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Déliberation - Vente terrain a Borde Arroubers
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente terrain a Borde Arroubers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 30 JUIN 2017
OBJET : VENTE DE TERRAIN A BORDE ARROUBERS
L'an deux mille dix-sept, et le trente juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
EXCUSES : Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Patrick BERHOCOIRIGOIN - Ramuntcho BALADE
Le Conseil Municipal décide de vendre un terrain à bâtir, situé au lotissement Borde Arroubers, cadastré YC 52p, d’une superficie de 2 900 m2 environ, à Monsieur Julien PASCOUAU et Madame Michaëlla MARTINON, pour la somme de 63 000 €.
Le géomètre définira la contenance exacte après bornage. Ces frais seront à la charge de la Commune.
Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Le Maire est autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette opération.
Fait à BARDOS, le 12 juillet 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE