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unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu du 04 10 2019
Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu du 04 10 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Eau et assainissement,
Qauté
E < d . .
SE PROVINOIS
il E
a 5
COMPTE RENDU DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 OCTOBRE 2019
Salle polyvalente Pierre Guyot
77160 POIGNY
Vendredi 4 octobre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle polyvalente Pierre Guyot de Poigny, sous la présidence de Monsieur Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 26/09/2019 Pouvoirs : 9 Date d'affichage : 26/09/2019 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 67 Séance : n°4 Nombre de conseillers présents : 50
Etaient présents : Michel LEROY {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-
Martin), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Francis RAVION (Chalautre-la-Grande), Daniel LAMY [Chalautre-la-Petite), Jean-Claude RAMBAUD {(Champcenest)}, Annick LANTENOIS [La Chapelle Saint-Sulpice}, Dominique VERDENET, Evelyne D'HAINAUT {[Chenoise-Cucharmoy), Jacky GUERTAULT {Courchamp), Anne SOCOLOVERT ({Fretoy), Patrice CAFFIN (Jouy-le-Châtel)}, Guy-Jacques PAGET (Léchelle}), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James DANÉ (Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL (Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON (Melz-Sur-Seine), Nicolas FENART {(Montceaux-les- Provins), Xavier BOUVERAIN (Mortery), Claude BONICI {[Poigny}, Olivier LAVENKA, Jérôme BENECH (Provins), Josiane MARTIN, Dominique GAUFILLIER, Marie-Pierre CANAPI, Ghislain BRAY, Chantal BAIOCCHI, Éric JEUNEMAITRE, Chérifa BAALI-CHERIF, Patricia CHEVET, Hervé PATRON, Maria-lsabel GONCALVES {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Laurence GARNIER (Rupéreux}), Pierre MARTINAND (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Sainit-Loup de Naud), Alain BALDUCCI {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Éric TORPIER, Cécile CHARPENTIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges), Martial DORBAIS {(Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés: Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}), Didier AGNUS ({Courtacon), Abdelhafid JIBRIL, Bruno POLLET, Isabelle ANDRE, Laurent DEMAISON {Provins}, Antonio NAVARRETE, Josèphe LINA {(Sainte-Colombe).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers en Brie) à Laurence GARNIER {[Rupéreux), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy) à Dominique VERDENET (Chenoise-Cucharmoy), Patricia SOBCZAK (Jouy-le-Châtel) à Patrice CAFFIN {[Jouy-le-Châtel), Virginie BACQUET (Provins) à Maria-lsabel GONCALVES (Provins), Christian JACOB (Provins) à Olivier LAVENKA {Provins}, Virginie SPARACINO (Provins) à Josiane MARTIN {Provins}, Delphine PRADOUX [Provins) à Chérifa BAALI-CHERIF (Provins), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin du Boschet) à Éric JEUNEMAITRE {Provins}, Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy] à Nicolas FENART {(Montceaux-les-Provins).
Secrétaire de séance : Ghislain BRAY (Provins).
Le quorum est atteint, plus de la moitié des conseillers communautaires sont présents. La
séance est déclarée ouverte.
000 Qeuté
Sa. SE PROVINOIS
D
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 EL
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité.
000
Rendu compte des délégations exercées par le Président
Le conseil communautaire, à l'unanimité, prend acte des délégations exercées par le Président.
000
Autorisation au Président pour solliciter un Contrat Intercommunal de
Développement (CID)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la candidature de la Communauté de Communes du Provinois à un Contrat Intercommunal de Développement et autorise le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces s'y rapportant.
000
Autorisation au Président pour signer une convention stratégique avec
| l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer une convention stratégique entre la Communauté de
Communes du Provinois et l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France.
000
Avis sur l'extension du périmètre du S2e77 sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Bassée-Montois
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable
sur cette extension de périmètre.
000
| Autorisation au Président pour signer une convention de partenariat financier avec
| le S2e77 pour les restes à charge relatif au marché de réalisation d'un schéma | d'alimentation en eau potable
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, autorise le Président ou son représentant à signer cette convention avec le S2e77.
000
| Autorisation au Président pour signer une convention de partenariat financier avec
le S2e77 pour les restes à charge relatif au marché de sectorisation
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Président ou
son représentant à signer cette convention avec le S2e77.
000 S dy
SE PROVINOIS BE
Attribution d'une subvention au titre du développement de l'hébergement
touristique pour l'ouverture de chambres d'hôtes
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer en
faveur de Madame DUGUËÉ une subvention de 2 000 € pour l'ouverture de 4 chambres
d'hôtes sur la commune de Beauchery-Saint-Martin.
000
Vote d'une subvention en faveur du projet pédagogique à vocation culturelle de
l'école élémentaire de Melz-sur-Seine
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de voter une
subvention d'un montant de 221.20 €, en faveur de l'école de Melz-sur-Seine pour son projet pédagogique à vocation culturelle.
000
Approbation du rapport d'activités du centre aquatique du Provinois pour rannés |
2018
Le conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, du rapport d'activités retraçant
l'exploitation du centre aquatique du Provinois pour l'année 2018.
000
Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif au titre de l'année 2018
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable
sur ce rapport.
000
Avis sur l'extension du périmètre de collecte et de traitement du syndicat
| COVALTRI 77 : Adhésion de la communauté de communes résiduelle du Pays Créçois pour les compétences collecte et traitement des déchets ménagers
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité émet un avis favorable
sur l'extension du périmètre de collecte et de traitement du syndicat COVALTRI 77
emportant l'adhésion de la Communauté de Communes résiduelle du Pays Créçois pour
les compétences collecte et traitement des déchets ménagers.
000
Avis sur les modifications statutaires du syndicat Seine-et-Marne Numérique
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce
favorablement sur les modifications apportées au syndicat Seine-et-Marne Numérique.
000
‘Avis sur la demande de la Ville de Provins pour déroger au principe de repos
dominical des salariés des commerces de Provins
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis SESdy
SE PROVINOIS
D
favorable sur la demande de la Ville de Provins de déroger au principe du repos dominical étant donné que le nombre de dérogation aux règles du repos dominical excède 5 dimanches.
000
Mise en place du télétravail
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la mise en
place du télétravail au sein de la Communauté de Communes du Provinois.
000
Motion du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Provinois pour l'entretien de la route Nationale 4
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote une motion à
l'attention des services de l'Etat pour l'entretien de la route Nationale 4.
La séance est levée.
Le Président
AS k ce ,
Olivier LAVENKA VPROVI