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Document publié le Mardi 3 février 2009 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 fevrier 2009)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
REUNION DU 03 FEVRIER 2009
L'an deux mil neuf, le trois février à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LONRAI, légalement convoqué le 23 janvier, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de LONRAI, sous la présidence de M. Hervé QUÉREL, Maire.
Etaient présents MM. : LEFEUVRE - FILACHET – PERRIER – HOUDAYER – MAHERAULT –– LAUNAY – GESBERT - DOUVENOULT – RADIGUE - CROISÉ – HULMEL – ROUSSEAU - RICHARD
Absent excusé : M. GUILBERT donne pouvoir à M. RADIGUE.
ORDRE DU JOUR
Budget 2009 : travaux, subventions, taux d’imposition – Personnel : augmentation du temps de travail de 2 agents – Bulletin : tarifs des encarts publicitaires – Délégation de l’affaire COSNARD à Me LEPASTOUREL – Avis sur l’enquête publique Normandie-Roto – Participation de la commune à l’opération « maisons à 15 € - Dénomination de la salle polyvalente - Questions et informations diverses.
BUDGET 2009
TRAVAUX
Bourg : 2 392 €
Voirie : 166 739 €
Effacement de réseaux, éclairage public : 34 937 €
Pluvial : 37 200 €
Informatique, outillage, matériel : 5 458 €
Bâtiments : 5 063 €
Total 251 789 €
SUBVENTIONS
Anciens Combattants 180
ASSAD 230
CAUE 80
Club de l’Amitié 550
Comice Agricole 130
Lonrai Activités Loisirs 500
Protection des Cultures 85
Le Refuge 80
Le Rayon d’Ecouves 500
Maison de l’Emploi 1 000
Comité des Fêtes 500
Team DB4 100
Kumpania 200
CCAS de Lonrai 1 000
Provision 500
Total 5 635
TAUX D’IMPOSITION
Les taux 2008 sont reconduits :
Taxe d’habitation : 3,88 %
Foncier bâti : 5,93 %
Foncier non bâti : 12 %
Taxe professionnelle : 2 %
PERSONNEL
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL M. le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire compte-tenu de l’évolution de la commune (5 nouveaux lotissements, agrandissement du groupe scolaire, création d’espaces verts…) d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif de 1ère classe et de l’adjoint technique. Il propose d’augmenter le temps de l’adjoint administratif de 30 h à 35 h hebdomadaires et le temps de l’adjoint technique de 28 h à 35 h, soit un temps complet pour les deux postes, à compter du 1er avril 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide :
- de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 30/35e et de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2009, - de supprimer le poste d’adjoint technique à 28/35e et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.
PERSONNEL
MISE A DISPOSITION DU SIVOS D L’ADJOINT ADMINISTRATIF
En raison du nombre croissant d’élèves au groupe scolaire l’Orée d’Ecouves et de l’agrandissement de celui-ci entraînant un surcroît de travail, le Président du SIVOS a demandé au conseil de porter la mise à disposition de l’adjoint administratif à 12/35e.
M. Le Maire propose de dénoncer la convention passée le 26 avril 2007 pour la mise à disposition du SIVOS de l’adjoint administratif territorial de 1ère classe pour 10/30e, et de passer une nouvelle convention pour 12/35e à compter du 1er avril 2009 et pour trois ans. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition du SIVOS l’adjoint administratif territorial de 1ère classe pour 12/35e et de passer une nouvelle convention pour 12/35e à compter du 1er avril 2009 et pour trois ans.
BULLETIN MUNICIPAL
TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES
Le bulletin annuel étant désormais remplacé par 3 bulletins plus petits mais qui colleront davantage à l’actualité communale, il a été décidé de ne retenir qu’une taille d’encart publicitaire, 1/8e, et de proposer aux annonceurs des tarifs pour 1, 2 ou 3 parutions.
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’appliquer les tarifs suivants : - 1 parution : 70 €,
- 2 parutions : 100 €,
- 3 parutions : 140 €.
AFFAIRE COSNARD
DELEGATION A Me LEPASTOUREL
En 2007, le conseil municipal avait demandé à Me THOUROUDE, avocat à CAEN, de représenter les intérêts de la commune de LONRAI dans l’affaire COSNARD auprès du tribunal administratif. L’affaire est maintenant portée devant le tribunal de grande instance d’Alençon. Me THOUROUDE ne souhaitant pas se déplacer à Alençon, il demande que l’affaire soit transmise à Me LEPASTOUREL, avocat à ALENÇON. M. le Maire propose de lui transférer la défense des intérêts de la commune contre M. MONGUILLON dans cette affaire. Après en avoir délibéré, le conseil, par 14 voix pour et une abstention : - décide de confier à Me LAPASTOUREL, avocat à ALENÇON, la défense de la Commune contre M. MONGUILLON dans l’affaire COSNARD,
- autorise M. le Maire à mandater tous débours relatifs à ce dossier.
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AVIS SUR LA DEMANDE DE NORMANDIE-ROTO-IMRESSION
M. le Maire fait part au conseil de l’enquête publique ouverte depuis le 28 janvier sur la demande présentée par NORMANDIE-ROTO-IMPRESSION en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une activité d’impression et de brochage de livres sur le site de la zone industrielle de Montperthuis. Le projet comprend :
- l’installation d’un second séparateur à hydrocarbures,
- le stockage des effluents industriels dans une cuve enterrée,
- une nouvelle rotative en 2010, - une nouvelle ligne de brochage, une nouvelle presse feuilles, un nouveau compresseur en 2009.
Le dossier relate l’historique des activités de l’entreprise, le mode de fonctionnement des installations visées et une étude d’impact.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’autorisation d’exploiter une activité d’impression et de brochage de livres par NORMANDIE-ROTO-IMPRESSION sur le site de la zone industrielle de Montperthuis.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’OPERATION MAISON A 15 € Le constructeur France-Confort et M. LAIGRE, responsable foncier, ont proposé à la commune d’adhérer au programme gouvernemental « maison à 15 € » ou « pass foncier » en apportant une aide financière pour 8 habitations.
L’avis du conseil, demandé à la réunion de décembre, avait été différé. Compte-tenu du temps nécessaire aux acquéreurs pour devenir propriétaires de l’habitation et du terrain (20 à 30 ans), le conseil considère que le montage de cette opération ne constitue pas une réelle mesure sociale.
De plus, d’autres constructeurs pourraient demander une participation à la commune et il serait difficile de refuser.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette proposition.
DENOMINATION DE LA SALLE BIVALENTE
M. QUÉREL propose : salle du Kaolin.
La commission fera d’autres propositions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
RN12 : une pétition a été adressée par les communes de Lonrai et Damigny, les riverains et la maison de retraite de la Rimblière aux services chargés des travaux de mise à 2x2 voies pour la construction d’un mur anti-bruit.
Transports scolaires : à partir de la rentrée 2009/2010, le ramassage scolaire sera assuré par le service des transports de la C.U.A. Le tarif de 50 € par an et par élève, s’appliquera uniquement aux élèves de plus de 5 ans.
Commission Impôts
Titulaires : GUILBERT Stéphane – CROISÉ Alain – MONNIER Lucien – RAGOT Pierre – LAMBERT Guy – hors commune : MARTEL Jacques
Suppléants : MAHERAULT Alain – LEFEUVRE Claudine – TOUYON Geneviève – RACINET Bruno – BROSSARD Philippe – hors commune : APERT André
Repérages de l’Armée de l’Air : dans le cadre de manœuvres un véhicule de l’Armée de l’Air stationnera au lotissement les Coquelicots du 11 au 13 février.