Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 18 RAA special composition transitoire conseils TMVL et CC Val Amboise

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 18 RAA special composition transitoire conseils TMVL et CC Val Amboise Document publié le Lundi 18 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 05 18 RAA special composition transitoire conseils TMVL et CC Val Amboise)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2020-05011

PUBLIÉ LE 18 MAI 2020Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-05-15-007 - Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du conseil

métropolitain de Tours Métropole Val de Loire (3 pages) Page 3

37-2020-05-15-008 - Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du conseil

communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise (3 pages) Page 7

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-05-15-007

Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du

conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire

Composition transitoire du conseil métropolitain de TMVL

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-007 - Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire 3PRÉFECTURE DE L’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ARRÊTÉ portant composition transitoire du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU le décret n° 2020-571 en date du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour du scrutin des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire », VU l'arrêté préfectoral n° 191-118 en date du 16 septembre 2019 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire,

VU le 2° du IV de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet le 15 mars 2020, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu'au second tour, sous réserve du 3 du VII de la même loi,

VU le I du VII de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que les conseils communautaires et métropolitain, au sein desquels au moins une commune membre ne bénéficie pas d'un conseil municipal complet à l'issue du premier tour du scrutin de l'élection municipale 2020, sont composés comme suit :

- pour les communes dont le conseil municipal a été élu complet au 1 er tour : par les conseillers communautaires et métropolitains élus le 15 mars 2020 (communes de 1000 habitants et plus) ou désignés dans l'ordre du tableau (communes de moins de 1000 habitants), - pour les communes où un second tour sera organisé : par les conseillers communautaires et métropolitains en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en application du b) du I du VII de l'article 19 de la loi d'urgence si le nombre de sièges dont disposait la commune au sein de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avant le renouvellement est identique au nombre de sièges dont elle dispose à l'issue du renouvellement en application de l'arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 ; dans le cas où le nombre de sièges avant le renouvellement différerait du nombre de sièges après le renouvellement, la loi a prévu des modalités particulières (2° et 3° du VII de l'article 19 de la loi d'urgence), VU le b) du 2° du VII de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que, dans le cas des communes dont le nombre de conseillers maintenus en fonction est inférieur au nombre de représentants prévu pour leur commune par arrêté préfectoral, le représentant de l'État appelle à siéger à due concurrence, le ou les conseillers municipaux ayant obtenu lors de leur élection les moyennes les plus élevées après le dernier élu pour l'attribution des sièges de conseiller communautaire, en faisant usage, le cas échéant, des règles de remplacement fixées à l'article L. 273-10 du code électoral,

VU les communes de Ballan-Miré, Berthenay, Chambray-lès-Tours, Druye, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Luynes, Mettray, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de- Chigny, Saint-Genouph, Savonnières et Villandry, pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020, et dont l'entrée en fonction des 43 conseillers métropolitains élus est fixée par le décret n° 2020-571 susvisé, VU les communes de Chanceaux-sur-Choisille, Saint-Pierre-des-Corps et Tours, pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet le 15 mars 2020, nécessitant le maintien en fonction jusqu'au second tour des élections municipales et communautaires des 2 élus en exercice représentant la commune de Chanceaux-sur-Choisille, des 3 élus en exercice représentant la commune de Saint-Pierre- des-Corps et des 11 élus en exercice représentant la commune de Tours,

VU que les communes de Saint-Pierre-des-Corps et de Tours ont un nombre de conseillers maintenus en fonction (respectivement 3 et 11) inférieur au nombre de représentants prévu (respectivement 4 et 38) par arrêté préfectoral n° 191-118 en date du 16 septembre 2019 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire, VU la nécessité, afin de pourvoir les 4 sièges prévus pour la commune de Saint-Pierre-des-Corps et les 38 sièges prévus pour la commune de Tours au conseil métropolitain, d'appeler à siéger des élus supplémentaires, SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020, fixée par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 susvisé, et jusqu'à la première réunion du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire, suivant le second tour des élections municipales et communautaires, qui se tiendra au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, les conseillers municipaux suivants deviennent conseillers métropolitains et sont appelés à siéger au conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire : - pour la commune de Saint-Pierre-des-Corps : M. Daniel MENIER

- pour la commune de Tours : M. Mauro CUZZONI, Mme Monique DELAGARDE, M. Antoine GODBERT, Mme Céline BALLESTEROS, M. Olivier LEBRETON, M. Xavier DATEU, Mme Brigitte GARANGER-ROUSSEAU, M. Edouard DE GERMAY, Mme Chérifa ZAZOUA-KHAMES, M. Brice DROINEAU, Mme Myriam LE SOUEF, M. Lionel BEJEAU, Mme Marion

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-007 - Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire 4NICOLAY CABANNE, M. Louis ALUCHON, Mme Cécile CHEVILLARD, Mme Sylvie BOURBON, Mme Aurélie OSSADZOW, M. Jérôme TEBALDI, Mme Hélène MILLOT-MOREAU, M. Julien ALET, Mme Caroline DEFORGE, Mme Monique MAUPUY, Mme Josette BLANCHET-GOLDANI, M. Pierre COMMANDEUR, M. Pierre TEXIER, Mme Nadia HAMOUDI et M. Gilles GODEFROY.

ARTICLE 2 : La liste nominative des conseillers métropolitains par commune, composant l'organe délibérant de Tours Métropole Val de Loire, durant la période fixée à l'article 1 er, est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d'une requête gracieuse la Préfète d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9, - soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, 72, rue de Varenne 75007 Paris Cedex, - soit de former un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans par voie dématérialisée à l’adresse www.telerecours.fr, ou, pour les communes de moins de 3 500 habitants uniquement, à l’adresse suivante : 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai. Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.

ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire et à Mesdames et Messieurs les maires des communes membres de Tours Métropole Val de Loire. Cet arrêté sera notifié à M. Daniel MENIER, M. Mauro CUZZONI, Mme Monique DELAGARDE, M. Antoine GODBERT, Mme Céline BALLESTEROS, M. Olivier LEBRETON, M. Xavier DATEU, Mme Brigitte GARANGER- ROUSSEAU, M. Edouard DE GERMAY, Mme Chérifa ZAZOUA-KHAMES, M. Brice DROINEAU, Mme Myriam LE SOUEF, M. Lionel BEJEAU, Mme Marion NICOLAY CABANNE, M. Louis ALUCHON, Mme Cécile CHEVILLARD, Mme Sylvie BOURBON, Mme Aurélie OSSADZOW, M. Jérôme TEBALDI, Mme Hélène MILLOT-MOREAU, M. Julien ALET, Mme Caroline DEFORGE, Mme Monique MAUPUY, Mme Josette BLANCHET-GOLDANI, M. Pierre COMMANDEUR, M. Pierre TEXIER, Mme Nadia HAMOUDI et M. Gilles GODEFROY. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre- et-Loire.

Fait à Tours, le 15 mai 2020

Signé : Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-007 - Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire 5COMMUNES

BALLAN-MIRÉ 2

BERTHENAY 1 élection maire élection maire

CHAMBRAY-LÈS-TOURS 3

CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 2 2ème tour obligatoire 2ème tour obligatoire

DRUYE 1 élection maire élection maire

FONDETTES 3

JOUÉ-LÈS-TOURS 10

LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 1

LA RICHE 3

LUYNES 2

METTRAY 1

NOTRE-DAME-D'OÉ 2

PARÇAY-MESLAY 1

ROCHECORBON 1

SAINT-AVERTIN 4

SAINT-CYR-SUR-LOIRE 4

SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY 1

SAINT-GENOUPH 1

SAINT-PIERRE-DES-CORPS 4

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

SAVONNIÈRES 1

TOURS 38

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire Céline BALLESTEROS

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

VILLANDRY 1

TOTAL 87 43 87

Composition du conseil métropolitain (CM) de TMVL dite « transitoire »

Nombre de CM

après

recomposition

2020 (arrêté

pref 16/09/19)

Identité des CM élus au 1er tour

15/03/2020

Renouvellement

« transitoire »

Thierry CHAILLOUX Thierry CHAILLOUX

Laure JAVELOT Laure JAVELOT

Christian GATARD Christian GATARD

Claudie HALLARD Claudie HALLARD

Didier VALLEE Didier VALLÉE

Patrick DELÉTANG

Gérard DAVIET

Cédric DE OLIVEIRA Cédric DE OLIVEIRA

Dominique SARDOU Dominique SARDOU

Philippe BOURLIER Philippe BOURLIER

Frédéric AUGIS Frédéric AUGIS

Aude GOBLET Aude GOBLET

Bernard SOL Bernard SOL

Aylin GULHAN Aylin GULHAN

Lionel AUDIGER Lionel AUDIGER

Dominique BOULOZ Dominique BOULOZ

Arnauld BERTRAND Arnauld BERTRAND

Elodie HUAULT Elodie HUAULT

Judicael OSMOND Judicael OSMOND

Francis GÉRARD Francis GÉRARD

Sébastien MARAIS Sébastien MARAIS

Wilfried SCHWARTZ Wilfried SCHWARTZ

Armelle AUDIN Armelle AUDIN

Sébastien CLÉMENT Sébastien CLÉMENT

Bertrand RITOURET Bertrand RITOURET

Danielle BLANCHET-PLOQUIN Danielle BLANCHET-PLOQUIN

Philippe CLEMOT Philippe CLEMOT

Patrick LEFRANCOIS Patrick LEFRANCOIS

Odile MACÉ Odile MACÉ

Bruno FENET Bruno FENET

Emmanuel DUMÉNIL Emmanuel DUMÉNIL

Laurent RAYMOND Laurent RAYMOND

Catherine GAULTIER Catherine GAULTIER

Jean-Gérard PAUMIER Jean-Gérard PAUMIER

Evelyne DUPUY Evelyne DUPUY

Philippe BRIAND Philippe BRIAND

Valérie JABOT Valérie JABOT

Michel GILLOT Michel GILLOT

Francine LEMARIE Francine LEMARIÉ

Régis SALIC Régis SALIC

Patricia SUARD Patricia SUARD

Marie-France BEAUFILS

Martine BELNOUE

Jean-Marc PICHON

Daniel MENIER

Nathalie SAVATON Nathalie SAVATON

Serge BABARY

Sophie AUCONIE

Jacques CHEVTCHENKO

Thibault COULON

Christine BEUZELIN

Christophe BOUCHET

Alexandra SCHALK-PETITOT

Yves MASSOT

Barbara DARNET-MALAQUIN

Cécile JONATHAN

Emmanuel DENIS

Mauro CUZZONI

Monique DELAGARDE

Antoine GODBERT

Olivier LEBRETON

Xavier DATEU

Brigitte GARANGER-ROUSSEAU

Edouard DE GERMAY

Chérifa ZAZOUA-KHAMES

Brice DROINEAU

Myriam LE SOUEF

Lionel BEJEAU

Marion NICOLAY CABANNE

Louis ALUCHON

Cécile CHEVILLARD

Sylvie BOURBON

Aurélie OSSADZOW

Jérôme TEBALDI

Hélène MILLOT-MOREAU

Julien ALET

Caroline DEFORGE

Monique MAUPUY

Josette BLANCHET-GOLDANI

Pierre COMMANDEUR

Pierre TEXIER

Nadia HAMOUDI

Gilles GODEFROY

Maria LÉPINE Maria LÉPINE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-007 - Arrêté n° 201-058 portant composition transitoire du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire 6Préfecture d'Indre et Loire

37-2020-05-15-008

Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du

conseil communautaire de la communauté de communes

du Val d'Amboise

Composition transitoire du conseil communautaire de la CCVA

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-008 - Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise 7PRÉFECTURE DE L’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ARRÊTÉ portant composition transitoire du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise

La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU le décret n° 2020-571 en date du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1 er tour du scrutin des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 portant création de la communauté de communes du Val d'Amboise par fusion de la communauté de communes Val d'Amboise et de la communauté de communes des Deux Rives, modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 191-128 en date du 16 septembre 2019 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise,

VU le 2° du IV de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que, dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet le 15 mars 2020, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu'au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu'au second tour, sous réserve du 3 du VII de la même loi,

VU le I du VII de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que les conseils communautaires et métropolitain, au sein desquels au moins une commune membre ne bénéficie pas d'un conseil municipal complet à l'issue du premier tour du scrutin de l'élection municipale 2020, sont composés comme suit :

- pour les communes dont le conseil municipal a été élu complet au 1 er tour : par les conseillers communautaires et métropolitains élus le 15 mars 2020 (communes de 1000 habitants et plus) ou désignés dans l'ordre du tableau (communes de moins de 1000 habitants), - pour les communes où un second tour sera organisé : par les conseillers communautaires et métropolitains en exercice avant le premier tour des élections, maintenus en fonction en application du b) du I du VII de l'article 19 de la loi d'urgence si le nombre de sièges dont disposait la commune au sein de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avant le renouvellement est identique au nombre de sièges dont elle dispose à l'issue du renouvellement en application de l'arrêté préfectoral pris avant le 31 octobre 2019 ; dans le cas où le nombre de sièges avant le renouvellement différerait du nombre de sièges après le renouvellement, la loi a prévu des modalités particulières (2° et 3° du VII de l'article 19 de la loi d'urgence), VU le b) du 3° du VII de l'article 19 de la loi susvisée, qui dispose que, dans le cas des communes dont le nombre de conseillers maintenus en fonction est supérieur au nombre de représentants prévu pour leur commune par arrêté préfectoral, le représentant de l'État constate la cessation du mandat, à due concurrence, du ou des conseillers municipaux ayant obtenu lors de leur élection les moyennes les plus élevées après le dernier élu pour l'attribution des sièges de conseiller communautaire, en faisant usage, le cas échéant, des règles de remplacement fixées à l'article L. 273-10 du code électoral, VU les communes de Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron. Neuillé-le- Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes et Saint-Règle pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020, et dont l'entrée en fonction des 16 conseillers communautaires élus est fixée par l'arrêté n° 2020-571 susvisé, VU les communes d'Amboise et de Souvigny-de-Touraine, pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu au complet le 15 mars 2020, nécessitant le maintien en fonction jusqu'au second tour des élections municipales et communautaires des 17 élus en exercice représentant la commune d'Amboise et de l'élu en exercice représentant la commune de Souvigny de Touraine, VU que la commune d'Amboise a un nombre de conseillers communautaires maintenus en fonction (17) supérieur au nombre de représentants prévu pour sa commune (16) par arrêté préfectoral n° 191-128 en date du 16 septembre 2019 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise, VU la nécessité, pour pourvoir les 16 sièges prévus pour la commune d'Amboise au conseil communautaire, de constater la cessation du mandat de l'élu en surnombre,

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020, fixée par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 susvisé, et jusqu'à la première réunion du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise, suivant le second tour des élections municipales et communautaires, qui se tiendra au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, il est constaté la cessation du mandat de conseiller communautaire, pour la commune d'Amboise, de M. Daniel DURAN.

ARTICLE 2 : La liste nominative des conseillers communautaires par commune, composant l'organe délibérant de la communauté de communes du Val d'Amboise, durant la période fixée à l'article 1er, est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-008 - Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise 8- soit de saisir d'une requête gracieuse la Préfète d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9, - soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, 72, rue de Varenne 75007 Paris Cedex, - soit de former un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans par voie dématérialisée à l’adresse www.telerecours.fr, ou, pour les communes de moins de 3 500 habitants uniquement, à l’adresse suivante : 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai. Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.

ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la communauté de communes du Val d'Amboise et à Mesdames et Messieurs les maires des communes membres de la communauté de communes du Val d'Amboise. Cet arrêté sera notifié à M. Daniel DURAN et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 15 mai 2020

Signé : Corinne ORZECHOWSKI

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-008 - Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise 9COMMUNES

AMBOISE 16

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

2ème tour obligatoire

CANGEY 1

CHARGÉ 1

LIMERAY 1

LUSSAULT-SUR-LOIRE 1 maire élu maire élu

MONTREUIL-EN-TOURAINE 1 maire élu maire élu

MOSNES 1 maire élu maire élu

NAZELLES-NÉGRON 4

NEUILÉ-LE-LIERRE 1 maire élu maire élu

NOIZAY 1

POCÉ-SUR-CISSE 2

SAINT-OUEN-LES-VIGNES 1

SAINT-RÈGLE 1 maire élu maire élu

SOUVIGNY-DE-TOURAINE 1 pas de candidat

TOTAL 33

Composition du conseil communautaire (CC) du Val d'Amboise dite « transitoire »

Nombre de CC

après

recomposition

2020 (arrêté

pref 16/09/19)

Identité des CC élus au 1er tour

15/03/2020

Renouvellement

« transitoire »

Christian GUYON

Isabelle GAUDRON

Jean-Claude GAUDION

Chantal ALEXANDRE

Michel GASIOROWSKI

Nelly CHAUVELIN

Claude MICHEL

Évelyne LATAPY

Claude VERNE

Valérie COLLET

Dominique BERDON

Myriam SANTACANA

Daniel DURAN (fin mandat)

Thierry BOUTARD

Josette GUERLAIS

Christophe GALLAND

Jacqueline MOUSSET

Yves ROSSE Yves ROSSE

Pascal DUPRÉ Pascal DUPRÉ

Évelyne VESCHAMBRE Évelyne VESCHAMBRE

Christophe AHUIR Christophe AHUIR

Richard CHATELLIER Richard CHATELLIER

Gismonde GAUTHIER-BERDON Gismonde GAUTHIER-BERDON

Lionel LEHVA Lionel LEHVA

Pierre MORIN Pierre MORIN

Claude COURGEAU Claude COURGEAU

Catherine MEUNIER Catherine MEUNIER

Philippe DENIAU Philippe DENIAU

Laurent BOREL

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-15-008 - Arrêté n° 201-059 portant composition transitoire du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Amboise 10