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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 109 dp sc VCM promotion dimage 2021 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 109 dp sc VCM promotion dimage 2021 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
N° 2022- 109 R€ affichélle 12/05/2022 sas ID : 071-200070308-20220512-2022 109 DP-AU
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Môcon,le | 2 MAI 2892
Objet : Marché de promotion de l'image de MBA avec l'association « Volley Club de Mâcon »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du contrat : Le contrat a pour objet la promotion de l'image de MBA par l'association « Volley Club de Mâcon ». I! est conclu pour l'année 2022 au vu de la situation sportive de l'association au 1°" janvier 2022.
L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur :
- Le panneau d'affichage installé en face des tribunes au Palais des Sports de Mâcon, — Toutes les affiches des différentes manifestations,
— Les maillots de l'équipe 1,
— Lesite Internet et les réseaux sociaux du club.
L'association s'engage à fournir à MBA des invitations pour les manifestations auxquelles elle participera.
Durée du contrat : 1 an à compter de la signaïure.
Montant du contrat: MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de 9 000 € T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'articles L 5211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3, Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée par délibération du Conseil Communautaire n°2020-203 du 10 décembre 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1er janvier 2022), Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'association « Volley Club de Mâcon » pour la saison 2022-2023 et pour un montant s'élevant à 9 000 £T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
E—
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil »* CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com