Arrêté - deleg BARTHELEMY

Documents similaires

Arrêté - deleg VANDHUYNSLAGER

Arrêté - deleg AFR BAYART

Arrêté - deleg KOBSCH

Arrêté - ordonnnateur secondaire

Conseil Municipal - CM du 24 04 2017

Conseil Municipal - CM 2018 11 janvier

Conseil Municipal - CM du 23 fevrier 2018

Conseil Municipal - CM 2014 17 mars

Conseil Municipal - CM du 19 09 2017

Conseil Municipal - CM du 24 juillet 2020

Arrêté - deleg BARTHELEMY Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Arrêté - deleg BARTHELEMY)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE FRIAUCOURT

N° 2020/07/07/04

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS AU MAIRE

Mme BARTHELEMY Sabrine adjointe au Maire

Le Maire de la commune de Friaucourt,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le

pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération n° 03/2020 portant proclamation de Mme BARTHELEMY Sabrine en qualité d’adjoint

au Maire,

CONSIDÉRANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux

adjoints au maire,

ARRÊTE

Article 1°": OBJET ET LIMITE DE LA DÉLÉGATION

À compter du 07/07/2020 Mme BARTHELEMY Sabrine est déléguée pour intervenir dans les domaines

suivants :

1 Suivi des crédits budgétaires (tous les budgets)

Élaboration des marchés publics 1

- Fiscalité directe locale

- Gestion des élections

Cette délégation entraîne délégation de signature des documents en cas d’empêchement du maire.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Le Maire, le secrétaire de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés, une ampliation du présent arrêté

sera transmise au représentant de l’état.

Article 3 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Friaucourt le 07/07/2020

Le Maire, DELRUE Jean-Michel