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Arrêté - AR T 66
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 66)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
< OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COM2025-AR-T066
Ci STATIONNEMENT
STE)
(CE RHIN 23 Rue du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Coliectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie,
Vu la demande présentée le 17 avril 2025 par la société Coméca représenté par M. NAULIN - 10 rue des Coteaux de Grand-Lieu — 44830 BOUAYE ;
Considérant: La nécessité de réaliser des travaux au 32B rue du Landas, du 23/04/2025 au 27/06/2025 :
Considérant : la demande visant à obtenir l'autorisation de stationner sur la place de stationnement située devant le 23 rue du Landas ;
ARRETE :
Article 1/ objet : En raison d’un chantier, situé au 32B rue du Landas à Saint-Jean-de-Boiseau, la société Coméca est autorisée à occuper le domaine public,
selon les conditions suivantes :
Lieu : Sur la place de stationnement située devant le 23 rue du Landas
Période : du 23/04/2025 au 27/06/2025 ;
Nature : Occupation de la place de stationnement située devant le 23 rue du
Landas, en veillant à laisser le passage aux usagers en voiture, cyclistes et piétons.
Le demandeur devra préserver l’accès aux entrées et sorties des maisons voisines.
Article 2/ durée : L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le
cas échéant, à la fin du chantier
Article 4/ installation : L'installation devra être signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux : Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la
voie publique, devront demeurer accessibles et être protégés.
L’écoulement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine
public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci
pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du
domaine public.
La signalisation réglementaire et Vaffichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le demandeur.