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Arrêté - deleg VANDHUYNSLAGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - deleg VANDHUYNSLAGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE FRIAUCOURT
N° 2020/07/07/03
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS AU MAIRE
Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène, adjointe au maire
Le Maire de la commune de Friaucourt,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU la délibération n° 03/2020 portant proclamation de Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène en qualité
d’adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1°: OBJET ET LIMITE DE LA DÉLÉGATION
À compter du 07/03/2020 Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants :
- Cérémonies et festivités
-__ Éducation et citoyenneté
-__ Tourisme et promotion de la commune
- Camping municipal
- Communication et relation presse.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents en cas d'empêchement du maire.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le Maire, le secrétaire de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés, une ampliation du présent arrêté
sera transmise au représentant de l’état.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Friaucourt le 07/07/2020
Le Maire, DELRUE Jean-Michel