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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 036 vote du produit gemapi 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 036 vote du produit gemapi 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
"= = = + = = = = = = = = =
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024
Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration ane
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
SERRES RIRE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane "
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
DIMECORNEINE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAÏS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude x
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DLIÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline *
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_036-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_036 Objet : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2024 Membres en exercice : 44
Délibération n° 2024-036 Membres présents : 37
Membres représentés : 5
Votants : 42
Absentions : O0
Contre : 0
Pour : 42
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1530 bis,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d’affirmation des
métropoles, et notamment son article 56 instituant la taxe GEMAPI,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe
pour l’année 2024,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin de la Sarthe pour l’année
2024,
Considérant le montant des travaux à réaliser sur les bassins du Loir, de la Braye et de ses affluents, au
cours de l’année 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
— DECIDE de fixer le montant attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2024 à 72 000 € ;
— DIT que ce montant est inscrit au budget primitif général 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024
Le Président
André Pigné
Z
PRÂDES SITTELLES \Z
APFSD NONTFORT LE GESNOS) &5
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_036-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_036