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Document publié le Samedi 21 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130921 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.9..
DELB-20130921 - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION MISSION LOCALE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le Maire.- L’association Mission locale pilote depuis plusieurs années une action visant à accompagner des jeunes en Zones Urbaines Sensibles. En 2013, elle a choisi de la répartir sur deux operateurs pour améliorer la pertinence de l’action et l’élargir aux jeunes diplômés : ADECCO pour les niveaux V (niveau Cap-BEP-BEPC) et infra V et GENESE pour les niveaux IV (Baccalauréat) et plus.
Forte du succès de l’action, la ville du Havre et l’Etat ont décidé de renforcer les moyens afin de permettre à dix jeunes supplémentaires d’en bénéficier.
Cette action vise, à travers une démarche favorisant l’autonomie des candidats : - à favoriser significativement l’accès ou le retour accéléré à l’emploi de jeunes Havrais inscrits à la Mission locale de l'agglomération havraise et issus des quartiers ZUS en construisant un accompagnement renforcé et individualisé permettant de lever les freins et d’assurer une réelle redynamisation des parcours ;
- à encourager l’insertion sur les différents types d’emploi du marché par des missions de travail temporaire et de placement direct (CDD de plus de 6 mois, CDI, Contrats aidés de droit commun) et plus exceptionnellement d’accès aux dispositifs de formation en alternance ; - à soutenir durablement l’intégration dans l’entreprise par un suivi dans l’emploi pendant trois mois.
Compte tenu de l’intérêt cette action, il vous est proposé, d’attribuer à l’association Mission locale une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 euros pour ce projet financé également par l’ACSE (Fonds délégués au GIP-GPV du Havre) pour un montant de 6 000 euros.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20110930 du conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 43.12.01 avec l’association Mission locale ;CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Mission locale ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 28 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer l’avenant n° 7 à la convention n° 43.12.01 entre la ville du Havre et l’association Mission locale ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association Mission
locale
Fournisseur n°100 660
6 000 €
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement au titre de
l’accompagnement à l’emploi des jeunes
Havrais issus des quartiers en difficultés
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n°7 à la convention n°43.12.01
- A signer
90 /
F80M03
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à la formation
Montant de la dépense : 6 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 4 Agathe CAHIERRE, Laurence BESANCENOT, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE,