Conseil Municipal - C R CM 2021 03 09

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Conseil Municipal - C R CM 2021 03 09 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM 2021 03 09)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Ruralité, Délibérations du Conseil Municipal 09 mars 2021

L’an deux mille vingt et un le neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le trois mars deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI et Élodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Mme Christine BORDIER ayant donné procuration à M. Jean-Claude GUIRAUD, Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE ayant donné procuration à Monsieur Lucien BIAU et Monsieur Hugo DIEZ ayant donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.

Absents :

Secrétaire de Séance : Christine CALVET

Date de la publication : le 19 mars 2021

Ajout de 4 points :

 Concours gratuits Loisirs Enfance et Jeunesse 2020

 Dotation Générale de Décentralisation Extension des Horaires d’Ouverture : Demande de Subvention 2021  Tarification emplacement du marché du samedi 3 avril 2021

 Adressage : liste des voies nommées

30/2021 – N°4274 : Budget Principal 2020 : affectation du résultat

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal,

 Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget principal ;

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 687 021.58 euros ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Résultat de Fonctionnement :

La somme de 117 958.56 euros sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement et la somme de 569 063.02 euros sera reprise au budget primitif de l’exercice 2021 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement ».

 Résultat d’Investissement :

Le résultat sera repris au budget primitif de l’exercice 2021 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ».

31/2021 – N°4275 : Budget Annexe Eau et Assainissement 2020 : affectation de résultat Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal,

 Statuant sur le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

 Résultat de Fonctionnement :

La somme de 153 582.77 euros sera affectée à l’article 1068 du budget primitif, afin de couvrir le besoin de financement des opérations de la section d'investissement et la somme de 106 467.70 euros sera reprise au budget primitif de l’exercice 2021 à la ligne « excédent antérieur reporté de fonctionnement ».

 Résultat d’Investissement :

 Le résultat sera repris au budget primitif de l’exercice 2021 à la ligne « solde d'exécution d'investissement reporté ».32/2021 – N°4276 : Budget Principal : Budget Primitif 2021

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal :

 après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2021 élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 878 763 euros

Recettes : 1 878 763 euros

 Section d’Investissement :

Dépenses : 1 108 753 euros

Recettes : 1 108 753 euros

 après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2021.

33/2021 – N°4277 : Budget Annexe Eau et Assainissement : Budget Primitif 2021 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal

 après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2021 du budget annexe eau et assainissement élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 398 313 euros

Recettes : 398 313 euros

 Section d’Investissement :

Dépenses : 797 670 euros

Recettes : 797 670 euros

 après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le budget primitif 2021 du budget annexe eau et assainissement.

34/2021 – N°4278 : Budget Annexe Services Funéraires : Budget Primitif 2021 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal

 après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2021 des services funéraires élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 300 euros

Recettes : 1 300 euros

 après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2021 des services funéraires.

35/2021 – N°4279 : Budget Annexe Lotissement : Budget Primitif 2021 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal

 après avoir procédé à l’examen du Budget Primitif 2021 du budget annexe lotissement La Catalanié élaboré par la commission des finances qui s’équilibre comme suit : Section de Fonctionnement :

Dépenses : 677 700 euros

Recettes : 677 000 euros

 Section d’investissement :

Dépenses : 512 743 euros

Recettes : 512 743 euros

 après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le Budget Primitif 2021 du budget annexe lotissement La Catalanié.

36/2021 – N°4280 : Vente parcelles cadastrées section A n°836 et n°838 au lieu dit « Combe Lauret »

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Dans le cadre de la régularisation de délimitations de parcelles jouxtant le chemin rural n°14 entre l’Indivision Epiphane propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°116, M.OULES et Mme DAVY, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°139 et la Commune, propriétaire du chemin rural n° 14, un arpentage a dû être effectué. Avec l’appui d’un géomètre expert, les parties concernées par des modifications parcellaires se sont réunies il a été proposé que:

 la Commune vendrait la contenance cadastrale de 0a 22ca à l’indivision Epiphane pour la somme de 10 euros (dix euros) correspondant à la nouvelle unité parcellaire cadastrée section A n°838.

 M.OULES et Mme DAVY vendraient la contenance cadastrale de 0a 43ca à la commune pour l’euro symbolique correspondant à la nouvelle unité parcellaire cadastrée section A n°836.

Le Conseil Municipal :

 Après avoir pris connaissance du document d’arpentage établi par le cabinet de géomètres experts OFFROY ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 accepte que M. OULES et Mme DAVY vendent la contenance cadastrale de 0a 43ca à la commune pour l’euro symbolique;

 autorise Monsieur le Maire à vendre à l’indivision Epiphane une parcelle de 0a 22ca pour l’euro symbolique.

En contrepartie, l’indivision Epiphane s’engage à rétablir la partie de l’assiette du chemin rural n°14 conformément au document d’arpentage réalisé.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ; les frais afférant à cette opération étant à la charge de la Commune.

Cette délibération annule et remplace la délibération 65/2019-4129 prise au cours de la séance du 27 août 2019.

37/2021 – N°4281 : Conservatoire National de Musique et de Danse du Tarn : approbation des nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

 Vu la délibération n° 89-2020/4233 adoptée par le Conseil Municipal en date du 09 Novembre 2020 ;

 Vu l’extrait de la délibération du Comité Syndical du SMIX en date du 28 janvier 2021 portant l’approbation des nouveaux statuts du SMIX,

 Vu les nouveaux statuts du SMIX annulant et remplaçant les statuts de 1991 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 décide de conserver la compétence acquise pour l’enseignement artistique au sein du conservatoire et au titre des nouveaux statuts du SMIX ;

 décide qu’un exemplaire des statuts sera joint au présent extrait du registre des délibérations ;

 demande l’adhésion de la Commune de Brassac auprès du SMIX en tant que membre du syndicat

 confirme que Madame Colette BARSALOU est désignée comme déléguée titulaire et Madame Catherine MENGOZZI comme déléguée suppléante pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn.38/2021 – N°4282 : Petites villes de Demain : convention d’adhésion

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Monsieur le Maire informe que la Commune de Brassac a été labellisée « Petite Ville de Demain » et qu’il est nécessaire de contractualiser avec l’État et la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux par le biais d’une convention.

Après avoir pris connaissance du projet de convention émanant des services de l’Etat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait du registre des délibérations.

39/2021 – N°4283 : Concours gratuits Loisirs Enfance Jeunesse 2020

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le montant des concours à titre gratuit pour l’année 2020 concernant le Centre de Loisirs sans Hébergement géré par l’Association « Loisirs Enfance Jeunesse » pour un montant de 5 954.10 €uros dont le détail ci-dessous :

 Electricité 603.00 €

 Chauffage 597.36 €

 Téléphone 439.68 €

 Produits entretien 324.70 €

 Photocopies 181.00 €

 Entretien bâtiments 457.80 €

 Personnel 3 350.56 €

40/2021 – N°4284 : Dotation Générale de Décentralisation Extension des Horaires d’Ouverture : Demande de Subvention 2021

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 18 mars 2021

Depuis juin 2016, la modification du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation globale de décentralisation

(DGD) portée par la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) permet une prise en charge sur plusieurs projets

qui visent à améliorer le fonctionnement et l’ouverture des bibliothèques municipales.

Dans ces conditions, la DGD peut être sollicitée sur divers postes de dépenses qui favoriseraient le fonctionnement

de l’Espace Culturel de la Marquise sis place Saint Blaise comme :

 le soutien à l’extension et à l’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer à nouveau pour cette année un dossier de demande de

subvention auprès de la DRAC afin de pouvoir bénéficier de ces crédits de participations.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de déposer une demande de subventions auprès de la DRAC au titre du soutien à l’extension et à l’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques et valide le plan de financement suivant dont les crédits seront inscrits au prochain budget primitif :

Nature

Participation

financeurs

Montant

TOTAL H.T

Montant

TOTAL TTC

Montant

subvention

Autofinancement

H.T

Autofinancement

T.T.C

Extension heures

d'ouverture DRAC 80% 32 356,00€ 32 356.00€ 25 884,00 € 6 472,00 € 6 472,00 €41/2021 – N°4285 : Tarification emplacement du marché du samedi 03 avril 2021 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 mars 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le tarif des emplacements du marché du samedi 03 avril 2021 à 10 euros.

42/2021 – N°4286 : Adressage : liste des voies nommées

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 19 mars 2021

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que l’opération de mise à jour, de normalisation et de création de l’adressage est maintenant finalisée et va entrer en vigueur, de ce fait il reprend la liste exhaustive des voies nommées sur l’ensemble de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal officialise et valide la liste des voies nommées ci-dessous :

1 ALLÉE DU CHATEAU Commence Place de l’Hôtel de Ville, se continue par ROUTE DE LACAUNE. (D622)

2 AVENUE DU SIDOBRE Commence PLACE DU GRIFFOUL, se termine en limite de commune, direction Castres

(D622)

3 CHEMIN DE CANTENIOX Commence en face du N° 90 Avenue du Sidobre, bifurque, se termine en cul

de sac.

4 CHEMIN DE COMBESPINAS Commence D62 (PR 4+430) traverse le hameau de Combespinas et se prolonge par l’IMPASSE DU MENHIR.

5 CHEMIN DE COMBESSEGE Commence en face le N° 272 Route du Bez (D53), se termine en cul de sac.

6 CHEMIN DE LA

CARRIÉRASSE

Commence Route du Salas, se termine Place St Georges

7 CHEMIN DE LA CATALANIÉ Commence Avenue du Sidobre, face au N° 77 ; se poursuit sur la gauche au rond-point du collège, rejoint par une partie en terre l’Avenue du Sidobre, au

niveau du N° 92.

8 CHEMIN DE LA GALINIÈRE Commence Rue de Lafusarié au N° 35, aboutit au Chemin de Luzertet, face au Chemin

des Cerisiers.

9 CHEMIN DE LA GARDO

BASSO

Commence à la D53 (PR52+165) , est une partie de la Voie Communale N° 1 (de

Crousigues au Viala)

10 CHEMIN DE LA VOIE

ROMAINE

Dans Belfort, perpendiculaire à la D53 (Route du Bez) Part du lavoir, monte puis tourne à droite pour revenir à la D53 face au Chemin de la Fontsange

(Commune du Bez)

11 CHEMIN DE L’ACAPTE Part de la voie communale qui mène à Jaladieu, pour rejoindre le captage « Cimes du Ser ».

12 CHEMIN DE LUZERTET Depuis l’Allée du Château face au N° 87, rejoint la Rue de Lafusarié.

13 CHEMIN DE MONSÉGOU Depuis le quai de La Fourtounarié, rejoint par une partie non goudronnée, la D62,

passant au-dessus du Village Vacances Camboussel.

14 CHEMIN DE PAROULÈS Commence au N°15 Chemin de Luzertet, se termine en cul de sac.

15 CHEMIN DE PEYRAMEN Débute à la D62 (PR 4+430), aboutit à Peyramen

16 CHEMIN DE VEIRIÉ Débute à la D622(PR33+780) monte en limite de commune de Fontrieu, se termine à

Veirié Haut.

17 CHEMIN DES CERISIERS Débute Chemin de Luzertet, face au Chemin de la Galinière, se termine en cul de sac au

Réservoir d’eau « Four-à-Chaux ».

18 CHEMIN DES

CONDOUMINES

Commence à la D622 (PR 33 + 179m), monte et aboutit au Chemin de Veirié.

19 CHEMIN DES JUGE Débute place St Georges (au n°6) aboutit à la Cité du Salas, tourne à droite à

angle droit, pour se terminer à la Cité des Peupliers.

20 CHEMIN DES PAYSSIBOTS Commence à la D622 (PR 31 + 54m) traverse le hameau des Payssibots, continue (non bitumé) pour aboutir au Chemin des Cabanes (Commune du Bez).

21 CHEMIN DES QUATRE

VENTS

Commence à la D622 (PR 31 + 54m) monte pour se terminer au Château d’eau de « Croix de Castres ». (Ancienne portion du Chemin Rural N° 14)22 CHEMIN DU CAMBOUSSEL Débute à la fin du Quai de La Fourtounarié, arrive à la zone de la Piscine,

tourne à gauche pour aboutir au Chemin de Monségou.

23 CHEMIN DU CAP D’ASE Débute à la Place du Griffoul (au N° 7), monte, se prolonge et finit en chemin de terre.

24 CHEMIN FOUND DAL MAS Dans Belfort, face au départ du Chemin de la Voie Romaine, descend pour aboutir au

Chemin de La Fontsange (Commune du Bez.)

25 CHEMIN SERRÉ Dans Le Bez, commence à la D53 (PR49 + 220m), monte et se poursuit en

chemin de terre. Mitoyen avec Commune du Bez

26 CITÉ DES PEUPLIERS Débute en prolongement du Chemin des Juge ; arrive à la Rue des Anciens Combattants d’AFN, tourne à droite pour se terminer en cul-de-sac.

27 CITÉ DU SALAS Débute Route du Salas, D62 (PR 0+140m). Se termine Cité des Peupliers, et Chemin

des JUGE.

28 HAMEAU DE CROUZIGUES Lieu-dit Crouzigues (en bordure de Chemin de La Gardo Basso, 100 mètres à

gauche après son début.)

29 HAMEAU DE LA CATALANIÉ Hameau. Débute Chemin de La Catalanié, au Rond-Point du Collège. Jouxte la Route de

Saint Agnan.

30 HAMEAU LA ROUSSARIÉ Lieu-dit « La Roussarié ».

31 HAMEAU DU BOUSQUET

MACAREL

Lieu-dit « Le Bousquet »

32 HAMEAU LE VERDIER DES

MATJOUFES

Lieu-dit « Le Verdier ».

33 HAMEAU LE VIALA DE

BRASSAC

Lieu-dit « Le Viala »

34 IMPASSE DE LA PRAIRIE Commence Allée du Château (D622 PR 32 +755m) finit en cul-de-sac. Ancien

« Chemin de La Prade »

35 IMPASSE DU MENHIR Dans le hameau de Combespinas, prolonge le Chemin de Combespinas, Finit en cul-

de-sac.

36 IMPASSE DU MOULIN

PARADOU

Débute Route de Ferrières (D53, PR54 + 330m) ; dessert la Résidence Du

Bernard. Finit en cul-de-sac.

37 IMPASSE DU POUNTIL Entrée de la Cité du Salas, 40 mètres à gauche, se termine en cul-de-sac.

38 IMPASSE DU RASCAS Débute après le N° 23 Route de Ferrières, au niveau du « Poids Public », pour aboutir à

la rivière Agout. (Point de pompage Anti-incendie)

39 LOTISSEMENT DE LA

PRADE

Débute (entrée) Route de Lacaune, D622 (PR 33+235m).

40 PASSAGE DU GIROULET Passage. Débute Place de Belfortès au N°18 et rejoint le Quai de La Lande.

41 PLACE DE BELFORTÉS A droite, Avenue du Sidobre, face au N° 29, ancienne « Place du Temple »

42 PLACE DE CASTELNAU A droite de Route de Ferrières (D53, PR53+142m). Se continue par la Place du Petit Train.

43 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE Place Rive droite, entre les deux ponts ; de laquelle partent la Route de Ferrières, l’Allée du château, la Rue du Moulin et la Place ST Georges.

44 PLACE DU 8 MAI 1945 Entrée de la Cité du Salas, à 75 mètres de l’entrée.

45 PLACE DU BARRAQ Entrée entre les N° 19 et 21 Route de Ferrières.

46 PLACE DU GRIFFOUL Rive gauche, près du Pont Neuf, autour de la Fontaine du Griffoul.

47 PLACE DU PETIT TRAIN A la suite de la Place de Castelnau, Ancienne gare ferroviaire de Brassac.

48 PLACE SAINT BLAISE Rive gauche, place entre le Pont Neuf et le Pont Vieux.

49 PLACE SAINT GEORGES Place de l’Eglise,

50 QUAI DE LA

FOURTOUNARIÉ

Prolongement de la Rue du Moulin, Rive droite, longe l’Agout sur sa droite, se prolonge par le Chemin du Camboussel.

51 QUAI DE LA LANDE Commence au Rond-Point du Griffoul, rive gauche, longe l’Agout, se termine à

l’actuel stade de football.

52 ROUTE D’ANGLÈS Au Bez, commence à D53 (PR49+272m) se prolonge dans la commune du Bez.

53 ROUTE DE BOISSEZON Débute au carrefour D622/D93. Se termine en limite de commune avec Le Bez D93.

54 ROUTE DE CASTRES Voie nommée par Le Bez. Mitoyenne avec Brassac ; D622.

55 ROUTE DE FERRIÈRES Commence Place de l’Hôtel de ville, se prolonge jusqu’à la limite de la commune, au lieu-dit La Barque.D53.

56 ROUTE DE LA RAVIÈGE Commence à l’Allée du Château, se prolonge jusqu’à la limite de commune, après La

Ricardié. D62.57 ROUTE DE LACAUNE Prolonge l’Allée du Château jusqu’à la limite d’agglomération. D622.

58 ROUTE DE L’AGOUT Nommée par Le Bez. Liaison Rive droite entre le Pont de Saint Agnan et la Route de

Ferrière (D53).

59 ROUTE DE SAINT AGNAN Débute au Rond-point du collège (chemin de Lacatalanié), Rejoint la Route de St Agnan (Commune du Bez)

60 ROUTE DE SARRAZY Débute Place du Griffoul (entre N°5 et N° 7) D53. Se prolonge jusqu’à la limite

d’agglomération.

61 ROUTE DU BEZ Débute près de Crouzigues, D53 (PR 52+190) se termine D53 (PR 49+275) au

carrefour avec la D30.

62 ROUTE DU SALAS Débute D62 (PR0) et aboutit Route de la Raviège au pont sur le Ser ; D62

(PR0+540)

63 ROUTE DU VENTADOU Voie nommée par Le Bez, Du carrefour D53 / D30, à la limite de commune

avec Le Bez. Longueur : 60 m.

64 RUE CORPS FRANCS DU

SIDOBRE

Dans la cité du Salas, près du Chemin des Juge.

65 RUE CROIX DE CASTRES Débute Avenue du Sidobre, D622 (PR31+425), dessert le lotissement, aboutit

au Chemin des quatre vents.

66 RUE DE L’ABOUAL Débute place de Castelnau entre la Rue des Barris et la Route de Ferrières

67 RUE DE L’ESCRIBOTO Débute Rue du Moulin entre les N° 9 et 11 ; rejoint la place St Georges.

68 RUE DES ANCIENS

COMBATTANTS D’AFN

Dans la Cité du Salas, Partie entre la place du 8 mai 1945 et la Cité des Peupliers

69 RUE DES BARRIS Débute au N°1 Allée du Château et rejoint la place de Castelnau.

70 RUE DES MAURES Rue parallèle à la Route de Ferrières, commence à la suite de la rue du cordonnier,

rejoint la route de Ferrières entre les N° 15 et 17.

71 RUE DU COMTE ROLAND Débute Place St Blaise pour aboutir Route de Sarrazy.

72 RUE DU CORDONNIER Débute Route de Ferrières pour aboutir au début de la Rue des Maures

73 RUE DU MOULIN Débute Place de l’Hôtel de Ville, au N° 19, aboutit au Quai de la Fourtounarié.

74 RUE DU TEMPLE Rue derrière le Temple.

75 RUE DU VENT D’AUTAN Débute Place de Belfortès pour aboutir au Chemin de La Catalanié

76 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE Débute Avenue du Sidobre, parallèle à celle-ci, aboutit Place du Griffoul.

77 RUE LAFUSARIÉ Débute Route du Salas, se divise pour aboutir, d’une part Chemin de la Galinière

et d’autre part Chemin de Luzertet.

78 VENELLE DE RAMBOU Passage. Débute Place de l’Hôtel de Ville ; rejoint la Place St Georges.

79 ZONE D’ACTIVITÉ DE

PENRIEU

Entrée D622 (PR33+290). En limite de la commune de Fontrieu.

Questions Diverses

Une demande de la part de plusieurs riverains de la Route de Lacaune a été adressée à M. le Maire pour ajouter un arrêt de la ligne de bus qui effectue le transport scolaire et le transport public. Ils souhaiteraient que cet arrêt soit positionné près de la zone d’habitation cadastrée section A n° 354. L’adjoint aux travaux doit se rapprocher de l’entreprise qui effectue le transport.

Une campagne de vaccination contre la COVID 19 va se dérouler le 16 mars 2021 pour le public éligible à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Brassac.

L’ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 21h30