Conseil Municipal - C R CM DECEMBRE

Documents similaires

Déliberation - C R 18 DECEMBRE

Déliberation - C R DECEMBRE 2022

Conseil Municipal - C R CM 01 09

Conseil Municipal - C R CM juin

Procès Verbal - C R DECEMBRE 2024

Conseil Municipal - C R CM JUIN 2021

Déliberation - C R 19 DECEMBRE

Conseil Municipal - C R CM 12 avril 2

Conseil Municipal - C R CM 19 avril

Conseil Municipal - C R CM 09 06

Conseil Municipal - C R CM DECEMBRE Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R CM DECEMBRE)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs, Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Brassac

Séance du 14 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un le quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit décembre deux mille vingt et un, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI et Elodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Michel GATIMEL et Bernard SOULET. Madame Christine BORDIER ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.

Absents :

Secrétaire de Séance : Madame Vanessa MALLERET

Date de la publication : le 24 décembre 2021

Modifications de l’Ordre du Jour :

Ajout de trois points :

- Groupement de commande Marché Aménagement cœur de Villages : avenants lot 1 et lot 2,

- Association Bonsaï : convention location pour occupation salle de la Chapelle,

- Média-Tarn : convention École et Cinéma.

91/2021 – n°4335 : Transfert de la compétence Enfance et Jeunesse

à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

➢ Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-5-1, L5211- 17 et L5211-20, ainsi que L5211-41-3 III, et L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, tel que modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

➢ Vu la délibération en date du 23 août 2021 où le SIVOM de Brassac a décidé de restituer aux communes adhérentes la compétences « Enfance et Jeunesse » à compter du 01er janvier 2022 ; ➢ Vu la délibération n°81- 4325/ 2021 de la commune de Brassac en date du 11 octobre 2021 acceptant la restitution de la compétence « Enfance et Jeunesse » ;

➢ Vu la délibération en date du 17 novembre 2021 où le SIVOM de Brassac a décidé de rendre la partie du bâtiment affecté au Centre de Loisirs Sans hébergement inscrite à l’actif du syndicat mixte à la commune de Brassac pour un montant de 365 107.69 euros ;

➢ Considérant que la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux est compétente en matière d’actions en faveur de l’enfance et jeunesse ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de transférer la compétence « Enfance et Jeunesse » à la Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux à partir du 01er janvier 2022.

92/2021 – n°4326 : Convention de prestation de services relatives à l’entretien du bâtiment situé route de Sarrazy à Brassac hébergeant la Crèche et le Centre de Loisirs et à la répartition des charges de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Brassac Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

➢ Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

➢ Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;➢ Vu l’arrêté du 12 avril 2019, de la Préfecture du Tarn, portant modification des statuts de la Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP) ;

➢ Vu la délibération du 18 janvier 2018, portant définition des équipements d’intérêt communautaire dans le cadre de la mise en œuvre sa compétence « Actions en faveur de la jeunesse, de l’enfance, de la petite enfance d’intérêt communautaire » ;

➢ Vu la délibération de la CCSVP du 26 Juillet 2021 définissant d’intérêt communautaire l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire de Brassac et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire correspondant à l’accueil du mercredi de Brassac ;

➢ Vu la délibération du Conseil Municipal de Brassac du 8 décembre 2020, procédant à la vente à l’euro symbolique du bâtiment hébergeant la crèche « la souris verte » et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la CCSVP ;

➢ Vu la délibération de la CCSVP du 14 décembre 2020, procédant à l’achat à l’euro symbolique du bâtiment hébergeant la crèche « la souris verte » et l’Accueil de Loisirs sans Hébergement situé Route de Sarrazy à Brassac ;

➢ Vu la délibération 91-2021/4335 en date du 14 décembre validant le transfert de la compétence « Enfance et jeunesse » à la Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux à partir du 01er janvier 2022 ; ➢ Conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ;

➢ Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon communautaire et les différentes communes membres, la CCSVP et la commune de Brassac souhaitent faire usage du mécanisme juridique institué par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, codifié à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, pour assurer l’entretien de la crèche (bâtiment et abords) et le nettoyage des locaux ;

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre la commune et la communauté des communes Sidobre Vals et Plateaux (CCSVP) a pour but de définir :

• la répartition des charges afférentes au bâtiment qui héberge l’ALSH, entre la commune (pour les charges

affectées à l’accueil de Loisirs associé à l’Ecole géré par la commune) et la CCSVP pour les charges affectées

à l’ Accueil de Loisirs (extrascolaire et accueil du mercredi ) géré par l’Association Loisirs Enfance Jeunesse .

• une prestation de services pour l’entretien ponctuel du bâtiment de la crèche et du centre de loisirs et de ses

abords, situé Route de Sarrazy à Brassac 81260.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide et autorise M. le Maire à signer ladite

convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

93/2021 – n°4337 : Accompagnement OPAH

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

 Vu la délibération 60-2018/3996 prise par le Conseil Municipal en date du 26 juin 2018 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat pilotée par la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, la commune a la possibilité, dans le cadre des actions d’accompagnement, d’apporter son financement pour l’opération façades à teneur de 3 dossiers par an sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

▪ décide de subventionner les travaux de réfection des façades des biens situés au niveau de l’Allée du Château, de la Rue des Barris et de la Place de l’Hôtel de Ville quels que soient le bâti et le demandeur. Toutefois, seuls les travaux de ravalement seront pris en compte et le taux de subvention est défini comme ci-dessous :

 Peinture : 20 % du montant des travaux avec un montant de travaux subventionnable plafonné à 3.000 euros ;

 Enduit : 30 % du montant des travaux avec un montant de travaux subventionnable plafonné à 3.000 €uros ;

▪ fixe à 3.000 euros maximum le montant annuel des aides versées par la commune pendant la durée de l’O.P.A.H..94/2021 : n°4338 : Convention mise à disposition de la salle de Danse de l’Espace Emile BOYER Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la mise à disposition de la salle de danse de l’Espace BOYER à un privé ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

95/2021 : n°4339 : Décisions modificatives budgétaires

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

➢ Vu le courriel reçu du conseiller aux décideurs locaux en date du 22 novembre 2021 mentionnant que des anomalies ont été détectées sur le budget principal de la commune et le budget annexe de l’eau et de l’assainissement,

Il est nécessaire de réaliser deux décisions modificatives budgétaires sur chaque budget pour les rééquilibrer :

• Pour le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n° 5 ci-après :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

R 1323-358 : Travaux voirie Amendes de Police 1,53 € Total R 1323 : Recette Investissement 1,53 €

• Pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n°3 ci-après :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 023 : Virement à section investis. 0,00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 0,00 € R 021 : Virement section exploitation 0,00 € R 1318-151 : Rue des Barris 0,79 € Total R 131 : Subvention d’investissement 0,79 €

96/2021 : n°4340 : Groupement de commande Marché Aménagement Cœur de Villages Avenants lot 1 et lot 2

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

➢ Vu la délibération n° 75/2021-4319 du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021 dont l’objet portait sur l’attribution du marché « groupement de commandes marché cœur de villages : aménagement rue des Barris » des lots 1 et 2;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux complémentaires non prévus au marché initial de travaux doivent être réalisés.

• Pour le lot 1, l’avenant n°1 a pour objet de :

▪ notifier partiellement la Prestation Supplémentaire (PS1) : emmarchement blocs granit (montant partiel) ;

▪ notifier au titulaire du marché des travaux supplémentaires (remise à niveau des bouches à clés et tampons et mise en place d’une chambre) ;

▪ prendre en compte financièrement l’incidence de ces travaux supplémentaires après contrôle des plus et moins values du marché suivant le devis transmis et annexé au présent extrait du registre des délibérations ;

▪ modifier le montant du marché de la tranche ferme (TF) et PS1 en conséquence.Le montant de l’avenant1 s’élève à 9 075.00 € H.T soit 10 890.00 € TTC soit un nouveau montant du marché suite à l’avenant 1 qui correspond à 153 748.50 € H.T soit 184 498.20 € TTC. • Pour le lot 2, l’avenant n°1 a pour objet de :

▪ notifier au titulaire des travaux supplémentaires concernant l’agrandissement des jardinières ;

▪ prendre en compte financièrement l’incidence de ces travaux supplémentaires suivant le devis transmis et annexé au présent extrait du registre des délibérations ; ▪ modifier le montant du marché de la Tranche Ferme (TF) en conséquence. Le montant de l’avenant 1 s’élève à 2 085.20 € H.T soit 2 502.24 € TTC soit un nouveau montant du marché suite à l’avenant 1 qui correspond à 10 898.00 € H.T soit 13 077.60 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenants n° 1 au marché initial pour les lots 1 et 2 sur la base des deux devis joints au présent extrait du registre des délibérations.

97/2021 : n°4341 : Association Bonsaï : convention location pour occupation salle de la Chapelle Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

Le Conseil Municipal,

 après avoir pris connaissance du projet de convention concernant la mise à disposition de la salle de la Chapelle sis 6, place Saint Blaise 81260 BRASSAC à l’association du Bonsaï Club Brassac ;

 après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire est joint au présent extrait des délibérations.

98/2021 : n°4342 : Média Tarn : Convention École et Cinéma

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

 Vu le projet de convention concernant la contribution financière annuelle relative à l’activité « École et Cinéma » présenté par Média-Tarn ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer avec Média-Tarn la convention 2021-2022 pour la nouvelle contribution financière de l’activité « Ecole et Cinéma » dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

Questions Diverses

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous Préfecture le 21 décembre 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dernière visite de maintenance de l’entreprise BODET, l’horloge extérieure située place de l’Hôtel de Ville devra très probablement être remplacée car l’usure et la vieillesse du mécanisme empêchent son bon fonctionnement. Un devis a été demandé à l’entreprise BODET afin de connaître le coût pour son remplacement.

Face à la vétusté du local qui peut accueillir les personnes sans domicile fixe au niveau du bâtiment de la Mairie situé au sous-sol de la Place de l’Hôtel de Ville, le conseil municipal mène une réflexion pour trouver un nouvel espace dédié à cet accueil occasionnel.

Les élus constatent que la vitesse à l’intérieur de l’agglomération n’est pas respectée et engendre des mécontentements des administrés qui ne se sentent pas en sécurité sur certaines zones du village. M. le Maire informe qu’un travail en collaboration avec le Conseil Départemental a été mené pour engager des travaux de sécurisation routière au niveau de la Route de Ferrières. Des travaux devraient être entrepris sur l’année 2022. Il ajoute que l’Avenue du Sidobre fera également partie des zones à sécuriser sur un programme de travaux sur l’année à venir.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h00.