Conseil Municipal - CM 31 01 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 5 06 2019

Conseil Municipal - CM 02 05 2019

Conseil Municipal - CM 27 03 2019

Conseil Municipal - CM 01 10 20191

Conseil Municipal - CM 27 02 2019

Conseil Municipal - CM 18 12 2019

Conseil Municipal - CM 15 04 2019

Conseil Municipal - CM 05 11 2020

Conseil Municipal - CM 31 01 2019 LISTING AFFICHAGE

Conseil Municipal - cm

Conseil Municipal - CM 31 01 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 01 2019)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du jeudi 31 janvier 2019

Secrétaire(s) de la séance: Francis GROULT

Ordre du jour:

Désignation d'un secrétaire

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1 - Avis suite enquête publique pour EARL de la Courbois à Bislée

2 - Réhabilitation des grandes orgues : plan de financement prévisionnel

3 - Bial 2018 : Prix ville de Saint-Mihiel

4 - Indemnité de conseil à M. Ribeiro - gestion 2018

5 - Attribution récompense à des bénévoles

6 - Suppression de postes permanents (mise à jour du tableau des effectifs)

Questions diverses

Dépôt de vœux

Délibérations du conseil:

Avis suite enquête publique pour EARL de la Courbois à Bislée ( DE_2019_001)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de l'EARL DE LA COURBOIS d'étendre son élevage actuel de 24 000 poules pondeuses plein air sur le territoire de la commune de Bislée pour le porter à 70000 poules.

Cette extension nécessite la construction d'un autre bâtiment et la création d'une plate-forme de compostage pour développer l'activité de production d'œufs plein air ainsi que la fabrication d'un compost normé.

Monsieur le Maire précise que ce projet est implanté à l'écart du village.

L'autorité environnementale, saisie le 20 septembre 2018, a rendu un avis délibéré sur ce projet. Monsieur le Maire relate les différents éléments contenus dans celui-ci.

Monsieur le Maire indique qu'une enquête publique s'est déroulée du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019 inclus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable sur le projet d'extension de l'élevage de l'EARL DE LA COURBOIS sur le territoire de Bislée.REHABILITATION DES GRANDES ORGUES : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ( DE_2019_002)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 26 Novembre 2014 acceptant la signature d'une convention en faveur d'une souscription publique pour la réfection des orgues, par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine et celle du 27 novembre 2015 acceptant le principe du projet présenté dans son ensemble.

Cette opération permettrait de retrouver un instrument avec une bonne qualité sonore pour les concerts et les offices.

Monsieur le Maire indique le résultat de la souscription publique par la Fondation du Patrimoine qui permet d'envisager des travaux plus conséquents.

Une étude affinée permet d'envisager plusieurs hypothèses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

- ACCEPTER le nouveau projet présenté (joint en annexe)

-DONNER MANDATà monsieur le Maire pour solliciter les subventions les plus élevées possibles, en particulier auprès de l'Etat (DRAC) et du Département de la Meuse et tout autre financeur potentiel

- AUTORISER monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier.

ORGUES DE L'EGLISE SAINT-MICHEL DE SAINT-MIHIEL

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Recettes

Tranche ferme :

TF Restauration du buffet 56 125,00 €

TF Restauration clavier

du grand orgue 305 082,00 €

TF Tuyaux de la pédale 6 300,00 €

Total Tranche ferme 367 507,00 €

Maître d'œuvre (7,88 %) 28 960,00 €

---------------------------------------------------------------

Sous-total 396 467,00 €

Fonds publics :

Département (classé) 11 600,00 €

Département (non classé) 22 320,00 €

Région (classé) 18 164,00 €

Région (non classé) 31 000,00 €

DRAC 28 603,00 €

Autofinancement 39 647,00 €

---------------------------------------------------------------

Sous-total 151 334,00 €

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sous-total Tranche ferme 396 467,00 €

Fonds privés :

Collecte Fondation Patrimoine 142 868,00 €

Fondation du Patrimoine 9 443,00 €

Réserve parlementaire 5 000,00 €

Prix Pélerin 5 000,00 €

Association Orgues 3 000,00 €

Mécénat 79 822,00 €

---------------------------------------------------------------

Sous-total 245 133,00 €

--------------------------------------------------------------

Sout-total Tranche ferme 396 467,00 €

Tranches conditionnelles

TC 1

Restauration de la pédale 48 907,00 €

Maître d'œuvre 3 854,00 €

Sous-total 52 761,00 €

TC 2

Restauration du positif 108 724,00 €

Maître d'œuvre 8 567,00 €

Sous-total 117 291,00 €

TC 3

Reconstitution Récit-écho 69 620,00 €

Maître d'œuvre 5 486,00 €

Financements à mobiliser 276 416,00 €

(dont mécénat)

Autofinancement 14 548,00 €

Sous-total 75 106,00 €

TC 4

Reconstruction soufflet cunéiforme 42 460,00 €

Maître d'œuvre 3 346,00 €

Sous-total 45 806,00 €

SOUS-TOTAL TC 1-2-3 et 4 290 964,00 € SOUS-TOTAL TC 1-2-3 et 4 290 964,00 €BIAL 2018 : Prix ville de Saint-Mihiel ( DE_2019_003)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il paraît important de récompenser les participants au concours organisé par Exlibris AFCEL à Saint-Mihiel, en juin 2018, lors de la Biennale Internationale des Arts du Livre (B.I.A.L.) en attribuant un prix de la ville de Saint-Mihiel. Cela participerait à la motivation en vue de l'obtention d'un prix.

Monsieur le Maire précise que cette récompense sera attribuée au lauréat du prix "Ville de Saint-Mihiel, sous forme d'une somme de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le principe de versement d'une récompense, à compter de la B.I.A.L. 2018 jusqu'au 31 décembre 2020

- FIXER le montant de la récompense à 1 500 euros versée au lauréat par mandat administratif

- DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (article 6714 "bourses et prix")

- DONNER POUVOIR à monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER - ANNEE 2018 ( DE_2019_004)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il lui revient de statuer sur l'attribution de l'indemnité de conseil au trésorier de la collectivité. Il précise que la délibération du 5 juilet 2018 décidait le versement de l'indemnité au taux de 90 %. Il indique aussi que M. Ribeiro a quitté ses fonctions et peut ainsi recevoir une indemnité pour une gestion de 270 jours, soit 544,31 € avant cotisations.

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 90 % par an, soit 544,31 € (avant cotisations) au lieu de 100 %, eu égard à la baisse des dotations de l'Etat- PRECISER que cette indemnité calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité est attribuée à Monsieur Tiago RIBEIRO

- DONNER POUVOIR à monsieur le Maire, ou un adjoint, pour signer tout document relatif à la présente décision.

ATTRIBUTION RECOMPENSE A DES BENEVOLES ( DE_2019_005) Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il paraît important de récompenser des Sammiellois ou non Sammiellois pour le travail accompli bénévolement lors de manifestations organisées par la collectivité ou par le monde associatif. Cela participerait à leur motivation et à leur effort de porter l'image de notre collectivité au-delà même du territoire.

Monsieur le Maire précise que cette récompense sera attribuée aux bénéficiaires, sous forme de bons d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le principe de versement éventuel d'une récompense, à compter du 1er janvier 2019, aux bénévoles œuvrant lors de manifestations organisées pour la ville de Saint-Mihiel

- FIXER le montant de la récompense à 80 euros maximum par bénéficiaire, sous forme de bons d'achat à utiliser dans les associations et commerces locaux sammiellois pour les récompensés lors des vœux annuels 2019.

- DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 67 (article 6714 "bourses et prix").

- DIRE qu'une analyse élargie de l'engagement des bénévoles œuvrant dans les associations sammielloises sera réalisée prochainement, au sein d'une commission multipartite, en vue de valoriser le monde bénévole et ceux les plus méritants lors d'une manifestation festive qui pourrait se dérouler sur l'été 2019, probablement au 14 juillet.

- PRECISER que les modalités d'étude, de constitution d'une commission, puis de récompenses et budgétaires seront examinées lors d'un prochain conseil municipal.

- DONNER POUVOIR à monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour signer tous documents relatifs à ce dossier.SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ( DE_2019_006)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de mettre à jour le tableau des emplois.

Pour procéder à la suppression de postes suite à avancement de grades, l'avis du comité technique doit être sollicité.

Aussi, avec l'avis favorable du comité technique, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de:

*ADOPTER la modification du tableau des emplois permanents (ci-annexé) :

-suppression de deux emplois permanents d'adjoints du patrimoine à temps complet -suppression de sept emplois permanents d'adjoints technique à temps complet -suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet -suppression d'un emploi de bibliothécaire à temps complet

-suppression d'un emploi de gardien-brigadier à temps complet.

*AUTORISER monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.