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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 106 dp sc Macon Chaintre promotion dimage 2022 2023
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 106 dp sc Macon Chaintre promotion dimage 2022 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
N° 2022-106 . . | Affiché le 12/05/2022 Ses Mâconnais-Beaujolai,, ;;; :60070308-20220512-2022 106 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 1 2 MAI 2022
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Mâcon Chaintré Evénements »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Mâcon Chaintré Événements ». Il est conclu pour l'année 2022 au vu de la situation sportive de l'association au 1er janvier 2022.
L'association s'engage à faire figurer le logotype de MBA sur :
— Les 21 affiches Decaux présentes en ville avant chaque événement,
- Les 25 affiches Afficolor exposées avant chaque événement,
— Les panneaux présents à l'année autour de la carrière principale,
- Les bâches présentes à l'année à l'intérieur du grand manège,
— Les parutions publicitaires dons les magazines suivants : Le Cheval, l'Éperon, Grand Prix et
Whaf's Up,
— Un encart du JSL,
— Les sites web suivants : Mâcon Jumping, Mâcon et Office de Tourisme,
— Le site Internet et les réseaux sociaux de Mâcon Chaintré Evénements.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour le 13ème Jumping intemationql trois étoiles.
Durée du contrat: 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 9 600 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1er janvier 2022), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Mâcon Chaintré Événements » pour la saison 2022-2023 et pour un montant s'élevant à 9 600 £ET.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Jean-PatrickJCOURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com