Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2009

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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2009 Document publié le Mardi 20 octobre 2009 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2009)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, REUNION DU 20 OCTOBRE 2009

L'an deux mil neuf, le vingt octobre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 09 octobre, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Etaient présents MM. : LEFEUVRE - PERRIER – MAHERAULT - GESBERT - LAUNAY – DOUVENOULT - RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – GUILBERT – ROUSSEAU – Absents excusés : Mme HOUDAYER donne pouvoir à M. LAUNAY – M. RICHARD donne pouvoir à Mme LEFEUVRE

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Salle bivalente : demande de subvention– Demande de droit de passage – Taxe Locale sur la publicité extérieure – Tarifs 2009 des encarts publicitaires – Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée - Questions et informations diverses.

SALLE BIVALENTE

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES EQUIPEMENTS SPORTIFS M. QUÉREL présente au conseil l’esquisse et le coût de la salle bivalente communiqués par le cabinet d’architecture B. PENNERON.

La grande salle est destinée à la pratique du tennis de table et de la gymnastique volontaire. Des contacts ont été pris avec les services du conseil général, les fédérations et la Direction Départementale Jeunesse et Sports afin de mettre en œuvre les aménagements réglementaires prévus pour la pratique de ces sports.

Le Conseil Général apporte un soutien financier aux collectivités qui construisent des équipements répondant aux normes des activités sportives.

Le coût total de l’opération de construction de la salle bivalente permettant la pratique sportive du tennis de table et de la gymnastique volontaire est de 818 682 € HT. Il est proposé au conseil d’approuver l’enveloppe financière et de solliciter les subventions relatives à la construction d’équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- approuve l’enveloppe financière de 818 682 € HT pour la construction de la salle bivalente permettant la pratique sportive du tennis de table et de la gymnastique volontaire, - sollicite du Conseil Général et de tout autre organisme l’attribution de subventions au taux le plus élevé pour la réalisation de cet équipement.

DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE

M. le Maire fait part au conseil de la demande de Me GAUDRÉ, notaire chargé de la liquidation de la succession de Mme CHURIN, en vue d’obtenir un droit de passage sur l’espace vert situé à l’arrière du lotissement du Ronceray, au bénéfice du légataire du verger (partie de la parcelle cadastrée section AB n° 36).

Ce verger est enclavé suite à la division de la propriété. L’article 684 du Code Civil stipule que si l’enclave résulte de la division d’un fonds par suite d’un partage, le passage ne peut être demandé que sur le terrain ayant fait l’objet de cet acte. L’accès à ce terrain devait donc être traité au moment de la rédaction du testament.

Aucune servitude privée ne peut être imposée au domaine public. En outre, l’espace vert ne constitue pas une voie publique.

Il n’est donc pas possible d’accorder un droit de passage.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

En juin dernier, la commune avait décidé de créer et de transférer la taxe locale sur la publicité extérieure à la Communauté Urbaine d’Alençon. Toutes les communes de la C.U.A. n’ayant pas adhéré à ce projet, il n’a pu être mis en place.La commune peut cependant assurer pour elle-même le recouvrement de la taxe. Considérant la complexité du sujet, la C.U.A. propose de créer un groupement de commande avec les autres communes concernées pour être assistées par un expert qui assurerait la mise en place et le suivi de cette taxe.

Considérant que la mise en place de la taxe coûterait plus qu’elle ne rapporterait, le conseil refuse le principe à l’unanimité.

BULLETIN MUNICIPAL 2010

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

1/8e de page 1/2 page

1 parution 70 € 200 € 2 parutions 100 € 350 € 3 parutions 140 € 500 €

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

M. le Maire fait part au conseil de la proposition du Conseil Général d’inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins définis par la commission. Après avoir pris connaissance :

- de l’article L361-1 du Code de l’Environnement et de la circulaire interministérielle du 30 août 1988, relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, - de la délibération du Conseil général du 1er mars 1994 émettant un avis favorable à la réalisation d’un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et chargeant la direction des services de l’aménagement, en collaboration avec le Comité départemental du tourisme et les pays d’accueil touristique, de préparer ce plan,

- de la délibération de la Commission permanente du Conseil général du 29 septembre 1995 précisant d’une part, que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée devra prendre en compte les types de randonnée suivants : pédestre, équestre et vélo tout terrain, d’autre part, que ce plan devra être étudié dans la perspective d’y inscrire les itinéraires existants réservés à la pratique de ces types de randonnée ainsi que la totalité des chemins ruraux de liaison susceptibles de servir de supports à un itinéraire de randonnée, qu’il soit communal ou intercommunal. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) émet un avis favorable à l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux reportés sur le tableau d’assemblage de la commune ci-joint, 2) sollicite notamment l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux ou partie de chemins ruraux dont la liste est annexée à la présente délibération,

3) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux inscrits au plan. En cas de nécessité absolue ou en cas de modification, suite à des opérations foncières ou d’aménagement foncier rural, le Conseil municipal proposera au Conseil général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de l’acte de vente, 4) s’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

5) accepte le balisage des itinéraires.

PERSONNEL

SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CHEF

Pour tenir compte de l’évolution du secrétariat de mairie et de la réussite à l’examen professionnel de rédacteur-chef il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.

Le conseil, à l’unanimité :

- décide la suppression du poste de rédacteur principal à temps complet et la création d’un poste de rédacteur-chef à temps complet,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.VENTE DE MATERIAUX

Suite à divers travaux de voirie des matériaux ont été récupérés et entreposés près de l’atelier communal. Ne leur ayant pas trouvé de destination pour de nouveaux travaux, M. le Maire propose de les mettre en vente.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de vendre :

- les C.C.1 : 30 € le mètre linéaire,

- les buses de 2,50 m : 70 € pièce.

Ils devront être évacués vers l’aire du bassin de rétention du Hamel avant l’installation du chantier de la salle de motricité, mi-novembre.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Rond-point RD1/RD2 : compte-tenu des délais d’intervention de GRDF, la canalisation gaz ne sera déplacée qu’au printemps 2010. Les travaux d’aménagement suivront.

Etude de sols de la salle bivalente : elle sera réalisée par l’entreprise FONDASOL pendant les vacances de la Toussaint.