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Compte-Rendu - cr cm21.04.2016
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm21.04.2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 21.04.2016
Date : 27.04.2016 Nombre de pages : 16 Fichier : CRCM21/04/2016
Rédigé par : Véronique GERGAUD / Bertrand MERRET Validé par : Bertrand MERRET
L’an deux mille seize, le 21 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué le 14 avril deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, Mme CHARLOT, Mme DUCHESNE, M. MAISONNEUVE, Mme MATHIEU, M. LAPAUSE, M. MOREL, Mme BOUQUAY, M. VEILLÉ, Adjoints au Maire, Mme CHEHABEDDINE, Mme CLOAREC, M. BESNARD, M. HEULOT, Conseillers municipaux délégués, Mme PRACHT, Mme LEBOUC, M. PASQUER, Mme MOUCHOTTE, M. LE MIGNANT, M. SOUVESTRE, Mme de MONNERON, Mme MARTIN, M. TRAVERS, M. BOUVIER, Mme DELANOE, M. PAILLARD, Mme TROPÉE, M. LÉONARDI, M. MORIN, Mme BAUDOUIN, M. COIGNARD, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
Monsieur LEBRY ayant donné son pouvoir à Madame PRACHT. Madame GUERMONT ayant donné son pouvoir à Madame CHARLOT. Monsieur UTARD ayant donné son pouvoir à Monsieur COIGNARD.
Monsieur LÉONARDI Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics - fourniture de produit de
traçage : lot 1 : poudre de traçage - avenant 1.
Avenant N°1 au marché n° 2014/018 prenant en compte
le changement de titulaire de marché – Cession fonds de
commerce/activité à la Société VERALIA – 5 rue jean
Lemaistre à Rennes (35). Les autres clauses du marché
demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics - fourniture de produit de
traçage : lot 1 : peinture de traçage - avenant
1.
Avenant N°1 au marché n° 2014/019 prenant en compte
le changement de titulaire de marché – Cession fonds de
commerce/activité à la Société VERALIA – 5 rue jean
Lemaistre à Rennes (35). Les autres clauses du marché
demeurent inchangées. 2
1.1 Marchés publics - maintenance et vérifications
périodiques des moyens de protection
incendie, alarmes, moyens de secours.
Attribution d’un marché à la Société VULCAIN
PREVENTION INCENDIE de la Guerche de Bretagne
(35) pour l’année 2016, reconductible pour 2017 et 2018,
pour un montant maximum annuel de 48 000€ HT. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics - Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics - Lot 1 : installations électriques
Attribution d’un marché à la Société SOCOTEC de
Cesson Sévigné (35) pour l’année 2016, reconductible
pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant maximum
annuel de 15 000€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics - Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics - Lot 2 : installations gaz.
Attribution d’un marché à la Société SOCOTEC de
Cesson Sévigné (35) pour l’année 2016, reconductible
pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant maximum
annuel de 3 500€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics - Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics - Lot 3 : installation SSI.
Attribution d’un marché à la Société SOCOTEC de
Cesson Sévigné (35) pour l’année 2016, reconductible
pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant maximum
annuel de 2 500€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics - Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics - Lot 4 : ascenseurs.
Attribution d’un marché à la Société SOCOTEC de
Cesson Sévigné (35) pour l’année 2016, reconductible
pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant maximum
annuel de 3 000€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics - Vérifications périodiques et
réglementaires de bâtiments et équipements
publics - Lot 5 : installations de levage.
Attribution d’un marché à la Société SOCOTEC de
Cesson Sévigné (35) pour l’année 2016, reconductible
pour 2017, 2018 et 2019 pour un montant maximum
annuel de 4 000€ HT. La signature du marché
interviendra à l’issue du délai de recours en référé
précontractuel.
1.1 Marchés publics - Prestations ponctuelles
d'appoint de nettoyage de sols, vitrerie et
autres éléments - Lot 1 : prestations de
nettoyage ponctuelles de surfaces et vitrerie.
Attribution d’un marché à la Société VNS de Vitré (35)
pour l’année 2016, reconductible pour 2017, 2018 pour
un montant maximum annuel de 20 000€ HT. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics - Prestations ponctuelles
d'appoint de nettoyage de sols, vitrerie et
autres éléments - Lot 2 : prestations de
nettoyage ponctuelles de surfaces et vitreries
d'accès difficile.
Attribution d’un marché à la Société VNS de Vitré (35)
pour l’année 2016, reconductible pour 2017, 2018 pour
un montant maximum annuel de 7 000€ HT. La signature
du marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics - Prestation d'assurance de
type dommages ouvrage ou garantie
Attribution d’un marché à la Société SMABTP de Rennes
(35) pour une durée de 10 ans à compter de la réception 3
décennale dans le cadre de la construction
d'un parking de 607 places, sur plusieurs
niveaux.
des travaux, pour un montant de 128 046.72€ HT. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Construction du poste de
refoulement des Boufforts – Avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 2015/030 prenant en compte
la pose d’une clôture périphérique et d’un portail en limite
de propriété pour un montant en plus-value de 2 083.80€
HT. Le montant du marché est ainsi porté à la somme de
266 937.50€ HT.
1.1 Marchés publics – Restauration de la Tour
sans nom et de la courtine nord du château de
Vitré – Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille
Attribution d’un marché à la Société JOUBREL de La
Mézière (35) pour un montant de 533 013.34€ HT. La
signature du marché interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Restauration de la Tour
sans nom et de la courtine nord du château de
Vitré – Lot 2 : charpente, couverture,
paratonnerre
Attribution d’un marché à la Société PERRAULT Frères
de Saint Laurent de la Plaine (49) pour un montant de
32 437.00€ HT. La signature du marché interviendra à
l’issue du délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Restauration de la Tour
sans nom et de la courtine nord du château de
Vitré – Lot 3 : menuiserie, vitrail
Attribution d’un marché à la Société BICHOT de
Château-Gontier (53) pour un montant de 27 000.00€
HT. La signature du marché interviendra à l’issue du
délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Restauration de la Tour
sans nom et de la courtine nord du château de
Vitré – Lot 1 : ferronnerie
Attribution d’un marché à la Société CREZE de La Saint-
Jacques de la Lande (35) pour un montant de 7 111.36€
HT. La signature du marché interviendra à l’issue du
délai de recours en référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Travaux de charpente et
couverture sur terrasses étanchées existantes
à l’Usine d’eau potable de la grange
Attribution d’un marché à la Société BILHEUDE de Vitré
(35) pour un montant de 36 104.24€ HT. La signature du
marché interviendra à l’issue du délai de recours en
référé précontractuel.
1.1 Marchés publics – Revue municipale : création
graphique, impression et prestations associées
– Lot 1 : création graphique – Avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 22/13 avec la Société ACIS et
GALATÉ prenant en compte la prolongation de la durée
du marché afin d’englober la parution de septembre. La
durée du marché est prolongée de 2 mois. Les autres
clauses du marché et notamment les montants
minimums et maximums annuels demeurent inchangés.
1.1 Marchés publics – Revue municipale : création
graphique, impression et prestations associées
– Lot 2 : photogravure – Avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 23/13 avec la Société
Microlynx prenant en compte la prolongation de la durée
du marché afin d’englober la parution de septembre. La
durée du marché est prolongée de 2 mois. Les autres
clauses du marché et notamment les montants
minimums et maximums annuels demeurent inchangés.
1.1 Marchés publics – Revue municipale : création
graphique, impression et prestations associées
– Lot 3 : impression, façonnage – Avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 24/13 avec la Société
Imprimerie des Hauts de Vilaine prenant en compte la
prolongation de la durée du marché afin d’englober la
parution de septembre. La durée du marché est
prolongée de 2 mois. Les autres clauses du marché et
notamment les montants minimums et maximums
annuels demeurent inchangés. 4
1.1 Marchés publics – Revue municipale : création
graphique, impression et prestations associées
– Lot 4 : distribution – Avenant 1
Avenant n°1 au marché n° 25/13 avec la Société
ADREXO prenant en compte la prolongation de la durée
du marché afin d’englober la parution de septembre. La
durée du marché est prolongée de 2 mois. Les autres
clauses du marché et notamment les montants
minimums et maximums annuels demeurent inchangés.
1.1 Marchés publics – Assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la gestion d’une structure multi-
accueil petite enfance
Attribution d’un marché à la Société CERISE de Rennes
(35) d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour un montant de 5 800.00€ HT. Réunion
supplémentaire : 800.00€ HT / séance de travail
supplémentaire : 400.00€ HT.
1.1 Marchés publics – Audit de mi- contrat pour les
délégations de services publics d’eau et
assainissement
Attribution d’un marché au Cabinet ESPELIA, de Paris
(9ème arrondissement) d’une mission d’audit de mi-contrat
pour les DSP d’eau et d’assainissement. Le marché est
conclu pour un montant de :
- Tranche ferme : 12 800.00€ HT,
- Tranche conditionnelle (négociations
d’avenants) : 4 375.00€ HT,
- Prix unitaires pour prestations supplémentaires.
1.4 Autres types de contrats – Contrat de
maintenance de plateforme avec la société
ABH ascenseurs de Pacé (ascenseurs-centre
culturel)
Attribution d’un marché à la Société ABH Ascenseurs de
Pacé (35). Le montant du contrat s’élève à 525€ HT, soit
630€ TTC. Le contrat est conclu pour 2 visites annuelles
du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour la plateforme du
Centre Culturel.
1.4 Autres types de contrats – Contrat de
maintenance de plateforme avec la société
ABH ascenseurs de Pacé (plateforme-centre
culturel)
Attribution d’un marché à la Société ABH Ascenseurs de
Pacé (35). Le montant du contrat s’élève à 2 432€ HT,
soit 2 918.40€ TTC. Le contrat est conclu pour 2 visites
annuelles du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour 2
ascenseurs du Centre Culturel.
1.4 Autres types de contrats – Contrat de
maintenance des portes sectionnelles des
bâtiments appartenant à la Ville de Vitré
Attribution d’un marché à la Société ABH Ascenseurs de
Pacé (35). Le montant du contrat s’élève à 7 470€ HT,
soit 8 964€ TTC. Le contrat est conclu pour 2 visites
annuelles du 1er janvier au 31 décembre 2016 pour les 53
éléments détaillés au contrat.
5.8 Décision d’ester en justice – Pourvoi au
Conseil d’Etat contre l’arrêt de la Cour
administrative d’appel de Nantes du
19.02.2016 validant l’arrêté du 5.04.2012 par
lequel Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine a
délivré un permis de construire à la Société
RTE
Défense des intérêts de la commune dans l’instance
mentionnée ci-contre en déposant un pourvoi devant le
Conseil d’Etat contre l’arrêt mentionné confiée à la SCP
Gaschignard 27 quai Anatole France à Paris.
7.10 Finances locales – Divers – Contrat pour la
réalisation de décors par le Lycée La
Champagne
Convention de partenariat avec le Lycée des Métiers de
l’Energie et de l’Habitat La Champagne pour la
réalisation de décors par les classes de 1ère et terminale
Pro GA. La Ville s’engage à rembourser au lycée les
sommes correspondant à l’acquisition des matières
d’œuvre nécessaires à la réalisation de ces décors pour 5
un montant de 400€. Le remboursement s’effectuera à la
livraison des décors par virement au compte du lycée.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2016
70 5.2 Fonctionnement des assemblées -
Indemnités des élus
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
montant des indemnités des élus :
- 950€ net pour le Maire,
- 1 180€ net pour la Première Adjointe
- 950€ pour les Adjoints,
- 450€ pour les Conseillers municipaux délégués,
- 100€ pour les Conseillers municipaux.
71 7.1 Budget Général – DM1 Approbation à l’unanimité des présents et représentés des modifications apportées au Budget Général 2016.
J. COIGNARD se demande à quoi correspondent les dépenses
imprévues pour 63 k€ ?
P. LAPAUSE répond qu’il s’agit d’une reprise d’excédent, une
réserve que l’on a utilisée en fonction des aléas du budget.
72 7.1 Budget Eau – DM1 Approbation à l’unanimité des présents et représentés des modifications apportées au Budget Eau 2016.
73 7.1 Budget Assainissement – DM1 Approbation à l’unanimité des présents et représentés, des modifications apportées au Budget Assainissement 2016.
74 7.1 Budget Zone des Artisans – DM1 Approbation à l’unanimité des présents et représentés, des modifications apportées au Budget Zone des Artisans 2016.
P. MORIN s’interroge si les 100 k€ d’honoraires sont retirés,
le bilan est en diminution d’autant ?
A. MOREL informe que désormais, il faut intégrer l’ensemble
des charges de personnel sur le budget de la ZAC, y compris
les charges des agents des services de la ville ayant travaillé
sur le projet. Il s’agit d’une simple reventilation qui ne
change rien au budget de la ZAC qui a intégré ces frais de
personnels répercutés sur le prix de vente.
75 7.3 Garantie d’emprunt NEOTOA –
réhabilitation de 31 logements rues Saint
Louis, Baudrairie et lotissement de la
Grange
Approbation à l’unanimité des présents et représentés, d’une
garantie d’emprunt accordée à la Société NEOTOA à hauteur
de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total
de 175 329.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du 6
Contrat de prêt N° 44324, constitué d’une ligne de prêt.
1. Prêt PAM : 175 329 € - Durée : 5 ans - Taux : livret A
+0.6% soit à ce jour 1.35% - Echéance : annuelle - Taux
de progressivité : 0 %.
La commission des finances a émis un avis favorable.
76 7.3 Garantie d’emprunt NEOTOA – Acquisition
en VEFA de 3 logements, rue F. Dolto
Approbation à l’unanimité des présents et représentés, à
hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 561 243.00 euros souscrit par l’Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 44659, constitué de deux lignes de prêt.
1. Prêt CPLS (complémentaire au PLS) : 243 205 € -
Durée : 40 ans - Taux : livret A +1.11% soit à
ce jour 1.86% - Echéance : annuelle - Taux de
progressivité : -1.5%
2. Prêt PLS : 318 038 € - Durée : 40 ans - Taux : livret
A +1.11% soit à ce jour 1.86% - Echéance : annuelle
- Taux de progressivité : -1.5%.
La commission des finances a émis un avis favorable.
77 7.3 Garantie d’emprunt NEOTOA – Acquisition
en VEFA de 7 logements, rue de Fougères,
Résidence Bellevue
Approbation à l’unanimité des présents et représentés à
hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 942 019.00 euros souscrit par l’Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du
Contrat de prêt N° 44664, constitué de deux lignes du prêt.
1. Prêt CPLS (complémentaire au PLS) : 408 208 € -
Durée : 40 ans - Taux : livret A +1.11% soit à ce jour
1.86% - Echéance : annuelle - Taux de progressivité : -
1.5%
2. Prêt PLS : 533 811 € - Durée : 40 ans - Taux : livret
A +1.11% soit à ce jour 1.86% - Echéance : annuelle -
Taux de progressivité : -1.5%.
La commission des finances a émis un avis favorable.
P. LAPAUSE informe que depuis 4 ou 5 ans, la CDC
demande des garanties à 100% de la collectivité.
A. CHARLOT précise que commission logement réunie ce
jour a étudié 80 dossiers. Sur chaque offre de logement,
deux personnes sont retenues, un titulaire et un suppléant,
pour pallier aux éventuels refus. Il n’y a pas de file d’attente
et il restait des T3, sauf pour les pavillons.
P. MÉHAIGNERIE rappelle que la municipalité prend soin à
ce qu’il n’y ait pas de différenciation visuelle entre le
logement locatif social et le logement privé. C’est important
de ne pas stigmatiser.
Il souhaite comparer avec les autres villes pour vérifier
qu’elles apportent le même niveau de garantie d’emprunt.
P. LAPAUSE : Il y a des limites au niveau de garantie que la
ville peut accorder mais elles sont encore loin.
78 7.10 Tarif horaire de facturation du personnel Approbation à l’unanimité des présents et représentés des nouveaux tarifs d’intervention du personnel (référence 2015) 7
applicables aux facturations à compter du 1er mai 2016.
La commission des finances a émis un avis favorable.
J. COIGNARD remarque que les évolutions ne sont pas
linéaires, parfois en baisse ou en hausse supérieure de 2 %
et demande l’explication.
P. LAPAUSE répond que ces tarifs prennent en compte le
coût du personnel mais aussi le coût de fonctionnement et de
mise en œuvre du matériel et les sorties d’amortissement :
c’est le coût réel qui est retenu, sans bénéfices.
79 7.10 Imputation de diverses factures en section
d’investissement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
l’imputation de diverses factures en section d’investissement
comprenant des montants unitaires inférieurs au seuil
d’investissement.
80 7.10 Admission en non-valeur - fourrière Approbation à l’unanimité des présents et représentés : admission en non-valeur d’un titre d’un montant de 580.98€
concernant des frais de mise en fourrière automobile (la
personne concernée ayant bénéficié d’un jugement
d’effacement de dette suite à un surendettement).
La commission des finances a émis un avis favorable.
P. MÉHAIGNERIE s’interroge sur le nombre de véhicules mis
en fourrière.
Br. MAISONNEUVE répond que chaque année, 150
véhicules environ sont mis en fourrière. La moitié de ces
enlèvements concerne la Place de la République pour
permettre le déroulement des marchés. Ce nombre est
cependant en baisse en 2016.
81 7.10 Admission en non-valeur – restaurant
scolaire
Approbation à l’unanimité des présents et représentés :
admission en non-valeur d’un titre d’un montant de 110.46€
concernant des frais de restauration scolaire (la famille
concernée ayant bénéficié d’un jugement d’effacement de
dette suite à un surendettement.
La commission des finances a émis un avis favorable.
82 7.1 Annulation et réémission d’un titre de
recettes
Approbation à l’unanimité des présents et représentés :
annulation du titre N° 2073 de l’année 2013 pour un montant
de 39.03€ concernant des frais de repas, celui-ci ayant été
émis au nom des parents alors que les enfants sont placés
en famille d’accueil. Le titre sera réémis au nom de la famille
d’accueil.
La commission des finances a émis un avis favorable.
83 1.1 Décisions prises par le Maire en matière de
marchés publics
Pour information du Conseil municipal.
P. MÉHAIGNERIE excuse l’absence de Jean-Pierre LEBRY
souffrant. Il remarque que les plus grosses décisions
concernent le poste de refoulement des Boufforts ainsi que la
participation dans les lotissements privés. Le taux de
participation est de 1,1% ce qui paraît faible par rapport à
beaucoup d’autres villes. Il faudra réfléchir sur la participation 8
des lotisseurs privés.
84 5.8 Décisions prises par le Maire en matière de
contentieux
Pour information du Conseil municipal.
P. MÉHAIGNERIE annonce que la municipalité a beaucoup
hésité pour savoir si elle devait aller ou pas en Conseil d’Etat
sur ce fameux pylône mis sur le drain. Le comportement de
RTE a été vraiment caricatural, en labourant la terre et en
installant le pylône sur le drain. Si un éleveur ou une
collectivité s’était permis de faire la même chose que RTE, il
aurait eu des amendes très lourdes. Le comportement de
RTE a été particulièrement... (dans la salle) « méprisant »,
« irresponsable », « malhonnête », « insultant »...
La Ville a perdu en appel sur un plan purement formel et
même si elle risque de perdre encore, elle souhaite aller
devant le Conseil d’Etat et communiquer sur ce dossier alors
cela n’a pas été fait suffisamment par souci de laisser la
justice libre et de ne pas faire pression sur elle.
Il souligne également le risque lié à la transmission des
champs magnétiques et la perte de 12 à 15% d’une eau de
qualité et une hausse des coûts de traitement consécutive à
la fermeture des drains.
La décision ne devrait pas être rendue avant 15 mois.
P. MORIN s’interroge sur l’objectif poursuivi. S’agit-il
d’obtenir la remise en état ou l’indemnisation pour la hausse
des coûts, car ce qui compte, c’est la remise en état des
drains et le déplacement des pylônes sinon les « courants
vagabonds » seront toujours là.
P. MÉHAIGNERIE se rapprochera des avocats et de la
commune de Bréal sous Vitré.
85 3.6 Autorisation de revente d’un lot -
Lotissement « La Guilmarais »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
l’autorisation de revente d’une maison située dans le
lotissement de la Guilmarais – Demande justifiée par un cas
de force majeure.
La commission Urbanisme a émis un avis favorable.
86 3.6 Autorisation de revente de deux lots, Forum
de la Trémoille – Monsieur et Madame
BLOT/ EPFB (Etablissement Public Foncier
de Bretagne).
Approbation à l’unanimité des présents et représentés :
autorisation de vente par Monsieur et Madame BLOT de
deux lots commerciaux (lots 15 et 16) à l’EPFB.
P. MÉHAIGNERIE suggère qu’à la fin de toutes ces
négociations, il pourrait être réalisé un ensemble
d’habitations de qualité, à moins de 3 min de la gare dont la
proximité évite l’achat d’un second véhicule pour les familles.
Cette offre viendra compléter les programmes futurs de la
Mériais et de l’ADAPEI pouvant offrir des logements
réunissant les caractéristiques « soleil, nature, lumière ».
P. MORIN loue l’efficacité de l’EFPB. 9
P. MÉHAIGNERIE consent que l’EFPB soit efficace même
s’il n’y était pas favorable au départ. Il réaffirme son
attachement au principe de subsidiarité et précise que cette
compétence relevait précédemment de l’EPCI. La Ville verse
chaque année 500 k€ à l’EPFB ce qui lui permet d’assurer la
trésorerie lourde d’opérations de ce type.
87 2.2 Droit de préemption urbain – Clos des
Boufforts
Approbation à l’unanimité des présents et représentés à
l’exception de M. MORIN qui s’est abstenu : Le Conseil
municipal autorise l’exclusion du champ d’application du droit
de préemption urbain l’ensemble des parcelles du
lotissement « le Clos des Boufforts » pour une durée de 5
ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente
délibération.
88 3.2 Projet de cession d’un terrain d’activité –
ZAC de la Roncinière à l’Entreprise 2
Mécanique
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
vente d’un terrain cadastré CK 46p représentant une
superficie d’environ 4 783 m² pour un montant d’environ
90 877€ HT. Le Maire ou son représentant est autorisé à
signer le protocole d’accord ainsi que l’acte authentique.
89 3.2 Cession de terrain rue du Commandant
Charcot à Madame ORHAND
Approbation à l’unanimité des présents et représentés à
l’exception de Mmes MOUCHOTTE et CHARLOT (pouvoir
Mme GUERMONT) du constat de désaffectation des
parcelles cadastrées AX 652, 650 et 656 pour une
contenance de 968 m². Il est décidé de déclasser la dite
parcelle, d’approuver les conditions de la vente pour une
somme d’environ 145 200€ et d’autoriser Monsieur le Maire
ou son représentant à signer l’acte de cession.
J.Y. BESNARD précise que le Président de l’association des
riverains s’est montré rassuré par les explications données
par la Ville.
P. MORIN questionne sur la disparition éventuelle du service
et ses conséquences alors que le déclassement de cette
parcelle est demandé pour un projet de service au public. Il
demande comment faire marche arrière ou quelle
compensation est prévue alors que la Ville ne pourra pas
réintégrer cette parcelle dans son domaine public.
A. MOREL s’interroge pour intégrer des conditions
suspensives dans l’acte notarié. Le fait que ce soit une
structure ayant un intérêt collectif a favorisé cette décision au
sein de la commission urbanisme.
A. CHARLOT précise que la structure est amenée à durer
mais ce questionnement a été évoqué dans les réunions de
quartier. Si la structure fait faillite, que devient le bâtiment ?
P. MÉHAIGNERIE demande d’étudier en commission la
possibilité de mettre une condition suspensive.
J.Y. BESNARD fait part des réticences de certains riverains
et de la perte d’intimité générée par ce projet.
A. MOREL a coutume de dire que la somme des intérêts
particuliers fait rarement l’intérêt général. Il rappelle qu’il est 10
demandé au service urbanisme d’appliquer strictement les
règles de droit, dans un sens comme dans un autre.
90 3.3 Convention de concession de places de
stationnement, Ville de Vitré / Eiffage
Immobilier Grand Ouest
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
principe de cette concession à l’exception de M. MORIN qui
vote contre. Le Maire ou son représentant est autorisé à
signer la promesse et la convention de concession à
intervenir. La Ville consent, par voie de concession, d’une
durée de 15 ans, renouvelable, l’utilisation de 29 places de
stationnement dans le parking en cours d’achèvement du
Pôle d’Echange Multimodal moyennant une redevance de
600€/place de stationnement /an, soit un total de 17400€.
Br. MAISONNEUVE rappelle que l’ouverture du PEM est
prévue au mois d’août et que d’ici là, plusieurs délibérations
seront à passer à un rythme soutenu, notamment sur le choix
de la tarification du PEM mais aussi de la tarification sur
voirie qui est liée.
Les parkings en ouvrage rentrent dans la catégorie des
Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC), ce qui
entraîne que le contribuable ne peut pas financer le service,
c’est à l’usager de le faire.
Notre responsabilité est d’atteindre cette tarification qui
permette d’équilibrer le financement de l’équipement, en
envisageant, pour minimiser les pertes, d’intégrer le parking
Gare nord et le parking Pierre Lemaître. Il faudra aussi
réfléchir à une petite hausse du stationnement sur voirie.
P. MÉHAIGNERIE développe l’ambition de la municipalité de
développer le centre-ville avec 3 tarifs : cœur de ville, parking
gare nord et PEM.
Il souhaite atteindre l’équilibre financier mais sans prendre en
compte l’amortissement, les recettes ne couvrant que les
charges d’exploitation courantes.
P. MORIN n’est pas certain que la région soit d’accord pour
que le parking serve de réserve pour satisfaire aux
obligations de stationnement liées à des opérations
immobilières. Il estime que c’est au promoteur d’adapter son
immeuble aux capacités de stationnement sur sa parcelle.
Il rappelle avoir demandé une étude sur toutes les découpes
d’habitation dans le centre-ville ayant entraîné le versement
d’une taxe pour non création de places de stationnement.
P. MÉHAIGNERIE ne partage pas cette analyse. Il remarque
que la création de 607 places couvre beaucoup plus que les
besoins liés au simple développement du transport
ferroviaire. Ce parking sert aussi à l’attractivité du cœur de
ville, au stationnement des résidents...et il relève que c’est
surtout la ville qui paie cet équipement.
A. MOREL souligne la mutualisation des fonctions du
stationnement. Ce parking satisfait plusieurs usages (Centre
Culturel, train, commerces, résidents...). 11
P. MORIN rapporte les craintes des riverains de la place de
la Victoire sur le double sens de la Rue de Verdun et sur le
stationnement en surface des véhicules du lycée et du
collège si l’accès au PEM était payant.
Br. MAISONNEUVE souligne la qualité de la desserte en
train de la gare de Vitré. Il estime que le PEM n’a pas
vocation à accueillir seulement les pendulaires, mais aussi
les touristes, les résidents.... Enfin, il note les bonnes
relations et la communication satisfaisante avec l’association
des riverains du quartier.
J.Y. BESNARD précise que dans le cadre du Projet Urbain,
deux personnes de l’association ont été intégrées au groupe
de travail.
91 3.2 Projet de cession d’un lot sur la ZAC de la
Roncinière à la SA HLM Les Foyers
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
CCCT. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer
ledit document ainsi que les actes de vente.
A. CHARLOT annonce que le « social » a travaillé avec
l’urbanisme sur l’offre de logements en diminuant la surface
des logements, pour en mettre davantage et mieux
correspondre à la demande actuelle.
P. MÉHAIGNERIE souligne l’importance d’afficher le projet à
la Maison du Logement afin que les gens visualisent le
résultat final.
Présentation par R. HENRIO de l’offre de logements.
92 3.2
Aliénation - Approbation du Cahier des
Charges et de Cession des Terrains de la
phase 1 bis – ZAC de la Roncinière
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
CCCT. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer
ledit document ainsi que les actes de vente. Le prix de vente
est fixé à 95€ HT/m² et 100€HT/m². Les prix de cession ont
été validés par France Domaine.
93 2.1-
2.2
Prescription de la révision générale du Plan
Local d’Urbanisme
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
révision générale du PLU :
- Prescription de la révision générale du PLU,
- Prise en compte des objectifs,
- Adopter les modalités de la concertation préalable,
- Procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre
de la révision générale,
- Procéder aux notifications légales de la présente
délibération,
- Inscription des crédits nécessaires au démarrage de la
révision générale.
A. MOREL rappelle les objectifs : le renforcement de la
mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource
foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation 12
et la mise en valeur du patrimoine environnemental,
paysager et architectural.
Le PLU est aussi un outil qui doit permettre de mettre en
œuvre une politique d’urbanisme et d’aménagement du
territoire sur les prochaines années.
Cette révision oblige à une double responsabilité : une
première à l’égard des concitoyens. La durée de vie d’un
PLU est comprise entre 10 et 15 ans, largement au-delà du
présent mandat, ce qui engage à réfléchir à une proposition
de développement du territoire, au cadre de vie pour les
concitoyens (BIMBY, densification, mais aussi commerce,
développement économique, infrastructures sportives et
culturelles).
Cette réflexion ne concerne pas que les élus de la
commission urbanisme mais aussi tout à chacun.
Le second niveau de responsabilité vient aussi du SCOT
également en cours de révision, qui place Vitré comme
bassin de vie. La réflexion doit aussi tenir compte de ce qui
se passe au-delà du simple périmètre communal.
Il rappelle les paroles du Maire : « le dynamisme du Grand
Ouest repose sur un maillage de villes moyennes
parfaitement reliées au tissu rural ».
Les décisions qui seront prises auront des conséquences
sur les villes voisines. Par exemple, la création de
boulangeries sur les axes de circulation a eu un impact sur
les boulangeries en zones rurales ce qui peut contrarier le
maintien du dernier commerce dans ces communes.
Plusieurs outils peuvent être mis en place comme par
exemple l’instauration d’une ZAP (Zone Agricole Protégée)
afin de protéger le modèle agricole de la Ville, la mise en
place d’un linéaire commercial prioritaire interdisant le
changement de destination de locaux commerciaux dans
certaines rues de Vitré.
La révision du PLU est un exercice démocratique ou chacun
devra participer mais aussi la société civile, les personnes
publiques associées.
P. TRAVERS suggère de solliciter le Conseil municipal des
Enfants.
P. MORIN constate que le zonage est un enjeu important
mais que la révision du PLU n’est pas qu’un simple
changement de zonage. Il rappelle les études qui avaient
recommandé de ne pas dépasser les Boufforts ou l’objectif
de protéger les zones humides et les difficultés de
fonctionnement que les nouveaux zonages peuvent
engendrer (ex : urbanisation autour du Stand de tir de
l’Aurore). Il faut déterminer les grands enjeux comme les
grands équipements sportifs ce qui résulte d’un travail de
l’ensemble des commissions. 13
Il déplore les mauvaises conditions de consultation du public
qui ne permettent qu’aux personnes élues dans les
associations ou la société civile de s’exprimer. C’est
l’ensemble de la population qui doit donner son avis.
P. MÉHAIGNERIE annonce ses trois objectifs : un cœur de
ville actif, la circulation sur l’avenue d’Helmstedt, l’attente
des habitants de la rue d’Ernée et du boulevard de Laval. Il
précise également qu’il ne faut pas bloquer sur les zones
agricoles l’aménagement des locaux existants.
A. CHARLOT se demande pourquoi réaliser un PLU et pas
un PLUI ?
A. MOREL répond qu’en 2015, les élus de la communauté
n’étaient pas encore mûrs, mais que les choses avancent,
notamment grâce à la mutualisation du service d’instruction
des ADS. Les maires du secteur se retrouvent au niveau du
SCOT, partagent les mêmes interrogations (le devenir des
zones rurales, la reconversion, la densification). Si la
question d’un PLUI traverse les esprits, Il ne croit pas encore
que ce dossier soit mûr.
P. MÉHAIGNERIE précise que si les problématiques des 46
communes ne sont pas identiques, 4 ou 5 communes
peuvent travailler ensemble (par exemple, le secteur de
Saint-Christophe-des-Bois, de Montreuil-des-Landes, de
Mecé, Val d’Izé). Un PLUI pour 46 communes se heurterait
à trop de difficultés.
M.A. BOUQUAY informe qu’avec la Loi CAP (création,
architecture, patrimoine) en cours de vote, les secteurs
protégés des villes-centres devraient être gérés par les
EPCI.
A. MOREL annonce une durée d’environ 18 mois pour
réaliser le PLU, durée nécessaire pour recueillir les avis. Il
faudra, pour cela, être novateur en matière de démocratie
participative.
94 2.1 Plan Local de l’Habitat – Avis de la Ville de
Vitré sur le projet de PLH
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
projet de PLH.
Présentation par R. HENRIO du projet de PLH.
C.A. CHEHABEDDINE demande si les subventions seront
proportionnelles au gain énergétique.
R. HENRIO confirme qu’il y a des objectifs de performance.
P. MÉHAIGNERIE souhaite l’hiver prochain, une étude de
thermographie afin de constater les niveaux de perte
d’énergie pour le cœur de ville. Il précise que la répartition
des crédits n’est pas affectée entre les zones rurales et Vitré
Ville.
95 8.3 Dénomination du Chemin des Boufforts Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la dénomination « Chemin des Boufforts ». 14
96 7.10 Musées – Régie de recettes pour
l’encaissement de la vente de produits
dérivés
Question retirée de l’ordre du jour
P. BOUVIER demande si les commerçants aux alentours ont
été prévenus ?
M.A. BOUQUAY répond que dans tous les musées, il y a une
boutique qui doit répondre à la demande des touristes et
développer l’offre commerciale, plus spécialement en juillet et
août.
P. BOUVIER insiste et rappelle qu’un commerçant s’est
installé rue de la Baudrairie et qu’il est susceptible de
commercialiser les mêmes produits « médiévaux », de même
que Trolls et Korrigans, Rue Poterie. Il aurait été plus
judicieux de voir avant ces commerçants. Quelle est la
logique de vendre ces produits par le musée alors que la
Ville souhaite développer le commerce en centre-ville ?
J.L. VEILLÉ approuve le raisonnement de P. BOUVIER. Il
n’est pas cohérent de vendre au Château et de demander
parallèlement à remplir les boutiques de la rue Baudrairie.
P. MÉHAIGNERIE conclut en confirmant l’intérêt de
développer le commerce en centre-ville et qu’il vaut mieux
prendre le temps de réfléchir.
97 7.10 Médiathèque - Rencontre autour de la
Bande Dessinée
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
coût de cet évènement s’élevant à la somme de 50 € TTC.
La commission Culture a approuvé l’ensemble de ces
orientations.
98 7.10 Médiathèque - Manifestation « Délire en
Mai »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
coût de cet évènement et la répartition des frais. Le montant
global de l’opération s’élevant à 1300€ TTC sera financé
équitablement entre les différents partenaires (Ville,
Conservatoire et les 4 collèges). Le Maire ou son
représentant est autorisé à signer la convention s’y
rapportant.
La commission Culture a approuvé l’ensemble de ces
orientations.
99 7.10 Médiathèque – Exposition « A la
découverte du patrimoine culturel
immatériel en Bretagne »
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
signature de la convention de prêt de l’exposition ainsi que le
montant total de l’intervention s’élevant à 113€ TTC.
La commission Culture a validé ce projet.
100 8.9 Médiathèque – Règlement intérieur Approbation à l’unanimité des présents et représentés du nouveau règlement intérieur de la Médiathèque Madame de
Sévigné.
La commission Culture a approuvé l’ensemble de ces
orientations.
101 7.10 Centre Culturel – Tarifs saison 2015-2016 Approbation à l’unanimité des présents et représentés des nouveaux tarifs de la saison culturelle 2016/2017. 15
La commission des Finances a donné un avis favorable.
102 4.1 Tableau des effectifs Approbation à l’unanimité des présents et représentés des modifications apportées au tableau des effectifs.
A. CHARLOT en profite pour saluer la réussite aux concours
des agents, qui se traduit par un accroissement des
compétences.
103 4.1- 4.2 Plan de formation 2016 Approbation à l’unanimité des présents et représentés du plan de formation proposé pour 2016, avec inscription des
crédits nécessaires au budget communal. Le Maire ou son
représentant est autorisé à signer l’ensemble des documents
s’y rapportant.
104 4.4 Mise à disposition de service pour la
gestion des services civiques
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la
prolongation de la mise à disposition pour la gestion des
services civiques - pour une durée d’une année à compter du
1er.05.2016 - du service Ressources Humaines de la Ville de
Vitré à Vitré Communauté dans l’attente de la mise en place
du service Ressources Humaines commun. Le Maire ou son
représentant est autorisé à signer la convention
correspondante.
105 4.4 Frais de mission d’une stagiaire accueillie
au Point Formalités pour une mission
relative à la promotion du cœur de ville et
au développement de l’attractivité de la Ville
de Vitré.
Approbation à l’unanimité des présents et représentés afin
d’autoriser le remboursement des frais engagés par la
stagiaire lors de ces déplacements (transport et repas) pour
participer à différents colloques ou journées professionnelles.
P. MORIN souhaite savoir, lorsqu’il y a des stagiaires avec
des profils particuliers, si cela peut aboutir à une ouverture
de poste.
A. CHARLOT répond négativement et signale qu’il s’agit d’un
stage de longue durée effectué dans le cursus de formation.
J.L. VEILLÉ salue le travail remarquable d’A. Lebras.
P. MÉHAIGNERIE informe lui avoir confié une étude
complémentaire pour connaître les motivations des
personnes arrivant de l’extérieur qui déterminent le choix de
la ville de résidence. A. LEBRAS réalisera une enquête dans
quelques entreprises.
La Ville a besoin de cet argument pour défendre, avec
d’autres villes, l’idée d’avoir du PINEL à Vitré parce que 90%
des investisseurs du Pays de Vitré, qui veulent investir dans
l’immobilier pour améliorer leur retraite, quittent le territoire
alors que nous avons des besoins pour des personnes âgées
ou des cadres qui viennent de l’extérieur qui ne peuvent pas
prétendre au logement social. 16
QUESTIONS DIVERSES :
Stade d’honneur :
P. MÉHAIGNERIE informe que l’ASV organisera une rencontre de football « Rennes/Angers » le 23 juillet prochain.
Le terrain ne sera ne donc pas disponible pour le dernier match de la saison, peut-être décisif, le 27 mai. Il importe en
effet, de préserver la pelouse en respectant une période de repos d’au moins 2 mois après les travaux de réfection et
d’entretien qui dureront 15 jours. L’initiative de ce match de gala revenant au Club, la responsabilité de la Ville ne
pourrait honnêtement être recherchée en cas de contre-performance imputable au changement de terrain.
C. CLOAREC annonce également que l’indisponibilité du terrain affectera aussi les équipes de jeunes qui sont en
demi-finale de la Coupe de Bretagne et qui peuvent prétendre à jouer sur le terrain d’honneur.
F. HEULOT confirme qu’il faut 8 semaines de repos après les 2 semaines de travaux. Il y a un challenge sportif mais
si l’ASV gagne 3 matchs, il n’y aura pas d’enjeu sur la dernière rencontre.
Inscriptions dans les écoles :
P. MORIN évoque des inscriptions refusées à l’école P. Lemaitre par le service Education. Les parents seraient
orientés vers les écoles de la Hodéyère et de Jean Guéhénno. Il s’étonne de cette démarche alors qu’il n’y a pas de
carte scolaire et qu’une 8ème classe pourrait alors être ouverte à Pierre Lemaître, ce qui soulagerait les 7 classes
actuellement surchargées. Ces refus seraient liés à l’impossibilité pour la cantine de servir 8 classes.
D. MATHIEU infirme cette pratique et dénonce une fausse rumeur. Elle réaffirme la liberté pour chacun de s’inscrire
dans l’établissement de son choix. Pour l’école Jean Guéhénno, une classe fermera à la rentrée prochaine sur
décision de l’académie.
P. MÉHAIGNERIE soutiendra la demande d’ouverture d’une 8ème classe mais rappelle que cette décision ne dépend
pas de la Ville mais de l’Education Nationale.
Départ en retraite de J. CAYE
P. MÉHAIGNERIE et A. CHARLOT remercient chaleureusement J. CAYE qui fait valoir ses droits à la retraite, pour le
travail accompli. B. MERRET assurera dorénavant la fonction de Directeur Général Adjoint des Services.