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Compte-Rendu - CR CM 04 04
Compte-Rendu - 22 CR CM 04 04 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 CR CM 04 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 avril 2016
Le quatre avril deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.
Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.
Secrétaire de séance : Stéphanie LIEY
Informations de Monsieur le Maire
Depuis la réunion du 14 mars 2016 :
- Rien à signaler
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Approbation du compte administratif 2015
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement :
Prévisions Réalisations
Dépenses : 486 804.00 € 349 805.94 €
Recettes : 486 804.00 € 450 877.26 €
dont - excédent antérieur 84 197.78 €
- recettes de l’exercice 366 679.48 €
La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 101 071.32 € et un résultat de clôture excédentaire de 185 269.10 €.
Section d’investissement :
Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses : 367 416 € 224 409.28 € 7 680 € Recettes : 367 416 € 125 378.39 € 1 398 € dont - excédent antérieur 195 215.60 €
- affectation 0.00 €
- recettes de l’exercice 320 593.99 €
La section d’investissement présente un résultat d’exercice déficitaire de 99 030.89 € et un résultat de clôture excédentaire de 96 184.71 €.
Le résultat global de l’exercice 2015 est excédentaire de 281 453.81 €.
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame Sylvie BOYAT préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2015 tel que présenté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- APPROUVE le Compte Administratif 2015 tel qu’il est présenté. 2
Approbation du Compte de Gestion 2015
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015 - Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat 2015
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 101 071.32 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Le Conseil Municipal
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 101 071.32 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 84 197.78 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 185 269.10 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 96 184.71 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement - 7 680.00 € Excédent de financement (1) + 1 398.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 185 269.10 € 3
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 101 071.32 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 84 197.78 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Adoption du budget primitif 2016
Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le Budget Primitif 2016 équilibré comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 489 438.74 €
Recettes : 405 240.96 € + excédent antérieur reporté 84 197.78 = 489 438.74 €
Section d’investissement :
Dépenses : RAR 7 680 € + PN 281 363 € = 289 043 €
Recettes : RAR 1 398 € + PN 287 645 € = 289 043 €
- VOTE le Budget Primitif 2016 au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.
Attribution des subventions
Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : le Docteur Clown, la prévention routière, Les Restaurants du Cœur, la Fanfare de Tramayes, la Coopérative Scolaire (cycle 3 et cycle 1), la Cantine Scolaire, l’Association Cenv’arts Loisirs et Culture, le Sou des Ecoles, l’ADMR de Tramayes et le RASED
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :
- Docteur Clown 60 euros - Prévention routière 150 euros - Les Restaurants du Cœur 150 euros - Fanfare de Tramayes 200 euros - Coopérative Scolaire 1 500 euros - Cantine Scolaire 5 000 euros - Association Cenv’arts Loisirs et Culture 1 500 euros - Sou des Ecoles RPI Cenves Serrières 300 euros - ADMR de Tramayes 40 euros - RASED 50 euros
Vote des taux de fiscalité - SYDER
Après avoir pris connaissance des bases d’imposition communale et des taux d’imposition 2015 : Taxe d’habitation : 450 679 - 11.55 %
Taxe foncières (bâti) : 332 449 - 10.28 %
Taxe foncières (non bâti) : 35 262 - 36,17 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 4
- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe d’habitation
- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (bâti)
- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (non bâti)
- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 19 746.46 € - VOTE les taux 2016 comme suit :
Taxe d’habitation : 11.55 %
Taxe Foncier Bâti : 10,28 %
Taxe Foncier non Bâti : 36,17 %
Point sur les travaux
Micro-station : Nous avons de nombreux retours négatifs sur des odeurs désagréables qui se propagent dans le village. Stéphanie Liey, conseillère en charge de l’assainissement, explique que selon elle, le problème provient de l’absence de clapets anti-retour sur l’installation. Elle a demandé à plusieurs reprises à l’installateur de faire le nécessaire. Monsieur le Maire lui demande de lui communiquer les échanges de mails pour intervenir et mettre le fournisseur en demeure de régler ce problème dans les plus brefs délais.
Questions diverses
Don Cenv’Arts Loisirs et Culture
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Cenv’Arts Loisirs et Culture » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour l’exposition organisée du 5 au 8 mai 2016.
Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la demande de l’association
- DECIDE d’attribuer pour don une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 4 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 74 €)
Grand site
La Maison du Grand Site de Solutré renouvelle pour l’été 2016 la balade à la découverte de notre village. Cette promenade est prévue le jeudi 11 août de 9h à 12h – RV en mairie.
Collecteur pour piles
La Commission Environnement/Gestion des déchets de la C.C.S.B. propose de mettre en place dans chaque Mairie des collecteurs de piles. Vous trouverez prochainement en Mairie un cube carton pouvant récolter vos piles usagées.
Opérateur Orange
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant de l’opérateur Orange. Celui-ci nous informe que notre Commune sera prochainement reliée par fibre optique depuis St Jacques des Arrêts dans le but d’améliorer le service. Pour permettre les travaux, l’opérateur nous demande de rappeler aux riverains de la RD23 entre le col de Boubon et le Bourg qu’ils doivent procéder à l’élagage de leurs arbres en bordure de route. Un état des lieux sera fait par Frédéric Dénuelle, Conseiller municipal pour que nous puissions avertir les propriétaires concernés.
Fin de la réunion à 19h45