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Déliberation - 201519 Rénovation école. Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'Inté
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201519 Rénovation école. Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'Inté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
#
201519
m
mRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ER
—
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Æ
-
Haute-Garonne
m
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
M
en
exercice
11
Fi
$
De la commune
BARBAZAN
°
votants
8
+ absents
3
Séance
du
07
avril
2015
à
18
heures
00
4 exclus
0
“
“Date
de
convocation:
.
.
y
es
a
m
01
avril 2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
nn
-
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
| sous
la présidence
de :
|
Objet
| M. STRADERE
Michèle
“
Rénovation
Ecole.
5
Demande
de
subvention
|
Œ
exceptionnelle
auprès
du
|
Ministère
de
l'Intérieur.
D
| Étaient présents :
a
Mmes
BOLEA
Maryse,
ARIES
Fabienne,
NOE
Liliane,
|
un
Mrs
BRUNA
Roger,
MAURETTE
Bernard,
DELORT
Thierry,
SALES
=
André.
=
Absents
excusés
: Messieurs
VALLE
Anthony,
SIBRA
Gérard
Absente
excusée
: Madame
VEYRIES
Nadine.
Secrétaire
de
séance
:
se
M.
MAURETTE
Bernard
Hu
x
Vu
la délibération
en date
du 7 avril
2015
concernant
la
rénovation
de
la
un
peinture
de
la salle
de
classe
et
le changement
des
rideaux
de
l'école
pour
la
mise
aux
normes,
pour
un
montant
estimé
à
4080.83
€
HT.
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
STRADERE
Michèle,
Maire,
à
»
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur.
=
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'appliquer
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
=
Au
registre
sont
les
signatures.
.
.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
Gaudens
le .
Publié
ou
notifié
le
.
CE
Fait
à
BARBAZAN,
le
08
avril
2015
5
=
—
Le
Maire
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