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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 230 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 230 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-230
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 /
53-2026-10-14-00002 - 2023-10-14 ARSPDL decision agrements
hydrogeologues (2 pages) Page 3
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-10-15-00003 - Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting
Beausoleil à Laval du 16 au 19 octobre 2026 (3 pages) Page 6
53-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Louverné (2 pages) Page 10
53-2026-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt (2 pages) Page 13
2 Agence régionale de santé-secrétariat direction
territoriale 53
53-2026-10-14-00002
2023-10-14 ARSPDL decision agrements
hydrogeologues
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-10-14-00002 - 2023-10-14 ARSPDL decision agrements hydrogeologues 3 17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
DECISION ARS-PDL/DSPE/SE/2026-27
Fixant les modalités de candidature pour la délivrance des
agréments des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - M. DELESCLUSE (Sébastien)
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
VU l’instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique,
VU la décision ARS-PDL/DSPE/MRSE/2021-212 du 24 décembre 2021 établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Pays de la Loire,
CONSIDERANT que le renouvellement des agréments des hydrogéologues en matière d'hygiène publique doit intervenir avant le 31 décembre 2026 pour la région Pays-de-la-Loire,
DECIDE
Article 1er :
L’appel à candidatures pour la délivrance des agréments (2027-2031) des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région des Pays de la Loire, est ouvert à partir du 19 octobre 2026 jusqu’au 20 novembre 2026 inclus.
Article 2 :
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/appel-candidatures-hydrogeologues-agrees-pdl
Article 3 :
La demande d’agrément comprendra :
- un dossier de candidature dûment complété, daté et signé, précisant notamment le ou les départements sollicités, ainsi que, le cas échéant, la candidature aux fonctions de coordonnateur ou de suppléant du coordonnateur et la demande d’inscription sur la liste nationale des hydrogéologues agréés établie par le ministère chargé de la santé ;
- les pièces justificatives nécessaires à l’examen de la candidature, comprenant notamment les copies des diplômes, un curriculum vitae (références et activités professionnelles), les activités hydrogéologiques exercées notamment au titre de l’agrément en matière d’hygiène publique ainsi que les éventuelles demandes d’agrément formulées dans d’autres départements ou régions.
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-10-14-00002 - 2023-10-14 ARSPDL decision agrements hydrogeologues 4 Article 4 :
La demande d’agrément devra être transmise par voie électronique (dossier de candidature dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives requises) à : ars-pdl-se-edch@ars.sante.fr Un accusé de réception du dossier sera adressé par la même voie au demandeur.
Article 5 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.
Article 6 :
Les agréments délivrés par la décision ARS-PDL/DSPE/MRSE/2021-212 du 24 décembre 2021 demeurent applicables, à titre transitoire, jusqu'à la publication de la nouvelle liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique, lorsque celle-ci intervient postérieurement au 31 décembre 2026. Cette prorogation prend fin de plein droit à la date de publication de la nouvelle liste.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa publication :
- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (7 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233 - 44262 NANTES cedex 2). L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé - EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, (6 allée de l’île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01) ou par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’autorité administrative si un recours administratif a été déposé.
Article 8 :
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nantes, le 14 octobre 2026
Le Directeur Général
Sébastien DELESCLUSE
Agence régionale de santé-secrétariat direction territoriale 53 - 53-2026-10-14-00002 - 2023-10-14 ARSPDL decision agrements hydrogeologues 5 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-10-15-00003
Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation de drift sur le
circuit de karting Beausoleil à Laval du 16 au 19
octobre 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00003 - Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval du 16 au 19 octobre 2026 6
Arrêté du 15 octobre 2026
autorisant l’organisation d’une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval
du 16 au 19 octobre 2026
La préfète
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du sport et en particulier les articles R.331-4-1 et R.331-18 à R. 331-45 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 1er juillet 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu la demande formulée le 30 janvier 2026 par M. Maxime LEMASQUERIER, président de l’association
Normandie Racing afin d’être autorisé à organiser du 16 au 19 octobre 2026, une épreuve de drift sur le
circuit de karting Beausoleil à Laval ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière - section des
épreuves sportives, en date du 28 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 53-2026-10-09-00001 du 9 octobre 2026 autorisant l’organisation d’une
manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval du 15 au 16 octobre 2026 ;
Considérant que l’arrêté susmentionné comporte une erreur matérielle sur la date de la manifestation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00003 - Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval du 16 au 19 octobre 2026 7 A R R E T E
Article 1er : l’association Normandie Racing représentée par son président, Monsieur Maxime
LEMASQUERIER, est autorisée à organiser du 16 au 19 octobre 2026, une compétition de drift sur le
circuit de karting de Beausoleil sur la commune de Laval, circuit non-homologué pour ce type de
compétition.
Cette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se déroule la manifestation et pour la seule
durée de celle-ci.
Les courses ne pourront avoir lieu qu’à partir de la présence de l’ensemble des personnels de secours et
de sécurité.
Article 2 : les organisateurs veilleront strictement au respect de la tranquillité publique, de la
protection du public et des concurrents.
Article 3 : Cette autorisation est soumise à la condition que les prescriptions de la commission
départementale de sécurité routière - section des épreuves sportives soient respectées par
l’organisateur, à savoir :
- respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile ;
- maintenir en permanence l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours ;
- assurer la défense incendie par des extincteurs en nombre suffisant, de nature et de capacité
appropriées aux risques à défendre ;
- respecter les prescriptions de la notice « stationnement sur zones agricoles » annexée au présent
arrêté ;
- proportionner à l’événement, s’il y a lieu, la mise en place d’un « dispositif prévisionnel de secours »,
conformément à la réglementation de la fédération concernée ou du référentiel national DPS ;
- signaler l’activation des secours au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
(CODIS 53) par téléphone via le N° 18 ;
- respecter les prescriptions définies par l’arrêté du conseil départemental portant réglementation de la
circulation sur la RD n°962 pendant la manifestation.
Article 4 : Les prescriptions VIGIPIRATE de sécurité et de sûreté jointe en annexe devront être
respectées.
Article 5 : La réparation des dommages et dégradations de toute nature, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés, sera supportée par l’organisateur.
Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes, les obligations
environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toutes autres matières
toxiques.
Article 6 : Le représentant de la police nationale pourra se rendre sur le circuit durant les deux jours de
la manifestation au titre de ses missions de sécurité publique.
Il pourra selon les cas interdire ou suspendre l’épreuve sportive, objet de la présente autorisation, s’il
apparaît que les conditions de sécurité ne sont manifestement pas réunies ou que les organisateurs,
malgré la mise en demeure qui leur en est faite, ne respectent pas ou ne font pas respecter les
dispositions prescrites pour la protection du public et des concurrents. Dans cette hypothèse, il fera
parvenir, sans délai, un rapport au préfet.
2/3
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00003 - Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval du 16 au 19 octobre 2026 8 Article 7 : La présente autorisation ne fait pas obstacle à l’exercice par le maire de ses pouvoirs et
responsabilités en matière de sécurité et de police générale, dans les conditions prévues à l’article
L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour
l’organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans
l’autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateurs qui
demeurent responsables de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de
ses conséquences et de tous les incidents de quelque nature qu'ils soient, et auront à leur charge les
indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait. En aucun cas, la responsabilité de l'Etat et des
collectivités locales ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé à leur encontre. Les
droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin
de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des
personnes présentes lors de la manifestation.
Article 11 : L’arrêté n° 53-2026-10-09-00001 du 9 octobre 2026 autorisant l’organisation d’une
manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval les 15 et 16 octobre 2026 est abrogé.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’éducation
nationale et le maire de Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à M. Maxime LEMASQUERIER, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041
NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet susp ensif
3/3
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00003 - Arrêté du 15 octobre 2026 autorisant l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval du 16 au 19 octobre 2026 9 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-10-15-00001
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Louverné
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louverné 10 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 15 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Louverné
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY,
directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la
citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louverné pour une durée de
six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette
échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louverné 11 Christèle TILY
Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Louverné :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Dynamisme et expérience pour Louverné »
M. Gaëtan MACHARD, né le 1er janvier 1972 à Foug-ères (Ille-et-Vilaine), domicilié 3 rue Louis Montcalm
à Louverné (Mayenne), Program Manager ;
Mme Laurence HERON, née le 22 mai 1974 à Flers (Orne), domiciliée 5 rue de Lisbonne à Louverné
(Mayenne), enseignante;
Mme Karine POUTEAU, née le 18 juillet 1974 à Fougères (Ille-et-Vilaine), domiciliée La Haie à Louverné
(Mayenne), aide-soignante ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Nouvel élan, Louverné »
Mme Tiphanie COTTEREAU, née le 9 novembre 1982 à Mayenne (Mayenne), domiciliée 19 rue des
Campanules à Louverné (Mayenne), assistante administrative ;
Mme Magali RIOULT, née le 26 juillet 1984 à Laval (Mayenne), domiciliée 18 rue des Gentianes à
Louverné (Mayenne), directrice adjointe.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00001 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louverné 12 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-10-15-00002
Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune du Bourgneuf-la-Forêt
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt 13 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 15 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY,
directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la
citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt pour une
durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la
mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt 14 La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Bourgneuf-la-Forêt :
Conseiller municipal titulaire : Mme Françoise GENIN, née le 7 février 1968 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 1 rue des Brosses au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), auto-entrepreneuse ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Mylène LERAY née BLANDIN le 7 juillet 1990 à Avranches
(Manche), domiciliée 9 place de la Tannerie au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), peintre ;
Délégué de l’administration titulaire : M. Bernard BLANCHET, né le 25 août 1952 à Laval (Mayenne),
domicilié 3 rue de la Haute-Maison au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant : M. Michel FORTUNE, né le 29 avril 1953 au Bourgneuf-la-Forêt
(Mayenne), domicilié 7 impasse des Bouleaux au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Sylvie FOUILLEUL née
FOURNIER le 15 mars 1966 à Laval (Mayenne), domiciliée 8 impasse du Bas de la Ruelle au Bourgneuf-la-
Forêt (Mayenne), assistante administrative ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Chantal DESILLE née
CORRAIE le 16 octobre 1953 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), domiciliée 31 Les Fesselles au Bourgneuf-
la-Forêt (Mayenne), retraitée.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Bourgneuf-la-Forêt 15