Procès Verbal - PV CM 05 mai 2009

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 1er septembre 2009

Procès Verbal - PV CM 02 juin 2009

Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2009

Procès Verbal - PV CM 29 juin 2009

Procès Verbal - PV CM 24 mars 2009

Procès Verbal - PV CM 03 fevrier 2009

Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2009

Procès Verbal - PV CM 24 fevrier 2009

Procès Verbal - PV CM 08 decembre 2009

Procès Verbal - PV CM 28 mai 2013

Procès Verbal - PV CM 05 mai 2009 Document publié le Mardi 5 mai 2009 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 mai 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Union Européenne, REUNION DU 05 MAI 2009

L'an deux mil neuf, le cinq mai à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 23 avril, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Etaient présents MM. : LEFEUVRE - PERRIER – MAHERAULT –– LAUNAY - DOUVENOULT – RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – ROUSSEAU – RICHARD - GUILBERT Absents excusés : Mme HOUDAYER donne pouvoir à M. LAUNAY – Mme FILACHET donne pouvoir à M. RADIGUE – M. GESBERT donne pouvoir à M. GUILBERT

ORDRE DU JOUR

Intégration de parcelles dans le domaine public communal – Tarifs du repas du 08 mai – Enquête publique sur l’épandage des boues de la station d’épuration – Demande de subvention des Anciens Combattants – Propriété CHURIN : demande du notaire pour l’accès par le Ronceray – Acquisition de terrain pour le chemin du Hamel – Déplacement du calvaire - Questions et informations diverses.

INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL M. le Maire rappelle qu’il convient d’intégrer dans le domaine public communal des parcelles de voirie et d’espaces verts qui sont actuellement dans le domaine privé de la commune. Il propose donc d’intégrer :

- au lotissement le Ronceray : les parcelles cadastrées section AB n° 133, 151, 142 et 152 ; - au Hamel : la parcelle cadastrée section AC n° 47 .

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité,

- décide d’intégrer dans le domaine public communal :

- au lotissement le Ronceray : les parcelles cadastrées section AB n° 133, 151, 142 et 152 ; - au Hamel : la parcelle cadastrée section AC n° 47

REPAS DES ANCIENS DU 08 MAI 2009

Le repas des anciens sera facturé 25 € aux convives payants.

M. le Maire propose de le facturer 12,50 € aux conseillers (sauf Maire et adjoints) et aux membres bénévoles du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de facturer le repas du 8 mai 12,50 € aux membres du conseil et membres bénévoles du C.C.A.S.

ENQUETE PUBLIQUE

ACTUALISATION DU PLAN D’EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION DE ST-PATERNE

En application de la législation sur l’eau, le projet d’actualisation du plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de ST PATERNE est soumis à enquête publique du 27 avril au 29 mai 2009.

Le dossier comprend une étude préalable sur les caractéristiques des boues, les contraintes liées au milieu naturel, et activité humaines, l’aptitude des sols, les modalités d’épandage, les zones aptes à l’épandage, les interdictions et les périodes d’épandage.

Le projet d’actualisation comprend 28 exploitations pour une superficie de 4 340 ha, répartis sur 39 communes.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Considérant les nuisances olfactives engendrées par l’épandage des boues sur la commune, 9 conseillers s’abstiennent et 6 donnent un avis favorable à l’actualisation du plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de ST PATERNE.

ANCIENS COMBATTANTS

DEMANDE DE SUBVENTIONM. le Maire fait part au conseil de la demande de l’Association des Anciens Combattants de LONRAI en vue de la participation de la commune à l’achat d’un nouveau drapeau et d’une plaque à la mémoire d’un combattant « Mort pour la France » apposée près de l’ossuaire du cimetière. Le devis du drapeau est de 1 032,82 €, pour la plaque de 156,49 €.

L’association demande une subvention maximum pour le drapeau et 55,00 € pour la plaque. Le conseil régional a accordé une subvention de 500,00 € pour le drapeau. Le Souvenir Français prend en charge 46,49 € pour la plaque.

M. le Maire propose de verser une subvention de 300,00 € pour le drapeau et 55,00 € pour la plaque. Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’Association des Anciens Combattants de LONRAI une subvention de 300,00 € pour le drapeau et 55,00 € pour la plaque.

PROPRIETE CHURIN

ACCES PAR LE RONCERAY

Mme France CHURIN, demeurant en son vivant 3 rue Armand Donon, a légué sa maison à une association cultuelle et le verger situé à l’arrière à M. et Mme TAUPIN Xavier. Ce verger n’a aucune sortie directe sur la voie publique. Actuellement il faut passer par la maison pour l’atteindre. Me GAUDRÉ, notaire à ALENÇON, a fait la demande pour les époux TAUPIN de l’acquisition du chemin situé entre la 1ère et la 2e tranche du Ronceray, ce qui permettrait l’accès direct au verger. Une demande d’accès par ce chemin avait été refusée en 2003, le conseil souhaitant le conserver en espace vert.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- refuse la vente du chemin situé entre la 1ère et la 2e tranche du Ronceray, - décide de conserver ce terrain en espace vert.

ACQUISITION DE TERRAIN POUR LE CHEMIN PIETONNIER DU HAMEL Dans le cadre de l’aménagement d’un chemin piétonnier au Hamel, en bordure de la RD 531, les lisses bois doivent être posées à 50 cm de la voirie. Pour assurer la continuité de la largeur du chemin il est nécessaire d’acquérir deux bandes de terrain sur la parcelle cadastrée section AC n° 54 d’environ 20 m² et 60 m² appartenant à M. et Mme CHOCHON Rémi, habitant CUISSAI (Orne) rue de la Plaine. Ils ont donné leur accord et demandent 300 € pour ces terrains et la prise en charge par la commune des frais afférents à cette transaction.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :

- décide d’acquérir pour 300 € deux bandes de terrain sur la parcelle cadastrée section AC n° 54 d’environ 20 m² et 60 m² appartenant à M. et Mme CHOCHON Rémi, habitant CUISSAI (Orne) rue de la Plaine pour la réalisation du chemin piétonnier du Hamel, - décide de prendre en charge les frais afférents à cette transaction (déplacement de la clôture, bornage, notaire),

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cette affaire.

DEPLACEMENT DU CALVAIRE

Dans le cadre de la construction du giratoire au carrefour RD1/RD2, il sera nécessaire de déplacer le calvaire.

Le conseil général a fait deux propositions :

- la première est localisée à proximité du giratoire dans l’axe de la voie en provenance d’Alençon. Cette solution permettrait le déplacement intégral ;

- la seconde se situe dans le délaissé à l’entrée du lotissement des Coquelicots et du chemin de la Croix. Seul le calvaire peut être installé, sans la clôture du pourtour. Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.

Le conseil, considérant qu’il ne convient pas de mettre le calvaire sur la propriété LEBAILLY, par 14 voix pour et une abstention :

- décide de déplacer le calvaire dans le délaissé situé à l’entrée du lotissement des Coquelicots et du chemin de la Croix ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESMatériaux : environ 80 mètres d’éléments de caniveau en granit restent inutilisés. Le conseil décide de les mettre en vente 30 € le mètre.

Silo : il est demandé d’adresser un courrier à UNION SET pour que l’accès à ce site dangereux soit fermé.

Mur du château : la partie jouxtant la RD 531, entre le Hamel et le Bourg, est en très mauvais état. Des pierres tombent sur la voie. Il sera demandé au conseil général d’adresser un courrier au propriétaire.

Bureau des élections européennes

8h – 11h : LAUNAY – MAHERAULT – PERRIER

11h – 13h : HOUDAYER – QUÉREL – CROISÉ

13h – 16h : DOUVENOULT – LEFEUVRE – LAUNAY

16H – 18h : HULMEL – LEFEUVRE - RADIGUE