Compte-Rendu - 20200709 CR

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PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - 20200709 CR Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Montauban-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200709 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, / MONTAUBAN DE BRETAGNE

Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 9 juillet 2020 Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL

DU

9 juillet 2020

COMPTE RENDU

SUCCINCT/ MONTAUBAN DE BRETAGNE

Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 9 juillet 2020 Page 2 sur 3

AFFICHÉ le 10 juillet 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juillet 2020

COMPTE RENDU

COMMANDE PUBLIQUE/ Marché 2019_08 « restructuration du complexe sportif André Robert » : déclaration sans suite

et relance de la consultation

Le conseil municipal DECLARE sans suite le marché 2019_08 « Restructuration du complexe sportif André ROBERT », et

DECIDE de lancer une nouvelle consultation.

URBANISME/ Déclaration de projet secteur Jacques Cartier

Le conseil municipal DECIDE d’engager la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan

Local d’Urbanisme, préalable au projet d’aménagement de la zone « espace commercial Jacques Cartier ».

URBANISME/ ZAC multisites TRISKELL : lancement des études et concertation

Le conseil municipal APPROUVE l’intention de création de la ZAC du Triskell qui se décomposent en trois ilots : ilot Duchesse

Anne, Ilot du Parc, et ilot Coudray Nord. Il APPROUVE le périmètre des études préalables et les objectifs d’aménagement

de cette ZAC et DECIDE d’ouvrir la concertation conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE/ Règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal.

FINANCES LOCALES/ Vote des comptes administratifs 2019 et approbation des comptes de gestion 2019

Le conseil municipal APPROUVE les comptes administratifs 2019 et les comptes de gestion 2019 :

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget général de la commune historique de Montauban-de-Bretagne, avec un solde de clôture de + 1 630 768.885€ pour l’année détaillé ainsi. • Résultat de fonctionnement : + 873 415.12€

• Résultat d’investissement : + 783 964.77€

et un résultat cumulé à +167 083.10€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune historique de Montauban-de-Bretagne, avec un solde de clôture de+ 214 128.30€, détaillé ainsi. • Résultat de fonctionnement : + 162 328.05€

• Résultat d’investissement : +51 800.25€

et un résultat cumulé à – 101 131.70€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune historique de Saint-m’Hervon, avec un solde de clôture de+ 10 028.97€, détaillé ainsi. • Résultat de fonctionnement : + 4 562.93€

• Résultat d’investissement : +5 466.04€

et un résultat cumulé à + 254 454.34€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe SPANC de la commune historique de Montauban-de-Bretagne, avec un solde de clôture de + 668.92€, détaillé ainsi. • Résultat de fonctionnement : + 668.92€Montauban-de-Bretagne – Conseil Municipal – Compte rendu sommaire – 9 juillet 2020 Page 3 sur 3

• Résultat d’investissement : +0€

et un résultat cumulé à + 2 553.86€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe du SPANC de la commune historique de Saint-M’Hervon, avec un solde de clôture de – 163.43€, détaillé ainsi. • Résultat de fonctionnement : - 163.43€

• Résultat d’investissement : 0€

et un résultat cumulé à + 171.44€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe ATELIER DU MOULIN VERT, avec un solde de clôture de + 14 244.96€, détaillé ainsi.

• Résultat de fonctionnement : + 7 836.88€

• Résultat d’investissement : + 6 408.08 €

et un résultat cumulé à + 178 829.78 €.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe du LOCAUX COMMERCIAUX, avec un solde de clôture de – 3 158.44€, détaillé ainsi.

• Résultat de fonctionnement : - 3 963.44€

• Résultat d’investissement : + 805.00€

et un résultat cumulé à – 3 158.44€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe de LA HOUSSAIS, avec un solde de clôture de +2 935.64€, détaillé ainsi.

• Résultat de fonctionnement : - 1 499.83€

• Résultat d’investissement : + 4 435.47€

et un résultat cumulé à + 2 935.64€.

➢ Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2019 consolidé du budget annexe ZAC CENTRE VILLE, avec un solde de clôture de – 23 183.92€, détaillé ainsi.

• Résultat de fonctionnement : - 546 958.24€

• Résultat d’investissement : + 523 774.32€

et un résultat cumulé à – 295 655.34 €.

FINANCES LOCALES/ Affectation de résultats 2019

Le conseil municipal APPROUVE pour :

➢ Le budget principal une affectation du résultat pour un montant de 706 332.02€ et un report de 167 083.10€ en section de fonctionnement.

➢ Le budget assainissement commune historique Montauban-de-Bretagne une affectation de résultat pour un montant de 150 000€ et un report de 109 683.72€ en section de fonctionnement, et un report de 1 217 431.61€ en section d’investissement.

➢ Le budget assainissement commune historique Saint-M’Hervon un report de la totalité du résultat cumulé soit 53 799.81€ en section de fonctionnement et un report de 200 654.53€ en section d’investissement. ➢ Le budget SPANC (fusion des spancs des deux communes historiques) un report de la totalité du résultat cumulé soit 2 725,30€ en section de fonctionnement.

➢ Le budget annexe du Moulin Vert un report de la totalité du résultat cumulé soit 86 979.62€ en section de fonctionnement et un report de 91 850.16€ en section d’investissement.

➢ Le budget annexe des LOCAUX COMMERCIAUX un report du déficit d’exploitation soit - 3 963.44 en report en section de fonctionnement et un report de 805€ en section d’investissement. ➢ Le budget annexe de LA HOUSSAIS un report du déficit d’exploitation dans sa totalité soit – 1 499.83€ en section de fonctionnement et un report de 4 435.47€ en section d’investissement. ➢ Le budget annexe de la ZAC CENTRE VILLE un report de la totalité du résultat cumulé soit 368 450.66€€ en section de fonctionnement et un report de – 664 106€ en section d’investissement.