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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 30
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2020
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
L’an deux-mille-vingt, le trente du mois d’octobre à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, Mme Coralie JUST, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Excusé représenté : Néant
Excusé : M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Sébastien COUTURIER
Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité
1 Modification statutaire de la CCM – Compétence « Alpe du Grand Serre »
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que la municipalité est amenée à voter pour les modifications statutaires proposées par la CCM, dans ses délibérations n°58-2019 du 29 avril 2019 fixant principe d’une prise de compétence de la station de l’Alpe du Grand Serre et n°88-2020 du 27 juillet 2020 décidant la modification statutaire pour la prise de compétence nouvelle « Alpe du Grand Serre ».
◦ À ce jour l’autorité organisatrice de la station de l’Alpe du Grand Serre est le Syndicat intercommunal de l’Alpe du Grand Serre (SIAG) regroupant les communes de La Morte, Villard-Saint-Christophe, La Mure, Lavaldens et Saint-Honoré,
◦ Les difficultés économiques récurrentes du SIAG et de son établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), dénommé AGS Nature qui assure l’exploitation de la station, et qui ont nécessité des financements externes exceptionnels en particulier de la communauté de communes de Matheysine,
◦ L’aggravation de la situation économique de la station due à une saison hivernale fortement perturbée (manque de neige, fermeture prématurée…) et aux conséquences financières de l’âge du parc de remontées mécaniques (obligation de grandes visites) qui remettent en cause l’ouverture de la station pour la prochaine saison hivernale,
◦ La station de l’Alpe du Grand Serre est un équipement structurant, moteur économique, social et touristique, véritable bassin d’emplois (115 emplois liés à l’activité non délocalisable) et de consommation jusqu’à 1,2 millions de passages skieurs qui séjournent, consomment, sur tout un territoire,
◦ L’économie générée directement par ce site mais aussi de l’atout que constitue la présence d’une station de sports d’hiver sur ce territoire en complément du tourisme lacustre, vert et cultuel en période estivale. A cela doit être pris en compte l’ensemble des impacts sur l’emploi pluriactif proposé à la population notamment au monde agricole de la vallée mais aussi du territoire de la Matheysine,
◦ L’ouverture de cette station et le maintien de l’activité touristique est un choix politique au service d’un projet de territoire, d’autant plus fort dans le contexte actuel où d’autres activités économiques disparaissent,
◦ Le potentiel de l’AGS à long terme, objet d’une étude pilotée par la CCM, après la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance, du nouveau mode de gestion et d’un projet de station (diversification 4 saisons, stratégie de positionnement, cible clientèle, investissement…),
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 1/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
◦ Les travaux du Directoire, instance politique « Ad hoc » locale réunissant les élus de la CCM, du SIAG et des communes membres concernées, qui a étudié les différentes voies de maintien de l’activité et mis en avant l’intérêt d’une prise de compétence par la CCM .
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ d’entériner la modification statutaire de la Communauté de Communes de la Matheysine :
◦ par la prise de compétence nouvelle de la Communauté de Communes de la Matheysine
◦ ainsi formulée « Création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables »,
➢ de notifier la présente délibération à la Communauté de Communes de la Matheysine.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Travaux d’aménagement pour la création d’une épicerie
Contexte :
➢ Les locataires actuels du RDC de l’ancienne école des garçons située à La Molière, souhaitent ouvrir un commerce de proximité sur la commune,
➢ Ils souhaitent emménager à compter du 1er novembre dans le logement situé au-dessus et qui sera vaquant à ce moment-là, et transformer le logement du RDC en épicerie, producteurs locaux du fait de :
◦ sa localisation au centre du village
◦ sa facilité d’accès et de parking
➢ Une description formelle du projet et une simulation financière ont été fournies à la Mairie qui en a apprécié la validité et le niveau de risques,
➢ Pour permettre la réalisation de ce projet, il convient de réaliser des travaux d’aménagements,
➢ Seuls les travaux concernant le bâti concerne la collectivité. Tous les travaux d’aménagements de l’épicerie à proprement parler incombant aux locataires, qui sont à l’initiative de ce projet :
◦ Les travaux porteront sur la création d’une cloison et l’ouverture de l’espace au RDC, entraînant si besoin le renforcement du plafond, la reprise de l’ancien escalier intérieur et la sécurisation de l’escalier extérieur
◦ Montant total des travaux investi par la mairie : 7 000 euros
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter la demande des locataires à créer un commerce de proximité dans le village,
➢ Effectuer les travaux précités dès à présent.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Loyer logements
Contexte :
➢ Le logement communal situé au RDC et de l’ancienne école des garçons à La Molière nécessite une révision du prix de location du fait de la modification de sa destination.
➢ Monsieur le Maire rappelle que :
◦ les locataires actuels souhaitant rouvrir un commerce de proximité sur la commune souhaitent emménager à compter du 1er novembre dans le logement situé au-dessus et qui sera vaquant à ce moment-là, et transformer le logement du RDC en épicerie
◦ pour permettre la réalisation de ce projet, il convient d’établir le prix de location du logement du RDC
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 2/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
transformer en commerce de village
Proposition :
➢ Monsieur le Maire propose d’accepter la demande des locataires du rez-de-chaussé et de fixer le prix de location pour l’ensemble à 700 € répartis comme suit :
◦ Loyer logement La Molière RDC (ancienne école garçon) : 260 €
◦ Charges logement La Molière RDC (ancienne école garçon) : 10 €
◦ Loyer La Molière 1er (ancienne école garçon) 1er : 420 €
◦ Charges logement La Molière 1er (ancienne école garçon) : 10 €
Tableau récapitulatif actualisé de l’ensemble des logements :
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Travaux d’aménagement pour la création d’une cuisine partagée
Contexte :
Une demande de mise à disposition d’une cuisine partagée a été reçue en mairie.
➢ Il s’agit d’une demande regroupant 1 professionnel et 2 habitantes de la commune :
◦ Le Pick-Nic, pour les préparations culinaires de son food-truck itinérant
◦ 1 habitante souhaitant monter sa société artisanale de fabrication de confitures
◦ 1 habitante souhaitant monter sa société artisanale de confiseries, pâtisseries, plats à emporter
➢ Une description formelle des trois projets et une simulation financière ont été fournies à la Mairie qui a apprécié leur validité et leurs niveaux de risques,
➢ Cette cuisine serait réalisée dans l’ancienne poste de l’Espace Jean MAGNAT, occupée mais inutilisée jusqu’à présent par « le comité des fêtes » et « les loisirs du Sénépi ».
➢ Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux suivants :
◦ Mise aux normes électriques
◦ Achat de mobilier : plan inox et plonge inox
◦ Achat des matériaux pour la peinture et les cloisons.
➢ Plafond maximal des dépenses pour ces travaux : 15 000 €
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 3/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Créer cette cuisine partagée.
Vote : le conseil à 7 voix pour, Nicolas CAILTEUX, demandeur à la cuisine partagée, ayant quitté la séance pour cette délibération, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Loyer de la cuisine partagée
Contexte :
➢ Il est nécessaire de fixer le prix de la location de la cuisine partagée,
➢ Une convention d’utilisation de cet espace sera établie entre la collectivité et les locataires.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Fixer le loyer de la cuisine partagée à 300 € par mois, les locataires étant solidaires
➢ Fixer la caution à 600 €
➢ Concernant les charges :
◦ la commune refacturera l’électricité aux locataires
◦ les locataires recevront directement leurs factures d’eau et d’assainissement.
Vote : le conseil à 7 voix pour, Nicolas CAILTEUX, demandeur à la cuisine partage, ayant quitté la séance pour cette délibération, accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Cadences d’amortissement : Budget Commune
Contexte :
➢ La trésorerie souhaite une délibération pour confirmer les durées des amortissements,
➢ L’instruction comptable M14 pour les Collectivités vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux,
➢ Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine de la collectivité,
➢ Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Conformément à l’avis du Comptable du Trésor,
➢ Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon les tableaux suivants :
◦ l’ensemble des articles du 204 sont concernés par la présente proposition, avec une durée d’amortissement de 10 ans, le tableau ne présentant que les articles en cours d’utilisation.
➢ Toutes les anciennes délibérations concernant la cadence des amortissements sont abrogées.
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 4/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Cadences d’amortissement : Budget Eau
Contexte :
➢ La trésorerie souhaite une délibération pour confirmer les durées des amortissements,
➢ L’instruction comptable M49 pour les Collectivités vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux,
➢ Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine de la collectivité,
➢ Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables,
Proposition :
➢ Conformément à l’avis du Comptable du Trésor,
➢ Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon les tableaux suivants :
➢ La cadence d’amortissement des subventions est donnée à titre indicatif dans le tableau ci-dessus, car elle est égale à la cadence d’amortissement du bien subventionné,
➢ Les anciennes délibérations concernant la cadence des amortissements sont abrogées.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 5/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
8 Pont de Raccord
Contexte :
➢ Le pont de Raccord est actuellement hors d’usage,
➢ Des études ont été réalisées pour le réparer :
◦ qui ont confirmé l’état dégradé du pont
◦ qui ont pris en compte les crues possibles
➢ Un devis a été demandé à l’entreprise Pelissard :
◦ avec intervention d’un bureau d’étude béton (passage des grumiers)
◦ pour un montant de 44 492,11 euros TTC pour les travaux
◦ les études ayant coûté de l’ordre de 5 000 euros TTC
➢ La réfection du pont est subventionnable suivant les avis de l’ONF :
◦ à hauteur maximum de 80 %
Proposition :
➢ Autoriser le Maire à faire les demandes de subventions.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Terrain multi-sport
Contexte :
➢ Le délégué au sport présente le projet d’installation d’un terrain multi-sport :
◦ un citipark pour les enfants de 6 ans
◦ une aire de jeux pour les plus petits
➢ Deux devis principaux ont été demandés :
◦ aux entreprises Husson et Transalp
◦ l’enveloppe des travaux et fournitures est de 120 000 euros TTC
➢ Ces types d’installations sont subventionnables :
◦ à hauteur de 60 % à 80 %
Proposition :
➢ Autoriser le Maire à faire les demandes de subventions correspondantes.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
10 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h27.
11 Informations
➢ Conseil municipal des jeunes :
◦ report de l’élection du 7 novembre au 5 décembre en raison de la pandémie de Covid-19
◦ actuellement : environ 6 ou 7 candidats
◦ clôture des candidatures le 7 novembre
➢ 11 novembre :
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 6/7 Commune de La Motte Saint-Martin
Département de l’Isère
◦ la limite des 6 personnes s’applique
12 Questions diverses
➢ Néant
La Motte Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2020 Page 7/7