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Acte - 202306051528211013485787647dff1573cfacr 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 202306051528211013485787647dff1573cfacr 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
27
février
2020
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
18
février
2020
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
SENANT
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 27
février
2020
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
février
2020
Etaient
présents
:
M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
M.
Alain
CABIOCH
(arrivé
au
point
n°
3),
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Carol
AUTRET,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent{s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mmes
Angélique
QUERE,
Virginie
SOCHARD,
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Thierry
PRIGENT
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à
Mmes
Sonia
SENANT,
Marie-Hélène
QUIEC,
Tiphaine
GILLET
et
à M.
Patrick
GUEN.
Absent(s)
: Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jean-Michel
CADIOU
Invité
: M.
Tayeb-Alexandre
S'HIEH,
Comptable
Public.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
octobre
2019
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 14
octobre
2019.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2019
(Rapporteur
: M.
JACOB
/délibération)
Monsieur
JACOB
présente
le rapport
de
la CLETC
du
3 décembre
2019.
Pour
la commune
de
Plougoulm,
lattribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2019
s'élève
à -20
575,00
€.
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
: 7 000,00
€ prévus/
6 680,00
€ réalisés.
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
Page
1 sur
7 Soit
— 20
575,00
€ d'attribution
de
compensation
pour
2019.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
valide
le rapport
de
la CLETC.
3. Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
prévisionnelle
2020
(Rapporteur
: M.
JACOB
/délibération)
Monsieur
JACOB
présente
le rapport
de
la CLETC
du
3 décembre
2019.
Pour
la commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l’année
2020
s'élève
à -47
795,00
€.
Attribution
de
compensation
initiale
: - 13
895,00
€
ADS
: 7 000,00
€ prévus
ACM
: 26
900,00
€ prévus
Soit
— 20
895,00
€ d'attribution
de
compensation
à laquelle
s’ajoute
la prestation
ACM
de
26
900,00
€ soit
un
total
de
— 47
795,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
valide
le rapport
de
la CLETC.
4. Adoption
du
compte
de
gestion
2019
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Monsieur
S'HIEH
présente
à l'assemblée
une
analyse
comptable
de
la situation
financière
de
la commune.
Il fait
état
de
charges
maîtrisées
et en
diminution
sur
la mandature.
Les
principaux
indicateurs
tels
que
le montant
des
charges
de
personnel
par
habitant,
les
charges
de
gestion
courante
par
habitant
ou
les
recettes
fiscales
par
habitant
se
situent
en
deçà
de
la moyenne
départementale. La
capacité
d’autofinancement
nette
est
« en
progression
stable
» entre
2015
et
2019.
Après
présentation
du
compte
de
gestion
par
M.
S'HIEH,
Comptable
public,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2019.
5. Adoption
du
compte
administratif
2019
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et
sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2019
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 096
565,37
€
Recettes
1 344
697,71
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
248
132,34
€
Résultat
antérieur
reporté
:
229
121,15
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
477
253,49
€
Investissement Dépenses
443
860,94
€
Recettes
270
612,67
€
Déficit
d'investissement
reporté
- 173
248,27
€
Résultat
antérieur
reporté
:
35
069,08
€
Déficit
d'investissement
global
:
- 138
179,19
€
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
Page
2 sur
7 Restes
à réaliser
en
dépenses
: 30
507,79
€
Besoin
de
financement
: 168
686,98
€
M.
JACOB
rappelle
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
diminué
pendant
la mandature.
Pour
compenser
cette
baisse
de
recettes,
un
effort
a été
engagé
sur
les
charges
de
personnel.
Plusieurs
départs
d'agent
communaux
n'ont
pas
été
remplacés.
Il ajoute
que
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
en
régie
(c'est-à-dire
par
le personnel
communal)
ce
qui
a également
permis
de
diminuer
les
charges.
Les
principales
dépenses
d'investissement
ont
été
: la
création
d’un
local
à la
salle
omnisports,
la mise
en
place
d’un
self
au
restaurant
scolaire,
la réalisation
du
mur
du
cimetière,
la rénovation
des
vestiaires
en
cours
de
réalisation,
l'effacement
des
réseaux
à Mesméniou,
les
travaux
à
l’école
Charles
Perrault,
l'acquisition
de
la maison
à Prat
Coulm.
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
compte
administratif
du
budget
communal
2019.
6. Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
M.
Jacques
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2019
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2019
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
477
253,49
€
- Un
déficit
de
la section
d'investissement
de
- 138
179,19
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
- En
dépenses
pour
30
507,79
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
168
686,98
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 250
000,00
€ au
c/1068,
Affectation
à l'excédent
reporté
: 227
253,49
€ au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats.
7. Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2019
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Après
présentation
du
compte
de
gestion
du
camping
par
M.
S'HIEH,
comptable
public,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2019
du
camping
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
Page
3 sur
7 8. Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2019
et
affectation
du
résultat
|
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Sous
la présidence
de
M.
JACOB,
1°
adjoint
chargé
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
bois
de
la Palud
» 2019
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
15
969,41
€
Recettes
20
267,61
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 4 298,20
€
Résultat
antérieur
reporté
: 3 700,31
€
Excédent
global
: 7 998,51
€
M.
Jacques
JACOB
fait
état
d’une
bonne
fréquentation
qui
a permis
de
dégager
plus
de
recettes
et
rappelle
que
les
tarifs
avaient
également
été
augmentés.
Il propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2019
du
budget
annexe
« camping
municipal
du
Bois
de
la Palud
» soit
7 998,51
€ au
c/002
« excédents
antérieurs
reportés
».
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2019
puis,
valide,
en
présence
de
Maire,
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
9. Fixation
des
taux
d’imposition
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
M.
JACOB
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
au
même
niveau
qu'en
2019,
soit
:
- Taxe
d'habitation
: 13.91%,
- Taxe
foncière
(bâti)
: 19.33%,
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 44.12%
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
proposé.
10.
Numérotation
des
rues
et
dénominations
de
voies
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Concernant
les
nouveaux
noms
de
rues,
M.
JACOB
rappelle
que
l'objectif
était
de
faire
en
sorte
que
les
pompiers
ou
le SAMU
trouve
facilement
et
rapidement
les
personnes
en
détresse.
Il informe
également
l'assemblée
que,
dans
le cadre
du
schéma
départemental
en
faveur
de
la
langue
bretonne,
le Département
a invité
l’ensemble
des
collectivités
à mener
une
réflexion
autour
de
la toponymie
bretonne
lors
des
dénominations
de
rues
ou
de
quartiers.
Aussi,
une
réflexion
a été
menée
en
ce
sens
et
les
nouveaux
noms
de
rues
tiennent
compte
de
cette
volonté
de
soutien
à la
langue
bretonne
et
de
la toponymie.
Le
tableau
recensant
les
nouveaux
noms
de
voies
est
présenté
à l'assemblée.
Celui-ci
est
validé
à l’unanimité. Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
Page
4 sur
7 11.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
octobre
2019
— janvier
2020
Facture
SDEF
Objet
: Effacement
de
réseaux
à Mesméniou
tranche
2
Montant
: 13
436.70
€
Facture
ABALLEA
Objet
: Travaux
dans
le
couloir
de
l’école
Montant
: 7 496.70
€
Facture
LACROIX
Objet
: Panneaux
de
signalisation
routière
Montant
: 1
351.34€
Facture
PROLIANS
CMB
Objet
: Cylindres
de
portes
unique
pour
les
serrures
de
l’école
Montant
:
1 048.31
€
Facture
SDEF
Objet
: Rénovation
de
3 lanternes
à Kroaz
An
Taro
Montant
: 3 974.26
€
Facture
BODET
Objet:
Remplacement
de
la minuterie
et
des
aiguilles
à l'église
Montant
: 1
496.34
€
Facture
LACROIX
Objet
: Coussin
berlinois
route
de
la
mer
Montant
: 2 453.76
€
Facture
RODE
ILLUMINATIONS
Objet
: Illuminations
de
Noël
Montant
: 2 194.58€
Facture
CAILLAREC
Objet
: Chariots
égouttage
et
à glissière
pour
le self
Montant
: 1 544.08
€
M.
le Maire
remercie
chaleureusement
Mme
Aurélie
WILHELM,
secrétaire
générale
de
mairie
recrutée
peu
après
l'élection
municipale
de
2014,
pour
son
accompagnement
pendant
le
mandat.
Il remercie
également
M.
JACOB,
1°
adjoint,
pour
son
soutien
indéfectible.
il salue
ensuite
le travail
de
tous
les
agents
municipaux
et
remercie
M.
S'HIEH,
Comptable
Public,
pour
sa
présence
et
sa
présentation
de
la situation
financière
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h30.
Plougoulm,
le 27
février
2020
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
Page
5 sur
7 CN A2018 | 8P+D A
011
- Charges
à caractère
général
303
849,33
€
341
809,19
€
290
741,79
€
6042
- Achats
prestations
de
services
(autres
que
terrains
à
aménager)
648,55
€
500,00
€
2
672,64
€
605
- Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
30
611,06
€
50
000,00
€
29
909,65
€
60611
- Eau
et
assainissement
6
210,34
€
6
000,00
€
2
026,64
€
60612
- Énergie
- Électricité
25
802,66
€
26
000,00
€
26
030,93
€
60621
- Combustibles
11
268,08
€
7 000,00
€
6 658,55
€
60622
- Carburants
6
521,24€
7
000,00
€
7357,74€
60623
- Alimentation
1
276,85
€
2
000,00
€
1215,76€
60624
- Produits
de
traitement
-
€
-
€
-
€
60628
- Autres
fournitures
non
stockées
-
€
-
€
-
€
60631
- Fournitures
d'entretien
5
538,60
€
5
500,00
€
5
288,18
€
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
5
262,97
€
5
000,00
€
5
033,08
€
60633
- Fournitures
de
voirie
709,24
€
2
000,00
€
1
805,34
€
60636
- Vêtements
de
travail
807,28
€
1
500,00
€
736,07
€
6064
- Fournitures
administratives
3
139,45
€
3
500,00
€
3
446,56
€
6065
- Livres,
disques,
cassettes...{bibliothèques
et
médiathèques)
2
800,22
€
4
000,00
€
3
490,47
€
6067
- Fournitures
scolaires
6472,32€
6
400,00
€
5
674,37
€
6068
- Autres
matières
et
fournitures
1
098,79
€
2
000,00
€
1778,27
€
611
- Contrats
de
prestations
de
services
59
929,00
€
60
000,00
€
50
782,00
€
6132
- Locations
immobilières
6122,22€
6
300,00
€
6
288,48
€
6135
- Locations
mobilières
4
291,57
€
4
500,00
€
4
628,75
€
61521
- Terrains
2
494,76
€
2
500,00
€
7
400,15
€
615221
- Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
10
404,98
€
10
000,00
€
10
460,65
€
615228
- Entretien
et
réparations
autres
bâtiments
-
€
-
€
-
€
615231
- Entretien
et
réparations
voiries
18
379,47
€
20
000,00
€
12
414,51
€
615232
- Entretien
et
réparations
réseaux
3
338,69
€
5
300,00
€
267,60
€
61524
- Bois
et
forêts
794,45
€
1
000,00
€
445,41
€
61551
- Matériel
roulant
10
539,29
€
10
000,00
€
7
524,38
€
61558
- Autres
biens
mobiliers
3
857,58
€
4
000,00
€
3
842,05
€
6156
- Maintenance
8
461,95
€
9
000,00
€
9
168,80
€
6161
- Assurance
multirisques
9
810,73
€
10
019,19
€
10
019,19
€
6168
- Autres
primes
d'assurance
3
042,22
€
3
130,00
€
3
223,50
€
617
- Etudes
et
recherches
-
€
-
€
-
€
6182
- Documentation
générale
et
technique
7
295,72
€
2
000,00
€
1
492,45
€
6184
- Versements
à
des
organismes
de
formation
375,00
€
2
000,00
€
412,50
€
6185
- Frais
de
colloques
et
séminaires
-
€
-
€
-
€
6188
- Autres
frais
divers
1
421,70
€
-
€
1417,50
€
6225
- Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
281,40
€
300,00
€
282,78
€
6226
- Honoraires
4
176,89
€
9
050,00
€
2
554,32
€
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
-
€
1
000,00
€
605,72
€
6228
- Divers
1
425,44
€
2
500,00
€
4
304,50
€
6231
- Annonces
et
insertions
950,40
€
1
000,00
€
851,11
€
6232
- Fêtes
et
cérémonies
1135,70
€
2
000,00
€
1
732,96
€
6236
- Catalogues
et
imprimés
3
172,37
€
4
860,00
€
2
314,46
€
6238
- Divers
2 421,85
€
1 000,00
€
632,00
€
6241
- Transports
de
biens
-
€
-
€
-
€
6247
- Transports
collectifs
11
673,69
€
12
000,00
€
12
568,58
€
6251
- Voyages
et
déplacements
758,42
€
800,00
€
225,28
€
6256
- Missions
55,20
€
100,00
€
-
€
6257
- Réceptions
1167,34€
1
200,00
€
675,66
€
6261
- Frais
d'affranchissement
2
894,63
€
2
900,00
€
2431,21€
6262
- Frais
de
télécommunications
7 939,02
€
8 000,00
€
6 579,94
€
627
- Services
bancaires
et
assimilés
300,00
€
300,00
€
3,36€
6281
- Concours
divers
(cotisations...)
570,37
€
700,00
€
1
074,26
€
6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
-
€
-
€
1
768,62
€
6284
- Redevances
pour
services
rendus
50,63
€
50,00
€
-
€
62876
- Aun
GFP
de
rattachement
-
€
8
100,00
€
9
870,64
€
6288
- Autres
services
extérieurs
-
€
1
300,00
€
6
025,86
€
63512
- Taxes
foncières
5
659,00
€
6
000,00
€
5
704,00
€
6355
- Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
-
€
-
€
134,16
€
6358
- Autres
droits
490,00
€
500,00
€
490,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
509
845,86
€
539
366,00
€
529
023,98
€
6216
- Personnel
affecté
par
le GFP
de
rattachement
7 912,77
€
18
800,00
€
10
304,36
€
6218
- Autre
personnel
extérieur
26
883,46
€
23
000,00
€
21
934,78
€
6332
- Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
271,05
€
300,00
€
290,65
€
6336
- Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
6
507,84
€
7
400,00
€
6
879,88
€
6338
- Autres
impôts,
taxes,
sur
rémunérations
867,47
€
1
000,00
€
914,89
€
6411
- Personnel
titulaire
286
170,67
€
256
000,00
€
258
869,30
€
6413
- Personnel
non
titulaire
35
284,80
€
77
000,00
€
77
978,10
€
6451
- Cotisations
à l'U.R.S.S.A.F.
46
376,98
€
57
000,00
€
55
504,84
€
6453
- Cotisations
aux
caisses
de
retraite
4 189,83
€
7 200,00
€
5 761,11
€
6454
- Cotisations
aux
A.S.S.E.D.1.C
1631,20
€
2
760,00
€
3
315,67
€
6455
- Cotisations
pour
assurance
du
personnel
18
158,81
€
18
206,00
€
18
205,59
€
6458
- Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
75
485,98
€
70
200,00
€
68
543,81
€
6475
- Médecine
du
travail,
pharmacie
105,00
€
500,00
€
521,00
€
6478
- Autres
charges
sociales
diverses
- €
- €
- €
014
- Atténuations
de
produits
24
826,00
€
25
000,00
€
21
019,00
€
7391171
- Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
jeunes
agriculteurs
1 005,00
€
1 000,00
€
1 029,00
€
739211
- Attributions
de
compensation
23
821,00
€
24
000,00
€
19
990,00
€
739223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
-
€
-
€
-
€
022
- Dépenses
imprévues
( fonctionnement
)
- €
49
890,00
€
- €
022
- Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
-
€
49
890,00
€
-
€
023
- Virement
à la
section
d'investissement
- €
293
088,41
€
- €
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
€
293
088,41
€
-
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
104
346,14
€
91
334,60
€
99
239,95
€
675
- Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
11
700,00
€
- €
4 712,63
€
6761
- Différences
sur
réalisations
{positives}
transférées
en
invest.
-
€
-
€
3
846,37
€
6811
- Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
92
646,14
€
91
334,60
€
90
680,95
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
137
228,57
€
142
675,95
€
130
438,69
€
651
- Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
logiciels
....
351,50
€
350,00
€
113,03
€
6531
- indemnités
55
409,64
€
56
000,00
€
58
435,60
€
6532
- Frais
de
mission
- €
- €
- €
6533
- Cotisations
de
retraite
2 350,44
€
2 500,00
€
2 402,46
€
6534
- Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
5
464,44
€
5
500,00
€
-
€
6535
- Formation
559,56
€
200,00
€
1
345,06
€
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
524,68
€
600,00
€
- €
6542
- Créances
éteintes
-
€
110,00
€
108,25
€
65541
- Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
406,77
€
500,00
€
-
€
65548
- Autres
contributions
- €
- €
- €
6558
- Autres
contributions
obligatoires
54
010,68
€
50
000,00
€
49
386,32
€
657362
- CCAS
900,00
€
S
426,26
€
5
426,26
€
657363
- Subvention
Camping
-
€
1
389,69
€
-
€
65748
- Subventions
(associati)
17
250,00
€
20
000,00
€
13
220,00
€
658
- Charges
diverses
de
la gestion
courante
0,86€
100,00
€
0,24€
65888
- Autres
-
€
-
€
1,47
€
66
- Charges
financières
27
138,19
€
34
000,00
€
25
616,32
€
66111
- Intérêts
réglés
à l'échéance
27
138,19
€
30
000,00
€
25
616,32
€
66112
- Intérêts
- rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
-
€
4 000,00
€
-
€
6681
- indemnité
pour
remboursement
anticipé
d'emprunt
à risque
- €
- €
- €
67
- Charges
exceptionnelles
795,71
€
700,00
€
485,64
€
673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
795,71
€
700,00
€
485,64
€
1 108
029,80
€
1517
864,15
€
1 096
565,37
€
CA2018
| BP+DM2019
|
CA2019
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
93
542,34
€
229
121,15
€
229
121,15
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
déficit)
93
542,34€
|
229121,15€
229
121,15
€
013
- Atténuations
de
charges
27
972,21
€
50
000,00
€
81
692,31
€
6419
- Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
27972,21€
50
000,00
€
79
019,15
€
6459
- Remboursements
sur
charges
de
SS
et
de
prévoyance
- €
- €
2 673,16
€
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
64
981,28
€
70
000,00
€
44
043,03
€
722
- Immobilisations
corporelles
64
281,28
€
70
000,00
€
44
043,03
€
7761
- Différences
sur
réalisations
(positives)
transférées
en
invest.
700,00
€
- €
- €
7768
- Neutralisation
des
amort.
des
subventions
d'équipement
versées
- €
- €
- €
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
61
781,30
€
56
300,00
€
60
808,95
€
70311
- Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
2 903,00
€
1 000,00
€
2 083,00
€
70323
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
4 436,43
€
4 000,00
€
5 027,95
€
7062
- Redevances
et
droits
des
services
à caractère
culturel
- €
1 000,00
€
939,00
€
7067
- Redevances
et
droits
des
services
périscolaires
et
d'enseigneme
53
002,27
€
50
000,00
€
52
572,30
€
706811
- Redevance
d'assainissement
collectif
- €
- €
- €
706882
- Recettes
diverses
422,60
€
300,00
€
186,70
€
706883
- Location
salles
municip
- €
- €
- €
706884
- Abonnement
bibliotheque
1 017,00
€
- €
- €
706889
- Fourniture
gravillons
- €
- €
- €
70878
- par
d'autres
redevables
- €
- €
- €
73
- Impôts
et
taxes
749
453,96
€
733
000,00
€
760
212,88
€
73111
- Taxes
foncières
et
d'habitation
664
562,00
€
660
000,00
€
686
941,00
€
7318
- Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
- €
- €
1 182,00
€
73211
- Attribution
de
compensation
- €
- €
- €
73223
- Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
34
596,00
€
35
000,00
€
22
041,13
€
7381
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publi
50
295,96
€
38
000,00
€
50
048,75
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
366
475,59
€
353
943,00
€
359
151,22
€
7411
- Dotation
forfaitaire
196
866,00
€
196
393,00
€
196
708,00
€
74121
- Dotation
de
solidarité
rurale
40
118,00
€
38
000,00
€
40
092,00
€
74126
- Dotation
de
compensation
des
groupements
de
communes
- €
- €
- €
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
42
590,00
€
40
000,00
€
45
700,00
€
74711
- Emplois
jeunes
- €
- €
- €
74718
- Autres
13
189,84
€
10
000,00
€
S 521,51
€
7472
- Régions
9
155,47
€
8
000,00
€
6
078,24
€
7473
- Départements
-
€
-
€
-
€
74748
- Autres
communes
-
€
-
€
-
€
7478
- Autres
organismes
1 980,28
€
500,00
€
832,47
€
74833
- libellé
non
renseigné
- €
50,00
€
- €
74834
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncièr
11
097,00
€
11
000,00
€
- €
74835
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d'habitat
51
479,00
€
50
000,00
€
64
219,00
€
7484
- Dotation
de
recensement
- €
- €
- €
7488
- Autres
attributions
et
participations
- €
- €
- €
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
30
265,68
€
25
500,00
€
30
056,51
€
752
- Revenus
des
immeubles
25
960,00
€
22
500,00
€
26
811,26
€
7588
- Autres
produits
divers
de
gestion
courante
4 305,68
€
3 000,00
€
3 245,25
€
77
- Produits
exceptionnels
13
811,59
€
-
€
8
732,81
€
7714
- Recouvrement
sur
créances
admises
en
non
valeur
9,30
€
-
€
-
€
775
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
11
000,00
€
- €
8 559,00
€
7788
- Produits
exceptionnels
divers
2 802,29
€
- €
173,81
€
1408
283,95€
1517864,15€
1573
818,86€ Sans 020 1641 165 16818 192 2031 2041632 2128 21312 21318 2152 2181 2184 2313 2315 274 275 45
2033 204171 204172 2111 2151
d'exécution
de
la section
d'investissement
investissement
en
euros
et
cautionnements
Plus
ou
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
Frais
d'études
À -
Bâtiments
et
installations
et
de
terrains
Bâtiments
scolaires
bêtiments
de
voirie
divers
Mobilier
matériel
et
Prêts
et
cautionnements
versés
Installations
n° 10002
-
de
matériel!
et
droits
similaires
Installat®
des
construct*
Installations
de
voirie
matériel
et
d'incendie
et
de
défense
civile
Matériel
roulant
- Voirie
matériel
et
de
voirie
matériel
et
collections
et
oeuvres
d'art
Installations
divers
Matériel
de
bureau
et
matériel
immobilisations
Constructions
n°
10004
- Bâtiments
communaux
Frais
d'études
errains
nus
errains
bâtis
et
de
terrains
de
ville
du
cimetière
bâtiments
sur
sol
d'autrui
-Installat®
matériel
et
Installations
divers
Constructions
n°
10006
- Voirie d'insertion EPL-Biens
matériel
et
études
EPL
- Bâtiments
et
installations
errains
nus de
voirie de
voirie
matériel
et
d'incendie
et
de
défense
civile
instalia
matériel
et
immobilisations
matériel
et
n°
26-
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
n°27-
Hermine
d'études
errains
nus bâtiments
des
construct°
matériel
et
de
bureau
et
matériel
immobilisations
matériel
et
n°
29
-Ecole Frais
d'études
Bâtiments
scolaires
matériel
et
nstallations
divers
Matériel
de
bureau
et
matériel
Mobilier
immobilisations
matériel
et
514
868,70
€
en Len Len Las Las Lan Las Lan Lan Len Lan Len Dan Lan Lan Les Lan Lan Lan Len Lan Dem Len Len Las Lan Lan Len Les Lan Dan Len Lan Lan Len Lan Lan Las L'on Len Len Don Lot Lan Len Lan Len Les Len Len Len Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Len Lan Don Lat Lan Lan Lan Lan Las Lan Lan Lan Lan Lan Lan La Lan Lan L'on L'an Len
564
625,09
€
eh Lan Een Lan Lan Len Lan Len Lan Len Lan Lan L'an Lan Lan Lan Lan Loan Lan Lan Lan Len Lan Len Lan Lan Lan Las Lan Len Lan Lan Len Lan La Let Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Dem Len Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Las Lan Lans Lan Lan Let Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan Lan L'an Lan Dom Lan Lan Lan Lan Len Dem
443
860,94
€
Ï
A
2019]
CA2019
Sans
opération
549
853,58
€ |
564
625,09
€ |
275
053,00
€
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
16
869,68
€
35
069,08
€
35
069,08
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- €}
293088,41€
- €
024
Produits
de
cessions
- €
- €
- €
10222
F.C.T.V.A.
30
918,28
€
40
000,00
€
40
633,89
€
10223
T.L.E,
- €
-
€
-
€
10226
Taxe
d'aménagement
13
515,98
€
13
000,00
€
12
888,39
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
75
270,00
€
71
133,00
€
71
133,00
€
1318
Autres
- €
- €
- €
1321
Etat
et
établissements
nationaux
2 600,00
€
2 992,31
€
- €
1322
Régions
1 932,50
€
- €
- €
1323
Départements
200,00
€
- €
- €
13251
GFP
de
rattachement
- €
- €
- €
1342
Amendes
de
police
- €
- €
- €
1346
Participations
pour
voirie
et
réseaux
1 686,00
€
-
€
-
€
1641
Emprunts
en
euros
300
000,00
€
- €
- €
192
Plus
ou
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
- €
- €
3 846,37
€
2031
Frais
d'études
- €
18
007,69
€
17
647,69
€
21316
Équipements
du
cimetière
- €
-
€
-
€
21571
Matériel
roulant
- Voirie
11
700,00
€
- €
3 153,63
€
2184
Mobilier
- €
- €
- €
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
- €
- €
- €
274
Prêts
2 515,00
€
-
€
- €
2802
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
numérisation
cadastre
2 460,00
€
- €
- €
28031
Amortissements
des
frais
d'études
- €
- €
- €
28041632
SPA
- Bâtiments
et
installations
- €
- €
- €
28051
Concessions
et
droits
similaires
9 287,80
€
8 176,00
€
7 531,92
€
28128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
271,00
€
271,00
€
271,00
€
281311
Hôtel
de
ville
16
337,73
€
16
338,00
€
16
337,73
€
281312
Bâtiments
scolaires
3 089,54
€
3 090,00
€
3 089,54
€
281316
Equipements
du
cimetière
474,68
€
475,00
€
474,68
€
281318
Autres
bâtiments
publics
758,01
€
1112,00
€
1 111,01
€
28132
Immeubles
de
rapport
22
330,23
€
22
331,00
€
22
330,23
€
28135
Installat®
générales,
agencements,
aménagement
des
construct°
940,50
€
940,50
€
940,50
€
28152
installations
de
voirie
685,53
€
865,00
€
864,53
€
281533
Réseaux
câblés
252,05
€
253,00
€
252,05
€
281534
Réseaux
d'électrification
136,00
€
136,00
€
136,00
€
281538
Autres
réseaux
1 469,20
€
1 470,00
€
1 469,20
€
281568
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
277,54
€
278,00
€
277,54
€
281571
Matériel
roulant
16
017,67
€
17
653,00
€
17
652,67
€
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
172,75
€
473,00
€
472,75
€
28158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
2 787,14
€
4 058,00
€
4 057,14
€
28181
installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
4 388,20
€
4 628,10
€
4 628,10
€
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
7 884,29
€
6 107,00
€
6 106,08
€
28184
Mobilier
1 109,04
€
1 162,00
€
1 161,04
€
28188
Autres
immobilisations
corporelles
1517,24
€
1 518,00
€
1517,24
€
10002
- Opération
n°
10002
- Acquisitions
de
matériel
- €
- {€
916,00
€
1311
Etat
et
établissements
nationaux
- €
- €
916,00
€
1328
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
- €
- €
- €
10004
- Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
84,20
€
- €
1 559,00
€
1321
Etat
et
établissements
nationaux
- €
- €
- €
1322
Régions
- €
- €
- €
1323
Départements
- €
- €
- €
13251
GFP
de
rattachement
- €
- €
- €
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
- €
- €
- €
2031
Frais
d'études
- €
- €
- €
2111
Terrains
nus
84,20
€
- €
1 559,00
€
2145
Construct®
sur
sol
d'autrui
- Installat”
générales,
agencement
- €
- €
- €
10006
- Opération
n°
10006
- Voirie
- €
- €
- €
1323
Départements
- €
- €
- €
1326
Autres
établissements
publics
locaux
- €
- €
- €
1346
Participations
pour
voirie
et
réseaux
- €
- €
- €
1348
Autres
- €
- €
- €
29
- Opération
n°
29
- Ecole
publique
- €
- €
28
153,75
€
1321
Etat
et
établissements
nationaux
- €
- €
28
153,75
€
2031
Frais
d'études
- €
- €
- €
OPF1
- Opérations
Financières
- €
- €
- €
1068
| Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
- €
- €
- €
549937,78€
564625,09€
305
681,75
€
Réalisations 2018 Prévisions 2019 Réalisations
011 - Charges à caractère général 6 828,14 € 10 140,00 € 6 742,66 €
60611 - Eau et assainissement 1 693,27 € 1 500,00 € 581,74 €
60612 - Énergie - Électricité 1 136,11 € 1 400,00 € 1 446,67 €
60631 - Fournitures d'entretien 425,61 € 500,00 € 473,16 €
60632 - Fournitures de petit équipement 1 021,86 € 500,00 € 352,19 €
6064 - Fournitures administratives 138,85 € 100,00 € 95,76 €
6135 - Locations mobilières 164,40 € 200,00 € 60,72 €
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 271,64 € 4 015,00 € 1 188,22 €
6161 - Assurance multirisques 294,71 € 400,00 € 312,05 €
6231 - Annonces et insertions 95,00 € 200,00 € 926,00 €
6257 - Réceptions 231,98 € 250,00 € 256,36 €
6261 - Frais d'affranchissement 15,00 € 15,00 € 15,00 €
6262 - Frais de télécommunications 294,28 € 350,00 € 288,00 €
627 - Services bancaires et assimilés 24,81 € 30,00 € 33,73 €
63513 - Autres impôts locaux 220,48 € 230,00 € 220,48 €
637 - Autres impôts, taxes, {autres organismes) 800,14 € 450,00 € 492,58 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 505,11 € 9 200,00 € 9 200,00 €
6218 - Autre personnel extérieur 8 505,11 € 9 200,00 € 9 200,00 €
022 - Dépenses imprévues (fonctionnement } - € 200,00 € - €
022 - Dépenses imprévues { fonctionnement } - € 200,00 € - €
66 - Charges financières 26,30 € 50,00 € 26,75 €
6688 - Autres 26,30 € 50,00 € 26,75 €
15 359,55 € 19 590,00 € 15 969,41 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 797,09 € 3 700,31 € 3 700,31 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit} 797,09 € 3 700,31 € 3 700,31 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 348,43 € 14 500,00 € 20 257,27 €
70632 - A caractère de loisirs 17 348,43 € 14 500,00 € 20 257,27 €
74 - Dotations, subventions et participations - € 1 389,69 € - €
74741 - Communes membres du GFP - € 1 389,69 € - €
77 - Produits exceptionnels 914,34 € - € 10,34 €
7788 - Produits exceptionnels divers 914,34 € - € 10,34 €
19 059,86 € 19 590,00 € 23 967,92 €
Dépenses de fonctionnement 15 969,41 €
Recettes de fonctionnement 20 267,61 €
Résultat 2019 4 298,20 €
Résultat antérieur 3 700,31 €
Résultat à reporter en 2020 7 998,51 €
COMMUNE DE 29250 PLOUGOULM CONSEIL MUNCIPAL DU 27/02/2020
LISTE DES NOMS DE VOIES NOUVEAU NOM PERIMETRE CADASTRAL si changement de nom
JOURAPA HUELLA BOURAPA AN 24
JOURAPA HUELLA STREAT GLAZ AN 383, AN 554-551
ITE KER AN EACH RUE KER AN EACH De la parcelle AS n ° 171 à 179
:0Z CRAOU TOUL LAPIC BE 35-38
:REAC'H SAN EOZEN PONT PLEINCOËT VIAN AN n° 222-228-276
:REAC'HICHEN KERICHEN AY n°83-84-164 _
‘ERELLEC LANNEGUIC AM n° 126
‘ERELLEC ROC'H GLAZ AM n° 41-54-57-147-163
ERAFARO VRAS KERAFARO AX n° 218
‘ernonnen KERNONEN BC n° 51-63
A PALUE MOULIN DE LA PALUD AD n° 96
ANNEGUIC KERELLEC AM n° 31
€ BOURG _ PLACE ARY FICHEZ AS n°93
Æ BOURG RUE TY LOSQUET AP n° 435
JEU DIT BELLEVUE STREAT GLAZ AN 413
JEU DIT BOURAPA STREAT GLAZ AN n° 43-56
IEU DIT BOURAPA BOURAPA HUELLA AN n° 431
IEU DIT BOURETTE REUN AR MEAR AD n° 112
IEU DIT BOURETTE RUE DU VENGUER AD 19 - AD 20 AE n° 237
IEU DIT BOURETTE RUE DU GUIDER AD n°17-22-23-30
IEU DIT BOURETTE RUE DE PEN AR LAN AC n°105-188
IEU DIT BOURETTE RUE DE BOURETTE AC n°110 -113-122-123-131-207-205-217-218-219 AD n° 14
IEU DIT CREACH BIHAN CREACH AR FEUNTEUN AD n°6
IEU DIT CREACH URIEN CREACHIRIEN BD n°56-199
IEU DIT GUELVEINY GUELVEIGNY VIAN AC n°95 AE n° 132
IEU DIT GUERNEVEZ GUERNEVEZ AT n° 84
IEU DIT GUERVEUR PONT BIAN AL n° 24-25-137
IEU DIT GUERVEUR TRAONFEUNTEUN AK n° 108 _ _
IEU DIT KER JOSEPH BELLEVUE AN n°125-420
IEU DIT KERANVEYER KERANVEYER AV n° 108
(EU DIT KERANVEYER KERVASDOUE AT n° 294
IEU DIT KERAUTRET LIEU DIT KERAUTRET VIAN AN n° 516
IEU DIT KERBRAT RUE DE LA CHAPELLENIE AB n° 54-170
IEU DIT KERBRAT RUE DU CHÂTEAU AB n° 516
IEU DIT KERGUIDUFF CROIX NEUVE BE n° 208
IEU DIT KERGUIDUFF KERNEVEZ VIAN BE n° 151-153-220
EU DIT KERGUIDUFF MANOIR DE KERGUIDUFF BE n°163-164-166-171
(EU DIT KERGUIDUFF KERGUIDUFF BE n° 269-313
IEU DIT KERJEAN KERDENIEL AN n° 510-511
IEU DIT KERSCAO CHABOUS BIAN AH n°144-145
IEU DIT KERVEGUEN AR MIN BD n°39
IEU DIT KERVEULEUGAN RU TREGOR AM n° 91
IEU DIT KERVEULEUGAN POULFANC AM n° 89
IEU DIT LE CANTEL POUNT AR C'HANTEL AB n° 72-74
IEU DIT LE CANTEL IMPASSE DU CANTEL AK n° 204-205
IEU DIT LE CROISSANT CHEMIN DE L'ORISTAL AE n° 197-209
IEU DIT LE CROISSANT RUE KREIZ AE n° 282-311-314-315-346-349-347-350 AD n°167-206-207-226-214-224
IEU DIT LE VENGUER RUE DU VENGUER AE n°75-94-247 AD n° 39-40
IEU DIT LE VENGUER REUN AR MEAN AD n° 38-241-243-244
IEU DIT LEZEREC TY LOSQUET AO n° 222
IEU DIT LOSQUEDIC RUE TY COZ AD n° 135-169-190
IEU DIT LOSQUEDIC RUE DE SIBIRIL AR n°66
IEU DIT MEZ AR REUN KER ANNA AX n° 98
IEU DIT PEN AR PONT MOULIN DE LA PALUD AD n° 104
IEU DIT RAMBLOUCH MANOIR DE RAMBLOUC'H AV n° 19
IEU DIT RAMBLOUCH MOULIN DE RAMBLOUC'H AV n° 361
IEU DIT RAMBLOUCH RAMBLOUC'H AV n°264
IEU DIT REDEONNEC RUSUNAN AZ n°166
IEU DIT SAINTE CATHERINE [PEN AR GUEAR BD n°63-190
IEU DIT SAINTE CATHERINE [CREACHIRIEN BD n° 57
IEU DIT TRAON FEUNTEUN |KERVEUR AW n° 263
IEU DIT TRAON FEUNTEUN [KERANVEVER AW n° 326
IEU DIT TRAON FEUNTEUN [TRAON FEUNTEUN GOURRE AW n° 230
IEU DIT TREGOR MESMEUR AL n° 271-
IEU DIT TREGOR GUERVEUR AL n° 130
JEU DIT TREGOR KERVEULEUGAN AL n° 27-32-35-160
IEU DIT TREGOR LANNEGUIC AM n° 22
IEU DIT TREGOR RU TREGOR AL n° 164
IEU DIT TY IZELLA SINAN VIAN AV n° 78
1ANOIR DE RAMBLOUCH RAMBLOUC'H AV n° 263
1ANOIR DU STANG LE STANG AW n°49
1ETAIRIE DE RAMBLOUCH MOULIN RAMBLOUCH AV n°367
1ILIN AN ESKOP MILIN AN ESKOP AO n°114
1OULIN DE KERELLEC KERELLEC AM n°48-140-158
IOULIN DE LA PALUD PONT MEAN AD n°108
1IOULIN DU STANG LE STANG AW n°55-57-59
EN AR GUEAR AR MIN BD n° 164
2ONPLEINCOET VIAN PONT PLEINCOËT VRAZ AN n°194
JONPULOT PONT PULOT AM n° 4
2ONT IMIRY POUL AR BEILLET AT n°198-237
?ONT PLAINCOET PONT PLEINCOËT VRAZ AN n°171-206-234-386-439-570
?ONT PLEINCOET PONT PLEINCOËT VIAN AN n° 389
QUELVEINY VRAS GUELVEIGNY VIAN AE n°165
{UE DE KERBRAT BRENENTEC AH n°239
{UE DE KERGANSON RUE DE LA GARE AP n°293
{UE DE KEROMNES LIOR AR C'HOUSQUER AP n °520-542-543-544-545-546-547-548-549
{UE DE LA MAIRIE RUE TY LOSQUET AP n°188-398-432-433-434-435-404
{UE DE LOSQUEDIC RUE KREIZ AD n°165-166
UE DE PRAT COULM AR VINILLAC'H AP n°65-477-478
UE DE SIBIRIL RUE KREIZ AE n°297
{UE DU 19 MARS 1962 RUE TY COZ AD n°176
{UE DU DOURDUFF MANER BRAZ AS n°146
UE DU STADE LE QUINQUIS AT n°181-184-186
{UE DU VARQUEZ LE BOURG AS n° 197
{UKERDREIN RU KERDREIN AW n° 129-130-330
QUILLOU VRAS SQUILLOU VIHAN AZ n° 19-20
HEVEN BIHAN RUE DU THEVEN BIHAN AB n°323-581-583
‘OSSEN FANTIC KERGUIDUFF BE n° 268
"REGOR GUERVEUR AL n° 40-192-193
regor Vihan PONT PULOT AM n° 6-8
regor Vihan TREGOR VIAN AM 10
ENELLE AN ILIZ LOTISSEMENT AN ILIZ AP n° 451-452-450-453
‘enguer Bras RUE DU VENGUER AE n° 238 LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D.
n°2020.02.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
10
octobre
2019
D.
n°2020.02.02
Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
finale
année
2019
D. n°2020.02.03
Rapport
de
la CLETC
: attribution
de
compensation
prévisionnelle
2020
D.
n°2020.02.04
Adoption
du
compte
de
gestion
2019
D.
n°2020.02.05
Adoption
du
compte
administratif
2019
D.n°2020.02.06
Budget
principal
: affection
du
résultat
D.n°2020.02.07Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2019
D.n°2020.02.08
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2019
et
affectation
du
résultat
D.n°2020.02.09
Fixation
des
taux
d'imposition
D.n°2020.02.10
Numérotation
des
rues
et
dénominations
de
voies
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Ci
A
Jacques
JACOB,
PET
Anne-Marie
MALHERBE,
(absente)
André
TROADEC,
Marie-Hélène
CRENN,
Sébastien
DELANOE,
Jean-Jacques
AUTRET,
Thierry
PRIGENT,
(pouvoir
à P.
GUEN)
Alain
CABIOCH,
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
2020
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Marie-Hélène
QUIEC,
Françoise
LE
BER,
Carol
AUTRET,
Virginie
SOCHARD,
(pouvoir
à MH
QUIEC)
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à S
SENANT)
Jean-Michel
CADIOU,
(absent)
Josette
BOUTOUILLER,
(pouvoir
à T
GILLET)
Louis
ROLLAND,
Tiphaine
GILLET,
Sonia
SENANT,
Conseil
municipal
- Séance
du
27
février
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