Compte-Rendu - 24 CR CM 13 06 2016

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Compte-Rendu - 24 CR CM 13 06 2016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 CR CM 13 06 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 juin 2016

Le treize juin deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE- BOUDON.

Absents excusés : Fréderic DENUELLE et Didier CHANDAVOINE

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Depuis la réunion du 9 mai 2016 :

- Comme indiqué lors du dernier Conseil Municipal, différents prestataires ont été contactés pour la refonte de notre site internet. Nous sommes en attente de devis pour cette prestation.

- Le Conseil Municipal renouvelle son accord pour la demande changement de sectorisation de Cenves pour le lycée. Mme Boyat, conseillère, a rencontré le Vice- président de la région Bourgogne-Franche Comté. Il souhaite être informé de nos démarches à venir afin de soutenir notre demande.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

S.D.C.I. (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône)

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ; Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône arrêté le 17 mars 2016 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, notifié le 25 avril 2016 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône arrêté 17 mars 2016, prévoit la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins.

Le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 8 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la Commune le 25 avril 2016.

Dès lors, la Commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.2

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Préfet ne pourra poursuivre la procédure et prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des Conseil Municipaux des Communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’avis favorable du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord des Communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le Préfet pourra, néanmoins, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du Rhône.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le Préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le Préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale par fusion des Communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la Communauté issue de la fusion.

En outre, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus des Communes incluses dans le périmètre de la fusion ont exprimé le souhait d’étendre, à échéance de 2020, le périmètre de la présente fusion à la Communauté de l’Ain qui sera issue de la fusion des Communautés de Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle Trois Rivières.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, tel qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril 2016.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de périmètre du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins, tel qu’arrêté par le Préfet du Rhône le 8 avril 2016 ;

- RAPPELLE l’attachement de la Commune de voir, à l’échéance 2020, le périmètre de l’établissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes du Haut Beaujolais, Saône-Beaujolais et intégration de la Commune de Saint Georges de Reneins étendu à celui de l’établissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion des Communautés de Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle Trois Rivières.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Amendes de police

Monsieur le Maire souhaite procéder à l’aménagement de places de stationnement PMR à différents emplacements :

- sur le parking du village

- vers la salle des fêtes

- à proximité de la mairie et de l’église

- vers les gîtes communaux.3

Cette opération a pour finalité l’amélioration de l’accueil des personnes à mobilité réduite et satisfaire aux règles d’accessibilité

Le montant de ces travaux est estimé à 2 855 € H.T. soit 3 426 € TTC.

Monsieur le Maire explique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’exposé de Monsieur le Maire

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.

Diagnostic énergétique

Le diagnostic énergétique mis en place par la C.C.S.B. dans le cadre du TEPOS va se faire sur notre Commune. Le cabinet chargé de ce travail interviendra courant juin, il passera en revue l’ensemble des bâtiments communaux.

Transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle :

 La lettre de Madame Annie Guillemot, Présidente du Sytral, adressée à Monsieur le Maire de Serrières, datée du 30 mars et reçue le 20 avril en mairie de Serrières. Cette lettre annonce la fermeture à la prochaine rentrée scolaire, de la ligne 309 assurant la liaison entre les écoles primaires de Cenves et Serrières et de la ligne 372, navette assurant le transport vers Serrières des collégiens qui vont à Mâcon. Aucune information n’avait été communiquée à ce sujet par le Sytral à la Mairie de Cenves.

 La lettre qu’il a écrite le 10 mai, après avoir été informé par la mairie de Serrières, à Madame la Présidente du Sytral pour contester cette décision dont les arguments étaient contradictoires avec la décision prise.

 La lettre qu’il a écrite le même jour à Monsieur Christophe Guilloteau, Président du Département, pour lui demander d’intervenir auprès du Sytral pour faire annuler cette décision.

 Le soutien que nos conseillers départementaux, Madame Evelyne Geoffray et Monsieur Bernard Fialaire, ont apporté à sa démarche auprès de Monsieur Guilloteau.  Le soutien que Madame Elisabeth Lamure, Sénateur du Rhône, a apporté à notre démarche auprès de la Présidente du Sytral.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a reçu à ce jour aucune réponse officielle à ses lettres mais que :

 Les Conseillers Départementaux lui ont clairement laissé entendre qu’il s’agissait vraisemblablement d’une erreur qui allait être corrigée.

 Sur le site Internet des Cars du Rhône, la ligne 309 reliant les écoles primaires est présentée comme fonctionnelle à la prochaine rentrée, seule la ligne 373 serait supprimée. Il n’y aurait donc plus de problème pour les écoles de notre rassemblement pédagogique intercommunal.

Dans l’attente d’une réponse officielle, Monsieur le Maire demande cependant que le Conseil Municipal l’autorise à mettre en œuvre toute action de droit pour assurer au moins le maintien de la ligne 309, y compris, si cela s’avérait nécessaire, de contester la décision devant les tribunaux administratifs.4

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EXPRIME son incompréhension et sa réprobation devant le fait qu’une décision de ce type ait pu être prise sans que la mairie soit consultée ni avertie ;

- EXPRIME son incompréhension sur le fait qu’aucune réponse n’ait été donnée aux

courriers du Maire alors que plus d’un mois s’est écoulé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, si cela s’avérait nécessaire, à contester la décision devant les tribunaux administratifs.

Matériel restaurant

Monsieur le Maire rappelle les différents échanges au cours de rencontres précédentes du Conseil Municipal au sujet d’investissements structurants réalisés par les exploitants du restaurant Dargaud. Ces matériels (Groupe chambre froide négative ; stores sur mesure ; étagères inox ; étagères réserves et vestiaires, porte-menus lumineux), devraient être remplacés en cas de départ des exploitants.

Au vu du prix de rachat proposé à la Commune par les exploitants, au vu des devis effectués auprès de différents fournisseurs pour évaluer le coût de remplacement de ces matériels, au vu du bon état constaté de ces matériels qui ont été entretenus selon les règles de l’art, il apparaît plus avantageux pour la commune de racheter ce matériel aux exploitants au prix qu’ils proposent. Monsieur le Maire propose donc l’achat de ces matériels pour un prix total de 8 053 € H.T. soit 9 663,60 € TTC.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de racheter aux exploitants du restaurant Dargaud le matériel proposé (groupe chambre froide négative ; stores sur mesure ; étagères inox ; étagères réserves et vestiaires, 2 porte-menus lumineux) au prix de 8 053 € H.T. soit 9 663,60 € TTC.

Plan de désherbage

Monsieur le Maire informe le Conseil sur une proposition de services de la C.C.S.B. Il a entrepris des démarches pour connaître l’utilité et le coût éventuel de mise en place d’un plan de désherbage. Les premières investigations ne sont pas très concluantes. Il va poursuivre l’étude et informera le Conseil lors d’une prochaine séance.

Point sur les travaux

Travaux APAVE : les entreprises ont été relancées pour établir le devis relatif à la réalisation des travaux prescrits par l’APAVE. Nous sommes toujours en attente d’un deuxième devis pour comparaison et choix du prestataire.

Sentiers : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, 2ème Adjoint au Maire, propose d’établir un état des lieux des sentiers existants mais non utilisés actuellement afin de développer l’aspect touristique et promouvoir notre Commune avec de nouveaux chemins de randonnée. Il alerte sur l’entretien nécessaire des sentiers fréquentés habituellement.

Le Conseil Municipal propose d’acheter deux tables de pique-nique :

- une vers Vieux-Château

- une sur la plateforme de la route forestière nouvellement réalisée.5

Voirie

Les travaux 2016 seront terminés fin juin.

Décisions modificatives – virements de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’inscrire des crédits supplémentaires à l’article 2184 «Mobilier» pour procéder à l’acquisition du matériel « restaurant ».

Afin de procéder à cette inscription de crédits, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE en dépenses de la section d’investissement un virement de crédit de 3 000 € du compte 2188 « autres immobilisations corporelles » à l’article 2184 «Mobilier » Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » - 3 000 €

Article 2184 «Mobilier » + 3 000 €

Questions diverses

Invitations

Monsieur le Maire donne lecture de diverses invitations.

Nuit des étoiles

L’association AstroSaône, animé par Franck Boyat organise, en collaboration avec Villages en Vie, la nuit des étoiles le samedi 6 août 2016 - 21h30 – sur la Madone.

Formation 1er secours – salle des fêtes

Une formation aux premiers secours sera organisée le samedi 17 septembre 2016 – tarif de cette journée : 50 €/personne.

Une session de « recyclage » est également mise en place le samedi 1er octobre 2016 – tarif de la ½ journée : 40 €/personne

Pour les personnes intéressées, merci de prendre contact avec José DA SILVA au 04-74-04-62-58 – attention les places sont limitées à 10 personnes/session. En cas de forte demande, de nouvelles dates seront programmées.

FRAPNA

La Fédération Rhône Alpes de Protection de la NAture souhaite accéder au clocher de l’église pour procéder à l’inventaire des chauves-souris. Le Conseil Municipal estime que ce lieu n’est pas assez sécurisé en conséquence il répond défavorablement à cette demande.

Fin de la réunion à 21h15