrique
secteur Penvern
convention
tripartite
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
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Dans le cadre de la réalisation de travaux de passage en fils torsadés du réseau aérien
d’électricité dans le quartier de Penvern, une convention tripartite entre la commune, le SDEF et ENEDIS (maitre d’ouvrage) est nécessaire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer la convention tripartite pour la réalisation, sous maitrise d’ouvrage d’Enedis, de modification du réseau aérien d’électricité dans le quartier de Penvern.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-13
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : An Dour -
convention pour
contrôle et
entretien des
poteaux incendies
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur le Maire présente la proposition de convention par AN DOUR pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendies de la commune.
AN DOUR assurera pour chaque poteau d'incendie à contrôler, les opérations suivantes Tous les 3 ans :
• La mesure de débit et de pression, conformément à la norme NFS 62-200 et aux autres textes en vigueur,
Tous les ans :
• la manœuvre et le graissage des vannes en pied de poteau,
• le débouchage éventuel des purges,
• le remplacement éventuel des joints,
• la réfection de la peinture et de la numérotation de l'appareil si nécessaire, • l’entretien des abords afin de rendre les poteaux toujours visibles,
• la rédaction du document de suivi de l'appareil,
• la mise en place d'une étiquette indiquant la date de la visite.
En complément de ces opérations, AN DOUR pourra réaliser sur demande de la commune les opérations suivantes
• le remplacement des pièces défectueuses nécessaires au bon fonctionnement de l'hydrant,
• le remplacement d'un hydrant pour lequel il n'est plus possible de se procurer des pièces de rechange,
• les grosses réparations nécessitant le renouvellement de tout ou partie du corps de
l'appareil,
• le déplacement et mise à niveau des hydrants existants,
• l’installation de nouveaux hydrants,
• les réparations consécutives à des causes accidentelles, au vandalisme ou à un
mauvais usage par des personnes non autorisées.
AN DOUR percevra une rémunération annuelle de 52 euros HT par poteau identifié sur la Commune.
Le nombre d’hydrants identifiés sur la commune est de 59.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer la convention proposée par AN DOUR pour le contrôle et
l’entretien des poteaux incendie de la commune,
- La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC N° d’ordre de la
délibération :
N°2025-14
Nombre de
conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Objet : HEOL –
convention 2024-
2025-2026
Date de
convocation :
20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-cinq le 27 février à 18h30
Le conseil Municipal de la commune de Pleyber–Christ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien KERGUILLEC Étaient présents : Danièle LARHANTEC, Tangi BRETON, Jacqueline BOURBIGOT, Alexandre BOUGET, Thierry PIRIOU, Marcel SCOUARNEC, Marie-Claire PARCHEMINAL, Claire LAFOSSE, Aurélie BONTHONNEAU, Stephane NEAR, Maria de Lourdes DA SILVA, Simon BUISSON, Sabine REBEYROTTE, Anthony COLLETER, Yves KERVEVAN, Erwan NORMAND, Pierre-Yves CROGUENNEC
Absents : Pascale DERRIEN (procuration à Danièle LARHANTEC), Catherine LAURENT (procuration à Pierre-Yves CROGUENNEC), Emmanuel BECQUET (procuration à Julien KERGUILLEC), Vanessa DUGARD (procuration à Yves KERVEVAN, Nolwenn MALENGREAU,
Secrétaire de séance : Danièle LARHANTEC.
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La commune adhère à l’agence locale de l’énergie et du climat du Pays de Morlaix (HEOL), et à ce titre bénéficie du Conseil en Energie Partagé : Etat des lieux énergétique, analyse des consommations, suivi périodique, contrôle des factures, remise d’un bilan annuel, proposition de contrôles techniques, information des agents
et usagers de bâtiments communaux, sensibilisation d’ordre général lors des projets de construction ou réhabilitation.
Morlaix communauté subventionne l’activité de Heol à hauteur de 0.60 €/an et par
habitant. La participation de la collectivité est fixée à 2 802,74 € pour 2024 ; 2 835,33 € pour 2025 et 2 900,51 € pour 2026.
Il est proposé au conseil de renouveler son adhésion à Heol pour 3 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité,
- Renouvèle son adhésion à HEOL pour 2024-2025-2026,
- Autorise le Maire à signer la convention.
Le Maire La secrétaire Julien KERGUILLEC Danièle LARHANTEC