Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2009

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 1er septembre 2009

Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 02 juin 2009

Procès Verbal - PV CM 05 mai 2009

Procès Verbal - PV CM 29 juin 2009

Procès Verbal - PV CM 07 septembre 2010

Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2016

Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2009

Procès Verbal - PV CM 06 septembre 2011

Procès Verbal - PV CM 18 septembre 2012

Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2009 Document publié le Mardi 8 septembre 2009 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2009

L'an deux mil neuf, le huit septembre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 31 août, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : LAUNAY – GESBERT - LEFEUVRE – PERRIER – ROUSSEAU - HULMEL – CROISÉ - RICHARD – HOUDAYER – RADIGUE – GUILBERT – DOUVENOULT.

Absent excusé : M. MAHERAULT donne pouvoir à M. ROUSSEAU.

M. GUILBERT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Salle bivalente : choix de l’architecte – Rapports d’activité 2008 : eau et assainissement, déchets, syndicat d’électrification – SIVOS - Questions et informations diverses.

SALLE BIVALENTE

CHOIX DE L’ARCHITECTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n° 85-704 en date du 12 juillet 1985 relat ive à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu la délibération du 28 octobre 2008 du Conseil Municipal approuvant l’enveloppe financière et le programme de l’opération de construction d’une salle bivalente HQE, Vu la délibération n° 20080170 du 20 novembre 2008 du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Alençon acceptant le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction d’une salle bivalente

Vu l’avis de la Commission communale de présélection des candidatures de maîtrise d’œuvre du 6 août 2009,

Vu l’avis de la Commission communale d’audition des 3 équipes présélectionnées du 7 septembre 2009,

Le Conseil Municipal de la Commune de Lonrai réunie le 8 septembre 2009, Considérant

- que par délibération du 23 septembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’engagement des études de programmation de construction d’une salle bivalente en Haute Qualité Environnementale ;

- que par délibération du 28 octobre 2008, le Conseil Municipal a confié à la Communauté Urbaine d’Alençon le mandat de maîtrise d’ouvrage délégué,

- que par délibération du 28 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’enveloppe financière de l’opération arrêtée à 941 000,00 € hors taxes (V.R.D. compris) ainsi que son programme présentés par le Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de l’Orne, en qualité d’Assistant à Maître d’Ouvrage en Haute Qualité Environnementale ; - que la Commission Communale de présélection des candidatures de maîtrise d’œuvre, réunie le 6 août 2009, après avoir examiné les 21 candidatures reçues, a proposé à M. le Maire de la Commune, représentant du pouvoir adjudicateur, d’arrêter la liste des trois candidats présélectionnés suivants à participer à l’audition :

- . Atelier 970 SARL - 970, rue du Méniltat à SAINTE MARIE DES CHAMPS - 76190 BET Tous Corps d’Etat : ABSCIA Ingénierie,

- . Atelier b. Penneron architectes SELARL, 199, boulevard Heurteloup à TOURS - 37000 BET Structure : ligne be, BET Fluides-HQE : E 3 F,

- . Atelier LA.LA. Architecture – 80, rue du Faubourg Saint-Denis à PARIS – 75010 Economiste : MD-ETC, BET Structure : EVP Ingénierie, BET Fluides : BEThAC, BET Thermique : CAThAC,- que la Commission Communale réunie le 7 septembre 2009, pour auditionner les candidatures des trois équipes présélectionnées au regard des critères indiqués dans le règlement de la consultation en procédure adaptée sans remise de prestations ; - que la Commission Communale, à l’issue de cette audition, a classé les trois candidatures comme répondant le mieux aux critères dans l’ordre décroissant suivant : - . Atelier b. Penneron architectes SELARL, 199, boulevard Heurteloup à TOURS - 37000 BET Structure : ligne be, BET Fluides-HQE : E 3 F,

- . Atelier LA.LA. Architecture – 80, rue du Faubourg Saint-Denis à PARIS – 75010 Economiste : MD-ETC, BET Structure : EVP Ingénierie, BET Fluides : BEThAC, BET Thermique : CAThAC,

- . Atelier 970 SARL - 970, rue du Méniltat à SAINTE MARIE DES CHAMPS - 76190 BET Tous Corps d’Etat : ABSCIA Ingénierie,

- que le pouvoir adjudicateur, après examen du procès-verbal de la Commission, a décidé de poursuivre les négociations avec l’équipe Atelier b. Penneron architectes SELARL; - que les négociations menées par le pouvoir adjudicateur avec l’équipe retenue pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une salle bivalente HQE sur la commune ont conduit à attribuer le marché à l’équipe composée de l’architecte mandataire : Bertrand. PENNERON et des BET : BET Structure : ligne be, BET Fluides-HQE : E 3 F pour le forfait initial provisoire de 90 750,50 € H.T. pour une mission de base au sens de la loi MOP, complétée par les éléments de mission complémentaires intéressant la mise en place de la démarche HQE et les études thermiques dynamiques ;

DECIDE

- d’approuver la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre qui a permis au pouvoir adjudicateur de décider pour l’équipe attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle bivalente HQE sur la commune était l’équipe Atelier b. Penneron architectes SELARL ;

- de prendre acte du résultat des négociations qui concluent au choix de l’équipe Atelier b. Penneron architectes SELARL composée de l’architecte mandataire : Bertrand. PENNERON et des BET : BET Structure : ligne be, BET Fluides-HQE : E 3 F et d’approuver ce choix ;

- de prendre acte de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération de construction d’une salle bivalente HQE à l’équipe composée de l’architecte mandataire : Bertrand. PENNERON et des BET : BET Structure : ligne be, BET Fluides- HQE : E 3 F, avec un marché dont le forfait initial provisoire s’élève à 90 750,50 € H.T. pour une mission de base au sens de la loi MOP, complétée par les éléments de mission complémentaires intéressant la mise en place de la démarche HQE et les études thermiques dynamiques ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune de Lonrai, la demande de permis de construire ainsi que tout acte afférent à la construction de la salle bivalente.

SALLE BIVALENTE

CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. – AVENANT MISSION AMO – HQE Le 16 décembre 2008, la commune de LONRAI a signé avec le C.A.U.E. de l’Orne une convention d’assistance au maître d’ouvrage pour l’étude de la faisabilité de la construction de la salle bivalente dans une démarche HQUE.

Cette mission est terminée et le projet entre dans la phase d’étude par l’architecte. Le C.A.UE. a proposé de poursuivre la « Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Matière de Haute Qualité Environnementale ».

Cette mission est destinée à garantir la bonne prise en compte, par tous les intervenants à l’acte de construire, de la démarche HQE tout au long de l’opération en fonction des objectifs validés par le maître d’ouvrage. Elle comprend :

- une analyse approfondie de la qualité environnementale du projet, - des propositions d’améliorations du projet visant à atteindre les cibles prioritaires, - une évaluation technico-économique et environnementale des solutions techniques et énergétiques envisagées.Le coût de cette mission est de 7 740 € HT. Le C.A.U.E. prenant en charge 2 580 €, il resterait 5 160 € à la charge de la commune qui peut solliciter une subvention de 70 % auprès de la Région et de l’ADEME au titre du programme Défi’NeRgie.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter à la convention du 16 décembre 2008 un avenant n° 1 pour la poursuite de la « Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Matière de Haute Qualité Environnementale ».

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- décide de passer avec le C.A.U.E. un avenant n° 1 à la convention du 16 décembre 2008 pour la « Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en Matière de Haute Qualité Environnementale »

- sollicite du Conseil Régional de Basse Normandie et de l’ADEME une subvention de 70 % au titre du programme Défi’NeRgie sur le coût de 5 160 € restant à la charge de la commune, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

EAU ET ASSAINISSEMENT

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2008

Avis du conseil

Depuis l'exercice 1995 et en vertu du décret n° 95. 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service d'assainissement. Cette disposition, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l'information dans la gestion des services, est inscrite dans la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi Barnier).

Cette loi a organisé une information détaillée sur le prix et la qualité de ces services, conformément aux dispositions de son article 73 et a intégré ces dispositions dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le décret n° 95.635 du 6 mai 1995 a eu pour objet de préciser les modalités de réalisation de ces rapports ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu'ils doivent contenir. Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

- présentés au conseil de communauté, au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, c'est à dire avant le 30 juin 2009,

- transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, - présentés aux conseils municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2009.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement pour l'exercice 2008.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- émet un avis favorable sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement pour l'exercice 2008, tels que présentés,

- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

DECHETS MENAGERS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

EXERCICE 2008

Avis du conseil

En vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Pr ésident de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

L'annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :- présenté au conseil de communauté, au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice, c'est à dire avant le 30 juin 2009,

- transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, - présentés aux conseils avant le 30 septembre 2009.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2008. Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- émet un avis favorable sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2008, tel que présenté,

- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DES CANTONS I ET III D'ALENÇON POUR L'EXERCICE 2008

Conformément à la loi n° 99 586 du 12 juillet 1999, M. le Président du Syndicat Intercommunal d'électrification des cantons I et III d'Alençon a établi un rapport concernant l'activité de son établissement en 2008.

M. Quérel donne lecture de ce rapport étant précisé qu'un exemplaire du compte administratif 2008 était joint à ce document.

Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir adopter ce rapport.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil adopte le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d'Electrification des Cantons I et III d'Alençon pour l’exercice 2008.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVOS POUR L’EXERCICE 2008

Conformément à la loi n° 99 586 du 12 juillet 1999, M. le Président du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS a établi un rapport concernant l’activité de son établissement en 2008.

M. DOUVENOULT donne lecture de ce rapport, étant précisé qu’un exemplaire du compte administratif 2008 était joint à ce document.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir adopter ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte le rapport d’activité 2008 du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS à l’unanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement du rond-point RD1/RD2 : propositions qui seront faites au conseil général : - pelouse, massifs de plantes vivaces, muret pour délimiter les plantations, - spots au sol à l’énergie solaire, prise courant pour les décorations de Noël, pas de mât central

Réimplantation du calvaire : il ne sera pas nécessaire de déplacer le réseau d’eau.

Mur du château longeant la RD 531 : une rencontre a eu lieu avec Mme WHITE, gérante du Domaine et M. TOUTAIN de l’Equipement. Mme White s’est engagée à réparer la toiture du transformateur et les 2 parties du mur les plus dégradées.

Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée : à la demande du conseil général, M. GESBERT verra le dossier avec la commission chargée des déplacements doux.