Procès Verbal - pv cm 23 09 2008

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Procès Verbal - pv cm 23 09 2008 Document publié le Mardi 23 septembre 2008 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 09 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 1 sur 8

OL/CA LE 16 septembre 2009

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2008

Légalement convoqué le 16 septembre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 23 septembre à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mmes VILLARD, SEIGNEMARTIN, AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, RAMELLA, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN MM. TRINQ UET, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, Melle PILLET, MM. RUGGERI, BERROD, Mme RADAU, M. LAURENT, Mme MARTIN.

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSEE = Danièle MERMET qui donne pouvoir à Eliane VILLARD

ABSENTE = Catherine THEPPE GOURMAND

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des pouvoirs et excuses.

M. Jean-Claude RUGGERI est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2008 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour.

M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE OBJET

15.07.2008 Contrat dommages aux biens GROUPAMA – régularisation 2007/2008

15.07.2008 Résiliation bail avec M. Adrien COUZON – garage n° 8 – 2, chemin des Monts d’Ain

24.07.2008 Engagement de location avec M. Domingo CASTRO RIBEIRO – garage n° 8 – 2, chemin des Monts d’Ain

04.09.2008 Convention avec l’ADAPEI pour mise à disposition de Ludovic DURAND

11.09.2008 Contrat de location avec FDJ : fontaine à eau

11.09.2008 Convention avec FDJ pour mise à disposition distributeur de café

AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION

DIA N° 08-40 : Rue d’Apremont et La Pièce Rouge

Rue d’Apremont : Section AI n° 219 de 3 190 m² et n° 220 de 773 m² La Pièce Rouge : Section AI n° 239 de 379 m² et n° 240 de 232 m² 1 maison d’habitationProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 2 sur 8

Melle Anne-Laure GUY et M. Joaquim SANTIAGO à M. Thomas SMOKON et Melle Sandra DURCEF – 19, rue Docteur Mercier à NANTUA, au prix de 250 000 €.

DIA N° 08-42 : 59, rue des Savoies

Section B n° 59 de 501 m² et n° 137 de 359 m²

Lot n° 2 : un garage de 27.25 m²

Lot n° 4 : une cave de 14.82 m²

Lot n° 7 : une cave de 5.74 m²

Lot n° 12 : un appartement de type 2

M. Gilbert TISO à Mme Danielle SOUNY – 18, rue Champ Furieux à BRION, au prix de 189 000 €.

DIA N° 08-43 : 9, Rue Docteur Mercier

Section AB n° 881 de 257 m²

1 maison d’habitation comprenant :

Au rez-de-chaussée : un garage

Au 1er étage : un appartement de six pièces avec salle de bains, WC, dressing et terrasse Au dessus : un grenier

M. et Mme SCALESE Christophe à M. et Mme BINGOL Muzaffer- 11, rue Docteur Mercier à NANTUA, au prix de 130 000 €.

DIA N° 08-44 : Sous les Balmettes

Section AH n° 285 de 1 490 m²

1 parcelle de terrain

Crédit Mutuel de Saint-Claude à M. Joseph DI LULLO – 6, Avenue Docteur Grézel à NANTUA, au prix de 17 000 €.

DIA N° 08-45 : 42, Rue Docteur Mercier

Section AB n° 989 de 233 m²

Au sous-sol : cave n° 1 de 70 m² et cave n° 2 de 10 m²

Au 1er étage : appartement n° 1 de 68 m² comprenant séjour, dégagement, salle d’eau, 2 chambres, WC

Au 2ème étage : appartement n° 3 de 69 m² environ comprenant deux locaux à aménager Aux 3ème et 4 ème étages : appartement de 157 m² environ : local à aménager et un escalier.

Melle Yvette PAUCHARD à M. Michel FRANCON – 37, Avenue Docteur Grézel à NANTUA, au prix de 24 000 €.

DIA N° 08-46 : 42, Rue Docteur Mercier/La Ville

Section AB : n° 990 de 189 m², 991 de 17 m² - 993 de 24 m², 412 de 127 m², 413 de 145 m², 692 de 2 m², 693 de 5 m²

Parcelles de terrain.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 3 sur 8

Melle Yvette PAUCHARD à M. Michel FRANCON – 37, Avenue Docteur Grézel à NANTUA, au prix de 3 000 €.

DIA N° 08-47 : 42, Rue Docteur Mercier

Section AB n° 989 de 233 m²

Au sous-sol : cave n° 3 de 13 m² et cave n° 4 de 19 m²

Au rez-de-chaussée : un local commercial de 156 m² environ

Au 1er étage : appartement n° 1 de 68 m² comprenant séjour, dégagement, salle d’eau, 2 chambres, WC

Aux 1er, 2ème et 3ème étages : appartement n° 2 de 199 m² environ

Melle Yvette PAUCHARD à SCI LUCA PACIOLI – chemin de la Vy de la Morne – 01430 GIRIAT, au prix de 98 000 €.

DIA N° 08-48 : 44 et 46, Rue Docteur Mercier

Section AB n° 964

Section AB n° 961, 963, 574, 416

Au sous-sol : une cave

Au rez-de-chaussée : un local commercial

A l’extérieur : un garage

SARL MAJITEL France à BIJAOUI – 14, rue du Vieux Marché – 91280 SAINT PIERRE D U PERRAY, au prix de 65 000 €.

DIA N° 08-49 : 26, rue de l’Hôtel de Ville

Section AB n° 640 de 247 m²

- Au 4ème étage : un grenier aménageable de 92.33 m²

+ 55/1000e des parties communes générales

+ 77/1000e des parties communes particulières

Mme Chantal CHAGNARD à M. Francesco VALENTE – 225, rue Féliciat BUSSY – 01580 IZERNORE, au prix de 15 000 €.

PRESENTATION DE L’AUDIT FINANCIER PAR M. PRADERE (KPMG)

M. le Maire rappelle les objectifs de cette étude : disposer d’un état des lieux des finances communales d’une part, et permettre d’avoir une vision prospective des capacités d’investissement sur la période 2009/2012. M. le Maire souligne ensuite le niveau de la trésorerie qui sera proche de zéro à la fin 2008, les perspectives négatives de la baisse attendue de population et le coût élevé du Centre Technique Municipal (CTM) au regard des capacités financières de la commune et lancé la veille des élections, ce qui l’a amené à proposer un partage de ces locaux avec la Communauté de Communes (CCLN).

M. PRADERE présente ensuite au conseil municipal les résultats de l’audit financier de la commune qui fait ressortir :Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 4 sur 8

- un fort taux d’endettement en début de mandat : 835 €/ habitant, - une dette à fin 2008 de 3 123 000 €,

- une capacité d’investissement diminuée compte tenu de l’engagement financier de 1,8 million d’euros sur le CTM.

M. JH LAURENT demande si Mme le Comptable du Trésor a été invitée à cette présentation et si elle a été associée à cette étude.

M. le Maire lui répond que le Comptable dresse bien un rapport annuel sur l’é tat des comptes, mais qu’on ne peut lui demander de s’aventurer dans une démarche prospective qui pourrait engager sa responsabilité. Elle a été invitée à la présentation de l’audit en commission des finances.

Pour Mrs LAURENT et BERROD, ces résultats étaient connus de l’ancienne municipalité, le CTM correspond à de réels besoins, le rapprochement avec la CCLN était aussi déjà envisagé.

M. le Maire précise que le rapprochement avec la CCLN ne prévoyait pas un partage de locaux mais simplement la mise à disposition d’un terrain à proximité pour leur permettre de construire leur propre bâtiment. Les marchés des deux opérations « sous la vierge » et CTM ont été notifiés aux entreprises dans leur totalité (tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2) ce qui engage la Commune à hauteur de 2,8 millions d’euros et limite fortement sur les quatre prochaines années ses capacités d’investissement pour ne pas basculer dans le surendettement.

I – DECISIONS FINANCIERES

1. ECLAIRAGE PUBLIC 2008 : CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SIEDA

M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec le SIEDA afin de percevoir une subvention sur les travaux d’éclairage public Place d’Armes, Avenue du Lac, square Baillet et à proximité de l’Espace André Malraux. Sur une enveloppe globale de 64 000 € TTC, la convention permet à la commune de bénéficier d’une subvention du SIEDA de 10 649.54 € et du Conseil Général de 1 773.30 €.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention.

2. TARIFS CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal que les tarifs de la cantine scolaire n’ont pas été revalorisés depuis le 1er novembre 2006 et qu’ils s’établissent comme suit :

ECOLE TARIF

Maternelle 3.25 €

Primaire 3.45 €

Il rappelle que les enfants des écoles prennent leur repas à la cantine du collège et qu’à partir de la rentrée 2008, ceux-ci seront facturés directement par la Société CORALYS, prestataire de services pour le compte du Conseil Général. (3.62 € TTC pour l’année scolaire 2008/20009).

Il expose également le tarif de la garderie de midi pour les enfants dont les parents n'habitent pas NANTUA ou ne sont pas contribuables à NANTUA et pour les enfants qui mangent occasionnellement à la cantine, quelle que soit leur commune d’origine est fixé à 2.05 €.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 5 sur 8

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit les tarifs applicables à compter du 1er octobre 2008 :

ECOLE TARIF REPAS

Maternelle 3.32 €

Primaire 3.52 €

Tarif de la garderie de midi : 2.10 €

3. FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS

M. le Maire expose à l’assemblée qu’à chaque début de mandat, le comptable du Trésor demande, pour permettre le remboursement de frais de déplacements lors de représentation de la commune à des manifestations importantes, que le conseil municipal attribue un mandat spécial aux élus chargés de ces missions.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

4. REFECTION DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE : PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION DIOCESAINE - CONVENTION

M. le Maire expose au conseil que pour les travaux de réfection du chauffage de l’Eglise, actuellement en cours de réalisation, l’association diocésaine s’est engagée à apporter un soutien financier à hauteur de 70 000 €. A cet effet, il convient de passer une convention avec cette association.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ce document.

II – NEGOCIATIONS FONCIERES

1. CONFIRMATION CESSION DES MURS DU RESTAURANT « LE BISTROT »

M. le Maire rappelle au conseil que lors de sa séance du 2 juillet dernier, il avait donné un avis favorable à la cession des murs du restaurant « Le Bistrot » à l’EURL Fabrice VASSIEUX, au prix de 140 000 €, établi après consultation du service des Domaines.

Par courrier du 17 juillet 2008, M. VASSIEUX a donné son accord pour cette acquisition.

Il rappelle que ce tènement constitue le lot n° 49 de la copropriété La Résidence du Lac (parcelle cadastrée section AB n° 48).

La terrasse ne faisant pas partie du lot de copropriété, un document d’arpentage a été établi à cet effet. Ce document fait ressortir une superficie à céder à l’EURL Fabrice VASSIEUX, de 251 m² issue de la parcelle communale cadastrée section AB n° 50.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

de confirmer son accord pour intégrer la terrasse dans l’ensemble de la cession d’autoriser M. le Maire à signer le compromis, l’acte et tous documents relatifs à cette vente.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 6 sur 8

III – URBANISME

1. INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES CLOTURES ET DU PERMIS DE DEMOLIR POUR LES DEMOLITIONS

M. le Maire expose que :

depuis le 1er octobre 2007, date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture n’est plus systématiquement requis ;

le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire, en application de l’article R421-12 d du code de l’urbanisme ; afin de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan local d’urbanisme, préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projet non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

le dépôt d’un permis de démolir n’est pas systématiquement requis ;

le conseil municipal peut décider de soumettre les démolitions à permis de démolir sur son territoire, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme, afin de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan local d’urbanisme,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-12 d du Code de l’Urbanisme.

de soumettre les démolitions à une procédure de permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R 421-27 du Code de l’Urbanisme.

pour l’application de ces mesures, respecter les prescriptions en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

d’autoriser M. le Maire à instruire ces demandes et à signer les arrêtés s’y rapportant.

IV – VIE SCOLAIRE

1. HORAIRES DES ECOLES

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 2 juillet 2008, et après avis des conseils d’écoles, le conseil municipal a modifié les horaires scolaires pour la rentrée 2008 comme suit :

9 h 00 – 12 h 00 et 13 h 30 – 16 h 30 au lieu de 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30 précédemment.

Cette modification avait pour objet la mise en place des deux heures de soutien scolaire décidées par le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, celles-ci étant programmées, tant pour la maternelle que la primaire, le matin, à raison de 4 fois ½ heure par semaine,Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 7 sur 8

Après réflexion et compte tenu du changement intervenu à la direction de l’école maternelle, le soutien scolaire est apparu plus adapté placé dans le créneau de la pause méridienne, à condition que celle-ci soit bien de deux heures.

Pour cette raison, M. l’Inspecteur de l’Education Nationale a demandé à ce que la décision du conseil municipal du 2 juillet puisse être reconsidérée en faveur de la proposition suivante :

Maternelle : 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30

Primaire : 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 30 – 16 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de modification des horaires scolaires des écoles publiques maternelle et primaire, comme suit, à compter du 6 octobre 2008 :

Maternelle : 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30

Primaire : 8 h 45 – 11 h 45 et 13 h 30 – 16 h 30

V – QUESTIONS DIVERSES

2. RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, chaque syndicat, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, doit adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat, accompagné du compte administratif.

Il précise que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal.

Ce rapport est tenu à votre disposition en Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire évoque le dossier « gendarmerie » en rappelant le projet en cours de réorganisation avec la fusion des compagnies de Gex et Nantua. Les élus concernés ont été reçus au Ministère de l’Intérieur afin de proposer un projet alternatif concerté avec les autorités préfectorales et de gendarmerie.

Celui-ci consisterait à regrouper le commandement de la compagnie de gendarmerie et sa brigade de recherche sur Bellegarde et de maintenir un peloton d’intervention (PSIG) sur Gex et sur Nantua. Les brigades territoriales, elles ne sont pas concernées par la réforme, d’autant qu’un Officier, le Lieutenant SIMON vient d’être nommé à Nantua pour le commandement de la communauté de brigades d’Oyonnax, Nantua et Izernore.

M. le Maire et M. THOMASSET relatent la venue au Tribunal d’Instance des a utorités judiciaires pour évoquer les travaux urgents de réfection du bâtiment. Au regard de leur coût exorbitant, la solution préconisée serait un partage des locaux entre la justice sur un niveau, et un pôle d’accès au droit sur l’autre niveau. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2008 - Page 8 sur 8

M. LAURENT rappelle le rendez vous pris avec l’ancien Président du Conseil général – propriétaire des lieux- pour attirer son attention sur la nécessité d’entreprendre des travaux, les dernières rénovations ayant été financées par la Commune. IL évoque également un éventuel rapprochement avec le tribunal des prud’hommes d’Oyonnax.

M. THOMASSET, le remercie de ces informations, et précise que ces pistes sont déjà explorées. Il insiste sur le projet de pôle d’accès au droit, dans la mesure où les structures susceptibles d’être intéressées sont toutes proches du Conseil général.

Information est donnée au Conseil d’une subvention attribuée sur les crédits de la réserve parlementaire (21 500€) pour la réalisation d’un merlon sur le secteur de chamoise.

Le club de rugby demande au Conseil de bien vouloir approuver la résolution de son Conseil d’administration dénommer le stade « Claudius PEROUSE » et le club house « Christian MORETTI ». Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable et félicite le club de cette initiative.