Déliberation - 01 Cpte rendu du 10 janvier 2022 1

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Déliberation - 01 Cpte rendu du 10 janvier 2022 1 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - 01 Cpte rendu du 10 janvier 2022 1)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 13

Présents : 09

Votants : 11

L’an deux mil vingt-deux, le dix janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 janvier 2022

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, PLAITANT

MM BOURDEAU, SICAUD, DELSOL, FAUGERE, SEBERT, SOULIVET

Absents excusés : Mmes FAUCONNIER, LEBLANC ; MM. DUBANT, GRENIER

Pouvoirs : Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP

M. DUBANT à M. SICAUD

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande à rajouter à l’ordre du jour :

- Demande de la subvention DSIL 2022

Le conseil donne son accord.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 13 décembre 2021. Mme PLAITANT signale une erreur de frappe dans le compte-rendu :

 « Une convention d’adhésion au service de conseil en prévention que peut apporter le CDG, moyennant une participation financière de la mairie de 10 € par agent et par an. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. »

Après correction, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ETAT DES RESTES A RÉALISER 2021

Madame le Maire présente les RAR 2021.

o Recettes : Total = 7 344,85 €

 Subvention FEMREB (travaux sur l’éclairage public) = 7 094,85 €

 Subvention du SDEEG (CEE) = 250,00 €

o Dépenses : Total = 20 9537,24 € Etudes toponymes = 396,00 €

 Renouvellement des foyers vétustes = 19 153,24 €

 Inventaire et classement des voies communales = 1 404,00 €

PREPARATION DU BUDGET

Mme le Maire présente les devis demandés afin de préparer le budget 2022 :

INVESTISSEMENTS

INTITULÉ ENTREPRISE DESCRIPTIF MONTANT HT MONTANT TTC TOTAL

EGLISE BARBOTTEAU Plaque René RABOUTET

SALLE DES

FETES

DEPAN'ELEC Remplacement alarme 3 780,00 € 3 780,00 €

9 585,32 € NR ELEC Remplacement alarme 4 533,30 € 5 439,96 €

NR ELEC Changement chauffage cuisine 304,00 € 365,36 €

ECLAIRAGE

PUBLIC SDEEG

7 prises sur candélabres

19 153,24 €

Renouvellement foyers

vétustes + nouveaux foyers 15 961,03 € 19 153,24 €

Implantation 4 nouveaux

foyers et/ou foyers vétustes

PRESBYTERE

Eric RABOUTET Peinture salle 3 5 133,00 € 5 646,30 €

48 744,11 €

Eric RABOUTET Peinture salle 1 et 2 7 215,00 € 7 936,50 €

DEPAN'ELEC Rénovation électricité 9 460,00 € 9 460,00 €

NR ELEC Rénovation électricité triphasé 8 862,76 € 10 635,31 €

NR ELEC Rénovation électricité monophasé 8 072,90 € 9 687,48 €

NR ELEC Sortie secours 703,60 € 844,32 €

HYDIÉ

Stéphane Dalle béton accès 2 250,00 € 2 250,00 €

MATERIAUX

NORD BLAYAIS

Matériaux intérieur 664,17 € 791,00 €

Matériaux extérieur 291,47 € 349,76 €

BATILAND Matériaux intérieur 680,31 € 816,37 € Matériaux extérieur 272,56 € 327,07 €

LAFON Création WC enfant à la garderie 1 725,00 € 2 070,00 €

13 367,26 € Mise aux normes électricité

BARBOTEAU Ravalement façades 9 414,38 € 11 297,26 €

ATELIER WELDOM Taille haie télescopique

AIRE DE

JEUX MAGNAN

Remplacement lames city-

stade

Filets ballon

TOPONYMES

LA POSTE Etudes 330,00 € 396,00 € 396,00 €

COMMAT ET

VALCO Numéros et panneaux de rues 9 086,00 € 10 903,20 € 59 513,81 €

LA POSTE Numéros et panneaux de rues 8 692,44 € 10 430,93 €AXEO Pose panneaux et numéros 9 962,00 € 11 954,40 €

SIGNAUX

GIROD

Plaques et panneaux de rues 8 351,40 € 10 021,68 €

Pose panneaux et numéros 13 503,00 € 16 203,60 €

VOIRIE NOEL 0,00 € DISTRI FETES 3 Déco de noël (idem 2019)+

pattes + fixations

CITYLUM Guirlandes de noël (école, garderie, cantine)

VOIRIE

ECTAUR Inventaire classement des voies communales 1 170,00 € 1 404,00 €

2 904,00 € Enquête publique

classement/déclassement

voies

1 250,00 € 1 500,00 €

Annonces légales

classement/déclassement

voies

416,67 € 500,00 € 500,00 €

CHALLENGER Barrière basculante 2 206,00 € 2 647,20 € 2 647,20 €

SIGNAUX

GIROD Feux tricolores+ radar école 12 495,68 € 14 994,82 € 14 994,82 €

COLAS Carrefour Jeantisserme 5 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

COLAS Réfection voirie

Légende

couleur :

RAR

FEMREB

FDAEC 2021

FONDS DE

CONCOURS

DSIL

DETR

FONCTIONNEMENT

o AIRE DE JEUX : Brûlage des lames du city-stade (protection), matériel emprunté à la mairie d’Eyrans.

o VÉHICULE : Réparation KANGOO (courroie de distribution) 841,16 €.

o ÉCOLE : Fabrication d’un panneau afin de localiser l’école par Audrey Luth Art.

o SALLE DES FETES : Fabrication d’une boîte à livres par les adjoints techniques de la commune, installée à la salle des fêtes.

o ATELIER : Réfection du pluvial de l’entrée de l’atelier et rénovation du mur.

o PRESBYTERE : Elagage de la haie et rénovation du mur (angle de l’église et du presbytère).

Liste des dossiers de demandes de

subventions à déposero PERSONNEL : Embauche d’un contrat PEC à 20h/semaine pendant 2 ans au service technique.

o CIMETIERE : Rénovation du mur.

o MAIRIE : Aménagement d’un passage pour piétons.

ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT

Vu le rapport par lequel Mme le Maire expose ce qui suit :

En application des dispositions de l’ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer des titres restaurant, dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qui ne peuvent bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail.

Ainsi, la commune de Mazion a choisi d’octroyer des titres restaurant à ses agents.

En application des dispositions applicables, l’employeur détermine librement le montant de la valeur faciale des titres restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition n’impose de valeur minimale ou maximale des titres. Toutefois, la valeur des titres restaurant est encadrée par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.

Ainsi, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter 2 limites :

- être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;

- ne pas excéder 5,55 € du plafond légal d’exonération en 2021.

Mme le Maire propose :

- la valeur faciale des titres octroyés par la commune est fixée à 5 € ;

- la commune participe à hauteur de 2,50 €, soit 50 % de la valeur faciale du titre, et les agents à hauteur de 2,50 €.

- Choix du format : carte valable 4 ans et chargement à distance (plus avantageux pour les bénéficiaires).

Plusieurs devis ont été demandés. Les conseillers font le choix d’adhérer à BIMPLI (ex APETIZ).

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 88-1 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérée, accepte à l’unanimité : 1- D’attribuer des titres restaurants au personnel de la commune de Mazion à compter du 1er février 2022.

2- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2022. 3- Et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Les bénéficiaires :

Les agents bénéficiaires seront :

- Les agents titulaires ou stagiaires en activité appartenant à la collectivité.

La valeur nominale du titre restaurant :

La valeur nominale du titre restaurant est fixée à 5 €, avec une participation de l’employeur à hauteur de 50 %, la participation de l’agent s’effectuant sur les 50 % restants.

Le forfait mensuel :

Le nombre de titres restaurant autorisé est de 10 par mois.

Les cas de non distribution et de remise des titres restaurant :

Les absences suivantes suppriment l’attribution journalière du titre restaurant : - Congé de maladie et d’accident du travail

- Congés de maternité / paternité

- Absences non justifiées

- Grève

- Stage, congé de formation si pris en charge par l’organisme de formation. Toute absence fera l’objet d’une retenue le mois suivant.

Modalités d’attribution :

La souscription est volontaire. Elle est valable pour une année civile complète, du 1er janvier au 31 décembre, renouvelée tacitement. Toute résiliation devra être transmise, par écrit, avant le 31 octobre pour l’année suivante. Les titres restaurant seront chargés sur la carte à la fin de chaque mois, par le service administratif. Chaque agent signera personnellement un état récapitulant le nombre de tickets accordés. Ce nombre de tickets prendra en compte les absences du mois précédent. Chaque agent est entièrement responsable de l’utilisation de ses titres restaurant. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Durée de validité des titres restaurant :

Les titres restaurant sont valables pendant toute une année civile. Toutefois, une tolérance permet de prolonger leur période d’utilisation jusqu’au 31 janvier de l’année suivant leur millésime d’admission (exemple : 3 janvier 2021 pour les titres portant le millésime 2020). La carte est valable 4 ans.

DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Madame le Maire informe les conseillers présents que, dans le cadre de la loi de finances, l’État a reconduit la Dotation de soutien à l'investissement local.

Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2022

Considérant que dénomination et numérotation des rues de la commune permettront :  De situer les adresses des habitants de la commune, notamment pour le Plan Communal de Sauvegarde.

 D’améliorer les conditions de repérage des adresses des usagers, notamment pour les interventions des pompiers et ambulances.

 L’aménagement de panneaux et de numéros, installés par une entreprise extérieure, afin de faciliter la mobilité des usagers et des transporteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De solliciter au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 une subvention au taux le plus large possible pour les travaux de signalisation des adresses.  D’approuver le dossier de subvention à déposer auprès des services de l’Etat.  D’autoriser le Maire à signer tous les éléments nécessaires.

DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022

Madame le Maire informe les conseillers que la commune peut faire à nouveau en 2022, la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) avant le 14 février, qui représente 35 % hors taxe des dépenses d’investissement engagées dans ce dossier.

Le Conseil municipal décide de modifier l’ancienne salle associative en garderie scolaire, pour un montant total de 15 465,94 € HT, soit 17 959,13 € TTC, et décide à l’unanimité, en raison des faibles ressources de la commune, de demander une subvention au titre de la D.E.T.R.

Les modalités de financement seront les suivantes :

- Montant de l’aide financière D.E.T.R. : 35 % du montant H.T…….. 5 413,08 € - Autofinancement…………………………………………………..... 12 546,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

QUESTIONS DIVERSES

 Toponymes : M. FAUGERE se propose de remplacer Mme KLEBANOWSKI au sein de la commission des toponymes. Une réunion de la commission des toponymes et La Poste est prévue le 11 janvier 2022 à 10 h à la mairie.

 Eglise : M. FAUGERE signale qu’il y a une infiltration d’eau sur le plafond de l’église. La mairie va contacter l’entreprise CHOURY. De plus, il aimerait savoir si des santons pour la crèche pourraient être achetés. En effet, plusieurs santons sont cassés. L’ARSEM propose de réaliser ces achats.

 Ecole : Mme le Maire informe les conseillers que l’école maternelle est fermée depuis le 07 janvier 2022, et ce jusqu’au 16 janvier. En effet, plusieurs cas positifs à la COVID-19, notamment l’instituteur, 8 élèves et Mme HYDIÉ (garderie).

 Commission des Menus scolaire : Mme PLAITANT se propose de remplacer Mme KLEBANOWSKI au sein de cette commission. La prochaine réunion pour l’élaboration des menus de février, mars et avril aura lieu le 27 janvier 2022 à 18h à la mairie.

 Remerciements : Mme le Maire présente les nombreuses lettres des habitants de Mazion qui remercient le conseil municipal pour le colis gourmand distribué en fin d’année 2021.

Prochain conseil municipal : le lundi 07 février 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15