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Arrêté - deleg AFR BAYART
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - deleg AFR BAYART)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRIAUCOURT (80460)
N° 2020/10/02/01
ARRÊTÉ NOMMANT LE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE
L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE FRIAUCOURT
Le Maire de la commune de Friaucourt
VU les articles du Code Rural antérieurs au 1er janvier 2006 et relatifs aux Associations Foncières de
VU l'article 95 de la loi n° 2005-157 de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005
modifié par l'article 42 de la loi n°2006-11 d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006,
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006,
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 1968 portant création de lAssociation Foncière de
Remembrement de Friaucourt,
CONSIDÉRANT que les statuts de l’AFR prévoient la nomination d’un membre par le maire de la
commune
ARRÊTE
ARTICLE ler - NOMINATION :
Madame DELABRE épouse BAYART Marie-Françoise née à Yzengremer (80) le 25/11/1950 est nommée
représentante de la commune au sein de l’Association Foncière de Remembrement de Friaucourt.
ARTICLE II - EXÉCUTION ET PUBLICATION:
Monsieur le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera transmis au
représentant de l’état et à la chambre d'agriculture. La présente décision sera notifiée à l’intéressée
et publiée au registre des arrêtés.
ARTICLE HI — RECOURS :
Le Maire certifie exécutoire la présente décision et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois à compter de sa publication.
Fait à Friaucourt le 02/10/2020
Le Maire, DELRUE Jean-Michel