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Arrêté - ARRETE ZONE 20
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ZONE 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Instauration d'une zone de rencontre
EE = =
Liberté = Égotité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRETE MUNICIPAL
Du 12 novembre 2019
Instauration d'une zone de rencontre sur les
voies communales :
- Rue Pierre d’Argenson
- Place des Halles
Le maire des Ormes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R110-2, R411-3-1, R412-35, R415-11, R417-10 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :
VU le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 11 décembre 2017 et approuvé le 10 septembre 2018.
Considérant que, suite à l'aménagement de la place des Halles et dans la rue Pierre d’Argenson, dans l’agglomération de des Ormes, il est nécessaire d'y instaurer une zone de rencontre.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une zone appelée « zone de rencontre ».
Le périmètre de cette zone de rencontre comprend la rue Pierre d’Argenson et la Place des Halles dans son ensemble, c’est-à-dire de la RD910 à la rue de l’Eglise, dans les deux sens
de circulation.
ARTICLE 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés au code de la route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur La chaussée sans y stationner et bénéficient de la
priorité sur les véhicules.
- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
La circulation est interdite, sur l’ensemble des voies constituant la « zone de rencontre », a
tout véhicule de plus de 3,5 tonnes.
La présente disposition ne s’applique pas aux véhicules de :
- Collecte d’ordures ménagères
- Service de sécurité, secours et incendie
- Services techniques municipaux
- Dépannage en intervention
Une autorisation exceptionnelle pourra être demandée en mairie, le cas échéant, pour tout
autre véhicule.
La signalisation réglementaire sera matérialisée par des panneaux B52 et B53 à chaque entrées et sorties de la zone de rencontre.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune des Ormes
ARTICLE 8: Le maire de la commune des Ormes,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Ormes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Aux Ormes
Le 12 novembre 2019
Le Maire
Béatrice FONTAINE
Rs pré
ba Copie sera adressée à la Direction Départementale des Territoires.