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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 08
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 08)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le huit du mois de juin à vingts heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE SAINT MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD, Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, adjoints au Maire, Pascale BOREL- TRESALLET, Ollivier CLOT, Roger MOREL, Marion ROBERT, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Sébastien COUTURIER représenté par Franck GONNORD, Maire
Delphine ACHARD, représentée par Roger MOREL, conseiller municipal.
Excusés :
Alain BOUCHE, Sylvie MEILLAND-REY, conseillers municipaux.
L'assemblée désigne Christian DUHAUT pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance, assisté de Mélanie EYMERY.
1 Demande de subvention pour les travaux de mise en sécurité de l’église
Contexte :
➢ Nous avons besoin de compléter le dossier des demandes de subventions pour les travaux de mise en sécurité de l’église, en particulier pour la région
➢ Le montant total pour ces travaux est de 16 888 HT
Proposition :
➢ Donner pouvoir au Maire pour les demandes de subventions concernant ce chantier
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Demande de subvention pour le récupérateur d’eau pour la piscine
Contexte :
➢ Nous avons besoin de compléter le dossier des demandes de subventions pour le récupérateur d’eau de la piscine, en particulier pour la région
➢ Le montant total pour ces travaux est de 5 125,78 HT
Proposition :
➢ Donner pouvoir au Maire pour les demandes de subventions concernant ce chantier
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Éclairage public devant le cimetière de l’église
Contexte :
➢ Il n’y a actuellement pas d’éclairage devant le cimetière de l’église
➢ Le coût de l’installation d’un éclairage à LED serait de : 15 743,50 HT
Proposition :
➢ Donner pouvoir au Maire pour les demandes de subventions concernant ce chantier
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 1/6 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Achat de terrain
Contexte :
➢ Nous avons reçu une proposition de vente à la commune de l’ensemble des terrains de Mme FAYOLLE Valérie
➢ Cela concernerait 53 815 m²
➢ Essentiellement au dessus des Côtes et au Perrailler
➢ Aucun terrain n’est constructible
Proposition :
➢ Autoriser le maire à faire une offre pour un montant symbolique pour acheter les terrains proposés
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Numérotation des habitations
Contexte :
➢ Afin de faciliter le travail des services postaux et des autres services de livraisons, et pour le futur raccordement au très haut débit, il convient de numéroter les habitations de la commune
➢ L’adresse sera également renseignée dans les futurs mise à jour des GPS, est sera donc utile pour les gîtes situés sur la commune
➢ La Poste propose une prestation pour définir les numéros : 6800 €
➢ La commune peut également réaliser elle même cette définition
Proposition :
➢ Lancer le processus de numérotation des habitations de la commune
➢ Réaliser la définition des numéros par les services de la commune, en utilisant la méthode métrique
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Subvention pour l’ADPA
Contexte :
➢ Chaque année, la commune verse une subvention à l’ADPA :
◦ Cette subvention était calculé en se basant sur le nombre d’heures d’interventions l’ADPA sur la commune l’année précédente
◦ En 2016, nous avons versé 1186 €
➢ Nous avons reçu une proposition de convention avec l’ADPA
➢ Cette nouvelle convention propose une cotisation dépendant du nombre d’habitants de la commune :
◦ 0,5 euros par habitant, soit environ 250 €
Proposition :
➢ Signer cette nouvelle convention avec l’ADPA
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Convention avec l’association historique
Contexte :
➢ Le 9 septembre 2016, nous avons voté une délibération de principe concernant la création d’une association historique
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 2/6 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
➢ Cette association a effectivement été créée ce printemps
Proposition : officialiser cette délibération de principe par une convention
➢ La Mairie s'engage à mettre des locaux et autres moyens à disposition de l'association, gracieusement, non exclusivement pour des réunions de travail et pour l’exposition historique
➢ L'association s'engage à organiser et réaliser l’exposition historique annuelle et à publier chaque année un cahier de l’histoire et du patrimoine
➢ La convention est signée pour 2 saisons : 2017-2018 et 2018-2019
➢ La convention comporte en tout 20 articles et une annexe définissant les différents aspects : entretien des locaux, sécurité, répartition des rôles, liste précise des moyens mis à disposition, publication des comptes, etc...
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Subvention avec l’association historique
Contexte :
➢ L'association historique organisera en 2017 l’exposition historique et publiera un numéro des cahiers de l’histoire et du patrimoine
➢ L’entrée à l’exposition est gratuite
➢ La distribution des cahiers est gratuite pour les habitants de la commune
Proposition :
➢ Attribution d'une subvention de 1000 euros pour l'association historique pour l'année 2017, pour compenser les coûts d’impression des cahiers et les frais de l’exposition
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
9 Convention concernant les activités vacances
Contexte :
➢ La commune organise depuis l’automne 2015 des activités vacances pour les enfants de 3 à 12 ans
➢ Aux vacances d’automne, de printemps et d’été : 1 semaine à chaque fois
➢ Ces activités sont organisées en collaboration avec VB-Formation
➢ Cette collaboration donne entière satisfaction
Proposition :
➢ Prolonger la collaboration avec VB-Formation pour les activités de l’été 2017 à l’été 2018 concernant ces activités
➢ Autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
10 Convention avec FPS Tower
Contexte :
➢ Actuellement La convention concerne BOUYGUES TELECOM, mais ce dernier a été racheté par FPS Tower, qui de ce fait tient à mettre à jour ces conventions
➢ La nouvelle convention reprend les principes généraux de la convention précédente
➢ Cette convention concerne la location d’un terrain où l’antenne téléphone est installée (env. 3500 € / an)
Proposition :
➢ Autoriser le Maire à négocier et à signer la nouvelle convention
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 3/6 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
11 Tarifs piscine été 2017
Contexte :
➢ Ouverture de la piscine du samedi 24 juin au dimanche 3 septembre 2017
➢ De 13h30 à 19h, tous les jours
Proposition :
➢ Entrée unitaire : 3 euros
➢ Carnet 10 entrées : 25 euros, non nominatif
➢ Gratuit pour les enfants jusqu'à 6 ans
➢ Carnet 10 entrées pour les jeunes de la commune de 6 à 15 ans : 1 carnet à 15 euros, nominatif – valable uniquement sur la saison
➢ Entrée à prix réduit à 2€ pour tout le monde à partir de 17h30 en semaine
➢ Entrée gratuite pour les enfants jusqu’à 15 ans des bénévoles à la buvette pendant la permanence du bénévole, sous réserve de besoin de bénévole
➢ Une entrée gratuite par journée de bénévolat pour les 16-20 ans (gestion cahier), sous réserve de besoin de bénévole
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
12 Emploi saisonnier pour la piscine
Contexte :
➢ Chaque année, la commune met à disposition de l'association gérant la piscine du personnel :
◦ Pour la tenue de la caisse ou pour une aide à la tenue de la buvette
◦ Suivant les années et la fréquentation le besoin en personnel est variable
➢ D’autres part, la commune emploie directement les maîtres nageurs
Proposition :
➢ De mettre à disposition de l'association AGPLA du personnel communal à hauteur de 1 équivalent temps plein maximum
➢ De recruter les maîtres nageurs pour la période d’ouverture piscine et d’ouvrir les postes correspondants
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
13 Décisions modificatives au budget eau
Contexte :
➢ Suite à l’envoi par la Trésorerie des tableaux d’amortissement de l’année 2017, il s’avère qu’il manque 100,15€ au BP Eau 2017
Proposition :
➢ Effectuer une DM au budget eau en ajoutant 100,15 € à l’article 13912/040
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
14 Décisions modificatives au budget commune
Contexte :
➢ Pour le paiement de la subvention à l’école de musique , il faut rajouter 2 400 € au BP Commune 2017
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 4/6 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Proposition :
➢ Effectuer une DM au budget commune en ajoutant 2 400 € à l’article 65737
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
15 Location de la salle communale du Mollard
Contexte :
➢ La salle du Mollard a été rénovée
➢ Cette salle sert actuellement :
◦ Comme bureau de vote
◦ Pour des réunions d’association de la commune
Proposition :
➢ Ouvrir la salle pour des événements privés
➢ En incluant dans le contrat de location des clauses strictes de respect du voisinage
➢ Insérer le planning de réservation sur le site internet
➢ Fixer les tarifs de location à :
◦ Semaine : 30 euros (habitants) / 50 euros (extérieurs)
◦ Week end : 50 euros (habitants) / 75 euros (extérieurs)
◦ Caution location : 300 euros
◦ Caution ménage : 100 euros
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
16 CDD emploi communal
Contexte :
➢ Un de nos employés municipaux est en arrêt maladie jusqu’au 3 septembre inclus
➢ Cette période correspond à une charge de travail importante du fait de la piscine
Proposition :
➢ Autoriser le Maire à recruter, en cas de besoin un employé de remplacement : CDD pour la période concernée
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
17 Demande d’emplacement pour un camion pizza
Contexte :
➢ Les « Camions jaunes » nous sollicite pour un emplacement d’installation d’un « camion pizza » ou « camion hamburger » sur notre commune
➢ La période concernerait l’année complète hors les mois d’hiver
➢ Une prise électrique monophasée de 16A est nécessaire à proximité
➢ Certaines communes voisines ont accepté ce type de demande, avec des compensation financière allant de 0 à 80 € / mois
Proposition : autoriser le Maire à signer une convention autorisant l’implantation de camions pizza ou équivalent :
➢ D’une façon non exclusive
➢ Par exemple à proximité de la piscine
➢ En cohérence avec l’offre de la buvette de la piscine
➢ Avec une compensation couvrant à minima les frais d’électricité
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 5/6 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
18 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h09.
19 Informations Diverses
➢ Soirée pizza et concert ALLO CHARLIE : le 8 juillet
➢ Soirée hamburger CINEMA de PLEIN AIR : le 22 juillet
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2017 Page 6/6