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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2022 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
MAIRIE
DE
MAINCY
S-et-M
-
77950
Tél. :
01.60.63.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
avril,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alain
PLAISANCE,
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Eric
BODINIER,
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
M.
Dominique
BALDUCCI,
Mme
Anika
MAJDLING,
Mme
Emmanuelle
COUPARD,
M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Méianie
TOUCHARD,
Mme
Emilie
BOISSON,
Mme
Justine
VEYRIERES,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s):
Mme
Martine
BOUCHERON
à
M.
Eric
BODINIER,
M.
Jean-Charles
de
VOGÜE
à
Mme
Ludivine
BOULAY-
MOUZON,
Mme
Karine
TURPIN
à Mme
Emmanuelle
COUPARD,
M.
William
LHERMIGNY
à M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Absent(e}s
: M.
Michel
TROUPEL,
M.
Emmanuel
COURTAY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
18
Date
de
la convocation
: 07
avril
2022
Présents
12
Date
de
l’affichage
de
la
convocation
: 07
avril
2022
Votants
16
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 20h41.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
(EXERCICE
2021)
Il est présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les résultats
de
l’exercice
2021
constatés
au compte
administratif et au
compte
de
gestion
:
Dépenses |
Recettes
2021
Résultat
exercice
Résultat |
Résultats
cumulés
2021
2021
antérieurs
Section
de |
1516299.52 |
1 706
624.25
+190
324.73
1 662
439.97
1 852
764.70
fonctionnement
Section
d'investissement
555
480.90
282
339,92
-___273
140.98
181
948.67
-___91192.31
Monsieur
le Maire
étant
préalablement
sorti,
le quorum
étant
conservé,
le Conseil
peut
délibérer.
Après
avoir
pris connaissance
des
résultats
et des
recettes
à réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
Après
avoir
pris connaissance
du
Compte
Administratif
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
VOTE
le Compte
Administratif
2021.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
(EXERCICE
2021)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l’exercice
2021
constatés
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
:
Dépenses |
Recettes
2021
Résultat
exercice
Résultat |
Résultats
cumulés
2021
2021
antérieurs
Section
de |
1516
299.52 |
1706
624.25
+ 190
324.73
1 662
439.97
1 852
764.70
fonctionnement
Section
d'investissement
556
480.90
283
339.92
-___273
140.98
181
948.67
-
91
192.31
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
et des
recettes
à réaliser
dont
il reconnaît
la sincérité,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2021,
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
constate
fa
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2021
et celle
du
Compte
de
Gestion
2021, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2021.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
(EXERCICE
2021)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
2021
de
la
Commune
font
apparaître
:
>
En
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
:190
324.73
€
>
En
section
d’investissement
un
déficit
de
: 273
140.98
€
Monsieur
le
Maire
propose
l’affectation
de
ces
résultats
de
la
façon
suivante
:
Au
31
décembre
2021,
la
commune
fait
apparaître
un
déficit
d’investissement
de
91
192.31
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 852
764.70
€.
>
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
soit
1 704
072.39
€
est
affecté
en
report
au
compte
002.
>
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
soit
91
192.31
€
est
affecté
en
report
au
compte
001
en
dépenses
d’investissement. Le
déficit
d’investissement
auquel
s’ajoute
les
restes
à réaliser
en
dépenses
nécessitent
une
affectation
du
résultat
(compte
1068)
pour
un
montant
de
148
692.91
€
soit
une
reprise
sur
la
section
de
fonctionnement
par
le
compte
1068.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
2021.
VOTE
le
Compte
Administratif
2021.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2022
DE
LA
COMMUNE
Conformément
à l’article
1636
B
sixties
du
Code
général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les taux
des
impôts
locaux.
Ces
taux
s’appliquent
sur
la
base
d'imposition
de
chaque
contribuable
déterminée
par
les
Services
fiscaux,
cette
base
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la Loi
de
Finance.
Conformément
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
MAINTIENT
en
2022
les taux
d’impôts
directs
votés
en
2021,
à savoir
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
45.19%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
69.23%
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DE
LA
COMMUNE
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal, a
fait
l’objet
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
le
08
mars
2022.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
voter
le budget
communal
pour
l’exercice
2022.
>
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
>
Par
chapitre
et
par
opération
pour
la
section
d’investissement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
ADOPTE
le
budget
communal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
>
En
section
d’investissement
:
En
dépenses
:
1 851
050.31
€
En
recettes
:
1 851
050.31
€
>
En
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
3 248
138.41
€
En
recettes
:
3 248
138.41
€
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
DU
CCAS
Afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
menées
par
le
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS),
il
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
pour
la
somme
de
9 000.00€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’année
2022
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
d’un
montant
de
9 000.00
€.
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
A
LRO
EUURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
L’ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
La
commune
de
Maincy
a délégué
la
gestion
de
la
structure
d'accueil
de
l'enfance
à l’association
«
Charlotte
3C
».
Cette
délégation
a pour
but
d'accueillir,
d’encadrer
et
d’organiser
les
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
lors
de
la
pause
méridienne,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
de
Maincy
via
un
marché
public.
Le
marché
arrivant
à son
terme,
il
convient
de
relancer
une
nouvelle
procédure
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
le
principe
du
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
incluant
la
gestion
totale
de
l’accueil,
de
l’encadrement
et
de
la
restauration
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
et
de
la
pause
méridienne.
‘
Cette
délégation
de
service
inclus
la
gestion
humaine,
logistique,
financière
et
de
gestion
des
différents
temps
d’accueil
périscolaire,
pause
méridienne
et
extrascolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
l’accueil
collectif
de
mineur,
de
la
pause
méridienne
et
de
la
gestion
de
Ia
restauration
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
INVITE
Monsieur
le
Maire
à mener
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
DIT
que
cette
dépense
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
décision.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
D'UN
ENFANT
MAINCEEN
A
UNE
CLASSE
ULIS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
famille
de
Maincy
scolarise
son
enfant
en
classe
ULIS
sur
une
école
élémentaire
de
Melun,
depuis
le
mois
de
septembre
2021.
Conformément
à
l’article
L212-8
du
Code
de
l'éducation,
la
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d’enfant
résidant
sur
son
territoire
lorsque
son
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
à des
raisons
médicales.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
Maincy,
par
délibération
en
date
du
12
avril
2022,
d’accepter
le
principe
de
la
participation
financière,
d’un
montant
estimé
de
750.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
montant
des
frais
de
scolarisation
d’un
montant
estimé
de
750
€ tels
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
BP
2022.
CONTRAT
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
INFORMATIQUES
AVEC
CONTRAT
DE
SERVICES
ET
D'ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
possède
pas
les
compétences
en
interne
en
matière
d’infrastructure
informatique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
commune
de
se
faire
accompagner
par
des
professionnels
en
la
matière
;
CONSIDERANT
le
renouvellement
devenu
nécessaire
de
l’infrastructure
mutualisée
de
la
CAMVS
;
CONSIDERANT
que
les
communes
adhérentes
à la
DMSI
utilisent
cette
architecture
mutualisée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 15
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
:
APPROUVE
la
convention
pour
la
période
du
1‘avril
2022
au
31
décembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention.
DECISION
RELATIVE
A
L’EVOLUTION
DE
LA
POLICE
INTERCOMMUNALE
CONSIDERANT
la
volonté
des
élus
d’étendre
les
missions
de
la
police
intercommunale
des
transports
;
CONSIDERANT
que
pour
recruter
des
agents
de
la
police
intercommunale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à
la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
et
d’assurer
le
cas
échéant,
l’exécution
des
décisions
que
le
Président
prend
au
titre
des
pouvoirs
de
police
qui
lui
ont
été
transférés
en
application
de
l’article
L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; CONSIDERANT
que
pour
recruter
des
agents
de
police
municipale
intercommunale,
la
Communauté
d'Agglomération
doit
recueillir
l'accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
la
décision
de
recrutement
proposée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;
CONSIDERANT
qu’une
convention
sera
conclue
ultérieurement
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
concernée
pour
fixer
les
modalités
d’organisation
et
de
financement
de
la
mise
à
disposition
des
agents
et
de
leurs
équipements
;
CONSIDERANT
que
la
convention
intercommunale
de
coordination
entre
les
forces
de
sécurité
de
l'état
et
la
police
intercommunale
de
la
communauté
d'agglomération
Melun
val
de
seine
de
devra
évoluer
au
regard
des
nouvelles
missions
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à 6
VOIX
POUR,
7 VOIX
CONTRE,
3 ABSTENTIONS
:
APPROUVE
l’évolution
de
la
police
intercommunale
des
transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
en
une
police
intercommunale.
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
2023-2026
CONSIDERANT
que
la
commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
;
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
l'actuel
groupement
de
commande
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
qui
s’achève
au
31
décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l’échéance
du
précédent
et
d’en
assurer
la
coordination
pour
4
ans
(du
Ler/1/2023
au
31/
12/2026)
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur
son
territoire,
et
qu’il
serait
opportun
pour
elle
d’adhérer
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et
des
effets
de
la
massification
d’une
telle
démarche
de
regroupement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes.
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
et
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
constitutive
et
tout
document
s’y
rapportant.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
travaux.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
DISPOSITIF
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
Dans
le
cadre
de
ses
différentes
missions,
le
SDESM
propose
aux
communes
adhérentes
un
accompagnement
pour
leurs
projets
d'économies
d’énergie
et/ou
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
au
travers
du
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Le
SDESM
met
à
disposition
un
Conseïller
pour
accompagner
et
suivre
la
collectivité
pendant
3
ans
;permettant
d'informer,
sensibiliser
élus
et
techniciens
à la
maîtrise
de
l'énergie
et
aux
énergies
renouvelables,
de
procéder
aux
visites
préliminaires
des
bâtiments,
d’analÿser
les
factures
énergétiques,
et
de
déployer
des
outils
de
mesures
dédiés
(humidité,
température,
taux
de
CO,,
thermographies.…).
La
collectivité
bénéficie
ensuite
d’un
bilan
personnalisé
de
son
patrimoine
et
d’un
accompagnement
dédié
à
la
mise
en
œuvre
des
préconisations.
L’adhésion
au
dispositif
CEP
nécessite
une
participation
financière
de
la
commune
de
1€/an/habitant
pendant
3 ans
(durée
de
la
convention)
;plafonnée
à
3500€
HT/an.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Maincy
souhaite
utiliser
le
service
CEP
du
SDESM
;
CONSIDERANT
que
le
service
CEP
est
de
1€/habitant/an
pendant
les
trois
années
d’engagement
de
la
convention
et
que
le
paiement
de
la
cotisation
est
effectué
par
la
Commune
à réception
du
titre
émis
chaque
année
par
le
Syndicat
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
civile,
et
dont
le
premier
titre
sera
émis
dès
signature
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
SOLLICITE
le
SDESM
au
travers
de
son
service
de
conseil
en
énergie
partagé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
conseil
en
énergie
partagé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
mandat
d’autorisation
du
SDESM
et
de
son
prestataire
pour
récupérer
les
données
énergétiques
de
la
commune. AUTORISATION
D’EMETTRE
UN
TITRE
DE
RECETTES
A
L’ENCONTRE
DES
COPROPRIETAIRES
RELATIF
À
LA
REPARATION
D'UN
MUR
MITOYEN
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MAINCY
CONSIDERANT
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AB
986
sise
3 rue
Alfred
et
Edme
Sommier,
qui
accueille
un
parking
public,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
est
contiguë
avec
les
parcelles
cadastrées
AB
985
et
987,
appartenant
aux
copropriétaires
de
l’immeuble
sis
2
impasse
du
Pleu,
CONSIDERANT
que
le
mur
qui
sépare
ces
parcelles
est
mitoyen,
CONSIDERANT
que
le
15
janvier,
le
mur
s’est
en
partie
effondré,
CONSIDERANT
que
par
arrêté
n°
2022/19
du
28
février
2022,
la
commune
a
adopté
un
arrêté
de
mise
en
sécurité,
mettant
en
demeure
les
copropriétaires
privés
de
procéder
à la
réparation
partielle
de
la
partie
supérieure
du
mur
avant
le
15
mars,
CONSIDERANT
que
les
copropriétaires
n’ont
pas
entrepris
les
travaux
requis,
CONSIDERANT
que
le
danger
présenté
par
l’état
du
mur
a justifié
que
la
commune
procède
d’office
aux
travaux
de
réparation, CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
recouvrement
la
facture
payée
par
la
commune,
à hauteur
de
la
moitié,
auprès
des
copropriétaires
et
d’émettre
le
titre
de
recettes
correspondant,
Le
Conseil
Municipal
prévoit
:
-
Un
titre
de
recettes
correspondant
à
la
moitié
de
la
facture
correspondant
aux
travaux
de
réparation
qui
seront
effectués
du
mur
mitoyen
séparant
les
parcelles
AB
985
et
987
de
la
parcelle
AB
986
sera
émis
à
l’encontre
des
copropriétaires
de
l’immeuble
sis 2 impasse
du
Pleu.
-
Le
comptable
public
procèdera
par
la
suite
au
recouvrement
de
cette
somme
comme
en
matière
de
créances
de
l'Etat
étrangères
à l’impôt
et au
domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
recouvrement
de
la
moitié
du
montant
du
devis
relatif
à
la
réparation
du
mur
mitoyen.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Vente
du
bien
sis
9b
rue
A.
et E.
Sommier
-
Inauguration
du
City
stade
=
Rando
des
3
châteaux
RER
ARR
RON
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ke
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L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h42.
Affiché
le
: 25
avril
2022
Retiré
le
: 25
juin
2022
P/Le
Maire
Le
1‘
Adjoint,
ÉONDANESCHES