Compte-Rendu - crscm 24 02 2020 5e6108e422584

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Compte-Rendu - crscm 24 02 2020 5e6108e422584 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - crscm 24 02 2020 5e6108e422584)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances, 1 / 3

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FEVRIER 2020

Après délibération, le Conseil Municipal

I. DÉSIGNE MONSIEUR JEAN-LOUIS MAHUET EN QUALITÉ DE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

II. APPROUVE LE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019

III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS

1. PREND ACTE de la communication des décisions suivantes :

- Décision d’aliénation de biens immobiliers de gré à gré signée le 13 janvier 2020, pour la vente d’une lame de déneigement de marque A2C, à M. LE NINIVIN Philippe, pour une somme de 250 € TTC.

- Décision d’ester en justice et de désigner le Cabinet d’avocats Philippe Petit et Associés, afin de représenter et défendre les intérêts de la commune devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon dans le cadre de la procédure engagée par la SAS GAIA concernant la déclaration préalable n° DP N°69 010 18 00001.

- Décision d’ester en justice et de désigner le Cabinet d’Avocats « Itinéraires Avocats : Cadoz-Lacroix-Rey-Verne », représenté par Maître Michaël VERNE, afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre de la procédure engagée par Madame Céline CHABERT concernant un arrêté du maire en date du 18/09/2019

- Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

BUDGET COMMUNE 2019

Du chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d’investissement :

 ........ 4 000 €uros à l’opération 303 article 2183 fonction 020 : Onduleur pour mairie suite changement de serveur

 ........ 10 000 €uros à l’opération 158 article 21318 fonction 33 : Fourniture & pose ossature + structure pour création local CTA à la salle des fêtes

 ........ 2 000 €uros à l’opération 158 article 21318 fonction 33 : Création prise pour chauffage provisoire à la salle des fêtes

 ........ 12 000 €uros à l’opération 178 article 2152 fonction 822 : Aménagement montée Saint Germain

Du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 ........ 1 500 €uros à l’article 6718 fonction 64 : Reversement PSEJ 2018

BUDGET EAU

Décisions modificatives – virement de crédits sur dépenses imprévues

Virements de crédits suivants :

Du chapitre 022 « dépenses imprévues » en section de fonctionnement :

 ........ 20 500.00 €uros au chapitre 65 article 658 :

Reversement à la CCPA des recettes 2019 afférentes à l’assainissement, avant la mise en place de rôle multi-multi.2 / 3

IV -PERSONNEL

2. DECIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme suit, avec effet au 1er mars 2020 :

- fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;

- création d’un poste de gardien – brigadier de police municipale à temps complet ;

- complément à la délibération N°DL076-09618 en date du 24 septembre 2018, en ouvrant les postes contractuels suivants :

. 1 poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique contractuel à temps complet

. 1 poste d’ATSEM contractuel à temps complet.

3. APPROUVE le nouveau règlement de formation des agents communaux ; FIXE la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité à cinq cent euros (500 €) par an et par agent ; DECIDE d’exclure la prise en charge des frais occasionnés (transport, hébergement, restauration) pour le déplacement lors de ces formations,

PRECISE néanmoins que la prise en charge supplémentaire des frais pédagogiques pourra intervenir après décision du Conseil Municipal permettant le maintien de l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel de l’agent concerné.

4. DEMANDE au Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL.

V –FINANCES

5. APPROUVE le compte de gestion 2019 de la Commune

6. APPROUVE le compte administratif 2019 de la Commune tel que présenté.

7. APPROUVE le compte de gestion 2019 du service de l’Eau.

8. APPROUVE le compte administratif 2019 du service de l’Eau tel que présenté.

9. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 26 220 euros TTC et selon l’affectation énoncée avant l’adoption du budget primitif communal 2020.

10. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du montant de 19 614,93 euros H.T. et selon l’affectation énoncée avant l’adoption du budget primitif du service de l’Eau 2020.

11. PREND ACTE de la tenue du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) pour le budget communal et le budget de l’Eau sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette et SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’adoption de ce dernier.

12. ADMET en non-valeur des créances éteintes au budget de l’Eau pour un montant total de 375,48 euros.3 / 3

VI – URBANISME

13. APPROUVE la convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme délivrées dans les ZAE de la commune à la CCPA et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout acte s’y rattachant.

14. FIXE le taux de taxe d’aménagement appliqué sur les ZAE à 5% et CHARGE Monsieur le Maire de rendre la présente délibération exécutoire.

15. APPROUVE le déclassement proposé d’une partie du domaine public du quai de la Brévenne, ainsi que l’intégration de cette emprise dans le domaine privé de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents nécessaires à cette procédure (bornage, aprentage…).

VII. CULTURE

16. APPROUVE la convention relative au soutien de l’organisation de l’évènement « Conte entre Deux Nuits 2020 » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VIII -ENFANCE JEUNESSE

17. APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’objectifs et de partenariat avec la MJC, ainsi que l’attribution d’une subvention de 53 745 € pour la mission de direction de la MJC au titre de l’année 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte s’y rattachant.

18. .APPROUVE l’avenant n°4 à la convention enfance 3-12 ans centre de loisirs avec la MJC au titre de l’année 2020, ainsi que l’attribution d’une subvention de 88 782 € pour le centre de loisirs enfant 3-12 ans de la MJC pour 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte s’y rattachant.

19. APPROUVE l’avenant n°3 à la convention secteur jeunes 11-17 ans avec la MJC au titre de l’année 2020, ainsi que l’attribution d’une subvention de 67 400 € pour le secteur jeunes 11-17 ans de la MJC pour 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout acte s’y rattachant.

IX. POLITIQUE DE LA VILLE

20. APPROUVE la convention relative au diagnostic Espace de Vie Sociale, ainsi que l’attribution d’une subvention de 6 200 € à verser à la MJC pour le financement de celui-ci préalable à la demande d’agrément Espace de Vie Sociale auprès de la CAF et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rattachant.

X -QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS