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Déliberation - del 11 11 2025 delib recrutement agents pm
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 11 11 2025 delib recrutement agents pm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
FÉVRIER
2025
N°
11/11
Objet
:
Approbation
du
recrutement
de
quatre
agents
de
police
municipale
par
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:4
février
2025
Présents
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Isabelle
GOURDON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Sophie
LEBON
a donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
: Adrien
DA
COSTA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-11-11-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
Considérant
que
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
prévoient,
au
titre
de
la
mutualisation
en
matière
de
sécurité,
la
mise
en
commun
de
moyens
humains
et
matériels
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Considérant
qu’un
conventionnement
pluriannuel
(2021-2026),
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
ses
dix-huit
communes,
prévoit
notamment
une
évolution
annuelle
des
effectifs
sur
ces
6
années
(34
à
47
policiers
municipaux),
Considérant
que,
compte
tenu
des
besoins
liés
à
l’activité
du
service
de
police
intercommunale
sur
le
territoire
couvert
par
le
service
mutualisé,
de
la
forte
sollicitation
des
usagers,
ainsi
que
des
nombreuses
demandes
des
communes
en
vue
des
renforts
ponctuels
liés
aux
manifestations
organisées
par
celles-ci,
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service,
Considérant,
en
effet,
que
le
nombre
d'interventions
annuelles
sur
la
voie
publique
(hors
comptabilisation
du
nombre
patrouilles
quotidiennes)
est
de
14
815
en
2023,
contre
13
625
en
2022
(+1
190
sur
un
an).
Considérant
que,
en
vue
de
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
du
service
de
police
intercommunale
regroupant,
à
ce
jour,
18
communes,
il
est
nécessaire,
pour
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
de
recruter
quatre
agents
de
police
municipale
supplémentaires, Considérant
que
ce
recrutement
doit,
au
préalable,
être
approuvé
par
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
d'agglomération,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
APPROUVE
le
recrutement,
par
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
de
quatre
agents
de
police
municipale
supplémentaires
afin
de
satisfaire
à
l'ensemble
des
besoins
des
communes
membres
de
la
convention
mutualisation
(18).
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-11-11-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 AUTORISE
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
à
prendre
toutes
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
et/ou
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adrien
DA
COSTA
Secrétaire
de
séance
Publié
le
: 14
février
2025
Délibération
rendue
exécutoire
le :
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
«
rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
lintermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-11-11-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025