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Déliberation - d18 60 approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la carpf publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d18 60 approbation du recrutement de deux agents de police municipale par la carpf publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
e
4
ouville __——————
en
NRQ
\
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2024
N°
18/60
Objet:
Approbation
du
recrutement
de
deux
agents
de
police
municipale
par
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Alain
DURAND,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Conseillers
municipaux.
Absents
:
Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Annie
COHADIER
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ALTOUNIAN
Isabelle
CARON
a
donné
pouvoir
à
Khadija
BLONDEL
Anthony
VASCONCELOS
a donné
pouvoir
à
Adrien
DA
COSTA
Beyhan
CANI
a donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Secrétaire
de
séance
: Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20241007-DEL-18-60-2024-DE Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024
PUBLIÉ LE 08/10/2024 Ouf
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Compte
tenu
des
besoins
liés
à
l’activité
du
service
de
police
intercommunale
sur
le
territoire
couvert
par
le
service
mutualisé,
de
la
forte
sollicitation
des
usagers
ainsi
que
des
nombreuses
demandes
des
communes
en
vue
des
renforts
ponctuels
liés
aux
manifestations
organisées
par
celle-ci, En
vue
de
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
du
service
de
police
intercommunale
regroupant,
à
ce
jour,
18
communes,
il
est
nécessaire,
pour
l'agglomération
Roissy
Pays
de
France
de
recruter
deux
agents
de
police
municipale
supplémentaire.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le
recrutement
d’un
agent
de
police
municipale
supplémentaire
afin
de
satisfaire
à
l'ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de
la
convention
mutualisation
(18)
et
des
équivalents
temps
plein
prévus
au
sein
desdites
conventions.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
délibération.
CHARGE
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
ou
de
la publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20241007-DEL-18-60-2024-DE Date de télétransmission : 07/10/2024 Date de réception préfecture : 07/10/2024
PUBLIÉ LE 08/10/2024