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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 108 dp sc Regates promotion dimage 2022 2023
Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 108 dp sc Regates promotion dimage 2022 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
N° 2022-108 RE aiiché le 12/05/2022 © ID : 071-200070308-20220512-2022 108 DP-AU
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 1 2 MAI 2022
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Société des Régates Mâconnaises »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association «Société des Régates Mâconnaises ». Il est conclu pour l'année 2022 au vu de la situation sportive de l'association au 1er janvier 2022.
L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur :
- Les équipements des compétiteurs et compétitrices,
- Les équipements d'entrainements et des représentants de l'ensemble du club,
- Les panneaux apposés dans les locaux et à l'extérieur du club, — Lesite internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle participera.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signature.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de
5 000 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique {situation au 1e' janvier 2022), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Société des Régates Mâconnaises » pour la saison 2022-2023 et pour un montant s'élevant à 5 000 €T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
M. Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com