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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre 2022 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSETE
MUNICIPAL,
DU
24
NOVEMBRE
2022
ÊS.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
novembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: : M.
Alain
PLAISANCE
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Éric
BODINIER,
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Mme
Anika
MAJDLING,
M.
Jean
Charles
De
VOGÜE,
M.
Emmanuel
COURTAY,
M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Mélanie
TOUCHARD
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s)
: Mme
M
BOUCHERON
à Mme
L BOOULAY
MOUON,
M.
D
BALDUCCI
à M.
S FONDANESCHE,
M.
E COUPARD
à M.
PLAISANCE,
M.
W
LHERMIGNY
à Mme
J ARGENTIN
Absent(e}s
: M.
M
TROUPEL,
Mme
K
TURPIN,
Mme
E
BOISSON,
Mme
J VEYRIERES
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
FONDDANESCHES
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
18
Date
de
la convocation
: 18/11/2022
Présents
10
Date
de
l’affichage
de
la convocation
:
18/11/2022
Votants
14
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 21H25.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/10/2022
EXTINCTION
DE
CELAIRAGE
PUBLIC
NOCT
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de la municipalité
d’initier
des
actions
en faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies. Une
réflexion
a ainsi
été engagée
par le conseil
municipal
sur la pertinence
et les possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
publie
concernées.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d’énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
12
voix
pour
et 2 abstentions
: -DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
24
heures
à
6
heures
dès
que
les
horloges
seront
reprogrammées. CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les arrêtés
précisant
les modalités
d’application
de
cette
mesure
et en
particulier
les
lieux
concernés.
Les
horaires
d’extinction
de
24H00
à
6H00,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la signalisation.
POLICE INTERCOMMUNALE 1- Note
de
présentation
:
Préambule Par
délibération
du
15
décembre
2021,
les
élus
communautaires
ont
souhaité
étendre
les
missions
de
la
police
intercommunale,
limitées
aujourd’hui
aux
transports,
à l’ensemble
des
missions
de
police
municipale
au
bénéfice
de
toutes
les
communes.
Ces
missions
s’exerceront
la
journée
pour
8 communes
dépourvues
de
police
municipale
et
la
nuit
pour
15
communes.
Ainsi,
les
policiers
recrutés
par
la
CAMVS
exerceront
sur
le
territoire
de
chaque
commune,
les
compétences
mentionnées
à
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure.
La
délibération
du
15
décembre
2021
a autorisé
le
Président
ou
son
représentant
à consulter
les
communes
membres
afin
de
pouvoir
recruter
des
agents
de
la
police
municipale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
et
d’assurer
le
cas
échéant,
l'exécution
des
décisions
que
le
Président
prend
au
titre
des
pouvoirs
de
police
qui
lui
ont
été
transférés
en
application
de
l’article
L.5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
sont
prononcés
favorablement
sur
la
décision
de
recrutement
de
policiers
municipaux,
selon
les
règles
de
majorité
requises.
La
commune
de
MAINCY
a donné
un
avis
défavorable
par
délibération
n°2022-02-10-26
du
12/04/2022.
Par
délibérations
n°
2022.4.19.80
en
date
du
16
mai
2022
et
2022.6.24.123
du
26
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
les
postes
de
la
filière
de
police
municipale
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
police
intercommunale
« plénière
»,
afin
d’atteindre
progressivement
l’effectif
maximum
de
16
agents
d’ici
à 2023.
En
application
de
l’article
L512-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
une
convention
conclue
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
concernée
fixe
les
modalités
d’organisation
et
de
financement
de
la
mise
à disposition
des
agents
et
de
leurs
équipements.
Ces
conventions
sont
établies
avec
les
communes
qui
souhaitent
bénéficier
de
la
police
intercommunale,
elles
comprennent
également
la
doctrine
d’emploi,
autrement
dit
le
cahier
des
charges
de
cette
police.
Modalités
d'organisation
et de
financement
Les
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
4 années,
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Les
effectifs
mis
à disposition
sont
répartis :
Police
de
jour
: 6 agents,
par
binômes,
présents
par
roulement
du
lundi
au
dimanche,
de
10h
à
19h.
Police
de
nuit
: 9 agents
par
trinômes,
présents
par
roulement
du
mercredi
au
dimanche,
de
18h
à 4h
Ces
plannings
pourront
être
adaptés
selon
les besoins
des
communes,
dans
le respect
des
cycles
de
travail
annules
définis.
Il est demandé
au Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la police
intercommunale,
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
chaque
commune,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuels
avenants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et, notamment,
son
article
LS12-2 ; VU
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
dite
«
Engagement
et
Proximité
» modifiant
linitiative
de
la
création
d’une
police
intercommunale,
ou
a fortiori
les
conditions
de
son
évolution
;
VU
la
délibération
n°
2021.7.51.2021
en
date
du
15
décembre
2021
relative
à l’évolution
de
la
police
intercommunale
et
autorisant
le
Président
ou
son
représentant
à consulter
les
communes
membres
afin
de
pouvoir
recruter
des
agents
de
la
police
municipale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
;
VU
la
délibération
n°
2021.07.51.202
du
17
décembre
2021
autorisant
le
Président
ou
son
représentant
à
consulter
Îes
communes
membres
afin
de
pouvoir
recruter
des
agents
de
la
police
municipale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
;
VU
l'avis
de
la
Commission
de
sécurité
élargie
14/11/2022
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
recueilli
l’accord
des
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
afin
de
recruter
des
agents
de
la
police
municipale
en
vue
de
les
mettre
en
tout
ou
partie
à la
disposition
de
l’ensemble
des
communes
;
CONSIDERANT
qu’une
convention
doit
être
conclue
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
chaque
commune
concernée
pour
fixer
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
de
la
mise
à disposition
des
agents
et
de
leurs
équipements,
en
application
de
l’article
R.512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
CONSIDERANT
qu’une
nouvelle
convention
intercommunale
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
doit
être
conclue
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
7
voix
contre,
5
voix
pour
et
2
abstentions
:
N’APPROUVE
PAS
la
convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la
police
intercommunale
N’AUTORISE
PAS
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
d’agents
de
la
police
intercommunale
avec
chaque
commune,
ainsi
que,
tous
documents
s’y
rapportant,
notamment
les
éventuels
avenants
DÉLIBÉRATION - COMPLEMENT
DE NUMÉROT
ATION - DIVISION
DE LA POSTE
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le bornage
de
la division
validé
le 27
septembre
2022
divisant
le terrain
AC
535
en
5
parcelles
CONSIDERANT
la
délibération
2022-06-05-68,
validant
la
proposition
de
numérotage
individuel
de
fa
parcelle
AC
535,
attribuant
le
numéro
9
Ter
A
à
la
parcelle
AC
1054
(La
Poste)
/
le
numéro
9
Ter
B à
la
parcelle
AC
1056
/ le
numéro
9
ter
C
à la
parcelle
AC
1057
/ Le
numéro
9 Ter
D
à la
parcelle
AC
1058
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
l'impossibilité
pour
les
services
postaux
d’apporter
2
notions
suivant
le
numéro
et
les
précisions
apportées
quant
aux
suggestions
d’adressage,
et
en
conséquence
ne
validant
pas
Le
lettrage
suivant
le
«9
Ter».
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
complément
de
numérotation
de
cette
division
et
indique
les
mentions
à apporter
qui
peuvent
être
différentes
suivant
les
lots
:soit
la
mention
«
Maison
»,
mention
«
Entrée
»
ou
mention
«
Bâtiment
»
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
où
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
: —
ATTRIBUE
la mention
« Entrée
» au
numéro
9 Ter
A
pour
la poste
dite
9 Ter
Bâtiment
A
la mention
« Maison
» au
numéro
9 Ter
B
à la parcelle
AC
1056
dite
9 Ter
Maison
B
la mention
« Maison
» au
numéro
9 ter C
à la parcelle
AC
1057
dite
9 Ter
Maison
C
la mention
«Bâtiment
» au
numéro
9 Ter
D
pour
les
services
techniques
dit 9 Ter
Bâtiment
D
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION - CONVENTION
DE REVERSEMENT DE L
La taxe
d’aménagement
est un
impôt
local
perçu
par
les
communes,
le département
et la région
(en
Île-de-France)
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
*
Permis
de construire
‘
Permis
d'aménager
*
Autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5 m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les combles
et les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel que
prévu
à l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
VU
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022
;
VU
la saisine
du
Bureau
Communautaire
du
1° décembre
2022
;
VU
l’avis
de
la Commission
des
Finances
et de
l’ Administration
Générale
en
date
du
6 décembre
2022
;
CONSIDERANT
que
la taxe
d'aménagement
est un
impôt
local
perçu
par
les
communes,
le département
et la région
(en
Île-de-France)
;
CONSIDERANT
qu'elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
autorisation
d'urbanisme ; CONSIDERANT
que
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel que
prévu
à l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022
susvisé
;
CONSIDERANT
que cette disposition est d’application
immédiate
à partir du
1% janvier 2022
;
CONSIDERANT
qu'’afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
que
les
communes
concernées
reversent
le même
pourcentage
de
leur taxe
d’aménagement
à la communauté
d'agglomération
;
CONSIDERANT
le projet
de
loi de
finances
2023
adopté
le 4 novembre
assouplissant
les modalités
de
partage
de
la taxe
d’aménagement
en
laissant
les
élus
définir
librement
la cié
de
répartition
;
CONSIDERANT
que
ce pourcentage
est fixé
à
1%
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
ce
partage
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
signée
entre
chacune
des
communes
et la Communauté
d’ Agglomération
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
ADOPTE
Je
principe
de
reversement
de
1%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération. DIT
que
ce recouvrement
sera
calculé
sur
les
recettes
perçues
à partir
du
1°T janvier
2022.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
délégataire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante.
QUESTIONS
DIVERSES
:
1. Problème
de
fibre — Monsieur
DOLES
eee
Re
ee ee eee
ee
ee
ee
ee
eee
ee
ee ee de
dede
ee
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H31.
Affiché
le
: 01/12/2022
Retiré
le
: 01/62/2023
A
Maincy,
le 28/11/2022
Le
Maire
Alain
PLAISANCE