Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 d
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - fin
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - fin
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - fin
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 011 vote du produit gemapi 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - finances2026 02 011 vote du produit gemapi 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DE LEGALITE 072-200072684-20260212-2026 02 011-DE
03/03/2026 ; REFERENCE ACTE 2026 02 011 — DEPARTE T DE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 40 - Procurations : 03
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 28/01/2026 - Affichage : 28/01/2026 Convocation Générale : 06/02/2026 - Affichage : 06/02/2026
Le douze février deux mille vingt six, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir donné à Jean-Yves LAUDE - 10/02/26
COPINERRE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
POP PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
ONE GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane :
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
SAIRGSSELERI DE GALARD Gilles Pouvoir donné à Franck FLOQUET - 10/02/26 PRÉ Michel x
NES LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Darriien *
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES ME Vereie ;
LEMEUNIER isabelle x
LATIMIER Martial x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOUUTRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
. CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 06/02/26
THORIGNÉ-SUR-DUÉ Race u
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline ;
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe x
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE jean-Yves x
Monsieur Damien CHRISTIANY est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_011-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_011 Publié le : 04/03/2026 DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026 02 011-DE 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026 02 O11 —
Objet : Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026
Délibération n° 2026-02-011
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1530 bis,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des
métropoles, et notamment son article 56 instituant la taxe GEMAPI,
Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe
pour l’année 2026,
Considérant le montant de la cotisation à acquitter au Syndicat du Bassin de la Sarthe pour l’année
2026,
Considérant le montant des travaux à réaliser sur les bassins du Loir, de la Braye et de ses affluents, au
cours de l’année 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
— DECIDE de fixer le montant attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2026 à 72 000 € ;
— DIT que ce montant est inscrit au budget primitif général 2026.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 février 2026,
Le Président
André PIGNÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20260212-2026_02_011-DE en date du 03/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_02_011 Publié le : 04/03/2026