Procès Verbal - PV CM 24 mars 2009

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Procès Verbal - PV CM 24 mars 2009 Document publié le Mardi 24 mars 2009 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 mars 2009)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, REUNION DU 24 MARS 2009

L'an deux mil neuf, le vingt quatre mars à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 13 mars, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Etaient présents MM. : LEFEUVRE - FILACHET – PERRIER – HOUDAYER – MAHERAULT –– GESBERT - DOUVENOULT – RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – ROUSSEAU – RICHARD - GUILBERT

Absent excusé : M. LAUNAY donne pouvoir à Mme HOUDAYER

ORDRE DU JOUR

Finances : budget communal : compte administratif 2008 – budget primitif 2009, budget lotissement : compte administratif 2008 – budget primitif 2009 - Marchés publics : délégation du conseil municipal au maire – Personnel : suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe – création d’un poste d’adjoint technique principal – mise à disposition de 2 agents à la C.U.A. – Cartographie des modes doux de déplacement – Ordures ménagères : prévention des risques liés à la collecte - Questions et informations diverses.

BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - AFFECTATION DU RESULTAT Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2007 est présenté au conseil municipal.

Les résultats suivants ont été enregistrés :

Dépenses de fonctionnement 329 138.13

Recettes de fonctionnement 532 803.84

Excédent 2008 203 665.71

Excédent 2007 reporté 18 226.31

Excédent total de fonctionnement 221 892.02

Dépenses d’investissement 258 059.05

Recettes d’investissement 149 409.60

Déficit 2008 -108 649.45

Excédent 2007 reporté 302 133.84

Excédent total d’investissement 193 484.39

M. le Maire, quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008. M. le Maire propose au conseil municipal, au vu de l’état certifié par le comptable, d’affecter le résultat de l’année 2008.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les résultats et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

• 197 607 € au compte 1068,

• 24 285 € au compte 002

• 193 484 €au compte 001.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008

DRESSE PAR M. BIDEAU RECEVEUR

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2009

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Charges générales 82 035

Charges de personnel 129 000

Charges de gestion générale 116 301

Intérêts d’emprunt 23 811

Dépenses imprévues 2 000

Virement à l’investissement 129 829

482 976

Recettes

Remboursement de charges 1 500

Redevances 49 700

Contributions directes 176 615

Dotations, participations 217 376

Loyers, produits divers 7 000

Produits exceptionnels 6 500

Excédent 2008 24 285

482 976

INVESTISSEMENT

Dépenses

Rembours. emprunts et dettes 37 600

Informatique, outillage, matériel 13 458

Travaux 250 331

Provision 317 669

Dépenses imprévues 7 500

626 558

Recettes

Excédent 2008 193 484

Dotations 229 495

Subventions 73 200

Cautions 550

Virement du fonctionnement 129 829

626 558

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - AFFECTATION DU RESULTAT Conformément aux dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2007 est présenté au conseil municipal.

Les résultats suivants ont été enregistrés :

Dépenses de fonctionnement 0,00

Recettes de fonctionnement 169 104,01

Excédent 2008 169 104,01

Excédent 2007 59 142,15

TOTAL 228 246,16M. le Maire, quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008. Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les résultats et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 –

DRESSE PAR M. BIDEAU RECEVEUR

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2008 du lotissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titre définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2008 par le receveur, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2009

Dépenses :

Maîtrise d’œuvre – travaux : 314 262

Recettes :

Ventes de terrains : 86 016

Excédent 2008 228 246

314 262

MARCHES PUBLICS – ACCORDS CADRES

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélér ation des programmes de construction et d’investissement vient en son article 10 d’élargir les possibilités de délégation données à l’exécutif d’une collectivité pour passer et exécuter les marchés.

Il est proposé au conseil de donner délégation à Monsieur le Maire pour la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, conformément à l’article L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

PERSONNEL

SUPPRESSION D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE A TEMPS COMPLET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE A TEMPS COMPLET

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe pour permettre l’avancement à ce grade d’un adjoint technique de 1ère classe après avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie C.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide :- la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet au 1er avril 2009, - la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet au 1er avril 2009.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Communauté Urbaine a décidé, lors de sa réunion du 21 mars 1997, d’étendre ses compétences notamment à l’entretien de l’éclairage public, des bourgs, des terrains de sports et des espaces verts et naturels, des salles polyvalentes ainsi qu’à la gestion de la restauration scolaire.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 85.1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition, il est proposé de mettre à la disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon, pour l’exercice des compétences mentionnées ci-dessus : - un adjoint technique de 2ème classe à temps complet à raison de 31.5/35ème de son temps - un adjoint technique de 1ère classe à temps complet à raison de 31.5/35ème de son temps Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne son accord sur mise à disposition de la Communauté Urbaine d’Alençon, pour l’exercice des compétences mentionnées ci-dessus, de :

FROUARD Romain, adjoint technique de 1ère classe, à raison de 31.5/35ème,à compter du 1er janvier 2009

CHARDONNAL François-Xavier, adjoint technique de 2ème classe, à raison de 31.5/35ème, à compter du 1er avril 2009

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel, tels que présentés, - autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention à intervenir avec la Communauté Urbaine d’Alençon, ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.

C.U.A.

CARTOGRAPHIE DES MODES DOUX DE DEPLACEMENT

La compétence vélo, pédestre, voire équestre est restée communale. Il appartient à chaque commune de réaliser son « schéma directeur ». Pour permettre une cohérence de continuité des cheminements il semble opportun que chaque commune connaisse les objectifs de ses voisines. Les souhaits des communes seront centralisés par la C.U.A.

Une commission est créée : Président M. GESBERT – GUILBERT – ROUSSEAU – RADIGUE – CROISÉ

ORDURES MENAGERES

Pour répondre aux recommandations de la CNAM, des modifications doivent être apportées aux tournées de ramassage : suppression des collectes bilatérales et des marche-arrière. Il faudra donc mettre en place des points de regroupement.

Place du point de Beauvais, le camion ne pourra plus reculer vers les logements de l’arrière. Une centralisation sera nécessaire devant la mairie.

Dans le cadre de l’aménagement de la place, il est demandé de réfléchir à l’emplacement adéquat. Un container enterré pourrait être installé. La demande sera faite à la C.U.A. LONRAI n’ayant qu’un passage hebdomadaire, la pose doit être prise en charge par la C.U.A.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Transports urbains : afin de répondre aux parents en ce qui concerne les transports scolaires qui seront mis en place à la rentrée prochaine par la C.U.A. une réunion d’information aura lieu à LONRAI le 12 juin à 18h30.

Epandage des boues de la station d’épuration : la campagne a commencé semaine 11

Nuisances de la RN 12 : lecture du courrier de la D.R.E. M. MAHERAULT prépare un courrier en concertation avec les riverains.

Beaubourdel : le Conseil Général a communiqué les résultats des comptages Véhicules : 1 500/jourVitesse moyenne : 43 km/h

Assainissement : la C.U.A. a lancé l’enquête publique pour la révision du zonage des hameaux. Les foyers concernés seront informés individuellement. Le zonage du Bois-Hébert établi en 1998 reste d’actualité.

Enquête publique Normandie-Roto : le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à la nouvelle installation.