Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre 2022 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juillet 2022 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 juin 2022 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 janvier 2022 3
Conseil Municipal - conseil municipal 10 07 25 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2022 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2022 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 071123 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 200326 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 janvier 2023 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 10 2022 3
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 10 2022 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
MAINCY
DU
27
octobre
2022
S-et-M
-
77950
Tét.
: 01.60.68.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures
quarante-quatre,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alain
PLAISANCE
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
M.
E BODINIER,
Mme
L
BOULAY
MOUZON,
Mme
M
BOUCHERON,
M.
D
BALDUCCI,
M.S
MASSE,
Mme
K
TURPIN,
M.
W
LHERMIGNY,
Mme
M
TOUCHARD,
Mme
E
BOISSON,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s)
: Mme
E
COUPARD
à Mme
K
TURPIN,
Mme
J VEYRIERES
à Mme
L
BOULAY
MOUZON
Absent{e}s
: Mme
J ARGENTIN,
M.
M
TROUPEL,
Mme
À
MAJDLING,
M.
IC
DE
VOGUE,
M.
E
COURTAY,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES
Nombre
de
Conseillers
: 18
En
exercice
18
Date
de
la convocation
: 21/10/2022
Présents
11
Date
de
l’affichage
de
la convocation
:
21/10/2022
Votants
13
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 20h44.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé
Décision
du
Maire
.
Relative
à la signature
de
la convention
avec
le cabinet
MALPEL
&
Associés
Relative
à la vérification
des
conditions
de
sécurité
des
personnes
vis-à-vis
des risques
incendie
et de
panique
et vérification
des
conditions
de
conformité
aux
règles
handicap
— ANDICT
.
Relative
au
renouvellement
de
la
convention
de
l’abri
voyageur
place
des
Fourneaux
avec
le
Conseil
Départemental
77.
Ordre
du
Jour
1.
Délibération
— Autorisation
de
signature
du
marché
de
groupement
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
du
cœur
de village
Délibération
— Désignation
d’un
Conseiller
Municipal
« Correspondant
Incendie
et Secours
»
Délibération
— Admission
en non-valeur
Délibération
— Erreur
de plume
Délibération
— Proposition
de
numérotation
— division
de
la poste
Délibérations
— Vente
de
propriété
bâtie
Délibération
— Création
de
deux
postes
en
filière
sociale
(cadre
d’emploi
des
ATSEM)
Délibération
—-Adoption
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Délibération
— Prise
en charge
frais
d'obsèques
0.
Délibération
— Autorisation
donnée
au
Maire
pour
ester
en justice
— effondrement
du
mur
du
presbytère
sLenDmESR DELIBERATION
:SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
À
CŒUR
DE
VLLAGE
VU
le
Code
Général
des
collectivité
territoriales,
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert,
pour
la
désignation
d’une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
en
vue
de
l'aménagement
paysager
du
cœur
de
village.
La
consultation
a
donné
lieu
à
ia
conclusion
d’un
accord
cadre
mono
attributaire,
à
bons
de
commande,
conclu
pour
un
montant
d'honoraires
dont
le
montant
maximum
sera
inférieur
à
300
000
euros
HT,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
3 fois
sans
pouvoir
excéder
une
durée
globale
de
4
ans.
Il
rappelle
également
que
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
18
juiltet
2022
pour
procéder
à l’ouverture
des
plis
puis
le
4 octobre
dernier
pour
procéder
au
choix
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
À
la
suite
de
la
présentation
du
rapport
d’analyse
des
offres,
Le
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
porté
sur
la
proposition
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
:
À
CIEL
OUVERT
/ SETU
/ DVI
CONSEIL
ET
URBAN
WATER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
11
voix
pour
et
2
abstentions
:
APPROUVE
le
choix
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
désigné
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
-
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Un
correspondant
Incendie
et
Secours
doit
être
nommé
avant
le
01.11.2022.
Ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégie
du
SDIS,
informera,
sensibilisera
le
Conseil
Municipal
et
les
habitants
sur
les
questions
relatives
à la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
et
participera
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d’urgence
aux
personnes
victimes
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
VU
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
collectivité
territoriales,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
731-3
et
D
73
1-14,
VU
Particle
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
ies
sapeurs-pompiers
professionnels,
VU
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d’exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
exercera
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
DÉSIGNE
Stéphane
FONDANESCHES
pour
exercer
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours. DELIBERATION-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
VU
le
Code
Général
des
collectivité
territoriales
:
CONSIDERANT
que
les
demandes
d’admission
en
non-valeur
présentées
par
le
comptable
relèvent
du
pouvoir
de
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
admissions
en
non-valeur
sont
prévus
sur
le
budget
général
de
la
commune
;
M.
le
trésorier
principal
a transmis
une
liste
de
6 titres
Pour
un
montant
de
117,93
€,
pour
lesquels
l’admission
en
non-
valeur
est
demandée.
Cette
procédure
d’admission
en
non-valeur
permet
à l’ordonnateur
d’accepter
les
créances
pour
lesquelles
un
échec
de
recouvrement
a été
constaté
malgré
toutes
les
diligences
effectuées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
PRONONCE
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
117,93
€.
DELIBERATION-
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
RECTIFICATION
D’UNE
ERREUR
DE
PLUME
DELIBERATION
N°2022-02-3-19
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
coquille
s’est
glissée
dans
la
délibération
n°2022-02-3-19
du
12
avril
2022
portant
vote
de
l’affectation
de
résultat
de
l'exercice
2021.
En
effet,
l'affectation
de
résultat
en
dépense
d’investissement
est
mentionnée
comme
suit
:«
Le
déficit
d'investissement
auquel
s'ajoutent
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
nécessitent
une
affectation
du
résultat
(compte
1068)
pour
un
montant
de
148
692,91€
soit
une
reprise
sur
la
section
de
fonctionnement
par
le
compte
1068.
».
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
adopter
la
modification
de
l’affectation
de
résultat
précité,
à savoir
148
692,31€.
VU
le
Code
Général
des
collectivité
territoriales,
Le
Conseil
délibérant
:
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
la
modification
d'affectation
de
résultat
proposée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
ADOPTE
la
modification
d'affectation
de
résultat
précité,
à savoir
148
692,31€.
DÉLIBÉRATION
— PROPOSITION
DE
NUMÉROTATION
—
DIVISION
DE
LA
POSTE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
je
bornage
de
la
division
validé
e
27
septembre
2022
divisant
le
terrain
AC
535
en
5 parcelles
Au
terrain
À
(la
poste)
:la
numérotation
AC
1054
Servitude
de
passage
:
la
numérotation
AC
1055
Au
terrain
B
:la
numérotation
AC
1056
Au
terrain
C
:la
numérotation
AC
1057
Au
terrain
D
:la
numérotation
AC
1058 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
numérotage
à attribuer
à
la
division
de
la
poste,
parcelle
AC
535
en
unique
ou
individuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
VALIDE
la
proposition
de
numérotage
individuel
de
la
parcelle
AC
535
ATTRIBUE
le
numéro
9 Ter
À
à la
parcelle
AC
1054
(La
Poste)
/
le
numéro
9 Ter
B
à la
parcelle
AC
1056
/ le
numéro
9 ter
C
à la
parcelle
AC
1057
/ le
numéro
9 Ter
D
à la
parcelle
AC
1058.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION-
VENTE
DE
PROPRIÉTÉ
BATIE
Autorisation
de
mise
en
vente
d’une
maison
de
92m2
sur
une
parcelle
de
317m2
sise
9
Ter
B
rue
A&E
Sommier
77950
MAINCY
La
commune
de
MAINCY
est
propriétaire
d’une
maison
de
92
m°
sur
une
parcelle
de
317
m?
sise
9
ter
B
rue
A&E
Sommier
77950
MAINCY
cadastré
section
AC
1056
sur
un
terrain
de
317
m2.
Ce
bien
est
constitué
de
4 pièces
comprenant
1 séjour
et
3 chambres.
VU
le
Code
Général
des
collectivité
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
locataire
a quitté
le
logement
en
juin
2022
;
CONSIDERANT
que
le
bien
en
question
ne
présente
plus
d’utilité
pour
la
collectivité
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
mise
en
vente
de
la
propriété
bâtie
de
la
collectivité,
sise
9 Ter
B
rue
A&E
Sommier
77950
MAIÏNCY. DELIBERATION
-
CREATION
DE
2
POSTES
EN
FILIERE
SOCIALE
(CADRE
EMPLOI
DES
ATSEM)
Dans
le
cadre
du
décret
n°
2018-152
du
1er
mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
et
pour
y répondre
il convient
de
créer
deux
postes
d’ATSEM
en
filière
sociale
pour
l’école
maternelle
Charles
Le
Brun.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
L
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2018-152
du
ler
mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
CONSIDERANT
Ia
nécessité
de
créer
deux.
postes
d’'ATSEM
pour
accompagner
les
enseignants
dans
leur
mission
à
l’école
maternelle
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
de
deux
postes
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
en
filière
sociale
à temps
complet.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
2022
et
suivants. PBELIBERATION
—
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
tableau
des
effectifs
délibéré
le
17
janvier
2022
et
l'utilité
de
l’actualiser
CONSIDERANT
les
recrutements
au
cours
de
l’année
2022
CONDIDERANT
L'état
du
personnel
au
17/10/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
DELIBERATION-
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
D’OBSEQUES
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
dans
son
article
L.2213-7
que
le
maire
de
la
commune
prévoit
à
ce
que
toute
personne
décédée
sur
le
territoire
comm
unal,
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ou
de
croyance,
Monsieur
YAKTUBAY
Imadettin,
administré
de
la
commune
de
Maincy,
est
décédé
le
03/05/2022
à Maincy.
Le
défunt
n’étant
pas
démuni
de
ressources,
la
collectivité
adressera
à
l’office
Notarial
chargé
de
la
succession,
le
montant
des
frais
engagés
pour
remboursement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-7
et
L.2223-27
;
VU
le
courrier
en
date
du
28
septembre
2022
adressé
à la
commune
par
PFG
—
SERVICES
FUNERAIRES
:
CONSIDERANT
que
le
maire
doit
pouvoir
d’urgence
à ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et
inhumée
décermment
sans
distinction
de
culte
ou
de
croyance
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’inhumation
et
de
conservation
de
Monsieur
YAKTUBAY
Imadettin
pour
un
montant
total
de
sept
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
quatre-vingts
centimes.
IMPUTE
la
dépense
au
budget
de
la
commune
2022
DELIBERATION-
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
—
EFFONDREMENT
DU
MUR
DU
PRESBYTERE
En
préambule,
La
Commune
de
Maincy,
qui
par
constat
d’huissier
en
date
du
20
mai
2022,
a
fait
constater
l’effondrement
d’un
des
murs
entourant
le
terrain
dont
elle
est
propriétaire,
cadastré
AB
192,
sur
lequel
se
trouve
le
presbytère
et
séparant
ladite
parcelle,
des
parcelles
AB
1453,
1454
et
1455.
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L
2122-22
du
CGCT
;
VU
le
constat
de
la
SELARD
AGARD
-
VIGNER,
huissier
de
justice
en
date
du
20
mai
2022
CONSIDERANT
qu'il
y
a donc
lieu
d'autoriser
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
affaire
et
de
désigner
l'avocat
qui
représentera
la
commune
en
justice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
agir
au
nom
de
la
Commune
Pour
toutes
actions
à
mener
dans
le
cadre
de
Peffondrement
du
mur
du
presbytère
et
de
ses
conséquences
;
DESIGNE
comme
avocat
le
cabinet
MALPEL
&
ASSOCIÉ
sis
21,
avenue
Thiers,
77008
Melun
cedex
pour
défendre
la
commune
dans
cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
2022
AH
Be
ee
ee
ee
ee
ee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H21.
Affiché
le
: 31
octobre
2022
Retiré
le
: 31
décembre
2022
le
27
octobre
2022
Le
Maire
Alain
PLAISANCE