Compte-Rendu - 20 CR CM 08 02 2016

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Compte-Rendu - 20 CR CM 08 02 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 CR CM 08 02 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 février 2016

Le huit février deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absents excusés : Stéphanie LIEY, Didier CHANDAVOINE

Secrétaire de séance : Murielle LAROCHETTE

Informations de Monsieur le Maire

Depuis la réunion du 11 janvier 2016 :

- Monsieur le Maire a contacté la Maison du Rhône pour l’éventuelle mise en place d’un comptage journalier des véhicules empruntant la route « Carcan-Vieux Château ». Deux solutions ont été proposées :

 contacter une entreprise pour l’installation d’un compteur - coût environ 1 500 €  utiliser le radar pédagogique qui sera installé prochainement à Vieux-Château et profiter du compte rendu établi chaque mois sur lequel on peut retrouver le nombre de véhicules estimé par jour

Ce sujet sera repris lors d’une prochaine réunion.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

C.C.S.B. – convention de mise à disposition du service webSIG

La CCSB met à disposition des communes un accès à l’application WebVille Server. La Communauté de communes est administrateur de l’application et les communes en sont les utilisateurs.

La CCSB réalisera les intégrations de données métiers (liste non exhaustive) :  Documents d’urbanisme : carte communale, PLU,

 Réseaux humides : eau potable, assainissement…,

 Réseaux secs : ERDF, éclairage public, télécommunications …,

 Vue aérienne,

 …

Coût du service :

A charge de la CCSB :

- L'utilisation du SIG et sa maintenance,

- L’intégration des données listées à l'article 2 est à la charge de l’intercommunalité.2

A charge des communes :

- La mise à jour des données d’urbanisme, le passage au standard de numérisation CNIG

seront obligatoirement réalisés par la CCSB et à la charge des communes,

- Les demandes particulières émises par les communes à titre individuel et ne présentant pas

un intérêt communautaire seront étudiées par le Comité technique et seront à la charge des

communes à l'initiative de la demande.

Méthode de travail proposée :

Un Comité technique, pour lequel les communes seront associées, se réunira 2 à 3 fois par an afin de valider un plan d’intégration et de mise à jour des données. L’objectif sera de définir et de valider les priorités des intégrations en fonction du budget alloué au SIG.

Il s’agira aussi d’échanger sur les orientations du SIG : recensement des besoins, faisabilité, opportunité …

Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE la convention à passer avec la C.C.S.B. d’une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un an ;

- CHARGE Monsieur le Maire de sa signature ;

- DIT que les crédits seront inscrits aux budgets 2016 et suivants.

Gîtes

Monsieur le Maire explique que les recommandations émises par la commission de sécurité encadrent les capacités d’accueil du gîte de 40 couchages

 pour les groupes relevant de la réglementation sur l’accueil collectif des mineurs qui ne peuvent compter plus de 28 mineurs

 ou pour les groupes relevant de la règlementation sur l’accueil collectif de personnes souffrant de déficience intellectuelle qui ne peuvent compter plus de 19 personnes souffrant de déficience intellectuelle.

Pour continuer pouvoir accueillir des groupes de ce type et accroître nos locations en semaine, il propose de leur appliquer – pour les locations en semaine - le tarif 28 personnes mis en place courant 2015 tout en donnant accès à la totalité du gîte 40 couchages soit :

 Gîte 40 lits – forfait 28 personnes (location en semaine) – groupe avec mineurs Forfait 32 h – arrivée jour J matin / départ jour J+1 fin d’après-midi

623.00 €

Forfait 2 nuits – arrivée jour J fin d’après-midi / départ jour J +2 fin d’après-midi 913.00 €

Nuit supplémentaire 457.00 €

Le forfait ménage à 180 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE d’appliquer le tarif 28 personnes pour l’accueil - en semaine - de groupes relevant de la réglementation sur l’accueil collectif des mineurs, ou de groupes relevant de la règlementation sur l’accueil collectif de personnes souffrant de déficience intellectuelle dans le gîte de 40 tout en donnant accès aux 40 couchages du gîte.

- PRECISE que ces tarifs sont applicables au 8 février 20163

Voirie

Les travaux 2016 vont bientôt débuter (cf compte-rendu du 11 janvier 2016).

Philippe Jambon, adjoint délégué à la Voirie et à l'Hydrologie a accueilli une délégation du Syndicat des eaux de la Petite Grosne conduite par son Président. Ensemble, ils ont effectué une visite des sources de Cenves situées, en quasi-totalité, sur des terrains appartenant au Syndicat. Les conclusions de la délégation au terme de la visite incitent le Syndicat à envisager sérieusement de mettre en vente ces terrains dont il n'a plus l'usage. Le Conseil Municipal estime qu'il faudra alors se poser la question de racheter ces terrains au Syndicat. Philippe Jambon informera le Conseil des suites qui seront données par le Syndicat à cette visite.

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet

Maison du fromage

Monsieur le Maire explique qu’une candidature a été déposée en Mairie pour la location du bâtiment communal dit « Maison du fromage » afin d’y exercer une activité de vente au détail de fromages et autres produits du terroir

Monsieur le Maire suggère d’établir un bail précaire (bail commercial dérogatoire) pour une durée d’un an à Madame Christine GAY, à compter du 27 février 2016 pour un loyer annuel de 250.00 € T.T.C. payable à terme échoir. Cette durée ne sera susceptible d’aucune reconduction et expirera effectivement le 26 février 2017. Il pourra toutefois être renouvelé, d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de 3 (trois) années à compter de sa date d’effet initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- DECIDE de louer à Madame Christine GAY à compter du 27 février 2016, et pour une durée d’un an, le bâtiment communal dit « Maison du fromage » situé au Bourg, 69840 Cenves soit jusqu’au 26 février 2017

- PRECISE que le bail peut être renouvelé, d’un commun accord entre les parties, une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée maximale de 3 (trois) années à compter de sa date d’effet initiale

- PRECISE que le loyer annuel, pour la première période est de 250.00 € T.T.C. payable à terme échoir

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer le bail précaire avec Madame Christine GAY

Le Conseil Municipal rappelle l’invitation à la première journée Cenvarde de 2016. Celle-ci aura lieu le dimanche 6 mars – 11h à la salle des fêtes. Vous pourrez à cette occasion découvrir le nouveau visage de la Maison du fromage qui ouvrira ce jour-là à 10h.4

Sou des écoles

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour le loto organisé le dimanche 13 mars 2016. Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE la demande de l’association

- DECIDE d’attribuer pour don, une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 12 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 247 €)

Questions diverses

 Le Maire expose à l’assemblée que, pour continuer à régler les factures relatives aux travaux d’investissement et les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget 2016, il convient que le Conseil Municipal lui donne une autorisation préalable.

En application de l’instruction M14, les dépenses inscrites en section de fonctionnement pourront être liquidées dans la limite des crédits inscrits au budget 2015, celles inscrites en section d’investissement le seront dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget 2015. Toutes les dépenses liquidées avant le vote du budget dans les conditions ci-dessus, donneront lieu à une ouverture de crédits rétroactive au budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire, avant le vote du budget 2016 :

- A LIQUIDER les dépenses inscrites en section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget 2015,

- A LIQUIDER les dépenses inscrites en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2015.

 Mme Mathieu, 1ère adjointe, présente différents devis pour l’acquisition de tables et chaises pour la nouvelle salle associative. Il reste quelques travaux de finition à réaliser rapidement afin de mettre cette salle à disposition de la population.

 Monsieur le Maire présente des devis concernant la mission d’assistance et conseil dans le cade de l’accessibilité de nos bâtiments. Une commission aura lieu prochainement afin de choisir l’entreprise retenue pour cette opération.

 Monsieur le Maire rappelle que deux appartements communaux (appartements au-dessus de la bibliothèque et de l’école) seront libres à compter du 1er mars 2016. Quelques travaux de rénovation seront prévus avant de nouvelles locations.

 Le week-end des créateurs, organisé par Villages en Vie, aura lieu les 4 & 5 juin sur la Commune de St Véran.

Fin de la réunion à 22h00