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Compte-Rendu - 26 CR CM 12 09 2016
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 CR CM 12 09 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 septembre 2016
Le douze septembre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.
Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, François DESTORS, Fréderic DENUELLE, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.
Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE
Informations de Monsieur le Maire
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Accessibilité
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19- 7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT SBDA 2015 09 01 10 en date du 1er septembre 2015 accordant la prorogation de douze mois du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Considérant que la Commune propriétaire d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP
de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses établissements après le 01 janvier 2015 en toute sécurité juridique.
L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les E.R.P. de la Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’Ad’AP auprès de Monsieur le Préfet du Rhône
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande.
Intercommunalité
La C.C.S.B. (Communauté de Communes Saône Beaujolais) a présenté son projet de « plateforme de rénovation énergétique ». Son objectif principal est d’apporter un service à la population sur la rénovation énergétique du bâti privé. Un animateur sera présent afin de conseiller les propriétaires, les aider au montage des dossiers administratifs dans le cadre d’une demande de subvention… Ce nouveau service pourrait être lancé courant du premier semestre 2017.
La C.C.S.B. souhaite mettre en place des points de regroupement de matériel d’entretien alternatif des espaces verts afin d’accompagner les communes vers l’objectif «zéro phyto». Quatre communes se sont portées candidates pour les quatre points de regroupement :
Jullié → secteur Nord Beaujeu → secteur Ouest Charentay → Secteur Sud Fleurie ou Lancié → secteur Est
Personnel
Sans objet
Voirie
M. Philippe Jambon, adjoint en charge de la voirie, informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous a eu lieu à Vieux-Château réunissant des représentants de la C.C.S.B., du Département du Rhône et de la Commune pour réfléchir à une solution permettant d’éviter des débordements de la rivière en cas d’orages. Il ressort de cette rencontre que des travaux immédiats sur la route ne sont pas envisageables et que l’entretien de la rivière est du ressort des riverains. Ceux-ci ne peuvent cependant intervenir que pour de l’entretien courant, « à la main ». M. Philippe Jambon va poursuivre la réflexion sur cette question.
A l’occasion de ce rendez-vous, les représentants de la C.C.S.B. et de la Commune se sont rendus au Pont des Bressans pour constater les dégâts occasionnés par l’orage du 24 juin. Un déblaiement d’urgence a été assuré par la Commune pour permettre le passage. Des travaux plus conséquents seront inscrits au programme de voirie 2017.
Gîtes – Salle des fêtes (tarif 2017)
Gîtes : La commission s’est réunie et a décidé de ne pas augmenter les tarifs de location des gîtes pour l’année 2017. 3
Salle des fêtes :
Monsieur le Maire explique que les tarifs actuels concernant la location de la salle des fêtes ne seront pas modifiés.
Néanmoins, il indique la nécessité d’augmenter le forfait ménage.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE l’exposé de Monsieur Le Maire
- DECIDE de conserver les tarifs de location actuels
- DECIDE de modifier le tarif du forfait ménage de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2017
CENVARDS EXTERIEURS
LOCATION SALLE DES FÊTES Eté 160 € Eté 200 € Pour une journée (entre 8h et 20h) Hiver 200 € Hiver 240 €
LOCATION SALLE DES FÊTES Eté 210 € Eté 315 € Pour 1 weekend Hiver 289 € Hiver 394 € Du vendredi 18h au dimanche 18h
Forfait ménage : 80€
Fiscalité
Sans objet
Espaces verts – entretien
Plusieurs membres du Conseil Municipal font remonter des insuffisances dans l’entretien des espaces verts, en particulier au Bourg. Ils demandent que le travail des adjoints techniques soit réorienté prioritairement sur cette tâche dans les semaines à venir. Monsieur le Maire prend acte de cette demande et se charge de la mettre en œuvre.
Décisions modificatives – Virements de crédits
Sans objet
Questions diverses
Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu de la SAFER Rhône-Alpes concernant la vente de bâtiments d’habitation
Ecole : une réunion de concertation est prévue avec les élus des deux communes Cenves/Serrières pour définir la stratégie de mobilisation des habitants des villages. Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations
Restaurant Dargaud – recrutement de nouveaux gérants
Deux annonces vont paraître, une sur le mensuel ‘L’Hôtellerie’, l’autre sur le site des Villages d’accueil : www.beaujolais-vertvotreavenir.com.
Une commission se réunira afin d’étudier les candidatures.
Mutuelle négociée : date de permanence sur la Commune de Cenves
Samedi 15 octobre / samedi 19 novembre / samedi 10 décembre de 9h à 12h
Fin de la réunion à 22h00