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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°43 du 7 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 43 - 2024
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE
Cabinet
Arrêté n° BSI-2024-127-01 du 6 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut- Rhin du mardi 7 mai 2024 au lundi 13 mai 2024 4
Arrêté en date du 30 janvier 2024 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024 7
Arrêté en date du 1er mars 2024 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024 48
Direction de l’immigration, de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 6 mai 2024 portant renouvellement de la commission départementale d’aménagement commercial du Haut-Rhin 51
Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial du Haut-Rhin du 5 juin 2024 55
Avis de la commission nationale d’aménagement commercial, séance du 28 mars 2024, défavorable au projet de la société « Immaldi et compagnie » portant sur la création d’un supermarché à Vieux-Ferrette 56
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté du 6 mai 2024 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique sur la commune de Blotzheim dans le cadre de la procédure simplifiée 58
Arrêté du 6 mai 2024 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation du système d’endiguement de classe C du Liesbach à Hésingue et Blotzheim dans le cadre de la procédure simplifiée 63
Arrêté du 6 mai 2024 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Gundolsheim (comprenant le bassin de rétention de l’Altwald) dans le cadre de la procédure simplifiée 68
Arrêté du 6 mai 2024 accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Uffheim (comprenant le bassin de rétention des eaux du Muehlbach, lieu dit « Oberemuehle ») dans le cadre de la procé- dure simplifiée 73 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Décision du 1er avril 2024 de délégations spéciales de signature pour les missions Commu- nication / Relations usagers / Transformation numérique 78
Décision du 2 mai 2024 de délégations spéciales de signature pour le pôle Pilotage-Res- sources-Domaine 80
Décision du 2 mai 2024 de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Respon - sabilité 83
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation permanente de signature à Madame la directrice des services pénitentiaires, à Mesdames et Messieurs appartenant à un corps de catégorie A et les personnels de commandement 87
Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation permanente de signature à Mesdames et Mes - sieurs les premiers surveillants 89
Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation permanente de signature se rapportant à l’exer - cice des attributions visées dans le tableau annexé 91
Décision du 6 mai 2024 portant habilitation dans le cadre de la mise en œuvre de tech - niques d’investigation numérique 103 Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2024-127- 01 du 6 mai 2024
portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l’ensemble du territoire du département du Haut-Rhin
du mardi 7 mai 2024 au lundi 13 mai 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la route ;
le code de la voirie routière ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical ;
la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure ;
le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
le décret du président de la République du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
le décret du 14 juin 2022 publié au J.O. du 15 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ; Vu
Vu
l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
la posture vigipirate réévaluée « urgence attentat » ;
Considérant que des rassemblements à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou « teknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le département du Haut-Rhin, selon les éléments recueillis, sur la période du mardi 7 mai 2024 au lundi 13 mai 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant les risques de troubles grave à l’ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu de service d’ordre et de dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d’événements peuvent susciter l’emploi de groupes électrogènes ; que l’alimentation de ces dispositifs nécessite l’achat de carburant en récipients transportables ; qu’il n’existe à ce jour aucune garantie que ces carburants soient stockés et transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractères musicaux peuvent entraîner une consommation d’alcool importante ainsi que l’usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu’en matière de tranquillité publique, qu’engendre la consommation excessive d’alcool ainsi que l’usage de stupéfiants ;
Considérant les rassemblements festifs à caractères musicaux organisés récemment, dans le Bas-Rhin comme dans les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment le 30 avril 2022 dans le Haut-Rhin, le 30 avril 2023 dans les Vosges ainsi que le 7 mai 2023 dans le Jura et les troubles à l’ordre public occasionnés par lesdits rassemblements ; que du 18 au 21 mai 2023, dans l’Indre, un rassemblement non-déclaré a été organisé malgré les arrêtés préfectoraux d’interdiction qui avaient été publiés, 450 personnes ayant été prises en charge par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, 293 personnes ayant par ailleurs été verbalisées pour détention de stupéfiants et 47 verbalisées pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ; qu’à l’occasion d’une rave party en Gironde le 23 juillet 2023, une conductrice a percuté un individu, les tests d’alcoolémie et de stupéfiants s’étant révélés positifs ; que plusieurs rassemblements non déclarés ont été entravés dans le Haut-Rhin depuis le début de l’année 2024 ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique, et les pouvoirs que le Préfet tient des dispositions de l’article 11 du décret du 29 avril 2004 ;
ARRÊTE
Article 1 : tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival répondant aux caractéristiques 1°, 3° et 4° énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdit dans le département du Haut-Rhin sur la période du mardi 7 mai 2024 18h00 au lundi 13 mai 2024 08h00;
Article 2 : le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit du mardi 7 mai 2024 18h00 au lundi 13 mai 2024 08h00. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des véhicules utilitaires légers est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département du Haut-Rhin pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la même période.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Haut-Rhin et diffusé à l'ensemble des maires du département et dont un exemplaire sera adressé aux procureurs.
À Colmar, le 6 mai 2024
Pour le préfet,
et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit : - par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSI - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr .Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 30 janvier 2024
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, modifié par les décrets n°88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48 du 25 janvier 2005,
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ACHAICHI Mihaela née FRENTOAEI
Animateur Principal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur AIT JLOULAT Lahcen
Rédacteur, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à TURCKHEIM.
1 - Monsieur ALEXANDRE Rémy
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à MASEVAUX.
- Madame ALTER Séverine
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à TRAUBACH-LE-BAS.
- Madame ALVES Brigitte
A.S.E. Ppl Educ. Spécialisé, HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, demeurant à LIEPVRE.
- Monsieur ALVIANI Stephan
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame ATALAY Gülay
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ATHONADY Régis
Attaché Territorial, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BALBOA Nadine
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à PFASTATT.
- Madame BALDECK Anne-Catherine
Adjoint Territ. du Patrimoine Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur BALLY Raphaël
Educateur Territorial des APS, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame BARBAZAN Lydie née DURAND
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BASTIANINI Frédéric
Ingénieur Hospitalier Ppal, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ZIMMERBACH.
- Madame BECHLER Isabelle
Adjoint du Patrimoine Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame BECKER Sylvie née BECKER
Adjoint Administratif Territoriale, MAIRIE DE PFETTERHOUSE, demeurant à PFETTERHOUSE.
- Madame BENALI Pierrette née BAEHR
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe, MAIRIE DE WITTERSDORF, demeurant à LUEMSCHWILLER.
- Madame BENDALI Souad née MALAGOUEN
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE LUTTERBACH, demeurant à LUTTERBACH.
2 - Monsieur BENOIT Fabrice
Cadre de Santé Paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à COLMAR.
- Madame BERGER Sandra
Infirmière D.E. Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur BERKAT Abdelkader
Technicien Ppal 2ème Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à REININGUE.
- Monsieur BERLINGER Benoît
Technicien Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à GUEWENHEIM.
- Madame BERNOLIN Véronique née BEURIER
Infirmière aux Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur BERTHEAUX Jean-François
Technicien Ppal de 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame BERTHIAUD Elodie
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BIEGLE Christophe
Adjoint Technique, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame BIELLMANN Catherine
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à HUNINGUE.
- Monsieur BILGER Yves
Assist. d'Enseignement Artistique Ppal 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Monsieur BIRINGER René
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BIRLINGER Elisabeth
Auxiliaire de Puériculture de C.S., MAIRIE DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN- PLAINE.
- Madame BLUMERT Sophie
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ILLZACH.
- Monsieur BOEGLEN Christian
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE FRIESEN, demeurant à PFETTERHOUSE.
3 - Madame BOHLY Noëlle
Rédacteur Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BOISSET Thierry
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
- Madame BOUKZAMA Yasmina
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BOULLIF Fatima
Infirmière 1er Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à VOGELSHEIM.
- Madame BOUNAKALA Nadia née BOUNAZOU
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT- LOUIS.
- Monsieur BOURNAUD Christian
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BOUROUAIS Habiba née LAÏB
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame BRAND Christelle
Asssitante Socio-Educatif (Educ. Spéc. de 2ème Grade), CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à CARSPACH.
- Monsieur BRAVO Francesco
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BRESSON Corinne née WIHLM
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à URSCHENHEIM.
- Monsieur BRETON Bastien
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BISCHWIHR.
- Monsieur BRISWALTER Philippe
Brigadier-Chef Principal, COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, demeurant à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
- Madame BRUN Géraldine née GLEE
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame BURGER Christel
4 Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE WINTZENHEIM, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame BURGY Véronique
Administrateur, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à COLMAR.
- Madame CALVINHO Maria Da Luz
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à HARTMANNSWILLER.
- Monsieur CAPY Jean-Pierre
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame CARDOT Myriam née WALTER
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE BALLERSDORF, demeurant à BALLERSDORF.
- Madame CATHELIN Sandra
Attaché Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame CAUTILLO Monique
Agent de Maîtrise, VILLE d'ALTKIRCH, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame CAVASINO Fanny
Educateur Jeunes Enfants Classe Exceptionnelle, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur CHAMPOIX Hervé
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame CHARLET Céline née DOSER
Préparateur en Pharmacie de C.S., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame CHARPENTIER Santina Maria née GALEAZZI
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame CHMIEL Anne née BEAUMONT
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame CHRISTMANN Céline née NUSSBAUM
Educateur de jeunes enfants Cl. Excep., MAIRIE DE COLMAR, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame CLADY Céline née RINGENBACH
Infirmière Anesth. 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame COELSCH Christiane née PONS
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
5 - Monsieur CURIEN François
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BRETTEN.
- Madame CURIR Virginie née MANGENOT
Infirmière aux Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à CERNAY.
- Madame DA COSTA Elisabeth née LAURENT
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Monsieur D'AGOSTINI Michel
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame DALLE Céline
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame DEBIANE Valérie née WOZNIAK
Prépar. en Pharmacie- Cadre Santé, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame DEBRUT Christine
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ASPACH-LE-BAS.
- Madame DEGOUT Véronique
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GUNSBACH.
- Monsieur DEMAGNY Michel
Musicien 1ère Catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DEMANGEAT Nathalie
Aide-Soignant Classe Sup., CH de GUEBWILLER, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame DHIF Nassira
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à PFASTATT.
- Madame DIETERLE Séverine
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LOGELBACH.
- Madame DIFFORT Céline
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur DJEBLI Hassan
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame DJEMA Meryem
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à TURCKHEIM.
6 - Monsieur DOERFLINGER David
Technicien Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Madame DOPPLER Julie née FUSINA
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à RICHWILLER.
- Madame DOTTONI Céline née CLO
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur DRZYZGULA Emanuel
Musicien 3ème Catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame DUBERTRAND Marie-Laure née NAEGELE
Infirmière D.E. Classe Sup., CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à MITTELWIHR.
- Madame DUBOIS Sonia née BOUKHELIF
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à ODEREN.
- Madame DURR Sylvie
Agent d'entretien communal, MAIRIE DE GUEBERSCHWIHR, demeurant à HATTSTATT.
- Madame EHRHART Sylvie
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame ELMLINGER Carole née MULHBAUER
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame ELTER Christelle née BEAUCHET
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame ELTZER Christine
Assistant Cons. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RUELISHEIM.
- Madame ELVIRA Pamela née DAPREMONT
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à ROUFFACH.
- Madame ERTAN Hatice
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FANDRAISA Marie Louise
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur FANGER Laurent
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur FARGANI Hassan
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
7 - Madame FERNANDEZ Sandra née KOZLOW
Assistante Médico-Administratif de Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame FEST Cynthia
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Monsieur FICKINGER Patrick
Infirmier en soins généraux 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à LOGELBACH.
- Monsieur FIMBEL Benoît
Attaché, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à WATTWILLER.
- Madame FLECK Nelly née DALLER
Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZMATT.
- Madame FLESCH Delphine
Agent de Maîtrise, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Monsieur FLIS Théophile
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à NEUF-BRISACH.
- Madame FLORENCE Marilyn
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
- Madame FREUDENREICH Sandrine
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame FREYBURGER Catherine née BRENDLE
Aide soignante de classe supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à WECKOLSHEIM.
- Madame FREYTAG Séverine née CADE
Aide-Soignant, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Madame FRICKERT Pierrette née INTROIA
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNSTER.
- Monsieur FRITZ Jérôme
Ingénieur Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame FUCHS Sandra
8 Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY, demeurant à SOPPE-LE-BAS.
- Madame GADAUT Karine
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur GANGLOFF Steve
Educateur Territorial des APS, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GARCONNET Valérie née KLOEPFER
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame GAREAU Maryse
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GASSER Ophélie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à WERENTZHOUSE.
- Madame GASSMANN Alessandra née GRIENEISEN
Infirmière D.E. Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à RAEDERSHEIM.
- Madame GELABERT Y VALLESPIR Isabelle
Monitrice-Educatrice Ppale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame GEORG Dominique née SIPP
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HUNAWIHR.
- Madame GOGNIAT Joëlle
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à COLMAR.
- Monsieur GRELLIER Frédéric
Directeur des Soins Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame GRONDIN Audrey née ARDIZIO
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur GROSS Philippe
Directeur Général des Services, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur GRUNDREICH Didier
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE- CROIX-EN-PLAINE.
- Madame GRZEGOREK Isabelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
9 - Madame GUBLER Katia
Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à NAMBSHEIM.
- Madame GUIGAL Mireille
Rédacteur, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RIEDISHEIM.
- Monsieur GUINCHARD Edouard
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame GUNKEL Laure
Ingénieur, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RIXHEIM.
- Madame GURY Florence
Infirmière Anesth. 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GUTH Laure née OUMANETZ
Infirmière Cadre de santé paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à LUTTERBACH.
- Monsieur HADJ-MAKHLOUFI Nordine
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HAEFFELE Estelle née GLEY
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FORTSCHWIHR.
- Madame HAENNI Marie née HETT
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant à SCHLIERBACH.
- Madame HAENSLER Fabienne
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame HAGELSTEIN Audrey
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur HANQUEZ Patrick
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HARSTER Vincent
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HATSTATT Viviane née FISCHER
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
10 - Madame HAUSWALD Myriam
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HAUVILLER Nadine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur HAVE Julien
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Monsieur HECK François
Adjoint au Maire, VILLE DE SOULTZMATT-WINTZFELDEN, demeurant à WINTZFELDEN.
- Monsieur HEINTZ Renaud
Technicien Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à NAMBSHEIM.
- Madame HENSEL Florence née SCHNEIDER
Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à RORSCHWIHR.
- Monsieur HERBERT Cyril
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à WINTZENHEIM.
- Monsieur HERNANDEZ James
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HINIGER Véronique née NOMMAY
Educateur de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à OSENBACH.
- Madame HOGG Solange née KUSS
Infirmière de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur HOLLAENDER Stéphane
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à ILLZACH.
- Madame HORRLANDER Sandra née CADE
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WASSERBOURG.
- Madame HUGG Marie Reine née DIETTE
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à BERGHEIM.
- Madame IMADJADJ Hamida
Adjoint Patr. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur JANOT Nicolas
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à KINGERSHEIM.
11 - Madame JESSELIN Orane
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à CERNAY.
- Madame JESSLEN Marie-Odile
Orthophoniste Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur JUNG Stéphane
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SONDERNACH.
- Madame KAPPLER Magali née DOTT
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame KAUFFMANN Sonia
Attachée d'Administration Hospitalière, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame KELLER Valérie née GINTER
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame KHADDAJ LAILA née BELHIDAOUI
Infirmière 1er Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame KHELIFA Véronique
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HABSHEIM.
- Madame KLEIN Claudine née WURTH
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Madame KLEIN Fabienne
Assistant d'Ens. Artistique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à BOURBACH-LE-HAUT.
- Madame KLEIN Sandra née JENNAT
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Madame KLINGER Céline
Adjoint Territorial d'Animation Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Madame KOEGLER Nathalie
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Madame KOENIG Christelle
12 Aide-Soignant C.N., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame KOTLINSKI Martine née MURA
Rédacteur, COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH, demeurant à ASPACH/MICHELBACH.
- Madame KREISS Muriel
Aide-Soignante, HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, demeurant à SAINTE- MARIE-AUX-MINES.
- Madame KREITER Michelle née KUNTZELMANN
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à REGUISHEIM.
- Monsieur KROENER Julien
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur KUENTZ Frédéric
Adjoint Technique, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame LABBE Sophie née FRICK
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à LAUTENBACH.
- Monsieur LAPP Philippe
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame LASSALLE Céline née POURETTE
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SENTHEIM.
- Monsieur LATSCHA Paul Antoine
Conseiller Municipal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant à HESINGUE.
- Madame LAUER Viriginie
Directeur Territorial, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à JUNGHOLTZ.
- Monsieur LAUZANNE Sylvain
Technicien Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à DIDENHEIM.
- Monsieur LAVIN Félipe
Technicien Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MERXHEIM.
- Monsieur LEBRUN Christophe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à GALFINGUE.
- Madame LELONG Cécile née MEYER
Aide-Soignant Classe Sup., CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à HUSSEREN-LES-CHATEAUX.
13 - Madame LE MAIRE Patricia née DUGAUQUIER
Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame LEPORTOUX Sophie
Adjoint d'Animation Principal 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HUNINGUE.
- Monsieur LEROUX Olivier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur L HOSTIS Séverin
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MORSCHWILLER-LE-BAS.
- Madame LIBANET Marylène
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame LIGIER Cathy
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR.
- Madame LINDENMANN Cathy née REINHARDT
Préparatrice en pharmacie Hosp. de CS, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à COLMAR.
- Madame LINS Lydia
Rédacteur, MAIRIE DE WINTZENHEIM, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame LISI Clara
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à SIERENTZ.
- Monsieur LONGHI Sébastien
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur LO PRETI Dominique
Technicien Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à SOULTZ.
- Madame LOVERGNE Florence
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MACALUSO Laure
Auxiliaire de Puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ROUFFACH.
- Madame MAGAIL Véronique
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RICHWILLER.
14 - Monsieur MAGALHAES Luis-Filipe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à LUTTERBACH.
- Madame MAGNIN Caroline née BOILLOT
Animatrice Principal de 2ème Classe, MAIRIE DE BUHL, demeurant à BUHL.
- Monsieur MARCHETTI Nicolas
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BALDERSHEIM.
- Madame MARDON Nathalie née PRUVOST
Auxiliaire de Puériculture Classe Sup., MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame MARIANO Linda née ROHMER
Rédacteur, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame MARTINET Véronique née FARKAS
Adjoint d'Animation Principal 1ère Classe, MAIRIE DE BUHL, demeurant à BUHL.
- Monsieur MARTIN Patrick
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame MASSELIER Céline née RIEDLINGER
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WECKOLSHEIM.
- Madame MASSON Caroline
Rédacteur Principal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame MECHALI Christelle née HEMMERLIN
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE LUTTERBACH, demeurant à REININGUE.
- Madame MECHE Martine née GAYSSET
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Madame MELILLO Annabelle
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à NIEDERENTZEN.
- Madame MELLINGER Marion née BRUGGER
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERRWILLER.
- Monsieur MESSAOUDI Saïd
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ILLZACH.
15 - Madame MEYER Estelle
Bibliothécaire Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à COLMAR.
- Madame MEYER Estelle
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MEYER Géraldine
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame MICHEL Anne-Laure
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame MICHEL Stéphanie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MICHELUTTI Sylvio
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MONTANARI Nora née ECHAHDI EL OUAZZANI
ASHQ Cl. Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SOULTZ.
- Madame MULDERMANS Alexandrine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur MULLER Jean-Marc
Conseiller Municipal, MAIRIE DE FRIESEN, demeurant à FRIESEN.
- Madame MUSSOTTE Sandrine
Infirmière de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OBERHERGHEIM.
- Madame NAAS Valérie née FRITSCH
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
- Madame NAPOLEAO Sabrina
Aide-Soignante Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à FORTSCHWIHR.
- Monsieur NAPOLI Pascal
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HUSSEREN-LES-CHATEAUX.
- Madame NEAULT Christine née MALAQUIN
Educateur de jeunes enfants, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, demeurant à ILLZACH.
16 - Monsieur NEEF Franck
Agent de Maîtrise, VILLE d'ALTKIRCH, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame NEIGERT Céline née SCHNEIDER
Assistante Médico-Administ. de Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GRUSSENHEIM.
- Madame NEUBURGER Isabelle
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à GUEWENHEIM.
- Madame NICOLAS Isabelle
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LOGELBACH.
- Madame NOEGELEN Marinette
Infirmière DE Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à LAUTENBACH.
- Madame OSTERMANN Valérie née HACHE
Infirmière bloc OP grd 3 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame PALUT Patricia
Assistant Socio-Educatif Classe Except. A, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur PARMENTIER Denis
Ingénieur en Chef, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à LABAROCHE.
- Monsieur PARRIAUX Jérôme
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SOULTZ.
- Madame PASTUSZKA Cathy
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame PEAN Anita née PEAN
Aide-Soignant Classe Sup., CH de GUEBWILLER, demeurant à BERNWILLER.
- Monsieur PELUZZI Olivier
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Monsieur PERNOT Michel
Technicien Ppal 2ème Classe, COMMUNE DE BALLERSDORF, demeurant à BALLERSDORF.
- Madame PETER Pascale née BLUEM
A.T.S.E.M. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE BUHL, demeurant à BUHL.
- Madame PETIT Anne
Professeur Ens. Artist. Hors classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à LIEPVRE.
17 - Madame PETRI Cathy
Préparatrice en pharmacie de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Monsieur PFEIFFER Bertrand
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame PICARD Isabelle née FUSSLER
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à GRIESBACH-AU-VAL.
- Madame PICCO Luana
Infirmière en Soins Généraux de 1er Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OSENBACH.
- Monsieur PIEROSARA Danilo
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à KIENTZHEIM.
- Monsieur PINERO Lionel
Assistant Cons. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur PLUME Sébastien
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à RAMMERSMATT.
- Monsieur PONLEVE Sébastien
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HOMBOURG.
- Monsieur POOK Stéphane
Agent de Maîtrise Ppal, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à BALTZENHEIM.
- Madame POUSPOURIKAS Laura
Musicien 3ème Catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame PREISS Elise née DIDIER
Sage-Femme de 2ème grade FC Clinicienne, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Madame RAMSTEIN Pascale née GOEPFERT
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WATTWILLER.
- Madame RAPIN Léontine née MAGNIFIQUE
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HUNINGUE.
- Madame REINLEN Magalie
Infirmière D.E. Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à JUNGHOLTZ.
18 - Monsieur RENAUD Jacques
Adjoint Technique Territorial, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à ROSENAU.
- Madame RIBSTEIN Muriel
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à APPENWIHR.
- Madame RICKLIN Anne-Sophie née SCHULTIS
Attaché Principal, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Monsieur RIETH Pascal
Ingénieur Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame RINNER Véronique née BACH
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE MONTREUX-VIEUX, demeurant à MONTREUX-VIEUX.
- Monsieur RINQUEBACH Pascal
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame RIPP Nicole née FONNE
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur RISSER Pierre
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE BALDERSHEIM, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame ROBERT Aurélie
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à BIESHEIM.
- Madame ROESS Emmanuelle
Aide soignante de classe supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à MUNSTER.
- Monsieur RUCAT David
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Madame RUE Delphine née SOUTTRE
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SAKTOUN Asmaa née EL BERTALI
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SASSONE Fabienne née ROGOWSKI
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, REGION GRAND EST, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SCHERER Aurélie
Adjoint d'Animation Principal 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Monsieur SCHERMESSER Patrick
19 Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SCHIMBERLE Céline
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LOGELBACH.
- Monsieur SCHMIDT Vincent
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à RICHWILLER.
- Madame SCHMITT Agnès
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIXHEIM.
- Monsieur SCHMUCKER Frédéric
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à PULVERSHEIM.
- Madame SCHOEN Gabrielle
Adjoint Adminis. Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à WATTWILLER.
- Madame SCHOEPFER Ingrid née HESTIN
Agent d'Entretien Qualifié, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame SCHUBNEL Angélique
Adjoint Animation Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIEDISHEIM.
- Madame SCHWOB Frédérique née FUCHS
Attachée d'Administration Hospitalière Principale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur SITTER Timothée
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à MUNSTER.
- Madame SMEDA Céline
Adjointe des Cadres Hospitalier de CN, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BOLLWILLER.
- Madame SOLOVIOF Nadia
Préparateur en Pharmacie de C.S., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à APPENWIHR.
- Monsieur SPADARO Hervé
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à BERGHOLTZ.
- Madame STEINER Jeannine
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à HOCHSTATT.
- Monsieur STOEHR Sébastien
20 Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à GRUSSENHEIM.
- Monsieur STRITTMATTER Vincent
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame THACH Florence
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur TIJJA Abdelali
Adjoint Technique Territorial, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à COLMAR.
- Madame TOFFETTI Laura
Professeur Ens. Artist. Hors classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame TOUKAI Irina née TROFIMOVA
Assistant d'Ens. Artistique Principal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à KEMBS.
- Madame TRABER Annette née SCHATZ
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur UHL Philippe
Animateur, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur UNTERFINGER Frédéric
Professeur Ens. Artist. CN, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MOOSCH.
- Monsieur VAUDREY Thierry
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur VIDALE Didier
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame VIECELI Corinne née MARX
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur VIEL Arnaud
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR.
- Madame VILLARD Nathalie née SATORI
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame VIVIER Maryline
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à LEIMBACH.
- Madame VOGEL Audrey née ZEMB
Rédacteur Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
21 - Monsieur VOGELEISEN Emmanuel
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur VONARB Jean-Marc
Adjoint Technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame WAGNER Sylvie née PASQUEREAU
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Monsieur WALK Alain
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à ESCHENTZWILLER.
- Madame WEBER Monique née BIDART
Aide soignante de classe supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à WETTOLSHEIM.
- Monsieur WEIGEL Christophe
Technicien Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE WINTZENHEIM, demeurant à LUTTENBACH- PRES-MUNSTER.
- Monsieur WEISSER Gilles
Brigadier Chef Principal de Police Municipale, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à CERNAY.
- Madame WENSON Audrey
Infirmière de CN, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à SIGOLSHEIM.
- Monsieur WEYNACHT Yannick
Rédacteur Ppal 2ème Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame WICKER Christine née SCHMITT
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM.
- Madame WILD Marie Chantal née WEBER
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème Grade, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à MERXHEIM.
- Madame WILLIG Sandrine
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Madame WILLY Magali née WEYNACHT
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame WISS Catherine née METZ
Attaché Hors Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à ROPPENTZWILLER.
22 - Monsieur WOLAK Alexandre
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur WOLF Christophe
Ingénieur en Chef, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur WOLF Frédéric
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, demeurant à ILLHAEUSERN.
- Madame WOLF Laurence née HEISS
Aide-Soignante Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE- CROIX-EN-PLAINE.
- Madame WURFFEL Nadège née LETROUBLON
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WOLFGANTZEN.
- Madame WURSTEISEN Estelle
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ILLZACH.
- Madame ZANRE Christine
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE D'HORBOURG-WIHR, demeurant à HOLTZWIHR.
- Madame ZEYER Elisabeth
A.T.S.E.M., SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES DE RIESPACH - FELDBACH - BISEL, demeurant à BISEL.
- Madame ZIPFEL Karin
Aide-Soignante Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame ZUZA Emmanuelle née TELEGA
Attaché Territorial, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame ZWICKEL Catherine née MISTLER
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, COLMAR AGGLOMERATION, demeurant à NIEDERMORSCHWIHR.
- Madame ZWILLER Delphine
Assistante Socio-Educative (Assist. de sce Social), CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ISSENHEIM.
- Madame ZWINGELSTEIN Odile
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
23 Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AIMETTI Lionel
Adjoint Administratif Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à AMMERSCHWIHR.
- Madame ANGELICOLA Sonia née THUET
Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNCHHOUSE.
- Madame ARNOLD Nathalie née MATHIEU
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à ENSISHEIM.
- Madame ARTHUR Sandra née FREY
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à SAUSHEIM.
- Madame BANGEL Nathalie née MULLER
Rédacteur Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant à FESSENHEIM.
- Madame BARGE Pascale
Bibliothécaire, MAIRIE DE LUTTERBACH, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur BAUD Olivier
Musicien 3ème Catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame BAUER Véronique née PIELUCHA
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WOLFGANTZEN.
- Monsieur BECHLER Daniel
Technicien Ppal 1ère Classe, REGION GRAND EST, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame BECKER Sylvie née FEHRENBACH
Personnel Informatique Classe 3, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BENA Fabrice
Technicien Supérieur Hospitalier de 1ère Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERRWILLER.
- Madame BESNIER Muriel née THOMANN
Attaché Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à HIRTZFELDEN.
- Madame BIECHY Isabelle née RINALDI
Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
24 - Madame BIEHLER Anne-Marie
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Madame BLAUHELLIG Joëlle
ASHQ Cl. Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à NEUF-BRISACH.
- Madame BOIL Corinne née BISCH
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à OBERENTZEN.
- Madame BORNER Thérèse
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur BRAULT Christian
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à TURCKHEIM.
- Monsieur BUHLER Christian
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE WINTZENHEIM, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur BUTTERLIN Jérôme
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame CALABRO Marie-Pierre née DORA
Cadre Supérieur de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Monsieur CAUTILLO Dominique
Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère Classe, COMMUNE DE THANN, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame CHARPILLET Carole née SCHMITT
Rédacteur Territorial, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant à LUTTERBACH.
- Monsieur CHEBLI Habib
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame CHOPIN Maria née KOZYNACKA
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame CHOUHAD Andrée née KHIARI
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WITTENHEIM.
- Madame CIOLEK Patricia née JOHE
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ILLZACH.
25 - Madame DANIEL Pascale née KELLER
Adjoint Administratif, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), demeurant à Morschwiller-le-Bas.
- Monsieur DARDENNE Stéphane
Musicien 1ère catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à SICKERT.
- Madame DE BORTOLI-ZIMMERLIN Nathalie née ZIMMERLIN
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à EGUISHEIM.
- Madame DEJEAN Véronique
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à COLMAR.
- Madame DIDELOT Catherine
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame DIDELOT Pascale née MUNCH
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame DIEDA Véronique née MEYER
Aide-Soignant Classe Sup., CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERGHOLTZZELL.
- Madame DIETEMANN Sylvie
Chef de Service de Police Municipale Principal 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame DIETSCH Yolande
Assistante Médico-Administ. de Classe Normale, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame DONAT Delphine
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame DOPPLER Brigitte née LUTZ
Infirmière Anesthésiste de Classe Supérieure, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBERSCHWIHR.
- Madame DÜRRENWAECHTER Valérie née BALLISTIERI
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE KEMBS, demeurant à SAINT-LOUIS.
- Madame EDEL Christine
Attaché Hors Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WATTWILLER.
- Madame ELY Patricia née PEDOTTI
Infirmière grade 2 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
26 - Monsieur ENTZ François
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY, demeurant à VIEUX-THANN.
- Madame FASSLER Véronique née DAUB
Animateur Principal de 1ère Classe, HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur FELTZINGER Philippe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE THANN, demeurant à THANN.
- Monsieur FIMBEL Eric
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur FOUQUET François
Musicien 1ère Catégorie, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à UFFHOLTZ.
- Madame FRICK Pascale née BOSCH
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame FRUHAUF Catherine née DENNI
Infirmière Anesth. 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG-WIHR.
- Monsieur FUCHS Jérôme
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HEITEREN.
- Madame GABRICI Marie-Blanche née RISCH
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE D'EGUISHEIM, demeurant à COLMAR.
- Madame GASSER Nadine
Rédacteur Ppal 1ère Classe Territorial, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à BRUNSTATT.
- Monsieur GEILLER Dominique
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame GENSBITTEL Sandrine née FOESSEL
Rédacteur, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant à PFASTATT.
- Monsieur GREWIS Rémy
Animateur Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HOLTZWIHR.
- Monsieur HABERMACHER Thierry
Infirmier de Secteur Psychiatrique de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ORSCHWIHR.
- Madame HAMANN Isabelle née CASPAR
Aide-Soignante de Classe Normale, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à TURCKHEIM.
27 - Madame HASSENBOEHLER Véronique née VOGEL
Adjoint Technique Principal 2ème Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Madame HERNANDEZ Sabine
Aide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Madame HERRY Emmanuelle
Bibliothécaire Principal, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à ILLZACH.
- Madame HEYBERGER Catherine née OHLMANN
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HEYBERGER Christian
Personnel Informatique Classe 3, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à OSTHEIM.
- Madame HIGELIN Régine
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HORNECKER Gaëlle née BOUTEILLER
Professeur Ens. Artist. Hors classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à SENTHEIM.
- Monsieur HORRENBERGER Pascal
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HUGEL Jean-Marcel
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HUSSHERR Valérie née MOSER
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE KEMBS, demeurant à KEMBS.
- Madame HUSSMANN Maria née CAPASSO
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à GRUSSENHEIM.
- Monsieur JULIEN Christophe
Personnel Informatique Classe 3, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNSTER.
- Monsieur JURAVER Jean-Marie
Animateur Principal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à SIERENTZ.
- Madame JUTKOWIAK Régine née BRACH
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame KAUFFMANN Patricia née HAYAER
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame KELLER Isabelle née LEBASTARD
28 Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN- CERNAY, demeurant à WITTELSHEIM.
- Monsieur KELLER Olivier
Agent de Maîtrise Principal, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à HABSHEIM.
- Madame KIENTZLER Kathia
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à PFAFFENHEIM.
- Madame KOCH Frédérique née HECHT
Educatrice de jeunes enfants de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur KOWOLIK Dany
Cadre Supérieur de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUHLBACH-SUR-MUNSTER.
- Madame KOWOLIK Pascale née CLEMENT
Adjoint des Cadres de Classe Exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUHLBACH-SUR-MUNSTER.
- Madame KRETZ Valérie née TONNETOT
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à JEBSHEIM.
- Madame KUNTZMANN Patricia née ENGASSER
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame LANGLOIS Sylvie
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BISCHWIHR.
- Madame LATTNER Myriam
Agent des Services Hospitaliers Classe Supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Monsieur LESOILLE Pascal
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ZILLISHEIM.
- Madame LONGHINO Marie-Claude née PETER
Rédacteur Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE BUHL, demeurant à BUHL.
- Madame LOPES PEREIRA Rosa
ASHQ Cl. Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame MAILLARD Dominique née MACRI
Rédacteur Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant à HOCHSTATT.
- Madame MAIRE Edith
Cadre Supérieur de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BEBLENHEIM.
29 - Madame MANISI Christine née STENGEL
Infirmière bloc OP grd 3 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Madame MANSUY Lucile
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZEREN.
- Monsieur MARANZANA Olivier
Infirmier 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LUTTENBACH-PRES-MUNSTER.
- Madame MARTIN Françoise née ALBISSER
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HOUSSEN.
- Monsieur MASMUNSTER Sébastien
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame MASSON Anne née WIPF-SCHEIBEL
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Madame MEDJADBA Brigitte née ECKERLEN
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MEYBLUM Dominique
Infirmière Anesth. 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame MEYER Joëlle
Infirmier Anesthésiste 2ème Grade, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MILLET Sébastien
Technicien Ppal 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à LAUW.
- Monsieur MOREL Roger
Gardien-Brigadier de PM, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à BIESHEIM.
- Madame MOSER Martine
Attaché Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MUHLETHALER Estelle
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à HUNINGUE.
- Madame MUNCH Anne-Catherine née VOELKER
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à WESTHALTEN.
- Madame NEMOUCHI Rachel
30 Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à BERGHEIM.
- Madame NIBLING Doris
ASHQ de CS, CH de GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur NOCERA Pasquale
Rédacteur Ppal 1ère Classe, OPERA DU RHIN, demeurant à MULHOUSE.
- Madame OBERLE Danielle
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SONDERNACH.
- Monsieur OLRY Marc
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LABAROCHE.
- Monsieur PARIS Fabien
Attaché Ppal de Conservation du Patrimoine, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à OBERSAASHEIM.
- Monsieur PETER Pascal
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE SOULTZ, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur POTELLERET Jean-François
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à LANDSER.
- Monsieur PRESENT Cyril
Technicien Ppal 2ème Classe, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame PROCOLAM Valérie née DORIAC
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur PULCHERIE Berto
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur QUART Nathalie
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame REBERT Véronique née MULLER
Adjoint des Cadres Hospitaliers de Classe Normale, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame REINBOLD Nicole
Conservateur Biblio. Chef, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame ROESS Claudine
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à MUNSTER.
31 - Madame ROESS Martine
Infirmière Cl. Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SOULTZEREN.
- Madame ROLLI Anne-Lise
Puéricultrice 3ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à DESSENHEIM.
- Madame ROY Isabelle née ROY
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame RUDOLPH Patricia née ENGASSER
Aide-Soignante de Classe Normale, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur SAIDANI Eric
Technicien Ppal de 1ère Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame SALADIN Brigitte
Adjoint Technique Ppal 2ème Classe EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame SALOMON Valérie née OTTER
Animateur, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Monsieur SAUTER Vincent
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à SEPPOIS-LE- BAS.
- Madame SCHAFFHAUSER Marie-Christine
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à STOSSWIHR.
- Monsieur SCHULTZ Jean-Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à WITTELSHEIM.
- Madame SCHÜTTE Rachel née SCHÜTTE
Aide-Soignante de C.S., HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à GUEMAR.
- Madame SCHWERER Sabine née MEYER
Adjointe administrative Ppale de 2ème Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Monsieur SCHWIRLEY Sébastien
Adjoint Technique Ppal de 2ème Classe, COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, demeurant à SEWEN.
- Monsieur SCIGLITANO Salvatore
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à ENSISHEIM.
32 - Monsieur SPIESSER Régine
Agent de Maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à SCHWEIGHOUSE.
- Madame STAEHLE Hélène
Infirmière Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame STENGEL Claudine
Agent de Maîtrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à BARTENHEIM.
- Madame STOEHR Pascale née HUS
Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à LOGELBACH.
- Madame SUTTER Andrina née SARTORI
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à LAPOUTROIE.
- Madame THIRIAN Laetitia née THIRIAN
Aide-Soignante de Classe Normale, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE.
- Madame THOMAS Véronique née MENDELE
Agent des Services Hospitaliers qualifié de classe sup., HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à BERGHEIM.
- Monsieur TINE Christian
Adjoint du Patrimoine Ppal de 1ère Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant à MULHOUSE.
- Madame TOTARO Chantal née GAUDEFROY
Agent administratif Qualifié, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), demeurant à Mulhouse.
- Madame TURPIN Isabelle née GROSS
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WESTHALTEN.
- Madame VALLEE Sabine née HARRER
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WIDENSOLEN.
- Monsieur VERPILLAT Jean-Marc
Attaché Principal Territorial, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant à COLMAR.
- Madame VIANT Dominique
Infirmière en Soins Généraux de 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à FLAXLANDEN.
- Madame VIROULET Bénédicte née VIROULET
Attaché Ppal de Conservation du Patrimoine, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à LUEMSCHWILLER.
33 - Madame VOGEL Nathalie née DAHMANE
Adjoint Administratif Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame VROT Emmanuelle née BAUD
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.
- Madame WAGNER Estelle
Infirmière 2ème Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame WEIBEL Christine née HAEFFELIN
Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à BISCHWIHR.
- Madame WENDLING Chantal née GMAEHLE
Adjoint Technique Terr. Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame WININGER Danielle née SJOGREN
Adjoint Technique Ppal 1ère Classe - Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à BRUNSTATT/DIDENHEIM.
- Madame ZIMMERMANN Nathalie née HADEY
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur ZITNIK Thierry
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à LE BONHOMME.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur ALLEMANG Christophe
Adjoint Technique Terr. Ppal de 2ème Classe, MAIRIE DE WATTWILLER, demeurant à WATTWILLER.
- Monsieur ANSTETT Jean-Marie
Puériculteur grd 3 ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à HORBOURG- WIHR.
- Madame BAUMEISTER Régine née SAGER
Cadre de Santé Paramédicale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BISCHWIHR.
- Monsieur BERTHET Serge
Ingénieur Principal, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
34 - Monsieur BIEHLER Hervé
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à ETEIMBES.
- Madame BISSEY Christiane née WALGER
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à WINTZENHEIM.
- Madame BLAISE Marie-Thérèse née RODE
Aide soignante de classe supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à TURCKHEIM.
- Madame BRICKERT Patricia
Aide-Soignant de classe supérieure, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur CHEVRIER Antoine
Technicien, COMMUNE DE RIEDISHEIM, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame DAVID Estelle née TRITSCH
Attaché Principal, COMMUNE DE HUNINGUE, demeurant à SAUSHEIM.
- Monsieur DENNY Jean-Marc
Technicien, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur DEVIN Claude
Agent de Maîtrise Principal, SAINT-LOUIS AGGLOMERATION, demeurant à VILLAGE- NEUF.
- Madame DOLDER Cathy
Infirmier Cadre de Santé, HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur DUCOTTET Vincent
Technicien Ppal de 1ère classe, COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, demeurant à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
- Madame DUDACZYK Francine née GAILLET
Adjoint Adminis. Ppal de1ère Classe, MAIRIE DE CERNAY, demeurant à CERNAY.
- Monsieur ECKARD Jean-Pierre
Technicien Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à REININGUE.
- Monsieur ENDERLIN Marc
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à KINGERSHEIM.
- Madame FALCINELLA Corinne née DELABRE
Aide-Soignant Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur FIAND Thierry
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à WITTELSHEIM.
35 - Madame FLESCH-HILD Noëlle, Christine née AGNEL
Assistant de Conservation Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à INGERSHEIM.
- Madame FROMM Chantal née TEMPE
Technicien de Laboratoire Classe Supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à NIEDERMORSCHWIHR.
- Monsieur FROMMER Christophe
Agent de Maîtrise Principal Territorial, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à BERGHEIM.
- Madame FROMMER Sonia
Auxiliaire de Puériculture Classe Sup., CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à WICKERSCHWIHR.
- Madame GENNARO Valérie née SCHULTZ
Adjoint Administratif Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), demeurant à PFASTATT.
- Monsieur GERARD Jacques
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, HÔPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, demeurant à SAINTE-MARIE-AUX-MINES.
- Monsieur GILBERT Daniel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE BIESHEIM, demeurant à VOGELGRUN.
- Monsieur GRAFF André
Technicien, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame GRAFF Véronique
Infirmière 2ème Grade ISGS, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à COLMAR.
- Monsieur GRANDJEAN Guillaume
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe des Ets d'Ens., REGION GRAND EST, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur GRUNENBERGER Francis
Infirmier de Classe Supérieure, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BERGHOLTZ.
- Madame HAAG Marie-Louise
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HAMEL Claire-Emmanuelle
Assistant de conservation Principal de 1ère classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur HANSER Philippe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
36 - Monsieur HEGE Etienne
Adjoint Adminis. Ppal 1ère Classe, VILLE d'ALTKIRCH, demeurant à ALTKIRCH.
- Madame HERBRECHT Cathy née VENTURINI
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à GUEBWILLER.
- Madame HEYER Yvette née MICHALAK
A.T.S.E.M. Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HILSZ Catherine
Cadre de Santé, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame HOLTZER Valérie
Attaché Territorial, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame HYTRY Manuela née GIRARD
Rédacteur Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MORSCHWILLER-LE- BAS.
- Monsieur JAEGLE Patrick
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER, demeurant à SOULTZ.
- Monsieur KASPRZYKOWSKI Didier
Ingénieur en Chef de Classe Normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à ROUFFACH.
- Madame KELLER Marie-Noëlle
Aide-Soignant de Classe Normale, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Monsieur KIEN Maurice
A.S.H. Qualifié de C.S., CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur KLEIN Thierry
Ouvrier Ppal de 1ère Classe, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à SUNDHOFFEN.
- Monsieur KLOTZ Philippe
Agent de Maîtrise, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à RIBEAUVILLE.
- Monsieur KOERBER François
Educateur APS Principal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à OTTMARSHEIM.
- Monsieur KOOS Didier
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE GUEBWILLER, demeurant à GUEBWILLER.
- Monsieur KOUMANY Edith
Assistant Cons. Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à GUEBWILLER.
37 - Monsieur LUTZ Philippe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Madame MARGGRAF Rita
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MARTIN Alain
Adjoint des cadres de classe normale, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur MEBOLD Denis
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MIMOUNI Lahkdar
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à BRUNSTATT.
- Madame MOLLE Dominique née PULBY
Manipulateur radio de CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Madame MULLER Carole
Agent des Services Hospitaliers Qualifié CS, CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur MULLER Daniel
Garde-Champêtre Chef, COMMUNE DE RIBEAUVILLE, demeurant à RIQUEWIHR.
- Madame PARDONNET Pierrette née HERMANN
Adjoint Administratif Terr. Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à SPECHBACH.
- Monsieur PARMENTIER Jean-François
Adjoint Technique Principal 1ère Classe, VILLE d'AUBURE, demeurant à AUBURE.
- Monsieur PASTUSZKA Fabien
Technicien Ppal 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RIEDISHEIM.
38 - Monsieur REINHARDT Denis
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à HEITEREN.
- Monsieur RENGER Dominique
Brigadier-Chef Principal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur RESCH Philippe
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur ROLL Francis
Technicien, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur SAÏDI Ali
Agent de Maîtrise Ppal, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SAURET Claude
Assistant d'Ens. Artistique Principal de 1ère Classe, MAIRIE DE COLMAR, demeurant à COLMAR
.
- Monsieur SCHITTLY Marc
Ancien Conseiller départemental et d'Alsace, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SCHLOSSER Philippe
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Madame SCHNEIDER Barbara
Attachée d'Administration Hospitalière Hors Classe, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur SCHNOEBELEN Gabriel
Maire honoraire, COMMUNE DE GILDWILLER, demeurant à GILDWILLER.
39 - Madame SICK Florence née TOUVET
Adjoint Adminis. Ppal de1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à RUELISHEIM.
- Madame STEINER Edith
Ouvrier Ppal de 2ème Classe, HÔPITAL DE RIBEAUVILLE, demeurant à MUNTZENHEIM.
- Monsieur SYNOLD David
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE THANN, demeurant à THANN.
- Monsieur UMBDENSTOCK Patrick
Attaché d'Administration Hospitalier, CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR, demeurant à COLMAR.
- Monsieur UMBRECHT Benoît
Adjoint Technique Terr. Ppal de 1ère classe, MAIRIE DE MULHOUSE, demeurant à BERNWILLER.
- Madame VERGER Saloua née BOUAZRI
Agent de Maîtrise Principal, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à MULHOUSE.
- Monsieur WEISS Hubert
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE D'ILLZACH, demeurant à ILLZACH.
- Madame WENZINGER Sylvia née FICKINGER
Adjoint Adminis. Ppal de1ère Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant à RIXHEIM.
- Madame WINDHOLTZ Elvire
Adjoint Adminis. Ppal de 1ère Classe, COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK, demeurant à MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
- Monsieur WITTNER Guy
Cadre de Santé Paramédical, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à LAUTENBACHZELL.
40 - Monsieur WURGES Patrice
Infirmier en soins généraux 2ème Grade, CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH, demeurant à BISCHWIHR.
- Monsieur ZIMMERMANN Laurent
Adjoint Technique Ppal de 1ère Classe, MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant à PFASTATT.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 30 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
41 CABINET DU PRÉFET
SERVICEDU CABINET
BUREAU DES AFFAIRES RÉSERVÉES
Arrêté en date du 1er mars 2024
accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d’honneur agricole ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole, modifié par les décrets n°2000-726 du 25 juillet 2000 et n°2001-740 du 23 août 2001 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC préfet du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur ABBE Grégory
Bûcheron au SIVU de la Vallée de MUNSTER
demeurant à HOHROD
1 - Monsieur BRAUN Jean-Noël
Bûcheron Sylviculteur au SIVU de la Vallée de MUNSTER
demeurant à SONDERNACH
- Madame HUMBERT Emilienne
Responsable Achats Vignes, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN
demeurant à HATTSTATT
- Madame REHM Céline
Conseiller Clientèle, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à INGERSHEIM
- Monsieur SPAHN Pascal
Magasinier Conseil Vigne, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN demeurant à BENNWIHR
- Madame TEIXEIRA Berta
Conseiller Commercial Spécialisé ACPS, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM
demeurant à THANN
- Madame ZEH Patricia
Assistante gestion de valeurs, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG
demeurant à EGUISHEIM
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame JENNY Véronique
Assistante - Hôtesse d'accueil, ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE, COLMAR
demeurant à KAYSERSBERG VIGNOBLE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CALONEGO Valérie
Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG demeurant à FRELAND
- Monsieur DIETRICH Francis
Inséminateur, ELITEST, BRUMATH
demeurant à ALTENACH
2 - Madame GUGGENBUHL Béatrice
Responsable Administrative et Commerciale, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE, HOCHFELDEN
demeurant à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND’OR est décernée à :
- Madame FONNE Fabienne
Conseillère en protection sociale, MSA ALSACE, COLMAR
demeurant à Ribeauvillé
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous- préfets du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Colmar, le 1er mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mohamed ABALHASSANE
3
1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
A V I S
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
VU la demande de permis de construire n° 068 347 23 E0004 enregistrée le 22 juin 2023 en mairie de Vieux-Ferrette ;
VU la demande de permis de construire n° 068 090 23 E0003 enregistrée le 22 juin 2023 en mairie de Ferrette ;
VU le recours exercé par la société « AUCHAN SUPERMARCHE », enregistré le 16 décembre 2023 sous le numéro P 05118 68 23RT01 ;
dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Haut- Rhin du 8 novembre 2023, concernant le projet de la société « IMMALDI & COMPAGNIE » portant sur l’extension d’un ensemble commercial passant de 400 m² à 1 437,20 m² de surface de vente par la création d’un supermarché « ALDI » de 1 037,20 m² de surface de vente, à Vieux-Ferrette ;
VU l’avis du ministre chargé de l’urbanisme en date du 20 mars 2024 ;
VU l’avis du ministre chargé du commerce en date du 25 mars 2024 ;
Après avoir entendu :
Mme Paola FONTANILLES, secrétaire de la Commission nationale d’aménagement commercial, rapporteure ;
Me Inès DE CIRUGEDA, avocate ;
M. Jean-Marie FREUDENBERGER, maire de Vieux-Ferrette, M. Julien TSCHAMBER, premier adjoint au maire de Vieux-Ferrette, M. Julien MOSSER, représentant la société « ALDI » et Me Anne ESPEISSE-PERON, avocate ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 28 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le projet s’implante au sein d’un ensemble commercial existant, localisé à 1,1 kilomètre, soit 2 minutes de temps de trajet en voiture du centre-ville de Vieux-Ferrette et à 1,2 kilomètre, soit 3 minutes de temps de trajet en voiture du centre-ville de Ferrette ; que le site d’implantation est identifié par le Schéma de cohérence et d’objectif territorial (SCoT) en tant que zone réservée aux commerces dotés d’une surface de vente supérieure à 1 000 m² ; qu’en participant au développement économique de cette zone, l’évasion commerciale vers la ville de Mulhouse sera limitée ; qu’ainsi, le projet est cohérent avec les orientations du SCoT ; N° P 05118 68 23RT01
2
CONSIDERANT que le projet est localisé le long de la route départementale numéro 473, qui assure la jonction entre les communes du Vieux-Ferrette et de Ferrette ; qu’une réflexion architecturale harmonieuse est attendue afin de favoriser l’intégration du projet dans son environnement proche ; qu’ainsi le projet ne répond pas suffisamment aux attendus d’insertion architecturale de la Commission nationale ;
CONSIDÉRANT qu’ainsi le projet, en l’état, ne répond pas suffisamment aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours n° P 05118 68 23RT01 ;
- émet un avis défavorable au projet susvisé , avec la faculté de saisir directement la CNAC conformément aux dispositions de l’article L. 752-21 du code du commerce.
Votes défavorables : 8
Vote favorable : 1
Abstention : 0
La Présidente de la Commission nationale
d'aménagement commercial
Anne BLANC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté du 6 mai 2024
accordant un report d’échéance à titre dérogatoire
pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique sur la commune de Blotzheim dans le cadre de la procédure simplifiée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ;
Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R.562-19 II-2° qui fixe, pour les ouvrages non classés A ou B au sens de l’article R 214-112 du Code de l’environnement, l’échéance de dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique au 30 juin 2023 après prorogation de 18 mois ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant autorisation au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières pour la réalisation d’un bassin écrêteur de crues de classe D, l’approfondissement, la déviation et l’endiguement du cours d’eau du Liesbach à
1/5 Blotzheim et Hésingue, et pour lequel la une demande du syndicat a été introduite avant le 14 mai 2015 ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2021 portant adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et approbation des statuts modifiés ;
Vu la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage du 28 mars 2023 signée entre le syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et Rivières de Haute Alsace ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental en date du 19 novembre 2019 sollicitant une prorogation de 18 mois pour le dépôt du dossier de régularisation du système d’endiguement sur les communes de Hésingue et Blotzheim au motif de « l’importance des dépenses budgétaires à engager pour la réalisation et la mise à jour des études » ;
Vu le courrier du préfet du Haut-Rhin en date du 16 décembre 2019 accordant une prorogation de 18 mois pour le dépôt des dossiers de régularisation simplifiée des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental, par courrier en date du 1er juin 2023, sollicitant une dérogation préfectorale d’une durée de sept mois, soit jusqu’au 31 janvier 2024, pour déposer le dossier de régularisation simplifiée de l’aménagement hydraulique du Liesbach à Blotzheim, au motif que le « département du Haut-Rhin, de par son histoire, possède un nombre d’ouvrages importants, 63 dossiers d’autorisations simplifiées étant en cours » ;
Vu l’avis favorable du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 22 février 2024 ;
Vu l’absence d’observation du pétitionnaire sur le présent arrêté en date du 22 avril 2024 ;
Considérant que le bassin écrêteur de crue du Liesbach situé sur la commune de Blotzheim a une capacité de stockage des écoulements supérieure ou égale à 50 000 mètres cubes ;
Considérant que la régularisation administrative de l’aménagement hydraulique de Blotzheim est d’intérêt général pour la protection contre les inondations ;
Considérant qu’en l’absence de régularisation administrative de l’aménagement hydraulique de Blotzheim, l’ouvrage sera réputé ne pas contribuer à la prévention des inondations et des submersions ;
Considérant que le délai de sept mois sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental dans son courrier en date du 1er juin 2023 ne met pas en cause la sécurité de l’ouvrage, et donc des personnes et des biens, dans la mesure où le suivi et la gestion de l’ouvrage reste assuré par le gestionnaire, et qu’il n’y aura pas de période sans gestionnaire sur cet ouvrage ;
Considérant, au vu du nombre de dérogations sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et Rivières de Haute Alsace (RHA), que des prescriptions de sécurité renforcée de l’ouvrage et d’information des autorités et du public seront nécessaires pendant la période précédant la régularisation de l’aménagement hydraulique afin de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes et des biens ;
2/5 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de la dérogation
Le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental, dénommé ci-après « le pétitionnaire », représenté par son président, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Dérogation
Une dérogation de sept mois est accordée au pétitionnaire à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’au 31 janvier 2024, pour déposer le dossier de régularisation par procédure simplifiée de l’aménagement hydraulique du Liesbach situé sur la commune de Blotzheim, tel que présenté sur le plan en annexe.
Article 3 : Autorisation en cours
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant autorisation au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières pour la réalisation d’un bassin écrêteur de crues de classe D du cours d’eau du Liesbach à Blotzheim continuent à s’appliquer jusqu’à la date de l’arrêté qui autorisera l’aménagement hydraulique sur le Liesbach à Blotzheim.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sera publié sur le site des Services de l’État du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la paix – 67000 Strasbourg) :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de 4 mois à compter de :
a) l’affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site des services de l’État dans le Haut-Rhin Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou
3/5 hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1er et 2ème alinéas.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à Colmar, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUEFFELEC
4/5 Annexe - plan des ouvrages concernés
5/5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté du 6 mai 2024
accordant un report d’échéance à titre dérogatoire
pour le dépôt du dossier de régularisation du système d’endiguement de classe C du Liesbach à Hésingue et Blotzheim dans le cadre de la procédure simplifiée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ;
Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R.562-14 qui fixe l’échéance de dépôt du dossier de régularisation du système d’endiguement de classe C au 30 juin 2023 après prorogation de 18 mois et le périmètre d’une procédure de régularisation simplifiée ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant autorisation au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières pour la réalisation d’un bassin écrêteur de crues de classe D, l’approfondissement, la déviation et l’endiguement du cours d’eau du Liesbach à Blotzheim et Hésingue ;
1/5 Vu l’arrêté du 17 mai 2021 portant adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et approbation des statuts modifiés ;
Vu la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage du 28 mars 2023 signée entre le syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et Rivières de Haute Alsace ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental en date du 19 novembre 2019 sollicitant une prorogation de 18 mois pour le dépôt du dossier de régularisation du système d’endiguement sur les communes de Hésingue et Blotzheim au motif de « l’importance des dépenses budgétaires à engager pour la réalisation et la mise à jour des études » ;
Vu le courrier du préfet du Haut-Rhin en date du 16 décembre 2019 accordant une prorogation de 18 mois pour le dépôt des dossiers de régularisation simplifiée des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental, par courrier en date du 1er juin 2023, sollicitant une dérogation préfectorale d’une durée de sept mois, soit jusqu’au 31 janvier 2024, pour déposer le dossier de régularisation simplifiée du système d’endiguement de classe C du Liesbach à Hésingue, au motif que le « département du Haut- Rhin, de par son histoire, possède un nombre d’ouvrages importants, 63 dossiers d’autorisations simplifiées étant en cours » ;
Vu l’avis favorable du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 22 février 2024 ;
Vu l’absence d’observation du pétitionnaire sur le présent arrêté en date du 22 avril 2024 ;
Considérant que le projet de système d’endiguement du Liesbach à Hésingue et Blotzheim, constitué par les digues LIE-HES-G1-D (HES-G1) et LIE-HES-D1-D (HES-D1) est un système d’endiguement de classe C ayant vocation à protéger une population inférieure ou égale à 3000 personnes ;
Considérant que la régularisation administrative du système d’endiguement du Liesbach à Hésingue et Blotzheim est d’intérêt général pour la protection contre les inondations ;
Considérant qu’en l’absence de régularisation administrative des digues du Liesbach à Hésingue et Blotzheim, les ouvrages devront être neutralisés, situation qui aurait des incidences négatives en matière de protection ;
Considérant que le délai de sept mois sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental dans son courrier en date du 1er juin 2023 ne met pas en cause la sécurité des ouvrages, et donc des personnes et des biens, dans la mesure où le suivi et la gestion des ouvrages restent assurés par le gestionnaire, et qu’il n’y aura pas de période sans gestionnaire sur ces ouvrages ;
Considérant, au vu du nombre de dérogations sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et Rivières de Haute Alsace (RHA), que des prescriptions de sécurité renforcée de digues et d’information des autorités et du public seront nécessaires pendant la période précédant la régularisation en système d’endiguement afin de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes et des biens ;
2/5 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de la dérogation
Le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental, dénommé ci-après « le pétitionnaire », représenté par son président, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Dérogation
Une dérogation de sept mois est accordée au pétitionnaire à compter du 1er juillet 2023 pour déposer le dossier de régularisation du système d’endiguement de classe C du Liesbach à Hésingue et Blotzheim par procédure simplifiée, soit jusqu’au 31 janvier 2024.
Ce système d’endiguement est composé des digues suivantes : • LIE-HES-G1-D (nommée sur le plan HES-G1, FRDIO6800103), • LIE-HES-D1-D (nommée sur le plan HES-D1, FRDIO6800104). telles que présentées sur le plan en annexe.
Article 3 : Autorisation en cours
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 portant autorisation au Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières pour la réalisation d’un bassin écrêteur de crues de classe D, l’approfondissement, la déviation et l’endiguement du cours d’eau du Liesbach à Blotzheim et Hésingue continuent à s’appliquer jusqu’à la date de la caducité des autorisations des digues.
Article 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sera publié sur le site des Services de l’État du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la paix – 67000 Strasbourg) :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de 4 mois à compter de :
a) l’affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site des services de l’État dans le Haut-Rhin Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette
3/5 dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1er et 2ème alinéas.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à Colmar, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUEFFELEC
4/5 Annexe - plan des ouvrages concernés
5/5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté du 6 mai 2024
accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Gundolsheim (comprenant le bassin de rétention de l’Altwald) dans le cadre de la procédure simplifiée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ;
Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R.562-19 II-2° qui fixe, pour les ouvrages non classés A ou B au sens de l’article R 214-112 du Code de l’environnement, l’échéance de dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique au 30 juin 2023 après prorogation de 18 mois ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu le certificat de reconnaissance d’antériorité des digues sur la Lauch à Gundolsheim en date du 10 décembre 2012 ;
1/5 Vu l’arrêté du 17 mai 2021 portant adhésion de nouvelles communes et approbation des statuts modifiés du Syndicat mixte de la Lauch ;
Vu la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage du 28 mars 2023 signée entre le Syndicat mixte de la Lauch et le Syndicat Rivières de Haute Alsace ;
Vu la demande du Syndicat mixte de la Lauch en date du 19 novembre 2019 sollicitant une prorogation de 18 mois pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Gundolsheim au motif de « l’importance des dépenses budgétaires à engager pour la réalisation et la mise à jour des études » ;
Vu le courrier du préfet du Haut-Rhin en date du 16 décembre 2019 accordant une prorogation de 18 mois pour le dépôt des dossiers de régularisation simplifiée des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ;
Vu la demande du Syndicat mixte de la Lauch, par courrier en date du 1er juin 2023, sollicitant une dérogation préfectorale d’une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour déposer le dossier de régularisation simplifiée de l’aménagement hydraulique à Gundolsheim, au motif que le « département du Haut-Rhin, de par son histoire, possède un nombre d’ouvrages importants, 63 dossiers d’autorisations simplifiées étant en cours » ;
Vu l’avis favorable du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 22 février 2024 ;
Vu l’absence d’observation du pétitionnaire sur le présent arrêté en date du 17 avril 2024 ;
Considérant que le bassin écrêteur de crue de l’Altwald situé sur la commune de Gundolsheim a une capacité de stockage des écoulements supérieure ou égale à 50 000 mètres cubes ;
Considérant que la régularisation administrative de l’aménagement hydraulique composé du bassin de l’Altwald et ayant une influence sur la commune de Gundolsheim est d’intérêt général pour la protection contre les inondations ;
Considérant qu’en l’absence de régularisation administrative de l’aménagement hydraulique de Gundolsheim, l’ouvrage l’Altwald sera réputé ne pas contribuer à la prévention des inondations et des submersions ;
Considérant que le délai d’un an sollicité par le Syndicat mixte de la Lauch dans son courrier en date du 1er juin 2023 ne met pas en cause la sécurité du bassin l’Altwald, et donc des personnes et des biens, dans la mesure où le suivi et la gestion de l’ouvrage reste assuré par le gestionnaire, et qu’il n’y aura pas de période sans gestionnaire sur cet ouvrage ;
Considérant, au vu du nombre de dérogations sollicité par le Syndicat mixte de la Lauch et le Syndicat Rivières de Haute Alsace (RHA), que des prescriptions de sécurité renforcée de l’ouvrage et d’information des autorités et du public seront nécessaires pendant la période précédant la régularisation de l’aménagement hydraulique afin de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes et des biens ;
2/5 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de la dérogation
Le Syndicat mixte de la Lauch dénommé ci-après « le pétitionnaire », représenté par son président, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Dérogation
Une dérogation d’un an est accordée au pétitionnaire à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour déposer le dossier de régularisation par procédure simplifiée de l’aménagement hydraulique composé du bassin de l’Altwald situé sur la commune de Gundolsheim, tel que présenté sur le plan en annexe.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sera publié sur le site des Services de l’État du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la paix – 67000 Strasbourg) :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de 4 mois à compter de :
a) l’affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site des services de l’État dans le Haut-Rhin Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1er et 2ème alinéas.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
3/5 Article 6 : Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à Colmar, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUEFFELEC
4/5 Annexe - plan de l’ouvrage concerné
5/5
G U N - B A S S I N
G U N D O L S H E I M
M U N W I L L E R
M E R X H E I M
M E Y E N H E I M
R O U F F A C H
0 3 0 0 1 5 0
M è t r e s
s o u r c e:S c a n 2 5 ® 2 0 2 2© I G N P a r is r é a lis a t io n:R H A E d i t e rl e 1 5 j a n v i e r2 0 2 4
L a u c h -L o c a l i s a t i o n d e l ' a m é n a g e m e n th y d r a u l i q u e G u n d o l s h e i m -A n n e x e 1 . 1 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ESPACES NATURELS
BUREAU DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Arrêté du 6 mai 2024
accordant un report d’échéance à titre dérogatoire pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Uffheim (comprenant le bassin de rétention des eaux du Muehlbach, lieu dit « Oberemuehle ») dans le cadre de la procédure simplifiée
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ;
Vu la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu le code de l’environnement et notamment l’article R.562-19 II-2° qui fixe, pour les ouvrages non classés A ou B au sens de l’article R 214-112 du Code de l’environnement, l’échéance de dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique au 30 juin 2023 après prorogation de 18 mois ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2005 portant autorisation, au titre de la loi sur l’eau, à procéder à la création d’un bassin de rétention des eaux de crue du Muehlbach à Uffheim ;
1/5 Vu l’arrêté du 17 mai 2021 portant adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et approbation des statuts modifiés ;
Vu la convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage du 28 mars 2023 signée entre le syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et Rivières de Haute Alsace ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental en date du 19 novembre 2019 sollicitant une prorogation de 18 mois pour le dépôt du dossier de régularisation de l’aménagement hydraulique à Uffheim au motif de « l’importance des dépenses budgétaires à engager pour la réalisation et la mise à jour des études » ;
Vu le courrier du préfet du Haut-Rhin en date du 16 décembre 2019 accordant une prorogation de 18 mois pour le dépôt des dossiers de régularisation simplifiée des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ;
Vu la demande du Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental, par courrier en date du 1er juin 2023, sollicitant une dérogation préfectorale d’une durée de quatre mois, soit jusqu’au 31 octobre 2023, pour déposer le dossier de régularisation simplifiée de l’aménagement hydraulique à Uffheim, au motif que le « département du Haut-Rhin, de par son histoire, possède un nombre d’ouvrages importants, 63 dossiers d’autorisations simplifiées étant en cours » ;
Vu l’avis favorable du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 22 février 2024 ;
Vu l’absence d’observation du pétitionnaire sur le présent arrêté en date du 22 avril 2024 ;
Considérant que le bassin de rétention des eaux du Muehlbach situé sur la commune de
Uffheim (« Oberemuehle ») a une capacité de stockage des écoulements supérieure ou égale à 50 000 mètres cubes ;
Considérant que la régularisation administrative de l’aménagement hydraulique composé du bassin de rétention des eaux du Muehlbach et ayant une influence sur la commune de Uffheim est d’intérêt général pour la protection contre les inondations ;
Considérant qu’en l’absence de régularisation administrative de l’aménagement hydraulique de Uffheim, le bassin de rétention des eaux du Muehlbach sera réputé ne pas contribuer à la prévention des inondations et des submersions ;
Considérant que le délai de quatre mois sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental dans son courrier en date du 1er juin 2023 ne met pas en cause la sécurité du bassin de rétention des eaux du Muehlbach, et donc des personnes et des biens, dans la mesure où le suivi et la gestion de l’ouvrage reste assuré par le gestionnaire, et qu’il n’y aura pas de période sans gestionnaire sur cet ouvrage ;
Considérant, au vu du nombre de dérogations sollicité par le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental et le Syndicat Rivières de Haute Alsace (RHA), que des prescriptions de sécurité renforcée de l’ouvrage et d’information des autorités et du public seront nécessaires pendant la période précédant la régularisation de l’aménagement hydraulique afin de satisfaire les exigences de la protection et la sécurité des personnes et des biens ;
2/5 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de la dérogation
Le Syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental dénommé ci-après « le pétitionnaire », représenté par son président, est bénéficiaire de la dérogation définie à l’article 2, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Dérogation
Une dérogation de quatre mois est accordée au pétitionnaire à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’au 31 octobre 2023, pour déposer le dossier de régularisation par procédure simplifiée de l’aménagement hydraulique composé du bassin de rétention des eaux du Muehlbach situé sur la commune d’Uffheim, tel que présenté sur le plan en annexe.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et sera publié sur le site des Services de l’État du Haut-Rhin pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la paix – 67000 Strasbourg) :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de 4 mois à compter de :
a) l’affichage en mairie, dans les conditions prévues au 2° de l’article R.181-44 du code de l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site des services de l’État dans le Haut-Rhin Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision. Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1er et 2ème alinéas.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr
3/5 Article 6 : Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à Colmar, le 6 mai 2024
Le préfet,
Signé
Thierry QUEFFELEC
4/5 Annexe - plan de l’ouvrage concerné
5/5
M A G S T A T T - L E - B A S
U F F H E I M
S I E R E N T Z
B A R T E N H E I M
W A L T E N H E I M
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DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 1er avril 2024 DU HAUT-RHIN
CITE ADMINISTRATIVE
3 RUE FLEISCHHAUER
68026 COLMAR CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions Communication / Relations usagers / Transformation numérique
Le Directeur départemental des Finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 29 août 2022, paru au J.O.R.F. du 30 août 2022, portant nomination de M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Communication :
• M. Philippe KUBLER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission
2. Pour la mission Relations Usagers :
• Mme Géraldine TAVONE, inspectrice principale des finances publiques, référent départemental relation usager (RDRU)
3. Pour la mission Transformation numérique :
• Mme Johanna GRUNENWALD, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la mission
4-Speciales missions –35 1/2 Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Xavier MENETTE
4-Speciales missions –35 2/2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 mai 2024 DU HAUT- RHIN
CITE ADMINISTRATIVE
3 RUE FLEISCHHAUER
68026 COLMAR CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle Pilotage-Ressources-Domaine
Le Directeur départemental des Finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 29 août 2022, paru au J.O.R.F. du 30 août 2022, portant nomination de M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division Ressources Humaines et Formation professionnelle :
- Mme Claire GAND, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
Gestion des ressources humaines
- Mme Océanne DEICHTMANN, inspectrice des finances publiques, - Mme Elodie THOMANN, inspectrice des finances publiques,
2-Speciales polePRD - 3 1/3 Formation professionnelle – Concours
- Mme Lara MILLION, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service de la formation professionnelle,
- Mme Fabienne LEONHARDT, inspectrice des finances publiques, - Mme Catherine BILDSTEIN, agent de catégorie B.
2. Pour la fonction d'Assistante de Prévention et Correspondante Handicap
- Mme Stéphanie VEBRET, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à sa fonction d’Agent de prévention et apposer le service fait sur les factures relevant de la Formation spécialisée du CSAL.
3. Pour la division Budget Logistique Immobilier Cités :
- Mme Johanna GRUNENWALD, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division.
Budget - Logistique
- M. Jean-Baptiste CASTAY, inspecteur des finances publiques pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service dans la limite de 1 000€ TTC pour les engagements juridiques.
Immobilier
- Mme Carole-Anne DIDIER, inspectrice des finances publiques, Mme Estelle BERNHARD, agente de catégorie B, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service dans la limite de 1 000€ TTC pour les engagements juridiques.
Chargé de mission
- M. Gilles GROSHAENY, inspecteur des finances publiques pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service dans la limite de 1 000€ TTC pour les engagements juridiques.
Gestion des cités administratives
- Mme Linda LAURENT, agente de catégorie B pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service dans la limite de 1 000€ TTC pour les engagements juridiques.
Délégué Sûreté
- M. Gilles GROSHAENY, inspecteur des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à sa fonction de Délégué Sûreté.
4. Pour la division Contrôle de gestion :
- M. Philippe KUBLER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.
- Mme Éléonore SIBLER, inspectrice des finances publiques, - Mme Nelly LAMMARI, agente de catégorie B,
- M. Anthony LEGGERI, agent de catégorie B.
2-Speciales polePRD - 3 2/3 5. Pour le Secrétariat général et les Assistants de direction :
- Mme Éléonore SIBLER, inspectrice des finances publiques, - Mme Corinne DUPRET (jusqu'au 31/05/2024) et M. Luc VIAL, agents de catégorie B, pour signer tous les documents relatifs au traitement des divers dossiers et prestations, ainsi que les bordereaux d’envoi courants relatifs au secrétariat de direction.
6. Pour la division Missions domaniales :
- Mme Anne-Fleur FIEGEL, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division, et également correspondant départemental de la politique immobilière de l’Etat.
Article 2 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :
Gestion des ressources humaines,
- Mme Florence SOYEUX, Mme Stéphanie VUILLEMARD, Mme Anne-Emmanuelle BRIFFAUT, M. Sacha VITTONATO, agents de catégorie B, Mme Sylvie ZANON, agente de catégorie C, pour signer en l’absence du responsable de service, les fiches de liaison et les bordereaux d’envoi courants relatifs à son secteur.
Budget - Logistique - Immobilier,
- Mme Aline ALTINKAYA, M. Axel CARNEVALI, Mme Fabienne WAGNER, agents de catégorie B, , pour signer en l’absence du responsable de service les bordereaux d’envoi de ce service.
- M. Jean-Baptiste CASTAY, inspecteur, ainsi que Mme Aline ALTINKAYA, M. Axel CARNEVALI, Mme Fabienne WAGNER, agents de catégorie B, Mme Christine REBERT, agente de catégorie C, pour valider les demandes d’achat et saisir le service fait dans CHORUS-Formulaires.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Xavier MENETTE
2-Speciales polePRD - 3 3/3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 2 mai 2024 DU HAUT-RHIN
CITE ADMINISTRATIVE
3 RUE FLEISCHHAUER
68026 COLMAR CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et Responsabilité
Le Directeur départemental des Finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 29 août 2022, paru au J.O.R.F. du 30 août 2022, portant nomination de M. Xavier MENETTE, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission départementale Risques et Audit :
• M. Hugues DEFFONTAINES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable départemental « Risques et Audit »,
• Mme Magali BALMET, inspectrice principale des finances publiques,
• Mme Hélène BIGOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, • M. Philippe HEIMBURGER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, • Mme Nathalie BELLEVILLE, inspectrice des finances publiques (Cellule Qualité Comptable), • M. Alain MARSCHALL, agent de catégorie B.
3-Speciales poleER – 5 1/4 2. Pour la division Recouvrement forcé
• Mme Jocelyne ROUX, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division, • Mme Cécilia BIGOTTE, inspectrice des finances publiques,
• Mme Julie FOUET, inspectrice des finances publiques,
• Mme Julie LALLEMAND, inspectrice des finances publiques, • M. Vivien MOINET, inspecteur des finances publiques,
• M. Olivier COTTON, agent de catégorie B,
• M. Laurent GABEZ, agent de catégorie B.
3. Pour la division État :
• Mme Marie-France SIMON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division.
Service de la Comptabilité
• M. Kévin LUSTIG, inspecteur des finances publiques.
Pôle Fiscalité de l’aménagement
• Mme Céline HEMMING, inspectrice des finances publiques.
Article 2 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :
Service de la Comptabilité
• Mme Véronique MICHEL, agente de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement, les bordereaux d’envoi et les bordereaux d’observation aux comptables du département. • M. Yann PARISOT, contractuel, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement, les bordereaux d'envoi et les bordereaux d'observation aux comptables du département.
• Mme Sylvie DYRDA, agente de catégorie C, pour signer les déclarations de recettes. • Mme Sandrine KERDUFF, M. Richard MAILLIOT, agents de catégorie B, bénéficient d’une habilitation sur les comptes Banque de France. Mme Sandrine KERDUFF et Mme Sylvie DYRDA bénéficient d’une habilitation sur le compte CCP de la direction départementale. • M. Richard MAILLIOT, agent de catégorie B, reçoit délégation pour signer en l’absence du responsable de service, les bordereaux d’envoi, les lettres d’envoi des documents nécessaires à l’instruction des dossiers «comptabilité du recouvrement» du service, les déclarations de recettes, les ordres de paiement et autres pièces comptables et les bordereaux d’observation aux comptables du département.
Services financiers
• Mme Denise BISSLER, agente de catégorie B, Mme Tetuarae TAHIATA, agente de catégorie C, pour signer tous les documents comptables intéressant le service «Gestion des comptes bancaires», les significations d’opposition et les certificats de non-opposition, les documents relatifs aux placements et aux opérations financières des titulaires de comptes tiers. Mme BISSLER bénéficie d’une habilitation sur les comptes Banque de France de la direction départementale.
3-Speciales poleER – 5 2/4 Pôle Fiscalité de l'aménagement (PFA)
1). Délégation de signature est donnée à M. Hugues DEFFONTAINES, administrateur des finances publiques adjoint, pour toutes les décisions d’un montant supérieur aux seuils fixés ci-après, sous la responsabilité du directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin :
2). Délégation de signature est donnée à Mme Marie-France SIMON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin :
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour les sommes inférieures ou égales à 100 000 € ;
- les décisions de remise gracieuse des droits et pénalités jusqu'à 20 000 € ; - les admissions en non valeur (ANV) jusqu'à 3 000 € ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ; - tous les actes d'administration et de gestion du service ;
- tous les documents comptables.
3). Délégation de signature est donnée à Mme Céline HEMMING, inspectrice des finances publiques, responsable du PFA, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin :
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour les sommes inférieures ou égales à 60 000 € ;
- les décisions de remise gracieuse des droits et pénalités jusqu'à 15 000 € ; - les admissions en non valeur (ANV) jusqu'à 1 500 € ;
- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites ; - tous les actes d'administration et de gestion du service ;
- tous les documents comptables.
4) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des
agents
Catégorie Limite des décisions
gracieuses des
pénalités et frais de
poursuites
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
JAQUET Laetitia B 2 000,00 € 18 mois 20 000,00 €
LACOUR Guillaume B 2 000,00 € 18 mois 20 000,00 €
LEPIN Carine B 2 000,00 € 18 mois 20 000,00 €
MAHDI Mounia C 1 000,00 € 12 mois 10 000,00 €
CLOYSIL Christel C 1 000,00 € 12 mois 10 000,00 €
KUSNIR Catherine C 1 000,00 € 12 mois 10 000,00 €
CHERCHAB Yamina C 1 000,00 € 12 mois 10 000,00 €
YAHSI Sinan C 1 000,00 € 12 mois 10 000,00 €
3-Speciales poleER – 5 3/4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ou à la comptabilité indiqués dans le tableau ci-après :
Les actes de poursuites Laetitia JAQUET,
Guillaume LACOUR,
Carine LEPIN
Christel CLOYSIL,
Catherine KUSNIR,
Mounia MAHDI,
Yamina CHERCHAB,
Sinan YAHSI
Les demandes de renseignements, les demandes de
renseignements SIV, les déclarations de recette, les
bordereaux d'envoi relatifs au PFA
X X
Toute correspondance vis à vis de l'usager (autre que
l'octroi de délai de paiement, remise gracieuse des
majorations, en fonction des seuils)
X X
Les lettres de relance et mises en demeure manuelles
inférieures ou égales à 15 000 € X
Les lettres de relance et mises en demeure manuelles
inférieures ou égales à 8 000 € X X
Les saisies administratives à tiers détenteurs et les
mainlevées inférieures ou égales à 15 000 € X
Les saisies administratives à tiers détenteurs et les
mainlevées inférieures ou égales à 8 000 € X X
Les saisies ventes ou PSE inférieurs ou égaux à 15 000 € X
Les documents Laetitia JAQUET,
Guillaume LACOUR,
Carine LEPIN,
David STAHL
Christel CLOYSIL,
Aida GARBAYA,
Catherine KUSNIR,
Mounia MAHDI,
Sinan YAHSI,
Yamina CHERCHAB
Toutes correspondance vis à vis de l'usager (renvoi de
chèque non signé ou erroné, demande de références,
demande de RIB)
X
Envoi d'accusé de réception des contestations aux
usagers X
Toute correspondance avec les DDT, les CDIF et les SDIF X
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Xavier MENETTE
3-Speciales poleER – 5 4/4
1
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) ; du code de justice pénale des mineurs (R.124-4-1) et d’autres textes
I. Décisions pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
Délégataires possibles :
1 : adjoint au chef d’établissement
2 : « fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A » (directeurs des services pénitentiaires/attachés d’administration/chefs de service pénitentiaire)
3 : personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 4 : majors et 1ers surveillants
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Visites de l’établissement
Autoriser les visites de l’établissement pénitentiaire R. 113-66 + D. 222-2 X X
Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22 + R. 112-23 X X
Elaborer le parcours d’exécution de la peine L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d’affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU : placement ou levée) R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l’encellulement individuel d’une personne détenue D. 213-2 X X X X
Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération R. 213-12 X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X
Rédaction des propositions d'orientation ou de changement d'affectation des condamnés D. 211-11 ;
D. 211-26 ;
D. 211-27
X X X
S’opposer à la désignation d’un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X
Rendu compte à l'autorité requérante de l'impossibilité de déférer à une réquisition ou un ordre de transfèrement D. 215-3 X X X X 2
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée D. 215-17 X X X
Détermination et actualisation du niveau d'escorte des personnes détenues
Circulaire du
18/11/2004
Note DAP du
18/04/2011
X X X X
Constitution de l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif
D. 215-17
Circulaire du
18/11/2004
Notes DAP
18/04/2011 -
29/04/2014
X X X
Autoriser l’utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d’armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 221-2 X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66 + R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 113-66 R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66 R. 225-1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu’un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l’établissement pénitentiaire
D. 222-3.
D.406 CPP.
Note DAP
24/02/2009
X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66 R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction
R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Demander le retrait de l’habilitation d’un assesseur extérieur
D.249 CPP,
D.250 CPP,
D. 234-11
X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X
Suspendre à titre préventif l’activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40 X X X
Dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l’isolement une personne détenue en cas d’urgence R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l’isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X
Lever la mesure d’isolement R. 213-29 R. 213-33 X X 3
Proposer de prolonger la mesure d’isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 213-24 R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X X 4
Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-5 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l’égard d’une personne détenue placée en UDV R. 224-3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l’UDV R. 224-4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l’établissement l’exigent R. 224-4 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l’égard d’une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l’établissement l’exigent R. 224-17 X X X 5
Mineurs
Placer, une personne mineure avec une personne détenue de son âge lorsqu’il ne peut bénéficier d’un encellulement individuel pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état de santé.
Art. R.124-2
CJPM X X X
Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d’une personne mineure âgée de 16 ans et plus aux activités organisées dans l’établissement pénitentiaire avec des personnes majeures si l’intérêt du mineur le justifie
Art. 9 al. 2
de l’annexe
R. 124-3
CJPM
X X X
Proposer, à titre exceptionnel, une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus
Art. 9 al. 1
de l’annexe
R. 124-3
CJPM
X X X
Prendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d’un mineur, après consultation des services de la PJJ
Art. 10 al. 1
de l’annexe
R. 124-3
CJPM
X X X
Mise en œuvre d'une mesure de bon ordre
Note DAP
du
19/03/2012
X X X X
Décider de prendre, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle
Art. 13 al. 1
de l’annexe
R. 124-3
CJPM
X X X
Présider l’équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur R. 124-4 CJPM X X X
Signaler au procureur de la République et à la direction de la PJJ le mineur faisant l’objet d’une mesure éducative judiciaire à l’issue de son placement en détention provisoire, afin qu’il soit pris en charge et conduit sans délai par les services de la PJJ auprès de la personne ou de l’institution chargée de la mesure
D.124-7
CJPM X X X
Saisir le service de la PJJ pour établir le rapport sur la situation personnelle, sociale et familiale du mineur en cas de manquement à la discipline
R.124-16
CJPM X X X
Aviser la PJJ lors de la comparution devant la commission de discipline d’un mineur détenu R.124-19
CJPM
X X X
Rapporter à la CAP et à l’équipe pluridisciplinaire de toute sanction de confinement en cellule individuelle ordinaire et de toute sanction de cellule disciplinaire prononcée à l’encontre d’un mineur
R.124-22
CJPM X X X
Constituer le dossier d’orientation R.124-38
CJPM
X X X
Informer le magistrat et le service de la PJJ de la décision d’affectation ou de changement d’affectation du mineur détenu ainsi que de son transfert
D.124-39
CJPM
X X X 6
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif R. 322-12 X X X Désignation des mandataires suppléants du régisseur des comptes nominatifs R. 332-26 X X Prise en charge financière de la part restant à la charge de la personne détenue pour l'appareillage, les prothèses ou actes et traitements chirurgicaux D. 324-2 X X Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids R. 332-38 X X X Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X Autoriser la remise ou l’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite R. 332-3 X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X
Fixer la somme qu’une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés en détention D. 332-18 X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d’argent trouvées en possession irrégulière d’une personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l’acquisition par une personne détenue d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d’agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X
Suspendre provisoirement, en cas d’urgence, l’agrément d’un mandataire et proposer le retrait de l’agrément sur la base d’un rapport adressé au DI R. 313-8 X X
Suspendre l’habilitation d’un personnel hospitalier n’exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire d’un personnel hospitalier non titulaire d’une habilitation D. 115-18 X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 115-19 X X
Autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle R. 352-9 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X 7
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 313-14 R. 313-14 X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat R. 341-5 X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15 R. 341-16 X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l’accès aux dispositifs de téléphonie d’une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d’accès au téléphone d’une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
X X X
Entrée et sortie d’objets
Autoriser le dépôt à l’établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d’une personne détenue R. 370-2 X X X
Interdire l’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décision d’interdiction ne s’applique qu’à un établissement pénitentiaire ou une personne détenue, et que le directeur interrégional ne prend pas lui-même cette décision
R. 370-5 X X X
Notifier à l’expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire R. 332-43 X X X
Autoriser l’entrée ou la sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale dans le cadre de l’enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 411-6 X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X 8
Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d’une personne détenue après avis de la commission pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8
X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X
Décider du refus d’affectation d’une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9
X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu’en production). L. 412-8
R. 412-15
X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas échéant, d’un refus de suspension (tant au service général qu’en production).
L. 412-8
R. 412-14
X X
Mettre fin à l’affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l’activité de production R. 412-17 X X
Contrat d’emploi pénitentiaire
Signer un contrat d’emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire
Signer la convention tripartite annexée au contrat d’emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d’ordre lorsque ce dernier n’est pas l’administration pénitentiaire
L. 412-11
X X X
Signer un avenant au contrat d’emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d’emploi pénitentiaire d’une personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33
X X X
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d’un ou plusieurs contrats d’emploi pénitentiaires pour baisse temporaire de l’activité lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X X
Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général) , d’un commun accord avec la personne détenue par la signature d’un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37
X X
Résilier le contrat d’emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d’ordre est l’administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d’emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d’ordre n’est pas l’administration pénitentiaire (activités en production) R. 412-43
R. 412-45 X X
Interventions dans le cadre de l’activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d’assurer l’encadrement technique de l’activité de travail (tant au service général qu’en production) D. 412-7 X X Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production R. 412-27 X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production R. 412-27 X X
Solliciter l’intervention des services de l’inspection du travail pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de l’inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues : Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ;
Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ; Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ; Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans le contrat d'implantation ;
Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X X 9
Informer le préfet de département lorsqu’une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l’autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X
Contrat d’implantation
Signer un contrat d’implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-78 X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l’activité en production R. 412-81 R. 412-83 X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d’implantation et, en cas d’urgence, assortir la mise en demeure d’une suspension de l’exécution du contrat d’implantation R. 412-82 X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l’autorisation préalable du JAP, les horaires d’entrée et de sortie des personnes bénéficiant d’une PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu’il s’agit de modifications favorables ne touchant pas à l’équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d’une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d’une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat L. 424-5
+ D. 424-22 X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d’établissement ou son délégataire D. 424-24 X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d’urgence d’une personne condamnée bénéficiant d’une PS, d’un PE ou d’un PSE en cas d’inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l’obligation de bonne conduite ou tout autre incident D. 424-6 X X
Donner un avis au JAP pour l’examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Refus de faire droit à une demande abusive de communication/conservation de documents administratifs
R. 331-1
Circulaire
JUSK
1140031C du
09/06/2011
X X
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3 X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d’autres mandataires parmi le personnel de l’établissement R. 332-26 X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d’organisation du service des agents D. 221-6 X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l’éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l’unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5 X X