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Conseil Municipal - C R CM JUIN 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM JUIN 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibérations du Conseil Municipal du 08 juin 2021
L’an deux mille vingt et un le huit juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le deux juin deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Christine BORDIER, Christine CALVET, Vanessa MALLERET et Catherine MENGOZZI, Messieurs Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean- Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Madame Élodie ROUANET ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Madame Delphine BARTHÈS ayant donné procuration à Madame Vanessa MALLERET et Monsieur Lucien BIAU ayant donné procuration à Monsieur Bernard SOULET.
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame Vanessa MALLERET
Date de la publication : le 18 juin 2021
Modifications de l’Ordre du Jour :
Ajout de deux points:
- Budget principal : décision modificative budgétaire,
- Programme travaux Maison pluridisciplinaire de santé : demande de subventions
55/2021 – n°4299 : Concessions cimetière
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
Vu l’article l. 2223-15 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement des cimetières communaux validé par la délibération n°18/2018-3954 en date du 13 février 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal apporte les précisions suivantes sur les concessions des cimetières communaux et décide qu’elles devront respecter les dimensions comme suit : pour les concessions simples :
superficie tombe pleine terre : 2 mètres X 1mètre
superficie caveau : 1.20 mètres X 2,50 mètres
pour les concessions doubles :
superficie tombe pleine terre : 2 mètres X 2 mètres
superficie caveau : 1.90 mètres X 2.50 mètres
Le prix du mètre carré pour l’achat d’une concession trentenaire est fixé à quatre-vingt euros TTC.
56/2021 – n°4300 : Programme communal « La Catalanié » : lancement procédure adaptée Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Vu les articles R2123-1 à R2131-12 du Code de la Commande Publique.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux relatifs à la création du lotissement de La Catalanié peuvent relever de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.
…/… …/…
Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Aménagement du lotissement de La Catalanié : terrassement et voirie, espaces verts et mobilier urbain, réseaux secs et humides.
Article 2 - Le montant prévisionnel du marché
Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 426 684.90€. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
Article 3 - Procédure envisagée
La procédure utilisée sera la procédure adaptée (Article L. 2123-1 du code de la commande publique)
Article 4 – Décision
Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public ;
de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement, et notamment les marchés.
57/2021 – n°4301 : Programme Lotissement communal « La Catalanié » Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
M. le Maire informe que les travaux de viabilisation des 10 lots du futur lotissement communal sis Chemin de la Catalanié vont être engagés.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de fixer le prix de revient à 42 € TTC le m² sans inclure les frais de branchement et raccordement aux réseaux humides et les autres frais divers afférents à la vente qui sont à la charge de l’acquéreur ;
autorise le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
58/2021 : n°4302 : Convention Valocîme
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 100m² environ de la parcelle communale cadastrée F N° 248, située lieu-dit « La Gardo Basso », commune de Brassac, à la société VALOCÎME SAS, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
accepte le principe de changement de locataire ;
décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2027, tacitement reconductible, à la société VALOCIME, les emplacements de 100 m² environ sur la parcelle cadastrée F N°248 ;
accepte le montant de l’indemnité de réservation de 1 200 € (200 € versés à la signature + 5 x 200 €/an) ;
accepte le montant de l’avance de loyer de 12 000 € (2 000 € versés à la signature + 5 x 2 000 €/ an) ;
accepte un loyer annuel de 8 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0.50% ;
autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations et tous documents se rapportant à cette affaire.
…/… …/…
59/2021 : n°4303 : Budget Principal : modification régies municipales Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter des modifications au niveau des régies municipales en vigueur afin de simplifier leur traitement.
Il serait nécessaire de supprimer les régies actuelles ci-après :
la régie des recettes des droits de places,
la régie des recettes des menus produits,
la régie des recettes de la piscine,
la régie des recettes de l’Espace Culturel,
la régie des recettes du camping,
la régie des recettes des repas de la cantine
et de les transformer en une régie unique multi-produits afin de regrouper l’ensemble des recettes de ces produits.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire afin d’apporter des modifications sur les régies municipales et de les regrouper en une seule et même régie de recettes multi-produits qui incluraient les recettes des produits citées ci-dessus ainsi que les recettes des locations des salles municipales, du matériel de location, des droits de déballage et des services périscolaires.
60/2021 : n°4304 : Budget Principal : décision modificative budgétaire Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
Pour le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, crée l’opération d’investissement n° 402 « Travaux Maison de Santé 2021 »vote la décision modificative n° 2 ci-après :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2313 : Immos en cours-constructions 27 000,00 € D 2313-402 : Travaux Maison Santé 2021 27 000,00 € Total D 23 : Immobilisations en cours 27 000,00 € 27 000,00 €
61/2021 : n°4305 : Programme travaux Maison pluridisciplinaire de santé ; demande de subventions Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 18 juin 2021
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la Maison de Santé Pluridisciplinaire sis route de La Catalanié à Brassac, nécessite des travaux afin de pouvoir améliorer l’accueil de patients au niveau du cabinet dentaire. Ainsi, un outil panoramique dentaire serait nécessaire à l’activité d’un dentiste afin de préparer au préalable des interventions chirurgicales. Cet équipement impose de respecter certaines normes et contraintes techniques (protection par des cloisons plombées notamment). De plus, la création d’un bureau partagé permettrait le recours à des spécialistes de type cardiologue, diabétologue, médecin interne ainsi que l’aménagement d’une salle de réunion pour favoriser le travail partenarial.
A cet effet, plusieurs subventions peuvent être sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département.
Ouï l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des différents financeurs et arrête le plan de financement suivant :
…/… …/…
Questions Diverses
L’association Brassac animation prévoit d’organiser une manifestation pour la fête du 14 juillet et à ce titre sollicite une participation exceptionnelle de la commune pour le financement de cette soirée. Les gérants du Villages de Vacances du Camboussel sollicitent pour la saison de l’été le renouvellement de la mise à disposition payante de la piscine municipale du Camboussel (grand bassin) tous les lundis dans le cadre de leurs animations estivales. Le Conseil Municipal valide cette demande qui sera formalisée par une convention entre les gérants et la commune comme la saison précédente.
L’association OGEC a sollicité une subvention exceptionnelle de fonctionnement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité ne donnera pas de suite favorable à cette demande car d’après le bilan d’activité fourni, la demande n’est pas justifiée.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h50.
Montant total HT
Montant total TTC
21 781.90€
26 138.28€
Subvention Etat 30% 6 534.57€
Subvention Région 20% 4 356.38€
Subvention Département 30% 6 534.57€
Autofinancement 20% 4 356.38€