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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 07 juin 2022 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
juin
2022
MAIRIE
DE
MAINCY
S-et-M
-
77950
Tél.
: 01.60.69.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juin,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alaïn
PLAISANCE,
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Eric
BODINIER,
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Mme
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
M.
Jean-Charles
de
VOGÜE
,M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Karine
TURPIN,
Mme
Emilie
BOISSON,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s)
: Mme
Justine
VEYRIERES
à Monsieur
Jean-Charles
de
VOGÜE.
Absent(e}s
:M.
Dominique
BALDUCCI,
M.
Michel
TROUPEL,
M.
Emmanuel
COURTAY,
Mme
Anika
MAJDLING,
Mélanie
TOUCHARD,
M.
William
LHERMIGNY
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
18
Date
de
la convocation
31
mai
2022
Présents
il
Date
de
l’affichage
de
la convocation
: 31
mai
2022
Votants
12
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 20h50.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES,
Maire
adjoint
expose
:
Le
monde
associatif
contribue
aux
activités
sportives,
sociales,
artistiques
et
culturelles
de
par
son
dynamisme
et
son
implication
dans
la vie
locale
de
Maincy.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'attribution
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2622
AIPPNE
200,00
€
Amicale
rurale
700,00
€
ACMM
2500,00
€
Basket
2500,00
€
Bibliothèque
1800,00
€
Chorale
1300,00
€
Club
de l’amitié
1000,00
€
Club
informatique
1150,00
€
Club
de
gymnastique
700,00
€
Maincy
pour
ses
enfants
800,00
€
Randonnée
pédestre
200,00
€
Tennis
1200,00
€
CFRB
.
0,00
€
Capoeira
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
VOTE
le montant
alloué
à chaque
association DECISION
MODIFICATIVE
n°1
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
les
sections
d’investissement
du
budget
de
la
commune
de
Maincy
concernant
les
opérations
patrimoniales
transfert
dans
la
même
section.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
régulariser
le budget
selon
les
écritures
suivantes :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Chapitre
Article
Désignation
Montant
proposé
Montant
voté
oal
31
Opération
patrimoniale
transfert
dans
|,
55
000,00
€
+
55
000,00
€
la
même
section
040
2031
Frais
d’études
-55
000,00€
-55
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la décision
modificative
n°2/22
DECISION
MODIFICATIVE
n°2
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
les
sections
d’investissement
du
budget
de
la
commune
de
Maincy
concernant
les
travaux
sanitaires
pour
l’école
maternelle
Charles
Brun.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
régulariser
le budget
selon
les
écritures
suivantes
:
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
:
Opération
|
Chapitre
|
Article
Désignation
Montant
proposé
Montant
voté
15
21
21312
Bâtiments
scolaire
+
20
000.00
€
+
20
000,00
€
15
21
21532
Réseaux
d’assainissement
-20
000,00€
-20
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la décision
modificative
n°1/22
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
SPERSONNES
AYANT
RECOURS
A
DES
SERVICES
PAYA
NTS
DE
SOINS
A
DOMICILE
Dans
le
cadre
des
services
d’aides
à la
personne
intervenant
auprès
des
personnes
âgées
et/ou
des
personnes
handicapées
domiciliées
à Maincy
et
par
suite
de
la
demande
écrite
d’un
habitant,
la
commune
versera
une
participation
financière
fixée
à 2,00
€
par
heure
pour
les
personnes
ayant
recours
à des
soins
à domicile
par
l’intermédiaire
d’un
prestataire
dans
la
limite
de
500,00
Euros
par
famille
et
par
an
au
titre
de
l’exercice
2022.
La
commune
versera
cette
contribution
sous
réserve
:
-
Que
le bénéficiaire
soit domicilié
à Maincy
-
Qu'il
en ai fait la demande
par écrit auprès
de
la commune
-
Qu'un
relevé
mensuel
des
hures
de
soins
réalisées
soit
transmis
à la commune
- _
Qu’une
convention
soit signée
entre
la commune
et
le bénéficiaire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la contribution
financière
de
2,00
€ par
heure
dans
la limite
annuelle
de
500,00
€ par
famille
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
contribution
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget VALORISATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERI
ET
EXFRA
SCOLAIRES
Tarifs
d’accueil
d’une journée
avec
repas
(mercredis
et vacances
scolaires)
Quotient
familial
de
la
Tarif
par
enfant
pour
1
Tarif par
enfant
Tarif par
enfant
Quotient
familial
de
la
CAF
enfant
présent
pour
2 enfants
présents
pour
3 et plus
enfants
présents
en €
en
€
en €
-de
370€
6,42
6,29
5,89
De
370
à 800€
11,37
10,16
9,01
De
801
à 10000€
13,80
12,59
11,43
De
1001
à 1200€
16,52
15,36
14,09
De
1201
à 1400€
18,88
17,67
16,52
Supérieur
à
1401€
20,73
19,52
18,36
Extérieur
39,50
39,50
39,50
Tarifs
des
activités périscolaires
du
matin*
Tarif
par
enfant
pour
! |
Tarif par
enfant
Tarif par
enfant
Quotient
familial
de
la
CAF
enfant
présent
CAF
enfant
présent
pour
2 enfants
présents
pour
3
et plus
enfants
présents
en €
en
€
en
€
-de
370€
0,54
0,48
0,45
De
370
à 800€
0,82
0,74
0,66
De
801
à 10000€
0,99
0,90
0,82
De
1001
à 1200€
1,17
1.08
101
De
1201
à 1400€
131
1,24
1,17
Supérieur
à 1401€
1,45
1,37
1,28
Extérieur
2,31
2,31
2,31
Tarifs
des
activités périscolaires
du
soir*
Tarif
par
enfant
pour
1 |
Tarif par
enfant
Tarif par
enfant
pour
2
enfants
présents
pour
3
et plus
enfants
présents
en €
en €
en €
-de
370€
1,05
0,96
0,91
De
370
à 800€
1,64
1,48
1,33
De
801
à 10000€
1,96
1,81
1,65
De
1001
à
1200€
2,32
2,17
2,00
De
1201
à
1400€
2,65
2,49
2,32
Supérieur
à
1401€
2,89
2,73
2,27
Extérieur
4,62
4,62
4,62
Pause
méridienne pour
les maincéens
*
Quotient
familial
inférieur
à 800,00
€
2,94
Quotient
familial
supérieur
à 800,00
€
4,85
*Les
enfants
maincéens
sont
prioritaires
pour
l'inscription
aux
différents
services.
**sous
réserve
de
places
disponibles
à savoir
16
enfants
de
moins
de
6 ans
et 24
enfants
élémentaires
les
mercredis
et les
vacances
scolaires.
Ayant
entendu
le
rapport
de
Madame
Josée
ARGENTIN,
Maire
adjointe
présentant
les
tarifs
2022/2023
de
l’accueil
de
loisir
de
la
commune
de
Maincy
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la tarification
2022/2023
de
l'accueil
de
loisir. MODIFICATION
DU
TARIF
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
À
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
M.L.
GIBOURET
CONSIDERANT
l'augmentation
des
charges
que
représente
l'entretien
de
la
salle
Marie-Louise
GIBOURET
louée
durant
l'année
aux
différents
utilisateurs
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
revaloriser
le
prix
de
la
location
de
la
salle
Marie-Louise
GIBOURET,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
salle
Marie-Louise
GIBOURET,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
zéro
pesticides,
l'emploi
de
techniques
alternatives
telles
que
la
végégétalisation
des
allées
et
des
inter
tombes
du
cimetière
est
préconisée
et
que
la
prestaition
peut
faire
l'objet
d'un
financement
à hauteur
de
30%
du
Conseil
Départemental,
sur
un
montant
d'investissement
plafonné
(hors
taxe).
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
pour
solliciter
la
subvention
correspondante
au
Conseil
Départernental
de
Seine-
et-Marne. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
l'achat
de
la prestation
pour
les travaux
de
végétalisation
et de
fournitures
de
graines/plantes
vivaces
pour
la végétalisation. SOLLICITE
[a subvention
correspondante
auprès
du
Conseil
Déparlemental
de
Seine-et-Marne.
S'ENGAGE
à ce
que
les
travaux
soeint
utilisés
conformément
aux
recommandations
et
dans
un
objectif
de
réduction
d'usage
des
produits
phytopharmaceutiques.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
ZERO-PHYTO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
s'est
engagée
volontairement
en
2013
dans
une
démarche
de
réduction
d'usage
des
produits
phytopharmaieutiques
sur
les
espaces
communaux
(espaces
verts,
voiries,
…)
avec
l'appui
de
T "association
AQUT'
Brie
et
qu'un
diagnostic
des
pratiques
a déjà
été
effectué.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
zéro
pesticide,
de
la
désimperméabilisation
- maîtrise
des
ruissellement,
l'emploi
de
techniques
altematives
telles
que
la
végétalisation
des
allées
et
des
inter
tombes
du
cimetière
est
préconisée
et
que
la
prestation
peut
faire
l'objet
d'un
financernent
à hauteur
40%
du
Conseil
Régional,
sur
un
montant
d'investissement
(hors
taxe). Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
pour
solliciter
la
subvention
correspondante
au
Conseil
Régional.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
l'achat
d'une
prestation
pour
les travaux
de
végétalisation.
SOLLICITE
la subvention
corespondante
auprès
du
Conseil
Régional
Ile-de-France.
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
NATUEIL
LES
MEAUX
ET
TRILBARDOU
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
ct
Marne)
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Nanteuil-les-
Meaux
et
Trilbardou
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Nanreuil-les-Meaux
et Trilbardou
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne).
AUTORISE
Monsieur
le président
du
SDESM
à solliciter
Monsieur
le Préfet
de
Seine
et Marne
afin
que
soit constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
SIGANTURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
LES
SERVICES
SIG
ET
LA
MISE
EN
COMMEUN
DES
DONNEES
ET
DES
RESSOURCES
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
CONSIDERANT
que
la commuue
de
Maincy
est membre
du
SDESM
CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
à ses
membres
le bénéfice
d'un
Système
d'Infonnation
Géographique
(SIG),
CONSIDERANT
que
la commune
de
Maincy
souhaite
bénéficier
de
ce
système
d'information
géographique,
CONSIDERANT
la convention-cadre
proposée
par
le
SDESM
pour
l'accès
à ce
service
et notamment
ses
dispositions
financières Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention-cadre
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
ses
annexes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à compléter
et signer
cette
convention!
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
ou
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
cette
convention
DEMANDE
DE
MAINTIEN
DE
VERSEMENT
DU
FOND
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
S'AGGLOMERATIONMELUN
VAL
DE
SEINE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DE
SPORT
ROBERT
DUBOIS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Niunicipal,
à l'unanimité
:
DEMANDE
le maintiel
du
fond
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la réhabilitation
des
salles
multisports
d'un
montant
de
7 303.00
€ HT"
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'attribution
du
fond
de concours
en
investissement
par
a
CAMVS
ainsi
que
tout
document
s'y rattachant
et ses
éventuels
avenants.
Tarifs
:
MAINCÉENS
EXTERIEURS
week-end samedi 9h00 au lundi 9h00
s00e
850€
Arr
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à 11
voix
pour
et
I abstention
:
PROUVE
le
règlement
intérieur
et
les
tarifs
joints
en
annexe
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INETRCOMMUNAL
DE
GESTION
ET
DE
FONCTIONNEMENT
DU
FOYER
RESIDENCE
«
LA
CHESNAIE
»
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
importants
pour
remettre
aux
norrnes
la
résidence,
CONSIDERANT
la
difficulté
de
trouver
un
accord
ave
le
propriétaire
des
locaux,
l'office
Public
de
l'Habitat
de
Seine
et
Marne,
vafin
qu'il
prenne
en
charge
ces
travaux,
CONSIDERANT
l'impossibilité
pour
le
SIGF
La
Chesnaie
de
supporter
cette
charge
financière,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
La
commune
est
membre
du
SIGF
La
chesnaie,
sans
toutefois
que
ses
résidents
ne
soient
des
administrés
de
la
commune.
Les
locaux,
qui
appartiennent
à Habitat
77
sont
devenus
vétustes
et
nécessitent
des
travaux
importants,
dont
la
dernière
estimation
(2016)
en
fixe
le
montant
à 800
000
euros.
Face
à
la
difficulté
de
trouver
un
accord
avec
le
propriétaire
des
locaux,
à
la
charge
financière
trop
importante
que
représente
la
mise
aux
nornes
de
la
structure
et
au
faible
nombre
de
résidents
issus
des
communes
membres,
le
bureau
du
syndicat
propose
d'envisager
sa
dissolution
au
plus
tard
le
31
décembre
2023.
Cette
date
est
fixée
afin
d'organiser
les
modalités
financières,
matérielles,
humaines
de
la
dissolution
et
de
permettre
l'éventuel
relogement
des
résidents.
L'article
L.5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la
dissolution
peut
intervenir
par
le
consentement
de
tous
les
conseils
municipaux
intéressés.
C'est
à cetie
fin
que
le
conseil
municipal
est
saisi.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
donner
son
consentement
à la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
et
de
Fonctionnement
du
Foyer
Résidence
“La
Chesnaie”,
au
plus
tard
au
3 I décembte
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D’INFERET
PUBLIC
ID77
Le
Département
de
Seine-et-Mame
a constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d’intrêt
public(GIP)
de
coordination
régie
parles
dispositions
des
articles
98
à
122
de
la
loi
n"2011-525
du
17
rnai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
<
7J
>>
Ce
groupement
a ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l'accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine-et-marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie,
ainsi
qu'il
ressort
de
sa
convention
constitutive.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
au
Groupement
d'intérêt
publie
<
ID
71>> Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal],
à l'unanimité
:
DECIDE: -
Article I
: d'adhérer
au
Groupement
d'intérêt
publie
<1D77>>
-
Article
2 :
d’approuver
la convention
constitutive
intégrant
son
avent
n°1
jointe
en
annexe
et d’autoriser
son
exécutif
à la signer.
-
Article
3
: d’autoriser
son
exécutif
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération
et en
particulier
d’en
informer
le GIP
-
Article
4
: de
désigner
un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
GIP
« 1D77
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONEIL
DEPARTEMENTAE
DE
SEINE
ET
MARNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMARCHE
ZERO-PHYTO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
s'est engagée
volontairement
en 2013
dans
une
démarche
de réduction
d'usage
des
produits
phytopharmaceutiques
sur
les
espaces
communaux
(espaces
verts,
voiries,
..)
avec
l'appui
de
l'association
AQUI'
Brie
et qu'un
diagnostic
des
pratiques
a déjà
été
effectué.
DIT
que
les crédits
correspondant
à la part
communale
dans
Le plan
de
financement
des
opérations
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
ATTRIBUTION
D’UN
FOND
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
BOULANGERIE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévoir
la réfection
de
la toiture
de
la boulangerie
(équipement
communal),
CONSIDERANT
que
le
coût
des
travaux
s'élève
à 35
076,65
€
HT,
CONSIDERANT
que
le fond
de
concours
participe
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT,
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
des
travaux
de
réfection
susmentionnés
prévoyant
une
participation
de
la
commune
de
Maincy
à hauteur
de
17
538.32
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
ia
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la réfection
de
la toiture
de
la boulangerie
d'un
montant
de
17
538,32
E
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fond
de
concours
en
investissement
par
la
CAMVS,
ainsi
que
tout
document
s'y rattachant
et ses
éventuels
avenants.
DIT
que
les
crédits
correspondant
à la part
communale
dans
le plan
de
financement
des
opérations
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
NOUVELLE
NUMEROTATION
DES
PARCELLES
SISES
15
RUE
ALFRED
ET
EDME
SOMMIER
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
Monsieur
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
:
"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
nuntérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
lacommune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles" Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
ôas
de
besoin),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
Les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
le n°15
pour
la parcelle
AC550
; Le n°l5bis
pour
la parcelle
AC549;
le n°15bisB
pour
la parcelle
ACSSI
; le
n°15ter
pour
la parcelle
AC621;
le n°15terB
pour
la parcelle
AC917
; le n°15terC
pour
la parcelle
ACS58.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
ZA95,
ZC40
et Z197
- parcelle
cadastrée
ZASS
(Ia
CASSETTE)
d'une
contenance
de
O1
ha
66
a90
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
14
338,00
€
(hors
frais
de
notaire)
;
- parcelle
cadastrée
ZC40
(lesDELAYAUTS)
d'une
contenance
de
00
ha
42
a20
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
3 625,00
€,
(hors
frais
de
notaire)
;
6 - parcelle
cadastrée
Z197
(LIeNOYER
PATEUX)
d'une
contenance
de
00ha23
a71
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
2 037,00
€
(hors
frais
de
notaire)
Les
deux
parcelles
cadastrées
ZA95
et
ZC40
sont
à la
fois
situées
dans
les
périmètres
-
Du
Site
Classé
du
<<
Val
d'Ancæur
>>,
-
Des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
-
Des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC)
De
plus,
la
parcelle
ZC40
est
concernée
par
l'aménagement
futur
de
chemins
de
randonnée.
L'acquisition
de
ces
parcelles
permettrait
d'éviter
les
déboisements
intempestifs,
interdits
dans
ce
secteur.
La
parcelle
cadastrée
Z197
est
située
dans
le
périmètre
-
Du
Site
Classé
du
<<
Val
d'Ancæur
>>,
-
Dans
la
zone
AS
du
PLU
de
MAINCY
-
Dans
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
No
8
du
PLU
de
MAINCY
<<
Réseau
de
haies
de
la
plaine
des
Belles
Vues
>>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
aux
prix
indiqués
ci-dessous
:
- parcelle
cadastrée
ZA95
(la
CASSETTE)
d'une
contenance
de
01
ha
66
a90
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
14
338,00€
(hors
frais
de
notaire)
;
- parcelle
cadastrée
ZC40
(les
DELAYAUTS)
d'une
contenance
de
00
ha
42
a 20
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
3
625,00
€
(hors
frais
de
notaire)
;
- parcelle
cadastrée
Z197
(leNOyYER
PATEUX)
d'une
contenance
de
00
ha
23
ail
ca.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
2
037,00
€
(hors
frais
de
notaire)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
notariés
et
autres
documents
relatifs
à
l'acquisition
de
ces
trois
parcelles
et
à régler
les
frais
de
notaire
correspondants
(qui
s'évalue
approximativement
à 2
300,00
€
;provision
sur
frais
à parfaire
ou
à diminuer)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
et/ou
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
d'Ile
de
France.
CREATION
D’UNE
ZONE
BLEUR
PARKING
DU
PLEU
La
Commune
de
Maincy
a décidé
de
créer
une
zone
bleue
au
parking
du
Pleu
afin
de
répondre
aux
besoins
de
rotation
des
véhicules
et
d'améliorer
l'accessibilité
aux
commerces
de
proximité.
CONSIDERANT
que
la
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
relève
d'une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
Afin
de
participer
à la
dynamisation
du
commerce
de
proximité
en
évitant
que
des
véhicules
occupent
des
places
de
façon
prolongée"
il
est
proposé
de
réglementer
le
stationnement.
Le
principe
de
la
gratuité
du
stationnement
est
maintenu
mais
il
est
nécessaire
d'instaurer
une
limitation
de
durée.
Le
périmètre
de
réglemnetation
du
stationnement
à durée
limitée
dite
"zone
bleue"
comprendra
:le
parking
du
Pleu.
Le
stationnement
des
véhicules
y
sera
limité
à
11H30
consécutives
du
lundi
au
samedi
de
9
heures
à
19
heures
sauf
les
dimanches
et
les
jours
fériés.
Cette
règlementation
prendra
effet
une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
et
la
publication
de
l'arrêté
correspondant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
pour
et
2
voix
contre
:
APPROUVE
la
mise
en
place
cette
mesure.
ACCEPTE
que
le
stationnement
soit
limité
à
1h30
maximum
par
tranche
horaire,
entre
9h
et
19h.
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés.
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DUE
PAR
ENEDIS
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
Pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2]
janvrer
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
à permis
la
revalorisation
de
cette
redevance,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
calculer
Ia
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
1a
commune
issu
du
reçensement
en
vigueur
au
ler
janvier
2022
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
Pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie
du
developpement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
La
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à la
fonnule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
FIXE
le
montant
de
la
redevance
Pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximurn
à savoir
221,00
€.
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.2333-
105
du
Code
Général
des
collectivités territoriales.
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
LA
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
POUR
L’HARMONISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
A
1607
HEURES
L'article
47
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
les
régirnes
dérogatoires
à la
durée
légale
de
travail
obligeant
les
collectivités
territoriales
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
1607
heures
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à compter
du
renouvellement
de
leur
assemblée
pour
prendre
une
nouvelle
délibération
définissant
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant'
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l'année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées,
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées. Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
altemant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
-
-Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
-
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité. Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissernent
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
°
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1601
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
| Nombre
total
de
jours
sur
l'année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
—228
Nombre
de
jours
travaillées
:Nb
de
jours
x
7 heures
ae
ee
OH
+
Journée
de
solidarité
+7H
Total
en
heures
:
1607
Heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE
du
Conseil
de
l'Union
Européenne
du
23
novembre
1 993
et
par
décret
n°2000-815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau
ci-dessous
DECRET
du
25
août
2000
Période
de
travail
Durée
maximale
hebdomadaire
Garanties
minimales
48H
maximum
(heures
sup
plémentaires
com
prises)
44H
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
10H
Durée
maximale
quotidienne
Amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
Repos
minimum
journalier
Repos
minimal
hebdomadaire
Pause
35H,
dimanche
compris
en
rincipe
20
minutes
pour
une
période
de
6H
de
travail
effectif
quotidien Période
comprise
entre
22
période
de
sept
heures
cons
et
7H
Travail
de
nuit
eures
et
5
heures
ou
une
autre
écutives
comprises
entte
22H
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services
(service
technique
et
administratif),
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
parfois
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents
Rack
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Fixation
de
la
dirée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
de
Maincy
est
fixé
à
35H00
Par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents
administratifs
et
37h30
pour
les
agents
des
services
techniques.
enfance
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
Les
agents
des
services
techniques
bénéficieront
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT). É— Durée
hebdomadaire
de
travail
39h
38h
31h
36h
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
2
18
2
6
Temps
partiel
80%
184
144
96
48
Temps
partiel
50%
115
9
6
3
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
ARTT
que
l’agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
oeuvre
de
l'article
155
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
>
Détermination
du
(ou
des)
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
du
cycle
(ou
des
cycles)
de
travail
au
sern
des
services
de
la
commune
de
Maincy
est
fixée
comme
suit
:
O
Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
sont
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
:37
heures
30
sur
5 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
(soit
7H30
heures
Pour
une
durée
de
travail
à 37h30).
©
Le
service
enfance
:
Le
service
enfance
:
Les
agents
des
écoles
(ATSEM)
sont
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
Suivant
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
à
:3
1heures
53
sur
4 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour
(soit
7H58
heures
par
jour).
©
Le
service
de
restauration
:
F setyine
race
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaquejour
(soit
9H
10
heures
pour
une
durée
de
travail
à
36h40).
L'agent
du
service
restauration
est
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
pendant
la
période
des
vacances
scolaires
à
:30
heures31
sur
4
jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
ne
sont
pas
identiques
chaque
jour
(soit
7H
45
sur
deux
jours
heures
et
07H30
sur
les
deux
autres).
©
Les
services
administratifs
:
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
au
cycle
de
travail
hebdomadaire
suivant
:Semaine
à
35
heures
sur
4 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
chaque
jour.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
:
%
Lors
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
:le
lundi
de
La
pentecôte
CONSIDERANT
le
décompte
de
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1600
heures
réparlies
sur
228
jours
travaillés
et
les
jours
non
travaillés
:25
jours
de
congés
annuels
réglementaires,
8 jours
fériés
en
moyenne
et
104
jours
de
repos
hebdomadaires
:
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
modifier
l'organisation
du
temps
de
travail
en
y
incluant
la
journée
de
solidarité
pour
une
mise
en
conformité
avec
la
réglementation.
1/
A
compter
du
0]
janvier
2022,le
temps
de
travail
pour
l'ensemble
des
agents
communaux
est
porté
de
1600
heures
à
1607
heures
annuelles,
incluant
la
journée
de
solidarité
et
répondant
aux
obligations
réglementaires.
2/
Cette
journée
sera
accomplie
selon
le
dispositif
suivant
: le
lundi
de
Pentecôte
sera
travaillé.
Concernant
les
agents
à
temps
non
complet
ou
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
10 3/
L'agent
recruté
en
cours
d'année
avant
la
joumée
de
solidarité
fixée
par
la
coliectivité
devra
l'effectuer
dans
sa
totalité
Sans
proratisation
sur
l'année
civile,
L'agent
recruté
en
cours
d'année
après
la
joumée
de
solidarité
fixée
par
la
collectivité
n'est
pas
recevable
de
cette
joumée
au
titre
de
l'année
en
cours.
4/
Si
l'agent
a déjà
effectué
la
journée
de
solidarité,
il
n'a
pas
l'obligation
d'en
effectuer
une
seconde.
Si
sa
présence
est
Cependant
indispensable
au
service
public,
les
heures
effectuées
devront
être
récupérées
ou
indemnisées
en
heures
supplémentaires. de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1 voix
contre:
AUTORISE
Monsieur
Ie
Maire
à mettre
en
place
le
dispositif
de
ja
journée
solidarité,
pour
harmonisation
du
temps
de
travall
à
1607
heures,
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Ancienne
blanchisserie
:préemption
PAR L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23H43.
Affiché
le
: 14
juin
2022
Retiré
le
: Idaoût
2022
A
Maincy,
le
7 juin
2022
Le
Mair
Alain
PLAISANCE
11