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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 091 DP SC promotion dimage 2021 2022 MACON CHAINTRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 091 DP SC promotion dimage 2021 2022 MACON CHAINTRE)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/05/2021
Reçu en préfecture le 10/05/2021
N° 2021-09] . . | Afiché le 10/05/2021 ne TD Mâconnais-Beaujolai! ; .;;; 60070308.20210506-2021 091 DP-AU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le =f6 MAI 2021
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Mâcon Chaintré Événements »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Mâcon Chaintré Événements ». Il est conclu pour l'année 2021 au vu de la situation sportive de l'association au 1°' janvier 2021.
L'association s'engage à faire figurer le logotype de MBA sur :
- Les 21 affiches Decaux présentes en ville avant chaque événement,
— Les 25 affiches Afficolor exposées avant chaque événement,
— Les panneaux présents à l'année autour de la carrière principale,
— Les bâches présentes à l'année à l'intérieur du grand manège,
— Les parutions publicitaires dons les magazines suivants : Le Cheval, l'Éperon, Grand Prix et
What's Up,
— Un encart du JSL,
- Les sites web suivanis : Mâcon Jumping, Mâcon et Office de Tourisme,
- lLesite Internet et les réseaux sociaux de Mâcon Chainiré Evénements.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour le 12ème Jumping intemationqal trois étoiles.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de
9 600 ET.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-38, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e' janvier 2021), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conciure le marché annexé ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec
l'association « Mâcon Chaintré Événements » pour la saison 2021-2022 et pour un montant s'élevant à 9 600 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le PR
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com